Introduction

L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un sujet de société complexe, impliquant des considérations éthiques, médicales et juridiques. Cet article vise à définir le bloc opératoire IVG, à explorer les enjeux liés à son application, notamment dans le contexte de la loi et des préoccupations soulevées par les professionnels de santé, et à examiner les défis rencontrés dans la mise en œuvre de cette procédure.

Définition du Bloc Opératoire IVG

Le bloc opératoire IVG désigne l'ensemble des locaux et des équipements nécessaires à la réalisation d'une interruption volontaire de grossesse chirurgicale. Il s'agit d'un environnement médicalisé où sont pratiqués les actes chirurgicaux liés à l'IVG, dans le respect des normes d'hygiène et de sécurité.

Enjeux Liés à l'Application de la Loi sur l'IVG

Application Rapide des Décrets d'Application

Les acteurs professionnels de la santé souhaitent une application rapide des décrets d'application de la loi sur l'IVG. Les centres demandent s'ils doivent les attendre pour appliquer cette loi. La loi sera applicable dès sa publication au Journal Officiel, mais elle fait actuellement l'objet d'un recours devant le Conseil Constitutionnel, qui doit rendre sa décision dans le délai d'un mois. La loi ne pourra donc être publiée qu'une fois cette décision connue.

Difficultés d'Application Face aux Mineures

Sur le plan pratique, face à une mineure qui vient demander une IVG, les difficultés d'application de la loi sont réelles. La nécessité d'avoir recours à une anesthésie générale, pour pratiquer une IVG, dans un certain nombre de cas, bute sur la volonté des anesthésistes d'attendre les décrets d'application. A l'heure actuelle, les médecins anesthésistes refusent très souvent de pratiquer une anesthésie générale sur des mineures, s'ils ne disposent pas d'une autorisation parentale.

Nécessité d'un Garant de l'Application de la Loi

Il est impératif qu'il existe un responsable qui se porte garant de l'application de la loi dans les centres, c'est-à-dire dans les hôpitaux. Ce garant doit-il être le responsable administratif ou un responsable médical ? Il est souhaitable que ce garant soit clairement désigné dans les textes, étant donné les difficultés rencontrées.

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Responsabilité de l'Adulte Référent et de la Personne Signataire de l'Autorisation

Les personnes qui accepteront de s'engager comme responsables, après avoir été désignées par les mineures, souhaitent savoir à quoi exactement elles s'engagent. Il y a deux aspects : celui de l'adulte référent qui va accompagner la mineure, et la personne qui va signer l'autorisation. Lors d'une IVG, les anesthésistes, qui ont souvent recours à une anesthésie générale, demandent la signature d'un parent parce qu'ils n'ont pas le droit d'endormir un patient sans cette signature. Il faut qu'il soit bien établi que la volonté du législateur a été que la décision revienne en dernier lieu à la mineure. C'est un point qu'il faudrait bien préciser dans les décrets, sinon nous risquons de rencontrer les pires ennuis.

Responsabilité du Directeur d'Établissement

Il devra stipuler très clairement la responsabilité du directeur de l'établissement, dans le respect de la loi. C'est lui le garant de la loi. De la même façon qu'il y a eu de nombreuses directives et décrets qui, lors des attaques contre les centres d'IVG, ont donné aux directeurs d'hôpitaux la responsabilité de porter plainte, faisant de cette plainte une obligation.

Disparition de l'Obligation d'Entretien Préalable

Dans les décrets d'application, il faut souligner l'obligation pour les unités fonctionnelles - centres d'IVG ou autres services prenant en charge les interruptions de grossesse - d'avoir un personnel d'accueil et d'accompagnement pour toute femme souhaitant une interruption volontaire de grossesse. Il ne s'agit pas seulement de défendre le poste et la fonction des conseillères conjugales et familiales, mais de permettre des conditions d'accueil qui soient décentes et respectueuses à l'égard des femmes. Un entretien doit être systématiquement proposé avant ou après l'IVG. La question posée concerne aussi bien l'IVG qu'un certain nombre d'actes fondamentaux. La question de l'accompagnement du patient est au centre du débat. Stipuler, dans un décret, que chaque centre d'IVG doit disposer du personnel d'accueil nécessaire peut poser la question de l'existence des centres de planification qui ne sont pas localisés à l'intérieur des établissements.

Rôle des Conseillères Conjugales

Les conseillères conjugales sont rémunérées par le département. Certains conseils départementaux ont déjà indiqué qu'il fallait supprimer les postes des conseillères conjugales, puisqu'elles n'ont pas de fonction officielle. Or, ces conseillères conjugales ont un rôle très important pour l'accueil des femmes. Jusqu'à présent, elles menaient systématiquement l'entretien obligatoire et pouvaient être présentes lorsque la femme le souhaitait. Quand ces conseillères ne seront pas occupées par des entretiens, elles pourront parfaitement accueillir les femmes et leur expliquer les différentes techniques, ce que les médecins font rarement, par manque de temps. Elles peuvent être reconverties de cette manière. Très souvent, en effet, lorsqu'on explique une technique, on "dérape" sur d'autres sujets. Cela permet d'aborder la psychologie de la femme, sans toutefois la forcer à parler. Il est donc très important que ces conseillères conjugales soient là pour expliquer les techniques et, éventuellement, selon la réceptivité des femmes, aller plus loin.

Métiers de l'Écoute et Médiation Familiale

Le point commun entre ces métiers de conseillère conjugale et de médiateur familial, c'est l'écoute. Or, ces deux métiers ne font pas l'objet d'un diplôme d'Etat, ni d'une formation. Il est regrettable qu'un certain nombre de ces conseillères conjugales n'aient pas étendu leur activité à la médiation. Mais, si nous arrivons à faire avancer la reconnaissance et l'encadrement du métier de médiateur, nous pourrions résoudre du même coup la question posée au travers du conseiller conjugal qui, aujourd'hui, n'a pas de diplôme. Le fait que ces métiers de l'écoute ne soient pas homologués freine leur reconnaissance et leur place. Il me semble que la médiation devrait être davantage reconnue. Cette question amène à avoir une réflexion plus vaste autour des métiers de l'écoute qui ne sont pas, à mon sens, suffisamment structurés. Les conseillères conjugales et familiales suivent une formation obligatoire de 400 heures. Certes, cela n'a pas valeur de diplôme, mais c'est une formation professionnelle reconnue puisqu'exigée pour obtenir l'agrément de conseillère conjugale et familiale.

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Accueil et Accompagnement des Femmes

Au-delà de l'accueil, il nous semble qu'il faut insister sur le fait que c'est la femme, qui vient pour une contraception ou une IVG, qui pose elle-même l'indication du geste. C'est une situation très nouvelle et très différente de la découverte d'un cancer du sein ou du suivi d'une grossesse. Dans de tels cas, la femme vient dans le cadre d'un suivi qui implique un accompagnement. En revanche, dans le cas d'une IVG, c'est la femme qui vient demander le geste, alors qu'elle n'a pas une pathologie particulière. Les médecins n'ont pas la disponibilité voire l'envie, car ils n'ont pas la formation à ce type d'accueil. C'est la question de l'accueil de la personne qui se présente pour demander un service. C'est une situation que les médecins n'apprécient pas, car ils ne veulent pas être considérés comme des prestataires de services ; ils veulent être ceux qui décident, car ils savent poser un diagnostic. Mais dans le cas de la contraception ou de l'IVG, la situation s'inverse, car c'est la patiente elle-même qui va décider de son ordonnance ou du diagnostic. Peut-être devrions-nous demander que soit présent, dans les hôpitaux, un personnel particulièrement formé à l'accueil des personnes qui viendraient chercher une assistance dans le cadre d'une situation exigeant une intervention médicale. Ces personnels devront être formés à l'écoute. Il est vrai que cela s'applique tant à la procréation médicalement assistée qu'aux IVG, voire à d'autres situations. C'est une fonction nouvelle. Il faudrait y réfléchir et élaborer un descriptif de la fonction. En Hollande, où les patients sont bien accueillis, toute la chaîne des intervenants suit la formation. Il est impératif qu'existe une médiation entre le médecin et la femme, lorsqu'il s'agit de demandes relevant de ce que vous avez appelé un "service". Sinon le médecin se sent mal à l'aise et peut, dans certains cas, mal recevoir la femme. Il n'entend pas la demande de la femme, parce qu'elle le met lui-même en difficulté sur le plan psychologique et professionnel. C'est une des raisons essentielles des réserves que nous connaissons actuellement quant à l'application de la loi par les professionnels.

Renforcement des Unités Fonctionnelles et Autonomie des Centres

Il est nécessaire qu'à l'occasion des décrets d'application, soient renforcées les unités fonctionnelles et l'autonomie des centres. Il n'y a pas d'application correcte de la loi. Les vingt-cinq années d'application de la loi de 1975 ont bien mis en évidence, de façon négative, la qualité de l'accueil des femmes, leur prise en charge et l'application de cette loi.

Menaces sur les Centres d'IVG

Le centre de Grenoble, qui avait prouvé la qualité de sa fonction et sa nécessité sur le plan hospitalier, est actuellement remis en cause en tant qu'unité fonctionnelle reconnue sur le plan hospitalier. Ce centre fonctionnait très bien. Puis, pour des raisons de restructuration hospitalière, l'hôpital, ayant besoin de locaux, veut s'emparer de ceux qui étaient occupés par le centre d'IVG et donc le démanteler à cette occasion. Il est important de défendre ce centre et son intégration dans un projet de pavillon couples-enfants ou mères-enfants, qui se mettra en place dans un délai de cinq ans. C'est dans ce cadre d'une planification, au sens large du terme, que doit être discuté, pour l'avenir, un projet de centre d'IVG et de contraception. Actuellement, tous les hôpitaux sont sollicités pour se restructurer. Mais l'Etat a néanmoins mis de l'argent à disposition dans cette restructuration et cette modernisation. Il est normal que, dès lors qu'il y a bouleversement, toutes les forces hostiles profitent des ouvertures offertes pour indiquer qu'elles ont besoin de la place pour y installer d'autres pratiques. La direction de l'hôpital risque de répondre qu'elle ne parvient pas à maintenir le service, à moins de trouver les fonds nécessaires.

Unification Contraception-IVG

Il est actuellement important de conforter les unités qui prennent en charge les IVG et la contraception. En ce qui concerne la répartition département-Etat entre la contraception et l'IVG, on a voulu que les départements aient la responsabilité de la planification familiale, mais cette dissociation IVG et planification est éminemment dommageable. Il est donc souhaitable qu'il y ait une réflexion sur ce point et que certains décrets aillent dans le sens d'un renforcement de l'unification.

TFE Infirmier et IVG

Trouver un sujet de TFE (travail de fin d’études) infirmier est la première étape à franchir. Un sujet de TFE infirmier nécessité la réalisation de recherches afin d’effectuer une analyse de résultats.

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