Introduction
La répartition des responsabilités entre les différents professionnels de santé participant à un même soin est un sujet délicat. Le manipulateur d'électroradiologie médicale (MERM) joue un rôle essentiel au sein du bloc opératoire, contribuant au diagnostic, au suivi et parfois au traitement des patients. Cet article a pour but de clarifier les responsabilités du MERM, en s'appuyant sur les textes législatifs et réglementaires qui régissent sa profession.
Qui est le manipulateur d'électroradiologie médicale ?
Le manipulateur d'électroradiologie médicale est avant tout un soignant, un professionnel de santé qui travaille sur prescription médicale. Il n’existe pas, en France, d’exercice libéral de cette profession. Les manipulateurs d’électroradiologie médicale exercent en tant que salariés au sein d’établissements de santé (hôpitaux, cliniques, etc.) et de centres ou cabinets d’imagerie privés.
Ses interventions sont variées et concernent :
- L'imagerie médicale (radiologie conventionnelle, scanner, IRM, imagerie interventionnelle).
- La médecine nucléaire (scintigraphie, tomographie par émission de positons, etc.).
- Les explorations fonctionnelles.
- La mise en œuvre des traitements en radiothérapie.
Ce métier allie compétences techniques pointues et qualités humaines, car il s’exerce au contact direct des patients.
Cadre légal et réglementaire
L'activité du manipulateur d'électroradiologie médicale est encadrée par plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment :
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- Le Code de la Santé Publique (CSP), en particulier les articles L.4351-1 et suivants, ainsi que les articles R. 4351-1 et suivants.
- Les arrêtés de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) relatifs à la radioprotection, à l'assurance de la qualité et à la formation continue.
- Le Bulletin officiel de l'ASN, qui contient les décisions et les avis du collège.
Ces textes définissent les compétences du manipulateur, les conditions d'exercice de sa profession, ainsi que les obligations en matière de radioprotection des patients et des professionnels.
Les attributions du manipulateur en électroradiologie
L’article L.4351-1 du CSP dispose que "Est considérée comme exerçant la profession de manipulateur d’électroradiologie médicale toute personne, non médecin, qui exécute, sur prescription médicale et sous la responsabilité d’un médecin, des actes professionnels d’électroradiologie médicale".
Les domaines d'intervention du manipulateur radio sont définis à l'article R. 4351-2 du CSP. Il peut ainsi réaliser les actes suivants :
- Recueil, analyse qualitative, traitement et transfert du signal ou de l’image, à l’exclusion des actes mentionnés au b du 1° de l’article R.
- Reconstitution et mise sous forme appropriée à leur administration des médicaments nécessaires à la réalisation de l’examen ou du traitement, en dehors des situations prévues à l’article R.
- Mesure et vérification de l’activité prescrite par le médecin mentionné à l’article R.
- Mise en œuvre des séances de traitement, pouvant comporter l’imagerie de positionnement ou de repositionnement du patient, qui ne relèvent pas des actes et activités mentionnés au c du 3° de l’article R.
Exercice sous la responsabilité d'un médecin
Le manipulateur d'électroradiologie médicale exerce sous la responsabilité d'un médecin, mais cela ne signifie pas que le médecin doit être physiquement présent et à proximité immédiate de l'opérateur pour l'ensemble de son activité. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, si le manipulateur d’électroradiologie médical exerce toujours sous la responsabilité du médecin, il n’est plus nécessaire que le médecin soit physiquement présent et à proximité immédiate de l’opérateur.
Les articles R. 4351-2-1, R. 4351-2-2 et R. 4351-2-3 du CSP distinguent différents niveaux d'autonomie du manipulateur :
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- Article R. 4351-2-1 du CSP : actes réalisables par le manipulateur en application d’une prescription médicale ou d’un protocole et sous la responsabilité du médecin de la spécialité concernée (radiologue).
- Article R. 4351-2-2 du CSP : actes réalisables par le manipulateur en application d’une prescription médicale ou d’un protocole, sous la responsabilité du médecin de la spécialité concernée et à condition qu’un médecin (pas nécessairement de la spécialité concernée) puisse intervenir à tout moment.
- Article R. 4351-2-3 du CSP : actes réalisables par le manipulateur en application d’une prescription médicale ou d’un protocole et sous la responsabilité et en présence du médecin spécialisé.
Dans certains cas, le manipulateur peut également intervenir sous l’autorité technique d’un physicien médical pour les activités de physique médicale mises en œuvre au cours de la préparation ou de la réalisation des actes exposant aux rayonnements ionisants.
L'importance des protocoles
L'existence de protocoles est essentielle pour encadrer l'activité du manipulateur et définir les actes qu'il peut réaliser en autonomie, sous la responsabilité du médecin. Ce protocole permet de régulariser les situations dans lesquelles le manipulateur exerce hors la présence du médecin. Par exemple, l’utilisation de ce dispositif juridique a permis de développer la téléradiologie. Une charte de téléradiologie a d’ailleurs été réactualisée en février 2020, et un guide pour le bon usage professionnel et déontologique de la téléradiologie a été publié.
La prescription médicale
Le manipulateur radio ne peut exercer que sur prescription médicale, ainsi que le confirme l’article L. 4351 du Code de la Santé Publique (CSP). L’indication et le choix de la technique d’examen radiologique sont de la seule compétence du médecin. Pour des raisons évidentes de traçabilité, il est préférable que cette prescription soit écrite, datée et signée par le médecin prescripteur, comme cela est exigé par les textes pour les prescriptions destinées aux infirmières. L’article R. 4351-4 du CSP précise, pour sa part, que "La prescription médicale mentionnée au second alinéa de l’article L.
Le rôle du manipulateur dans le bloc opératoire
Au sein du bloc opératoire, le manipulateur d'électroradiologie médicale peut intervenir à différents niveaux :
- Radiologie interventionnelle : Il contribue à la pratique d’actes complexes comme la radiologie interventionnelle, en guidant les gestes médicaux (ponctions, biopsies, infiltrations) en temps réel.
- Imagerie peropératoire : Il réalise des radiographies ou des scanners pendant l'intervention chirurgicale pour guider le chirurgien et vérifier le positionnement des instruments.
- Radioprotection : Il veille à la radioprotection du patient et de l'équipe médicale, en appliquant les règles et les procédures en vigueur.
Un exemple concret : l'amplificateur de brillance
Le manipulateur radio est le seul à pouvoir manipuler un amplificateur de brillance. Par réponse ministérielle du 7 octobre 1997, la Direction Générale de la Santé a précisé que seuls les manipulateurs en radiologie ont compétence pour manipuler un amplificateur de brillance, à l’exclusion de l’infirmier ou de l’aide-soignant. Cette réponse ministérielle est toujours d’actualité, en l’absence de texte postérieur autorisant expressément cette manipulation à l’infirmier. Il est d’ailleurs à noter que l’article R.
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Responsabilités et vigilance
Le manipulateur d'électroradiologie médicale est responsable de la bonne réalisation des actes qu'il effectue, dans le respect des protocoles et des règles de radioprotection. Il doit faire preuve de vigilance et d'esprit critique, et signaler toute anomalie ou difficulté rencontrée.
La faute professionnelle
Il est important de souligner que le manipulateur peut être tenu responsable en cas de faute professionnelle. Un exemple concret est celui de l'oubli de matériel chirurgical dans le corps du patient. Dans ce cas, la responsabilité peut être partagée entre l'infirmière, le chirurgien et l'anesthésiste. Ainsi l’AS en BO est soumis aux mêmes règles juridiques que tout AS exerçant dans un service de soins, Il travaille en collaboration avec l’IDE et sous sa responsabilité, dans l’exécution de certaines tâches faisant partie du rôle propre de l’IDE. Pour le chirurgien : « il aurait du vérifier minutieusement le décompte des compresses. En outre en sa qualité, il avait la possibilité d’imposer le respect d’un protocole prévoyant qu’il y avait des comptages séparés … Pour l’instrumentiste et panseuse : « l’oubli de la compresse ne pouvait prévenir que d’une erreur de comptage …la mention « ‘compte exact » a été portée à tort ..
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