L'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes seules est un sujet en pleine évolution en Europe. Les législations varient considérablement d'un pays à l'autre, reflétant des différences culturelles et éthiques profondes. Cet article offre un tour d'horizon des pays européens autorisant la PMA pour les femmes seules, tout en examinant les implications de ces différentes approches.
Un Paysage Législatif Européen Disparate
Ni l’Europe ni l’Union Européenne ne disposent de cadre commun sur la PMA. On observe ainsi plusieurs catégories de pays qui autorisent la PMA pour les femmes seules, les couples hétérosexuels et les couples de femmes : il s’agit plus particulièrement de la France, le Portugal, l’Espagne, l’Irlande, le Royaume-Uni, l’Islande, la Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas, le Danemark, la Norvège, la Suède, la Finlande. En revanche, certains pays de l’Union offrent la possibilité à des femmes seules de recourir à la PMA mais pas à des couples de femmes : la Bulgarie, la Croatie, Chypre, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie et la Lettonie. L’Autriche se distingue en autorisant les couples lesbiens à recourir à la PMA mais pas les femmes seules.
À l'opposé, l’Italie, l’Allemagne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Pologne, Lituanie et la Roumanie constituent les pays qui pratiquent la PMA uniquement pour les couples hétérosexuels.
Cette disparité met en évidence l'absence d'harmonisation au niveau européen et souligne l'importance de comprendre les spécificités de chaque pays.
La France: Une Évolution Récente et Significative
La France a franchi une étape importante en autorisant la PMA pour toutes les femmes, y compris les femmes seules et les couples de femmes. Cette évolution législative, issue de la loi de bioéthique, a placé la France parmi les pays européens les plus progressistes en matière de droits reproductifs. La France devient ainsi le onzième pays parmi les 27 de l’Union européenne à autoriser la PMA à la fois pour les femmes célibataires et les couples de femmes, rejoignant ainsi les Pays Bas, la Belgique, le Luxembourg, le Danemark, la Suède, la Finlande, l’Irlande, l’Espagne, le Portugal et Malte. Hors UE, le Royaume-Uni et l’Islande offrent ces mêmes droits.
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Les Implications de la Loi Française
La loi bioéthique a non seulement élargi l'accès à la PMA, mais elle a également abordé la question de l'anonymat des donneurs de gamètes. Depuis septembre 2022, l'anonymat des donneurs peut être levé si l'enfant né de PMA en fait la demande à sa majorité. Les personnes souhaitant faire un don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) ou d'embryon devront préalablement accepter, que leur identité (nom, prénom, date de naissance) et leurs données non identifiantes (âge et état général au moment du don, situation familiale et professionnelle, caractéristiques physiques, motivations à avoir donné) soient révélées aux enfants issus de ces dons à leur majorité, s'ils en font la demande. Les dons antérieurs au 1err septembre 2022 restent anonymes. Néanmoins, les donneurs ayant effectué un don avant cette date auront la possibilité, s'ils le souhaitent, de transmettre rétroactivement à la commission leur identité et leurs informations non identifiantes.
Cette mesure vise à garantir le droit de l'enfant à connaître ses origines, tout en tenant compte des préoccupations des donneurs.
Défis et Limites de l'Accès à la PMA en France
Malgré cette avancée, l'accès à la PMA en France n'est pas sans défis. Virginie Rio présidente de l’association Collectif Bamp qui regroupe des patients et ex-patients de l’AMP (Assistance médicale à la procréation), de personnes infertiles et stériles ayant recours aux techniques d’e procréation assistée, souligne que, contrairement à ce que l’association recommandait, les députés n’ont pas autorisé les Centres d’Assistance Médicale à la Procréation privés à faire des dons de gamètes ou d’ovocytes ni d’autoconservation, c’est-à-dire de congélation d’ovocytes. « Cela va concentrer toutes les demandes -celles des femmes seules, femmes lesbiennes et des couples hétérosexuels- dans les centres publics qui sont en nombre limité sur le territoire et ne sont pas présents dans toutes les régions. »
En effet, la France compte 29 CECO (Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains), dans lesquels les délais d’attente sont déjà extrêmement longs. « Il faut patienter environ deux ans pour un don de gamètes et de deux à cinq ans, voire sept pour des ovocytes », détaille Laetitia Poisson Deléglise, présidente de l’association Maïa, qui aide et soutient les personnes rencontrant des difficultés à devenir parent.« En plus de cela, on peut parfois attendre jusqu’à 6 mois pour avoir un rendez-vous dans un centre », poursuit-elle. En comparaison, en Espagne où il existe beaucoup de centres de PMA majoritairement privés, entre la prise de rendez-vous et le transfert d’embryon, les cliniques annoncent un délai d’attente entre 3 à 9 mois.
Ces délais peuvent être un obstacle majeur, en particulier pour les femmes de plus de 35 ans, dont la fertilité diminue naturellement avec l'âge.
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La Situation dans d'Autres Pays Européens
Outre la France, plusieurs autres pays européens autorisent la PMA pour les femmes seules. Parmi ceux-ci, on trouve:
- L'Espagne: L'Espagne a rétabli la gratuité de la PMA pour les femmes célibataires et les couples lesbiens et elle est désormais accessible aux personnes transgenres.
- Le Portugal: Le Portugal fait partie des pays ayant légalisé la PMA pour toutes les femmes.
- La Belgique: La Belgique est également un pays pionnier en matière de droits reproductifs.
- Les Pays-Bas: Les Pays-Bas offrent un accès similaire à la PMA pour les femmes seules.
- Les pays scandinaves (Danemark, Suède, Finlande, Norvège, Islande): Ces pays sont généralement progressistes en matière de droits des femmes et d'accès à la PMA.
- Le Royaume-Uni et l'Irlande: Ces pays offrent ces mêmes droits à la fois aux couples lesbiens et aux femmes seules.
Les Pays Restrictifs
En revanche, certains pays européens maintiennent des restrictions importantes concernant l'accès à la PMA pour les femmes seules. L’Allemagne et l’Italie sont désormais les deux seuls grands pays de l’UE à n’autoriser ni les couples de femmes ni les femmes célibataires à recourir à la PMA. D'autres pays, comme la Pologne, ont des lois très restrictives en matière de droits reproductifs.
Les Différentes Techniques de PMA et Leur Coût
La PMA englobe différentes techniques, telles que la fécondation in vitro (FIV) et l'insémination artificielle. Le choix de la technique dépend de la situation médicale de la femme et de ses préférences personnelles.
Le coût d'un traitement de fertilité pour les femmes varie bien entendu d’un pays à l’autre. Il va de 3 500 euros pour un cycle de don d’ovocytes en Russie à environ 3 500 euros dans certaines cliniques en Espagne. En France, la PMA est prise en charge par la Sécurité sociale jusqu’à 43 ans pour les femmes, dans la limite de six inséminations artificielles et quatre tentatives de FIV.
PMA et Personnes Transgenres
L'Espagne a également élargi la procréation médicalement assistée aux personnes transgenres "en capacité de gestation". Une vingtaine de pays l'autorisent légalement, selon la fondation espagnole indépendante Civio, comme la Belgique ou les Pays-Bas. L'Italie exige que la transition soit d'abord achevée et six pays l'interdisent, voire ne reconnaissent pas légalement la transidentité, comme la Hongrie.
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Les Raisons Derrière les Différences Législatives
Les différences de législation en matière de PMA reflètent des valeurs et des croyances différentes au sein des sociétés européennes. Certains pays privilégient une vision traditionnelle de la famille, tandis que d'autres mettent l'accent sur l'autonomie reproductive des femmes. Des considérations éthiques, religieuses et sociales influencent également les débats sur la PMA.
La PMA Post-Mortem
En refusant la PMA post-mortem, la France détonne-t-elle du reste de l’Europe ? Oui un peu, quand on sait que le transfert d’embryons après la mort du conjoint est autorisé (parfois sous conditions) dans une vingtaine de pays européens comme la Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Hongrie, Irlande, Lituanie, Pays Bas, Pologne, République tchèque et Royaume-Uni.*
L'Impact de la PMA sur la Société
L'autorisation de la PMA pour les femmes seules a des implications importantes pour la société. Elle remet en question les modèles familiaux traditionnels et reconnaît la diversité des formes de parentalité. Elle offre également aux femmes la possibilité de réaliser leur désir d'enfant, indépendamment de leur situation matrimoniale.
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