Découvrez les Obligations Incontournables du Médecin de Crèche en France !

Depuis des décennies, les crèches jouent un rôle crucial dans la vie des familles françaises, offrant un environnement sûr et stimulant pour les jeunes enfants pendant que leurs parents travaillent. Au fil des ans, la réglementation entourant ces établissements a évolué pour garantir des normes de qualité élevées en matière de santé, de sécurité et de bien-être des enfants. Un élément central de cette évolution est le rôle du médecin de crèche et les obligations qui lui incombent, notamment à travers divers décrets.

Le Référent Santé et Accueil Inclusif (RSAI) : Un Pilier Central Depuis 2023

Un tournant majeur a été marqué par le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021, qui a rendu obligatoire la présence d'un Référent Santé et Accueil Inclusif (RSAI) dans tous les établissements d'accueil de la petite enfance, y compris les micro-crèches, à partir du 1er janvier 2023. Ce décret souligne l'importance de l'éducation inclusive en France et vise à assurer un accueil et un suivi adaptés pour les enfants ayant des besoins spécifiques, notamment ceux en situation de handicap.

Rôle et Missions du RSAI

Le RSAI est un acteur clé qui assume plusieurs responsabilités essentielles :

Information et Conseil : Il informe et conseille la direction et l'équipe de la crèche sur la santé des jeunes enfants et l'accueil inclusif, en expliquant les protocoles de santé nécessaires.
Adaptation et Mesures Spécifiques : Il contribue à l'adaptation des mesures existantes et met en place des mesures spécifiques pour accueillir les enfants en situation de handicap ou ayant des besoins de santé particuliers.
Examens Médicaux (avec l'accord des parents) : Si nécessaire et avec l'accord des parents, il peut réaliser des examens médicaux pour envisager une orientation médicale.
Collaboration : Le RSAI travaille en collaboration avec les professionnels de la crèche, les services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI), et d'autres acteurs locaux en matière de santé, de prévention et de handicap. Il peut également consulter le médecin traitant de l'enfant, avec l'accord des parents.
Education et Promotion de la Santé : Il assure des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels, notamment en matière de recommandations nutritionnelles, d'activités physiques, de sommeil, d'exposition aux écrans et de santé environnementale. Il veille à ce que les parents soient associés à ces actions.
Repérage des Enfants en Danger : Dans le cadre du dispositif départemental de traitement des informations préoccupantes, il contribue au repérage des enfants en danger ou en risque de l'être et à l'information de la direction et des professionnels sur les conduites à tenir dans ces situations.
Établissement et Suivi des Protocoles : Il contribue à l'établissement des protocoles annexés au règlement de fonctionnement et veille à leur bonne compréhension par l'équipe.
Certificat Médical Délivrer, lorsqu'il est médecin, le certificat médical attestant de l'absence pour l'enfant de toute contre-indication à l'accueil en collectivité.

Qui peut être RSAI ?

La fonction de RSAI peut être exercée par :

Un médecin ayant une spécialisation, une qualification ou une expérience en matière de santé du jeune enfant.
Une personne titulaire du diplôme d'État de puéricultrice.
Une personne titulaire du diplôme d'État d'infirmier disposant d'un diplôme universitaire en matière de santé du jeune enfant ou d'une expérience minimale de trois ans à titre principal auprès de jeunes enfants comme infirmier.

Modalités d'Intervention du RSAI

Les modalités d'intervention du RSAI sont définies dans le contrat de travail ou par voie conventionnelle, en fonction du nombre d'enfants accueillis et de leur état de santé. Son concours respecte un nombre minimal annuel d'heures d'intervention dans l'établissement, conformément à la réglementation. Lorsque les fonctions de RSAI sont assurées par un membre du personnel de l'établissement, le temps de travail dédié à cette fonction ne peut être confondu avec du temps d'encadrement des enfants ou du temps de direction.

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Obligations Générales des Crèches : Un Cadre Réglementaire Précis

Au-delà du RSAI, les crèches sont soumises à un ensemble d'obligations définies par divers décrets et réglementations. Ces obligations couvrent différents aspects, allant des procédures d'autorisation d'ouverture aux normes de sécurité et d'hygiène, en passant par les qualifications du personnel et l'aménagement des locaux.

Procédures d'Autorisation d'Ouverture

Les procédures d'autorisation d'ouverture des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) sont rigoureuses et précises, notamment en ce qui concerne la nomination du directeur ou du référent technique. Un certain nombre d'informations doivent être transmises au médecin responsable du service départemental de PMI, notamment les accidents qui ont pu avoir lieu dans l’établissement (ou décès d’un enfant confié) ainsi que la mise en œuvre de l’accueil d’enfants de personnes en situation d’insertion sociale ou professionnelle (si l’établissement est concerné, crèche AVIP).

Accueil en Surnombre

L’accueil possible en surnombre est fixé à 115% de la capacité d’accueil prévue, avec un certain nombre de limites temporaires.

Normes Bâtimentaires : Espaces et Aménagements

Le décret fixe les surfaces minimales des crèches en fonction du nombre d’enfants ainsi que l’obligation d’avoir un espace extérieur. La surface dépend de la densité de population de l’emplacement de la crèche, et peut être à minima de 5,5m2 par enfant. Pour ces zones denses où le 5,5m2 par place autorisée s’applique, l’EAJE doit choisir entre plusieurs options : un espace extérieur ou un espace intérieur supplémentaire (15 m2 minimum pour les micro crèches).

Le référentiel bâtimentaire établit par ailleurs des normes concernant l’éclairage et la luminosité, la qualité de l’air et la sonorité, la ventilation et les températures à maintenir dans les espaces d’accueil et aussi l’organisation des espaces d’accueil du public, la sécurisation des espaces d’accueil, les ondes électromagnétiques (Wifi fortement déconseillé), des normes ou recommandations pour les espaces spécifiques (change ou sanitaires des enfants, le sommeil, la biberonnerie (espace propice à l’allaitement maternel) et les espaces nécessaires pour la direction, les réunions et les entretiens.

Toutes les crèches, y compris les micro-crèches, doivent disposer d’un ou plusieurs espaces extérieurs à usage privatif d’une surface minimale de 2m2 par place autorisée. Un espace extérieur privatif est accessible depuis les espaces d’accueil ou situé à moins de 300 m de l’établissement. En revanche, les crèches des zones densément peuplées n’ont pas d’obligation d’espaces extérieurs, mais « l’établissement précise dans son projet éducatif visé au 1° de l’article R. 2324-29 du même code selon quelles modalités est organisé l’accès de l’ensemble des enfants accueillis à des activités en plein air, dans le respect de la charte nationale d’accueil du jeune enfant prise par arrêté du ministre chargé de la famille. »

Matériel et Sécurité

Le matériel de puériculture et les jeux et jouets doivent répondre « aux normes françaises de sécurité en vigueur et adaptées aux différents âges des enfants accueillis » (dérogation possible pour du matériel de récupération). Les antécédents judiciaires des personnes dont le recrutement est envisagé seront vérifiés.

Personnel Qualifié

Les conditions pour exercer les fonctions de direction sont précisées (diplômes) sans distinction concernant la taille de la structure. Un infirmier ou une puéricultrice doit faire partie de l’équipe pour des quotités de temps minimales précisées. L’effectif du personnel encadrant directement les enfants ne peut être inférieur à 2 et pour les crèches de plus de 24 places, doit comprendre au moins une puéricultrice, un éducateur de jeunes enfants, une auxiliaire de puériculture, un infirmier ou psychomotricien.

Publication des Disponibilités

A l’égal des assistantes maternelles, ce décret précise que les EAJE devront publier leurs disponibilités en place, un sujet qui fait réagir les professionnels. La publication (sur le site monenfant.fr) par les assistantes maternelles et les crèches des places disponibles est une demande récurrente de l’Unaf.

Le Médecin Référent : Un Acteur Historique aux Missions Renforcées

Bien que le RSAI soit une nouveauté importante, le rôle du médecin référent en crèche existe depuis longtemps et a été renforcé par le décret de 2007. Privées ou publiques, les crèches disposant d’une capacité d’accueil supérieure à 20 places ont l’obligation de recruter un médecin référent. Le recrutement de ces référents médicaux, obligatoire pour les établissements publics ou privés dont la capacité d’accueil est supérieure à 20 places, incombe aux gestionnaires de crèches. Ils sollicitent soit des pédiatres, soit des généralistes qualifiés en pédiatrie.

Missions du Médecin Référent

Le médecin référent assure plusieurs missions essentielles :

Visites d'Admission : Il assure les visites d’admission des enfants - de 4 mois et/ou atteints de handicap ou maladie chronique.
Hygiène et Sécurité : Complémentaire de la PMI et du travail des médecins traitants, le référent de crèche s’assure du respect des conditions d’hygiène et de sécurité au sein de l’établissement.
Bien-être et Éveil : Il veille également à la mise en place d’un accueil favorable au bien-être et à l’éveil de chaque enfant.
Interpellation de la PMI : S’il a le sentiment par exemple qu’un enfant n’est pas pris en charge de manière optimale par la crèche ou les parents, il peut interpeler la PMI.
Projets d'Accueil Individualisé (PAI) : Il réalise par ailleurs les visites d’admission des bébés de moins de 4 mois ainsi que des enfants porteurs d’un handicap ou souffrant d’une maladie chronique afin d’élaborer un Projet d’Accueil Individualisé.
Protocoles d'Action : Il définit également des protocoles d’action en cas de situation d’urgence ou d’épidémie telle que la gastro-entérite.
Conseil et "Hotline" : Il est comme une "hotline" pour les crèches, conseillant l’équipe sur les mesures à prendre en cas de problème de santé.
Éducation et Promotion de la Santé : Régulièrement, il organise des actions d’éducation et de promotion de la santé pour renforcer les connaissances de ces professionnels.
Détection Précoce des Troubles : Il organise des temps d’échange avec l’équipe de l’établissement pour parler des enfants, de leur évolution, mais également discuter de thématiques comme le sommeil, l’alimentation, la vaccination… Cela permet aux professionnels de détecter plus facilement des troubles du comportement ou du développement.

Recommandations de Présence

La règlementation ne prévoit ni durée d’engagement, ni créneaux horaires. « Il est toutefois recommandé au médecin de crèche d’être présent une demi-journée par mois dans les structures de moins de 20 places, une demi-journée par quinzaine dans les structures possédant entre 21 et 40 places, et une demi-journée par semaine dans les structures supérieures à 40 places ».

L'Evolution des Normes : Vers une Qualité Constante sur le Territoire

L’instauration d’un référentiel bâtimentaire correspond à une demande de l’Unaf. Actuellement, surfaces, espaces extérieurs, éclairage, qualité de l’air, bruit, jouets utilisés … tous ces éléments sont fixés par les PMI mais les normes peuvent être différentes d’un département à l’autre. Le référentiel aura l’avantage d’une qualité constante sur tout le territoire.

L’Unaf regrette cependant que le critère de la densité de population ait été pris en compte pour le calcul des m2 obligatoires par enfant (5,5 m2, 7 m2 ou 10 m2) et non le critère de la pression foncière.

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Les Obligations Décrétales du Médecin de Crèche en France