Introduction
L'évolution du droit matrimonial en France a été marquée par des changements significatifs, notamment avec la loi du 11 juillet 1975 réformant le divorce. Cette loi a non seulement introduit de nouvelles procédures de divorce, mais a également modifié la perception et le traitement de l'adultère, une faute autrefois considérée comme une cause péremptoire de divorce. Cet article examine l'impact de cette loi sur la catégorie juridique de l'adultère, en mettant en lumière les changements dans la loi et la jurisprudence.
Le contexte historique du divorce et de l'adultère
La conception traditionnelle du mariage et du divorce
Traditionnellement, le mariage était considéré comme une institution à vocation perpétuelle. Le divorce était soit interdit, soit autorisé principalement sur le fondement de la faute du défendeur, intervenant uniquement dans des cas exceptionnels de transgressions graves des devoirs matrimoniaux. L'adultère, en particulier, était la faute "par excellence", mais sa définition et ses conséquences variaient selon le sexe de l'époux. Le devoir de fidélité était généralement plus strict pour l'épouse.
Les changements sociaux et la libéralisation du divorce
À partir des années 1960-1970, d'importants changements sociaux ont conduit à une libéralisation du divorce. L'augmentation du salariat féminin, la montée de l'égalité des sexes, la baisse des mariages et des remariages, la hausse des concubinages et des naissances hors mariage, ainsi que la mutation des relations conjugales et familiales ont remis en question le modèle unique de la famille basée sur le mariage. Les nouvelles lois ont cessé de promouvoir le mariage comme seul cadre autorisé du couple et de la famille, et le divorce a été libéralisé.
Dans les pays fortement marqués par le catholicisme, la rupture légale du lien conjugal a été admise (Italie : 1970, Portugal : 1977, etc.). Pour les pays qui autorisaient déjà le divorce, de nouveaux cas de divorce ont été ajoutés, tels que le consentement mutuel et la cause objective (Belgique : 1974, France, 1975, etc.), ou le divorce pour faute a été abandonné au profit du divorce pour cause objective fondé sur le constat de la faillite conjugale (Pays-Bas : 1971, Allemagne : 1976, etc.).
En 1960, le divorce pour faute existait dans les treize pays d’Europe occidentale admettant le divorce, tandis que le divorce par consentement mutuel existait dans six pays et le divorce pour rupture de la vie commune dans sept. En 1981, la procédure pour faute était présente dans huit pays, tandis que le consentement mutuel et la rupture de la vie commune se rencontraient dans douze législations. Le divorce pour faute a cessé, à partir du troisième quart du XXe siècle, de constituer le seul mode de rupture des liens conjugaux.
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La loi de 1975 et le maintien du divorce pour faute
Bien que de nouvelles procédures de divorce aient été introduites, le divorce pour faute a été maintenu dans la loi de 1975. Ce choix n'était pas un simple compromis, mais une volonté de reconnaître la diversité des familles et des situations d'échec conjugal. Le droit ne devait plus imposer un modèle familial unique, mais reconnaître la pluralité des familles.
La procédure pour faute a été profondément remaniée à la lumière de la nouvelle conception du mariage comme une union égalitaire et plurielle.
L'évolution de la catégorie juridique de l'adultère
Les changements majeurs apportés par la loi de 1975
La loi de 1975 a apporté trois changements majeurs au traitement légal de l'adultère :
Disparition de la sévérité des sanctions à l'égard de l'adultère de la femme mariée : L'écroulement des fondements majeurs de sa plus lourde condamnation, à savoir l'ordre de la filiation légitime et la hiérarchie des époux dans le mariage, a conduit à cette disparition.
L'adultère n'est plus automatiquement sanctionné par le divorce : Il est soumis à l'appréciation du juge, ce changement s'inscrivant dans une nouvelle conception moins autoritaire de la relation entre droit et mariage.
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Suppression du délit d'adultère au pénal : Le traitement était très discriminatoire à l'égard de l'adultère de la femme.
La fin de l'asymétrie des sexes dans le traitement de l'adultère
Avant 1975, l'adultère était principalement perçu comme une faute féminine. L'adultère de la femme était plus sévèrement réprimé que celui de l'homme, en raison du risque d'introduction d'enfants étrangers dans la famille et de la hiérarchie des époux dans le mariage. La réforme de 1975 a mis fin à cette inégalité de traitement en supprimant l'adultère du Code pénal et en abolissant l'excuse du meurtre des amants par le mari en cas de flagrant délit.
La rupture du lien entre adultère et procréation
Classiquement, le caractère plus grave de l'adultère de l'épouse était justifié par le risque d'introduire un enfant adultérin dans la famille légitime. Cependant, les lois de 1967 et 1975 autorisant la contraception et l'avortement ont rompu ce lien. L'adultère de l'épouse a cessé de constituer automatiquement un risque d'introduction d'enfant étranger dans la famille. De plus, la loi de 1972 a posé le principe général de l'égalité des filiations légitime et naturelle, rompant avec le principe de prévalence de la filiation légitime en vigueur depuis le Code civil de 1804.
Le progrès de l'égalité entre les époux
Avant 1975, l'adultère de la femme était plus sévèrement condamné en raison de l'organisation hiérarchique du mariage. Cependant, plusieurs réformes ont contribué au progrès de l'égalité entre les hommes et les femmes. La loi de 1938 a supprimé le devoir d'obéissance de la femme mariée à son mari, tandis que la loi de 1965 a associé l'épouse à la gestion de la communauté de biens et lui a permis d'exercer une activité professionnelle sans le consentement de son mari. Parallèlement, la puissance paternelle a été remplacée par l'autorité parentale exercée conjointement par les deux époux.
Le passage d'un système de causes concrètes à une cause abstraite
Avant 1975, le divorce pour faute comprenait trois cas : « l'adultère », « la condamnation à une peine afflictive et infamante », et enfin « les excès, sévices et injures ». Les deux premiers cas constituaient des causes péremptoires de divorce, tandis que le troisième cas était dit « cause facultative ». La réforme de 1975 a substitué à ce système de causes concrètes une seule cause abstraite, générale et indéterminée.
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La nouvelle terminologie se voulait plus moderne, neutre et dédramatisante. Surtout, elle conférait au juge un plus grand pouvoir d'appréciation : il s'agissait pour lui non seulement d'apprécier si un fait viole les règles du mariage, mais aussi d'apprécier si cette violation rend intolérable le maintien de la vie commune.
L'adultère : d'une faute automatique à une faute appréciée par le juge
Auparavant, l'adultère était automatiquement sanctionné par le divorce, quelle que soit sa nature et son contexte. Désormais, il est soumis à l'appréciation du juge.
Certains auteurs estiment que le caractère intrinsèquement fautif de l'acte d'adultère n'est pas remis en cause par le nouveau système. Cependant, on peut opposer que la faute et sa sanction vont de pair : la faute est la transgression d'une règle, et sa sanction exprime la contrainte qui définit cette règle. L'absence de sanction à l'égard d'un acte manifeste le fait qu'il ne constitue pas une faute.
Depuis 1975, l'adultère n'est plus un fait intrinsèquement fautif au sens de la loi française, mais constitue un fait dont le caractère fautif est apprécié par le juge à la lumière des rapports interpersonnels entre époux. L'adultère ne porte plus atteinte à l'ordre social de façon abstraite et absolue, mais seulement in concreto et relativement au contexte conjugal.
En l'absence de fautes conjugales abstraites, seuls des faits peuvent constituer des fautes conjugales à la lumière des relations interpersonnelles entre les époux.
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