L'interruption volontaire de grossesse (IVG) a connu une évolution significative en France, passant d'une pratique clandestine et réprimée à un droit constitutionnellement garanti. Cet article explore les étapes clés de cette transformation, des luttes féministes aux avancées législatives, en passant par les débats sociétaux et les enjeux éthiques.
Les prémices d'une revendication : la fin des années 1960 et le début des années 1970
C'est à la fin des années 1960 et au début des années 1970 que l'avortement devient un enjeu féministe central, en France comme ailleurs. Bien que des pionnières aient évoqué la libre maternité dès le début du XXe siècle, notamment Nelly Roussel ou Madeleine Pelletier, elles restent minoritaires. Simone de Beauvoir souligne également l'hypocrisie concernant l'avortement dans Le Deuxième Sexe (publié en 1949), mais c'est véritablement avec l'émergence des mouvements de libération des femmes que l'accès à la contraception et à l'avortement est compris comme une condition nécessaire de la disposition de leur corps par les femmes. Le contrôle des hommes politiques, des juges et des policiers est rejeté. L'avortement clandestin est dénoncé comme une violence inadmissible par les féministes.
Le combat pour la légalisation : figures clés et événements marquants
Plusieurs figures et événements ont marqué cette période de lutte pour la légalisation de l'IVG.
- Simone Veil : Nommée ministre de la Santé en 1974, elle présente un projet de loi dépénalisant l'avortement, malgré les débats houleux qu'il suscite. La loi Veil est finalement votée et promulguée le 17 janvier 1975.
- Gisèle Halimi : Avocate engagée, elle défend Marie-Claire Chevalier, une jeune fille de 16 ans poursuivie pour avoir avorté clandestinement suite à un viol. L'acquittement de Marie-Claire Chevalier lors du procès de Bobigny en 1972 marque un tournant dans la perception de l'avortement par l'opinion publique.
- Le Manifeste des 343 : En 1971, 343 femmes, dont des personnalités du spectacle, de la littérature et de la politique, déclarent publiquement avoir avorté, bravant ainsi la loi et contribuant à briser le tabou entourant l'avortement.
- Le MLAC (Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception) : Créé en 1973, le MLAC milite pour la liberté de l'avortement et son remboursement par la Sécurité sociale.
- Le Groupe Information Santé (GIS) : En 1973, le GIS publie dans Le Nouvel Observateur le manifeste des 331 médecins déclarant pratiquer des avortements, contribuant à la normalisation de l'avortement comme un acte médical.
La loi Veil : une étape décisive
La loi Veil, promulguée le 17 janvier 1975, dépénalise l'avortement en France. Elle autorise l'interruption volontaire de grossesse pendant les dix premières semaines de grossesse (portées à douze semaines en 2001, puis à quatorze semaines en 2022) si la femme se trouve en situation de détresse. La loi Veil est une loi de compromis qui ne consacre ni un véritable droit pour les femmes à disposer de leur corps, ni un acte médical comme un autre. Sa pratique est strictement réglementée et uniquement autorisée dans un cadre médical.
Évolution législative et sociale après la loi Veil
Après la loi Veil, plusieurs avancées législatives et sociales ont contribué à améliorer l'accès à l'IVG et à renforcer les droits des femmes.
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- 1982 : Le gouvernement socialiste fait adopter le remboursement partiel de l'IVG par la Sécurité sociale.
- 1993 : Le délit d'entrave à l'IVG est instauré pour protéger les femmes des pressions exercées par des militants anti-avortement.
- 1994 : Le nouveau code pénal dépénalise l'avortement. L'IVG n'est plus considérée comme une « dérogation à un délit ».
- 1999 : La « pilule du lendemain » est mise en vente libre.
- 2001 : La loi Aubry porte de 10 à 12 semaines le délai légal de l'IVG et supprime l'autorisation parentale pour les mineures.
- 2013 : La Sécurité sociale prend en charge financièrement à 100 % l'IVG pour toutes les femmes.
- 2017 : L'extension du délit d'entrave à l'IVG aux plateformes numériques est adoptée.
- 2022 : La France rejoint la moyenne européenne en décidant d'allonger le délai légal de recours à l'IVG à 14 semaines.
L'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution
Près de cinquante ans après la loi Veil, la France est devenue le premier pays à garantir dans sa Constitution la liberté d'avorter. Le 4 mars 2024, les députés et sénateurs réunis en Congrès ont voté pour l'inscription de « la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » dans l'article 34 de la Loi fondamentale. Ce vote historique a fait de la France le premier pays au monde à inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution.
Les enjeux actuels et les défis à venir
Malgré ces avancées, le droit à l'IVG reste fragile et continue de susciter des débats. Des oppositions persistent, notamment à l'extrême droite, et des mouvements anti-choix tentent de limiter l'accès à l'IVG.
Parmi les enjeux actuels, on peut citer :
- La clause de conscience médicale : Elle permet aux médecins de refuser de pratiquer un avortement, ce qui peut rendre l'accès à l'IVG difficile dans certaines régions.
- Le financement du Planning familial : Le Planning familial joue un rôle essentiel dans l'information et l'accès à la contraception et à l'IVG. Son financement est régulièrement remis en question.
- Les inégalités d'accès à l'IVG : Certaines femmes, notamment celles qui vivent dans les zones rurales ou qui sont en situation de précarité, rencontrent des difficultés pour accéder à l'IVG.
L'avortement à travers l'histoire : un aperçu
Le débat autour de l'avortement remonte à l'Antiquité. Déjà, dans l'Antiquité, des politiques interdisent la pratique de l'avortement. Au XVIe avant J.-C, le papyrus Ebers, un des plus anciens traités médicaux connus, contient des prescriptions pour faire avorter les femmes, alors qu'en Mésopotamie antique, le « Code de Hammurabi », daté d'environ 1750 av. J.-C. interdit l'avortement. Comme on le voit, des politiques ont tenté de contrôler la fécondité dès l'Antiquité. Dans la Grèce classique et la Rome antique, l'avortement est également une pratique réprouvée, car elle prive le père de son droit de disposer de sa progéniture comme il l'entend.
Du IIIe siècle au Moyen-Âge : le christianisme condamne fermement l'avortement. Avec l'expansion du christianisme et le besoin de gérer l'équilibre démographique, au IIIe siècle, les empereurs romains punissent par écrit l'avortement. À cette époque, le silphium (une plante médicinale aujourd'hui disparue) est utilisé comme contraceptif.
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Au Moyen-Âge, la très grande majorité des Églises chrétiennes condamnent fermement l'avortement, mais la sanction est différente selon qu'il est pratiqué avant ou après l'animation du fœtus. La date de l'apparition de l'âme fait d'ailleurs l'objet d'un débat théologique. Au XIIe siècle, les théologiens chrétiens optent même pour une animation différenciée entre garçons et filles : ils fixent l'apparition d'une âme chez les fœtus à 40 jours pour les garçons et à 80 jours pour les filles ! L'interdit de l'avortement a toutefois pu être contourné. Ainsi, au XIIIe siècle, Guillaume de Salicet, moine dominicain et auteur d'ouvrages de médecine et de chirurgie, reconnaît que si cet acte n'est pas recommandé par la loi : « Il est cependant [nécessaire] pour le bon fonctionnement de la science médicale, à cause du danger qu'une grossesse pourrait produire chez une femme en mauvaise santé, faible, ou qui est trop jeune. » La Lex Carolina, édictée par Charles Quint en 1532, fixe au milieu de la grossesse le moment de l'animation du fœtus, c'est-à-dire dès que la mère perçoit ses mouvements. Néanmoins, le pape Sixte Quint condamne formellement l'avortement, quel qu'en soit le terme.
À la fin du XVIIIe, les femmes mariées recourent de plus en plus à l'avortement, souvent pour limiter la taille de leur famille. Elles font appel à des femmes sans qualification, des « faiseuses d'anges ». Parmi elles, les « tricoteuses », qui utilisent des aiguilles à tricoter pour percer la poche des eaux ou ouvrir le col de l'utérus afin d'entraîner une fausse couche. Une opération douloureuse, qui se pratique toujours dans la clandestinité et dont meurent de nombreuses femmes, faute d'hygiène.
Au XIXe, alors que la médecine effectue de larges progrès dans les domaines de la chirurgie, de l'anesthésie et de l'hygiène, aux États-Unis, certains médecins font pression pour interdire l'avortement. En France, les interruptions de grossesse sont réprimées et les sanctions alourdies : l'article 317 du code pénal de 1810 punit en effet d'un à cinq ans de réclusion la femme qui avorte et le « tiers avorteur ».
En 1920, l'Union soviétique devient le premier pays à avoir légalisé l'avortement, grâce à Lénine. Staline l'interdit à nouveau en 1936 mais il est rétabli dans l'urgence en 1955 pour lutter contre la mortalité natale entraînée par les avortements clandestins.
Au lendemain de l'hécatombe de la première Guerre Mondiale, la loi du 31 juillet 1920, intitulée : « loi réprimant provocation à l'avortement et la propagande anticonceptionnelle », réprime fortement l'avortement, pour encourager la natalité. L'avortement est alors défini comme un crime et la loi interdit la propagande pour les méthodes anticonceptionnelles. Les membres du corps médical ayant pratiqué un avortement étaient, eux, passibles des travaux forcés.
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Si l'avortement est interdit et criminalisé au moins depuis l'édit de 1556 (punissant l'avortement, l'édit d'Henri II est resté en vigueur jusqu'à la Révolution, avant d'être repris par l'article 317 du code pénal de 1810), le 27 mars 1923, le code pénal fait de l'avortement un délit, afin de mieux poursuivre les avortées et avorteurs. Les jurys d'assises étaient jugés trop indulgents. Sous le régime de Vichy, la répression est considérablement renforcée par la loi du 15 février 1942. L'avortement est alors considéré comme un crime d'État passible de la peine de mort. Pour avoir procédé à 27 avortements, Marie-Louise Giraud est guillotinée le 30 juillet 1942. Un an plus tard, le 22 octobre 1943, Désiré Pioge est exécuté pour avoir aidé trois femmes à avorter. La loi de 1942 est finalement abrogée à la Libération. L'avortement n'en restera pas moins un délit et sera réprimé pendant 30 ans.
Alors que de nombreux pays autorisent l'avortement thérapeutique depuis les années 1930 (en Pologne, Turquie, Danemark, Suède, Islande et Mexique) quand il peut sauver la vie de la femme et protéger sa santé, ou en cas de viol ou de malformation du fœtus, la pilule anticonceptionnelle est mise au point aux États-Unis.
En France, la promulgation de la loi Neuwirth du 28 décembre 1967, qui remplace celle du 31 juillet 1920, légalise la pilule. C'est un véritable levier d'émancipation pour la condition féminine. Au début des années 1970, des féministes américaines développent la méthode de Karman qui permet d'avorter de manière sécuritaire. En Angleterre et aux États-Unis, cet avortement par aspiration se pratique en consultation externe. L'avortement devient plus sûr, ne nécessite aucun cadre hospitalier et peut même être réalisé par des non-médecins.
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