L'acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil qui atteste de la naissance d'un individu. Il est souvent requis pour diverses démarches administratives, telles que la constitution d'un dossier de mariage, le renouvellement d'un passeport, une demande de PACS, un divorce ou une succession. Pour les Maliens nés à l'étranger, notamment au Burkina Faso, la transcription de l'acte de naissance sur le registre d'état civil du Mali est une procédure importante.
Transcription d'actes de naissance pour les Maliens résidant au Burkina Faso
L’Ambassade de la République du Mali au Burkina Faso informe la communauté malienne résidant au Burkina Faso de la possibilité de transcrire les actes de naissance sur le registre d’état civil du Mali. Cette démarche est volontaire.
Pièces à fournir
Les personnes intéressées par la transcription de leurs actes de naissance sont invitées à fournir les documents suivants :
- L’acte de naissance ou la photocopie légalisée de la carte nationale d’identité biométrique sécurisée (CNIBS).
- L’acte de naissance burkinabé de l’enfant.
- L’acte de mariage avec un Malien ou une Malienne.
Frais
Les demandeurs doivent s’acquitter de la somme de mille cinq cents F CFA (1500 F CFA) par acte.
Démarches
Les parents souhaitant transcrire les actes de naissance de leurs enfants sont invités à contacter le service consulaire de l’Ambassade et à fournir les pièces mentionnées ci-dessus.
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Importance de la transcription
La transcription de l’acte de naissance sur le registre d’état civil du Mali facilite une meilleure gestion des prestations sociales des ressortissants maliens au Burkina Faso. L’Ambassade encourage vivement tous les Maliens vivant au Burkina Faso à prendre les dispositions nécessaires pour la transcription des actes de naissance de leurs enfants.
Transcription d'actes de naissance pour les naissances à l'étranger (hors Burkina Faso)
Pour les naissances survenues à l'étranger, la situation est légèrement différente. La ville de Nantes, en France, accueille le Service Central d'État Civil (SCEC), qui dépend du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères. Le SCEC regroupe les actes d'état civil (naissance, mariage, décès) survenus à l'étranger.
Rôle de l'ambassade ou du consulat
Dans le cas d'une naissance à l'étranger, l'ambassade ou le consulat établit immédiatement l'acte de naissance et le conserve dans ses registres.
Demande d'acte de naissance
L'acte de naissance peut être demandé par le titulaire de l'acte, son représentant légal, un ascendant (père ou mère), un descendant (fils ou fille), le conjoint ou le partenaire de Pacs. Seules les personnes nées sur le territoire français peuvent obtenir un acte de naissance en mairie française.
Délais et recours
Les délais de transcription auprès des services d'état civil des ambassades/consulats peuvent être longs, surtout lorsque les dossiers sont traités par le SCEC de Nantes. Si l'attente dépasse six mois, il est possible d'agir.
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Options en cas de retard
- Courrier recommandé : Adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l'ambassade et au SCEC de Nantes pour demander un état d'avancement du dossier, en rappelant la date de dépôt.
- Saisir le Défenseur des droits : Si aucune réponse n'est reçue dans les deux mois, saisir le Défenseur des droits, qui peut intervenir pour débloquer la situation administrative.
- Recours devant le tribunal administratif : Déposer un recours devant le tribunal administratif compétent (recours pour excès de pouvoir contre le refus implicite de transcription).
Un courrier formel envoyé directement au SCEC (44941 Nantes Cedex 9) avec copie des pièces justificatives peut parfois accélérer le processus.
Aspects spécifiques de la filiation et de la nationalité
Filiation hors mariage
Si l'enfant est né hors mariage, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
Nom de l'enfant
En l'absence de déclaration de choix de nom, c'est le nom du père qui est transmis.
Adoption
L'attribution de la nationalité française dépend du type d'adoption poursuivi. La demande de vérification d'opposabilité d'une décision étrangère d'adoption relève du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nantes.
Mise à jour du livret de famille
La mise à jour du livret de famille ne peut intervenir qu’après que l’événement d’état civil correspondant ait été enregistré par l’officier d’état civil compétent, soit par l’établissement ou la transcription d’un acte (naissance, décès) soit par l’apposition d’une mention (divorce ou séparation) sur un acte.
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