La question de l'âge de la retraite et du nombre de trimestres nécessaires pour y accéder est un sujet de préoccupation majeur pour de nombreux travailleurs. Avec les récentes réformes et les évolutions législatives, il est essentiel de comprendre les conditions d'accès à la retraite, notamment à partir de 60 ans. Cet article vise à éclaircir les modalités d'accès à la retraite à 60 ans, en particulier en ce qui concerne le nombre de trimestres requis, et à faire le point sur les dispositifs existants, tels que la retraite progressive.
La retraite progressive : une option pour aménager sa fin de carrière
La retraite progressive est un dispositif qui permet aux travailleurs d'aménager leur fin de carrière en percevant une fraction de leur retraite tout en continuant à exercer une activité professionnelle à temps partiel. Cette option offre la possibilité de transitionner en douceur vers la retraite tout en continuant à cotiser pour améliorer le montant de sa future pension complète.
Conditions d'accès à la retraite progressive
Afin de bénéficier de la retraite progressive, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Âge : À compter du 1er septembre 2025, il sera possible d’accéder à la retraite progressive dès 60 ans. L’âge de départ pour une retraite progressive est abaissé à 60 ans quelle que soit l'année de naissance. Ceci s’applique aux retraites progressives prenant effet à compter du 1er septembre 2025.
- Nombre de trimestres : Réunir au moins 150 trimestres (37,5 années) pour la retraite, tous régimes de base confondus.
- Activité à temps partiel : Exercer une activité réduite ou à temps partiel représentant entre 40 % et 80 % d’un temps complet. La somme de vos activités à temps partiel doit être comprise entre 40 % et 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans votre entreprise ou vos entreprises, ou dans votre profession.
- Accord de l'employeur : Il vous faudra l’accord de votre employeur (le refus devra être « motivé », a précisé le Medef). Avant d’effectuer votre demande de retraite progressive, vous devez obtenir l’accord de votre employeur pour travailler à temps partiel. La demande à l’employeur passera par un courrier recommandé au moins deux mois avant la date d’effet. L’employeur aura deux mois pour répondre.
Calcul de la retraite progressive
Pour déterminer le montant de votre retraite progressive, une retraite provisoire est calculée sur la base de vos droits au moment de votre demande. La part de retraite versée dépend de votre temps de travail. Le montant de la retraite est calculé en fonction de la diminution des revenus professionnels. La première année, le chef d'entreprise perçoit la moitié de sa retraite à titre provisionnel.
Exemple :
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- Un salarié ayant un temps partiel à 60 % pourra percevoir 40 % de sa pension.
- Un salarié ayant un temps partiel à 50 % pourra percevoir 50 % de sa pension.
Il est important de noter que vous continuez de cotiser pour votre retraite tant que vous exercez une activité à temps partiel. Sous réserve de l’accord de votre employeur, vous pouvez aussi cotiser pour la retraite sur la base du salaire à temps plein pour votre activité à temps partiel. Votre employeur peut vous autoriser à cotiser sur la base d’un temps plein, cela vous permettrait d’obtenir votre retraite comme si vous aviez travaillé à temps plein jusqu’à votre arrêt total d’activité.
Démarches à effectuer
Si vous êtes salarié, vous pouvez faire votre demande de retraite progressive sur le site de l’Assurance retraite. Elle doit être effectuée 5 mois avant la date à laquelle vous souhaitez la faire démarrer. Vous devez en faire le demande 5 mois avant la date de départ choisie. Pour faire votre demande, vous pouvez utiliser le service en ligne « Demander ma retraite progressive » disponible sur votre espace personnel. Vous n’avez qu’une seule demande à faire pour l’ensemble de vos régimes de retraite, de base et complémentaire.
Le service en ligne « Demander une retraite progressive » est en cours de mise à jour pour intégrer le nouvel âge d'entrée dans le dispositif.
Suivi de la retraite progressive
Le montant de votre retraite progressive sera révisé en cas de modification de votre temps de travail. Vous devez nous informer de cette modification. Votre caisse régionale vous adresse régulièrement un questionnaire pour vérifier votre activité à temps partiel. Il est important de renvoyer ce questionnaire à votre caisse régionale dans les délais. Dans le cas contraire, le paiement de votre retraite progressive est suspendu.
Quand vous cessez toute activité à temps partiel, le paiement de votre retraite progressive est suspendu, même si vous n’avez pas encore droit à votre retraite définitive. La retraite progressive est supprimée définitivement à compter du 1er jour du mois qui suit le changement.
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Lorsque vous cessez définitivement votre activité à temps partiel, vous devez demander votre retraite définitive. Celle-ci est alors recalculée en tenant compte de votre activité à temps partiel. Le passage de la retraite progressive à une retraite définitive n’est pas automatique. Une comparaison est faite entre l’ancien et le nouveau montant.
Réforme des retraites : principaux changements
La réforme des retraites d'avril 2023 a apporté de nombreuses modifications au système de retraite français. Voici quelques-uns des principaux changements à retenir :
- Report de l'âge légal : L’âge légal est relevé à compter du 1er septembre 2023, à raison de 3 mois par année de naissance.
- Augmentation du nombre de trimestres : Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum de départ à la retraite et la durée d’assurance exigée pour avoir droit à une retraite à taux plein sont progressivement relevés pour atteindre respectivement 64 ans et 172 trimestres.
- Retraite anticipée : La retraite anticipée des travailleurs handicapés voit ses conditions d’accès assouplies. La condition de durée d’assurance (trimestres validés) est supprimée. Celle des trimestres cotisés concomitants au handicap d’au moins 50% de taux d’incapacité ainsi que les conditions d’âge de départ à compter de 55 ans restent inchangées. La retraite anticipée pour incapacité permanente permet un départ à 60 ans pour les victimes d’un AT-MP ayant entrainé une incapacité permanente d’un taux d’au moins 20% et ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle. Pour les victimes justifiant d’une incapacité permanente entre 10 et 20% en lien avec une exposition aux facteurs de pénibilité, l’âge de départ est possible 2 ans avant l’âge légal.
- Minimum contributif (Mico) : Le minimum contributif (Mico) augmente le 1er septembre. Pour les nouveaux retraités, la majoration au titre de la durée d’assurance de 684 € augmentera de 25 € en septembre, soit 709 €. La majoration au titre de la durée cotisée de 747 € augmentera de 100 €, soit 847 €. Les deux ne s’ajoutent pas. Nouveau : les deux montants du minimum contributif seront revalorisés comme le Smic chaque premier janvier.
- Cumul emploi retraite : Le cumul emploi retraite donne droit à une seconde retraite de base. Il faut avoir droit au cumul intégral (voir fiche 26) et ne pas reprendre son activité chez le même employeur dans les six mois. Cette deuxième retraite sera calculée comme la retraite habituelle du régime concerné, sans décote, sans surcote et sans majorations.
Retraite à taux plein : conditions et modalités
Une retraite à taux plein est une retraite accordée sans décote, c'est-à-dire sans réduction de son montant. En tant que salarié du secteur privé, lorsque vous partez à la retraite, vous avez droit à une pension de retraite de base de la part de l'Assurance retraite et à une pension de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
Conditions pour obtenir une retraite à taux plein
La retraite de base de l'Assurance retraite est accordée à taux plein si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :
- Vous partez à la retraite entre l'âge minimum légal de départ à la retraite et 67 ans en ayant un nombre déterminé de trimestres d'assurance retraite.
- Vous partez à la retraite à 67 ans, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite.
Si vous partez à la retraite avant 67 ans, sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé, vous n'avez pas droit à une retraite à taux plein. Dans ce cas, le montant de votre pension de retraite est réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manquent.
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Départ anticipé à la retraite
Il est possible de partir à la retraite avant l'âge légal dans le cadre du dispositif carrière longue.
Si la date d’ouverture du droit à la retraite est atteinte avant 60 ans et avant le 1er septembre 2023, la durée d’assurance requise est celle applicable avant la réforme des retraites 2023.
Autres dispositifs et mesures
Plusieurs autres dispositifs et mesures visent à améliorer les droits à la retraite et à prendre en compte les situations spécifiques de certains travailleurs :
- Trimestres pour certains emplois aidés : Certains emplois aidés considérés comme des stages de formation professionnelle donnent droit à des trimestres.
- Apprentis et carrières longues : Régime spécifique pour les apprentis et les personnes ayant eu de longues carrières.
- Majoration d'assurance pour enfants : Nouvelle répartition de la majoration d’assurance au titre de l’éducation ou l’adoption des enfants nés après 2010. La mère devra bénéficier au minimum de 2 des 4 trimestres. Suppression de la notion d’enfant décédé « par faits de guerre ».
- Achat de trimestres : Achat de trimestres pour études supérieures à prix réduit jusque 40 ans. Achat de trimestres pour un stage d’études supérieures. Les périodes de stage ayant fait l’objet d’une gratification pendant les études supérieures (y compris les écoles techniques supérieures, les grandes écoles et les classes du second degré préparatoires à ces grandes écoles) peuvent être achetées en versant des cotisations.
- Assurance vieillesse des aidants (AVA) : L’assurance vieillesse des aidants (AVA) sort les droits à la retraite existants pour les aidants de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).
- Pompiers volontaires : Un amendement instaure une bonification sous la forme de l’attribution de trois trimestres au bout de dix ans d’engagement pour les sapeurs-pompiers volontaires. Cette bonification est complétée d’un trimestre tous les cinq ans.
- Majoration durée d'assurance et décès d'un enfant : Un amendement attribue la majoration au titre de l’éducation de 4 trimestres, en cas de décès de l’enfant avant la fin de la quatrième année suivant sa naissance ou son adoption.
- Majoration de pension trois enfants étendue aux libéraux : Extension de la majoration de pension pour les personnes ayant élevé au moins trois enfants aux professions libérales.
- Trimestres pour Sportif de Haut niveau : Les périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau (sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau) peuvent donner lieu à la validation de 12 trimestres assimilés à des trimestres d’assurance à l’assurance retraite.
- Trimestres pour élus locaux : Les périodes non cotisées peuvent être achetées (versement pour la retraite) en effectuant une demande à l’assurance retraite.
- Pension d’orphelin : En septembre 2023, en cas de décès de ses deux parents (ou disparition ou absence) l’orphelin de moins de 21 ans a droit à une pension égale à 54% de la retraite qu’aurait droit chaque parent.
- Salaire porté au compte pour le congé maternité : Les indemnités journalières versées dans le cadre des congés maternité commencés en 2012 sont prises en compte dans le salaire moyen pour le calcul de la retraite.
- Maintien en activité jusque 70 ans possible : Il est instauré la possibilité pour les fonctionnaires qui en font la demande (et en cas d’accord de l’employeur), de poursuivre leur activité jusqu’à 70 ans.
- Départ à la retraite des enseignants : Les enseignants du premier degré (instituteurs et professeurs des écoles) pourront désormais partir en retraite comme tous les autres personnels de l’éducation nationale sans attendre la fin de l’année scolaire.
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