L'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) cristallise l'attention en France, particulièrement en ce qui concerne son extension aux couples de femmes et aux femmes seules. Ce débat, central dans le projet de loi de bioéthique, soulève des questions sociologiques profondes et des enjeux éthiques majeurs. Cet article examine les aspects sociologiques de la PMA, en s'appuyant sur des études et des données chiffrées, tout en explorant les implications de son évolution légale en France.
La PMA en France : Un Débat Sociétal
Depuis plusieurs mois, la PMA est au cœur des débats en France. L'extension de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules occupe une place centrale dans les discussions suscitées par le projet de loi de bioéthique. Malgré des mois de débats, une question demeure : combien de femmes recourront à cette nouvelle possibilité si le projet de loi est adopté ?
Au fil des mois, une estimation floue s'est imposée : entre 2 000 et 3 000 femmes pourraient demander à recourir à une PMA. C'est sur cette estimation que s'est fondée l'étude d'impact du gouvernement pour chiffrer le coût de l'extension de la PMA : entre 10 et 15 millions d'euros.
Pour établir ce chiffre, le gouvernement s'est basé sur la seule étude quantitative sur la question : les travaux du chercheur belge Guido Pennings, qui s'était penché sur la période 2005-2007, estimant à 760 par an le nombre de femmes françaises rejoignant la Belgique pour faire une PMA.
Le Recours à la PMA à l'Étranger : Belgique et Espagne
Pour y voir plus clair, il est nécessaire d'examiner les chiffres des pays qui accueillent le plus de Françaises dans leurs cliniques et hôpitaux de PMA : la Belgique et l'Espagne. L'attention se porte sur les Françaises recourant à un don de gamètes, potentiellement concernées par le changement de la loi.
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La Belgique
Sur les 15 centres d'assistance médicale à la procréation interrogés en Wallonie et à Bruxelles, neuf ont répondu. Ensemble, ils ont accueilli 1 396 patientes françaises en 2018. Par exemple, un hôpital de Liège accueille 550 Françaises en 2018, dont les trois quarts sont des couples de lesbiennes. Cette estimation est forcément inférieure à la réalité, puisque six centres n'ont pas répondu.
L'Espagne
Comme en Belgique, il n'existe aucun chiffre officiel. Cependant, un rapport publié en septembre 2019 par le ministère de la santé espagnol et la Société espagnole de fertilité indique qu'en 2017, des femmes résidant en France y ont accompli 7 100 actes médicaux dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation. « Étant donné les coûts liés à la PMA en Espagne, les femmes y font en moyenne deux actes », estime Nelly Frydman. Soit environ 3 500 Françaises. Le rapport espagnol précise que 35 % des femmes résidant à l'étranger s'y sont rendues pour demander un don de sperme, soit au moins un millier de femmes. À titre d'exemple, le réseau de cliniques ibériques « IVI », qui accueille des Françaises dans six cliniques, dit avoir accueilli en 2018 près de 400 femmes célibataires ou lesbiennes en couple pour une PMA avec don de sperme.
La compilation des chiffres belges et espagnols donne une estimation minimale de 2 400 personnes.Si on les compare à ceux établis par le chercheur Guido Pennings, l'augmentation ne fait aucun doute. D'autant qu'il avait reçu des réponses de 16 des 18 centres belges qu'il avait alors interrogés.En 2018, au minimum 1 400, selon La Croix, contre 760 par an entre 2005-2007, d'après Guido Pennings : le nombre de Françaises aurait donc pratiquement doublé en un peu plus de dix ans.
Facteurs d'Augmentation
« Il faut toujours rester prudent quant aux données collectées, mais si vos chiffres sont exacts, cette augmentation peut être considérée comme un indice que la PMA pour les couples de femmes ou les femmes seules n'est plus considérée comme un acte illégal par celles qui la font. Elles hésitent donc moins à franchir la frontière », commente aujourd'hui le chercheur belge.
« Le fait de faire une PMA pour un couple de lesbiennes ou une femme célibataire est moins tabou qu'auparavant », confirme Virginie Rozee, chercheuse à l'Ined et spécialiste des questions de procréation. « La loi sur le ”mariage pour tous” a fait découvrir aux Français que les homosexuels avaient aussi des enfants. Cela a libéré la parole, y compris dans les médias ou dans les familles. Du coup, il est plus facile de se renseigner, notamment sur Internet. »
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Au centre de Chirec, à Bruxelles, le docteur Romain Imbert fait le même constat. « Le nombre de patientes françaises augmente sensiblement », indique ce gynécologue. Mais surtout, la plupart des femmes qui viennent le consulter ont pris le temps de comparer les offres disponibles des différents centres. « Les patientes sont beaucoup plus informées qu'avant. En arrivant chez nous, elles savent déjà ce que nous faisons, les conditions et les délais. » Elles savent que le temps d'attente est ici quasiment nul, et que mis à part la nécessité de passer un entretien avec un psychologue et de voir un médecin, l'accès aux gamètes ne nécessite aucun délai. « Soit nos gamètes sont issus d'une banque de sperme belge, soit nous les achetons au Danemark », résume le docteur Imbert.
En Espagne, les cliniques d'IVI font aussi état d'une nette augmentation de ses clientes françaises, « même si les lesbiennes et les femmes célibataires restent une minorité », insiste le docteur André Guérin, directeur du département francophone du groupe.
Profil des Femmes Recourant à la PMA à l'Étranger
Aucune étude sociologique n'existe sur la question. « C'est ce que l'on appelle en sciences une population difficile à joindre », explique Virginie Rozee, qui entend justement lancer courant 2020 une enquête sur la motivation des femmes ayant recouru à une PMA à l'étranger. « Notre idée est de pouvoir définir qui elles sont. Et nous voulons aussi comprendre ce qui les a poussées à ne pas passer par le système français », poursuit-elle.
Professionnels et associations identifient cependant un profil assez clair. Selon le groupe IVI en Espagne, les célibataires ont plus de 35 ans, un « travail stable » et « bénéficient du soutien de leur famille ». « Elles n'ont pas loin de 40 ans et ont mûrement réfléchi leur projet. Pour elles, le PMA est clairement un plan B, car elles n'ont pas trouvé de compagnon », confirme Isabelle Laurans, qui préside Mam'en Solo. Cette association réunit 200 femmes seules ayant un enfant ou ayant entamé un parcours de PMA. « Par ailleurs, elles cherchent une stabilité financière avant de se lancer », complète Isabelle Laurans.
Qu'en est-il des couples de femmes ? « Leur sociologie n'est pas très différente de celle des parents hétérosexuels », répond Nicolas Faget, le porte-parole de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL). « Elles ont en moyenne une trentaine d'années, ont construit leur projet à deux… Et ont généralement 5 000 ou 6 000 € de côté… » Selon ce responsable associatif, le profil des 200 à 300 couples de femmes qui se rendent chaque année à l'étranger a largement évolué. « Il y a dix ans, celles qui le faisaient étaient très militantes, très proches des associations. Aujourd'hui, les femmes qui se renseignent ne sont plus forcément proches des cercles LGBT militants : il y a des personnes qu'on ne verra par exemple jamais à la Marche des fiertés ! » Un signe, estime-t-il, de la « banalisation de la famille homoparentale ».
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Impact de la Loi Française sur la PMA
Il est impossible de savoir avec certitude combien de femmes célibataires ou en couple lesbien recourront à la PMA en France si celle-ci leur est ouverte. Mais tous les professionnels de la procréation anticipent une hausse des demandes, une conviction renforcée par les chiffres établis.
« On peut raisonnablement penser que les femmes qui vont à l'étranger représentent 30 % de celles qui en ont les moyens ou osent le faire, analyse Nelly Frydman. Est-ce que le nombre de femmes qui vont demander à accéder à la PMA va être multiplié par deux ? Par trois ? » Quid de l'étude d'impact gouvernementale, qui estimait le nombre de nouvelles demandes à une fourchette comprise entre 2 000 et 3 000 ? « Ce chiffre est évidemment totalement en dessous de la réalité », répond Nelly Frydman. Pour sa part, Nathalie Rives, présidente de la Fédération française des Cecos, anticipe une multiplication de la demande actuelle par 2,5 ou 3, en s'appuyant sur le cas du Royaume-Uni, qui a étendu la PMA en 2008.
Selon ces deux spécialistes, les centres de PMA pourraient donc être confrontés à une demande de 3 000 à 7 000 femmes supplémentaires. Une fourchette à comparer aux 1 812 couples hétérosexuels à s'être inscrits pour bénéficier d'un don de sperme en 2017. Dans ce cas, le coût de l'extension ne s'élèverait alors plus à 10 à 15 millions comme l'indique l'étude d'impact du gouvernement, mais plutôt à une fourchette comprise entre 20 et 50 millions d'euros. Dans tous les scénarios, le schéma belge pourrait se reproduire : dans ce pays, près de 88 % des PMA avec tiers donneur bénéficient à des couples de femmes ou à des femmes célibataires.
Dans tous les cas, les professionnels du secteur ne cachent pas leurs inquiétudes sur le manque prévisible de gamètes, alors qu'avec 404 donneurs de sperme en 2017, l'offre couvre actuellement tout juste la demande. « La demande va forcément dépasser l'offre », prévoit Nelly Frydman, qui demande que les pouvoirs publics organisent rapidement des campagnes pour recruter de nouveaux donneurs. « Sans cela, les gens continueront à aller à l'étranger », prévoit-elle.
Faudra-t-il, in fine, se tourner vers des banques de sperme étrangères, comme c'est le cas en Belgique ou au Royaume-Uni ? « Le risque de marchandisation existe », admet Nathalie Rives, qui appelle aussi à intensifier les campagnes de recrutement. « Sans quoi, nos principes éthiques risquent fortement d'être bousculés. Et pourquoi avoir passé autant de mois à réfléchir sur la révision des lois de bioéthique si c'est pour les abandonner ? »
Les Maternités Solo : Une Nouvelle Norme ?
Les maternités solo, issues d'une PMA, ont fait l'objet d'études depuis les années 2000 en Europe, y compris en France, bien que celles-ci soient rares. Ces études menées au Danemark, en Espagne, au Royaume-Uni, en Suède et en France montrent des trajectoires similaires des mères solo. Ces dernières sont principalement des femmes hétérosexuelles issues des classes moyennes supérieures. Se lancer seules dans un projet de maternité représente majoritairement un choix de seconde intention, car elles n'ont pas trouvé le partenaire souhaité pour fonder une famille suivant le modèle traditionnel. Ces PMA ont lieu le plus souvent autour de la quarantaine, reflet de l'attente du partenaire jusqu'aux dernières limites de la fertilité féminine. Par ailleurs, ces mêmes études soulignent que la monoparentalité qui découle de ces parcours est souvent vécue comme une forme familiale et conjugale provisoire, le couple demeurant l'horizon désirable pour ces femmes.
Évolution des Profils et des Motivations
Les mères solo sont-elles différentes de celles qui avaient recours à une PMA avant la révision de la loi ? Cette dernière a-t-elle eu un impact sur leur projet ? Les mères solo bénéficient-elles de davantage d'espaces de légitimité ? L'objectif est d'analyser les profils et les trajectoires des femmes décidant de recourir à une aide médicale pour engendrer en solo.
Entre juin et décembre 2022, des entretiens semi-directifs ont été réalisés auprès des personnes ayant répondu à l'enquête AMP-sans-frontières (AMPsf). Celle-ci vise à identifier et analyser les parcours d'aide à la procréation qui se font en dehors du cadre légal et/ou médical français, comprenant les PMA à l'étranger, les PMA illicites ainsi que les recours artisanaux (sans aide médicale) en France.
À partir des 300 personnes contactées, 69 entretiens ont été réalisés, dont 25 concernaient des personnes qui réalisaient ou avaient réalisé un parcours solo d'aide à la procréation. Ces 25 personnes sont toutes des femmes cisgenres. Certaines femmes ont déclaré être hétérosexuelles, d'autres homo ou bisexuelles - la question de l'orientation sexuelle n'étant abordée que lorsque la personne l'évoquait spontanément pendant l'entretien. Elles avaient entre 33 et 49 ans au moment de l'entretien (âge médian à 42 ans) et entre 29 et 46 ans lors de leur première tentative de PMA (âge médian à 38 ans). Douze femmes interrogées n'avaient pas (encore) d'enfants, mais trois d'entre elles étaient enceintes. Les autres femmes avaient un enfant (n=10) ou deux enfants (n=3), dont une qui avait des jumeaux. À l'état civil, elles étaient toutes célibataires.
La plupart d'entre elles occupaient un emploi (n=22) au moment de l'entretien, les trois autres étant au chômage, en disponibilité ou en reconversion professionnelle. Elles sont majoritairement cadres ou exerçaient une profession intellectuelle supérieure (n=16), et leurs professions sont variées : aide-soignante, secrétaire, professeure de yoga, juriste, responsable de communication, agricultrice… Si l'on se réfère uniquement à la profession, la majorité des femmes interrogées appartient à la classe sociale moyenne supérieure de la société française. Elles résident sur l'ensemble du territoire métropolitain français, aussi bien en milieu urbain que rural. Les profils des femmes interrogées sont similaires en matière de classe sociale et d'âge à ceux des autres études menées auprès de cette population en France.
Pour réaliser leur projet parental, elles ont eu recours à un don de sperme dans un centre médical ou bien à un don de sperme « artisanal » (donneur connu issu de l'entourage et/ou donneur « privé » recruté sur Internet). Les dons effectués dans un cadre médicalisé ont eu principalement lieu en Espagne (n= 16) et en France (n= 13), minoritairement en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Grèce, au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Portugal. La moitié des femmes interrogées ont réalisé une PMA dans au moins deux pays différents (n=13).
La plupart des femmes interrogées ne s'imaginent pas une vie future sans enfant. Certaines décrivent des « conjugalités chaotiques » (Mehl, 2016 : 22), qui ne leur ont pas permis de fonder une famille : elles étaient souvent en couple avec un homme avant de se lancer dans un projet solo, mais ce dernier ne souhaitait pas d'enfant ou ne représentait pas le père qu'elles projetaient pour leur enfant. Pour certaines, la rupture avec le partenaire a été la condition pour mener ce projet.
Si l'âge constitue souvent un élément déclencheur, il semblerait que la mise en œuvre de ce « plan B » soit aujourd'hui envisagée à un âge plus jeune qu'auparavant. Certaines des femmes ont commencé leur parcours bien avant leurs 40 ans, et ce, quelle que soit leur catégorie socioprofessionnelle. Cette situation contraste avec celle des études plus anciennes menées sur le sujet, qui montrent que recourir à un don de sperme seul est majoritairement entrepris par des femmes quadragénaires. Parmi les femmes interrogées ici, 14 d'entre elles ont réalisé une première PMA avant leurs 40 ans, dont cinq avant leurs 35 ans.
Le fait d'envisager de se lancer dans un projet en solo à un plus jeune âge témoigne d'une évolution des représentations de la famille et de la parentalité, puisque les femmes acceptent plus rapidement de transgresser le modèle dominant.
Enjeux Éthiques et Juridiques
La loi du 29 juillet 1994 stipule que les dons d'ovocytes, de spermatozoïdes ou d'embryons ne peuvent y avoir accès. Elle précise également que toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle.
La Cour de cassation a été saisie de la question de la transcription à l'état civil français de la filiation ainsi établie à l'étranger. Elle doit se prononcer sur l'existence d'un contournement de la loi française. La question de la conformité des conditions de conception de l'enfant au droit français est également posée, ainsi que la question de savoir si le refus de transcription est susceptible de porter atteinte au respect de la vie privée.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a été saisie de plusieurs affaires concernant la gestation pour autrui (GPA). Elle a rappelé que l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme protège le droit au respect de la vie privée et familiale. Cependant, elle a également reconnu à chaque État membre le droit d'interdire le recours à la GPA.
La CEDH a estimé que le refus de reconnaître la filiation d'un enfant né d'une GPA à l'étranger peut constituer une violation du droit au respect de la vie privée de l'enfant. Cependant, elle a également souligné que les États ont une marge d'appréciation pour concilier les différents intérêts en présence, notamment l'intérêt supérieur de l'enfant et la prohibition de la GPA.
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