Le vendredi 25 mai a marqué un jalon décisif dans l'histoire de l'Irlande, avec un vote massif en faveur de la légalisation de l'avortement. Ce référendum historique a abrogé le 8e amendement de la Constitution, qui interdisait de facto l'avortement, ouvrant ainsi une nouvelle ère pour les droits des femmes dans le pays.
Un « Oui » Massif : L'Irlande Dit Adieu à la Prohibition
Lors du référendum, plus de 66 % des électeurs irlandais ont voté en faveur de l'abrogation du 8e amendement. Ce résultat sans appel témoigne d'un changement profond dans la société irlandaise, autrefois fortement influencée par l'Église catholique. Rurale ou urbaine, masculine ou féminine, jeune ou âgée : l’Irlande tout entière a plébiscité le droit à l’avortement.
Le premier ministre Leo Varadkar a salué ce vote comme un moment historique, exprimant l'espoir de se réveiller dans un pays plus généreux, plus attentionné et plus respectueux. Le ministre de la santé, Simon Harris, voix marquante de la campagne du « oui », a partagé cet optimisme.
L'Abrogation du 8e Amendement : La Fin d'une Ère
L'article 40.3.3 de la Constitution irlandaise, introduit en 1983, reconnaissait le droit à la vie de l'enfant à naître, un droit égal à celui de la mère. Ce 8e amendement avait pour conséquence une interdiction quasi-totale de l'avortement, plaçant l'Irlande parmi les pays européens ayant la législation la plus restrictive en la matière.
L’État reconnaît le droit à la vie de l’enfant à naître. Cadenassée dans la loi suprême, la prohibition devenait impossible à annuler par la loi.
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La criminalisation de l'avortement avait des conséquences dramatiques. Chaque année, environ 5 000 Irlandaises étaient contraintes de se rendre au Royaume-Uni pour avorter ou de commander des pilules abortives sur Internet, à leurs risques et périls. Trop de drames vécus dans la honte et la solitude, trop de situations aberrantes comme ces grossesses pathologiques ou résultant d’un viol poursuivies coûte que coûte, ces femmes dissuadées de « voyager » en Grande-Bretagne.
Un Long Chemin Vers la Légalisation
Le chemin vers la légalisation de l'avortement en Irlande a été long et semé d'embûches. En 1983, le clergé, craignant une jurisprudence libérale de la Cour suprême, avait réussi à faire voter le 8e amendement à la Constitution. Mais depuis lors, les scandales n’ont cessé d’éclabousser l’Eglise : pédophilie de prêtres, révélation sur la vente des bébés de filles-mères exploitées dans des blanchisseries (Magdalen Laundries) par des religieuses dans les années 1950, découverte d’un charnier d’enfants au couvent de Tuam en 2014… Difficile de considérer le clergé catholique comme défenseur des femmes et des enfants.
Plusieurs affaires ont profondément marqué l'opinion publique, notamment le décès de Savita Halappanavar en 2012, à qui l'on avait refusé un avortement alors qu'elle était en train de faire une fausse couche. Intense lobbying des responsables politiques, sensibilisation de l’opinion à travers des témoignages publics, « ce référendum n’est pas tombé du ciel. Il a été patiemment et stratégiquement préparé depuis des années », confiait, avant le vote, Ailbhe Smyth, figure de proue de la campagne du « oui ».
En avril 2017, une assemblée citoyenne a recommandé une réforme libérale de la législation sur l'avortement, ouvrant la voie au référendum de 2018.
Les Modalités de la Légalisation
Le projet de loi publié avant le référendum prévoit que l’IVG pourra être pratiquée sans justification pendant les douze premières semaines de grossesse ; jusqu’à vingt-quatre semaines en cas de risque grave pour la santé de la mère ; et ensuite seulement en cas d’anomalie fœtale.
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Avant d’entrer en vigueur, la loi doit encore être signée par le président Michael Higgins. Selon Amnesty international, les services d’avortement pourraient commencer leur travail dès janvier 2019.
Un Triomphe pour Leo Varadkar
Le résultat du vote apparaît comme un triomphe pour M. Varadkar. Il pourrait l’inciter à pousser son avantage dans deux directions : en provoquant des élections législatives anticipées et, avec le soutien des Vingt-Sept, en haussant le ton à l’égard du Royaume-Uni pour éviter que le Brexit, catastrophe potentielle pour l’Irlande, ne se traduise par le retour de la frontière avec l’Irlande du Nord.
L'Irlande du Nord : Un Pas Vers la Libéralisation
Avorter n’est plus forcément un crime en Irlande du Nord. Le changement s’est fait sans loi votée à l’Assemblée de Belfast, par une initiative de Westminster, et est entré en vigueur le 22 octobre 2019. Désormais, et jusqu’à la fin de la période transitoire fixée au 31 mars 2020, l’avortement est encadré par la « Northern Ireland Executive Formation ».
Contrairement au reste du Royaume-Uni où, depuis l’Abortion Act de 1967, l’avortement est légal en cas de danger pour la santé de la mère, ce n’est pas le cas dans cette partie du Royaume. Il n’y était autorisé selon le « Criminal Justice Act » d’Irlande du Nord de 1945, que si le fœtus « n’est pas capable de naître », ou si l’avortement permet de « bonne foi » de préserver la vie de la femme enceinte.
La Cour suprême d’Irlande du Nord avait déjà, le 8 octobre amorcé le mouvement en jugeant la législation locale contraire à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit à la vie privée.
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La nouvelle loi oblige le gouvernement britannique à mettre en œuvre les recommandations du rapport du comité onusien sur l’élimination des discriminations contre les femmes (CEDAW), publié en 2018. Les femmes en instance de jugement ont vu les poursuites engagées à leur encontre abandonnées à compter du 22 octobre 2019.
Conformément aux recommandations issues du rapport de l’ONU, elle impose la légalisation de l’avortement en cas de viol ou d’inceste ou de malformation grave chez le fœtus. Ce n’est donc pas une modification à la marge de la législation qui a été réalisé mais une révolution sociétale qui a été initiée.
Les Défis Persistants
Malgré cette avancée historique, des défis persistent. Des obstacles demeurent dans le projet de loi, notamment les "délais obligatoires d’attente", la "poursuite de la criminalisation des professionnels de santé" et le manque de clarté derrière le libellé "grave danger pour la santé" des femmes enceintes.
De plus, la loi prévoit que des médecins puissent se déclarer « objecteurs de conscience » à condition qu’ils informent leurs patientes de leur objection et qu’ils réorientent ces dernières vers des professionnels susceptibles de réaliser l’avortement ou de les informer sur les conditions d’accès.
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