Le droit des femmes à disposer de leur corps et à contrôler leur fécondité est un droit fondamental, au cœur des luttes féministes pour l'émancipation. L'avortement sûr et légal fait partie intégrante des droits sexuels et reproductifs, aux côtés de l'accès à la contraception, de l'éducation à la sexualité et de services de santé reproductive de qualité. Pourtant, malgré son importance fondamentale, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) reste interdite ou pénalisée dans de nombreux pays à travers le monde.
À l'échelle mondiale, 40 % des femmes vivent dans des pays où l'accès à l'avortement est restreint. Ces restrictions varient considérablement, allant de l'interdiction totale quelles que soient les circonstances, à la possibilité d'avorter uniquement en cas de danger pour la vie de la mère, de viol ou d'inceste. Ces lois contraignent les femmes à recourir à des avortements clandestins, mettant ainsi leur vie en danger. Selon les statistiques, une femme décède toutes les 15 minutes des suites d'un avortement non sécurisé.
Dans ce contexte mondial complexe, la France a marqué l'histoire en devenant le premier pays au monde à constitutionnaliser le droit à l'IVG, suite au vote du Parlement réuni en Congrès à Versailles le 4 mars 2024. Cette consécration historique est le résultat de la mobilisation continue des organisations féministes françaises.
L'IVG en Europe : Un Panorama Contrasté
Le droit à l'avortement sans condition est reconnu dans la grande majorité des pays de l'Union Européenne, soit 25 des 27 États membres. Cependant, le délai maximal pour y recourir varie considérablement d'un État à l'autre, allant de 10 semaines au Portugal à 24 semaines aux Pays-Bas. Il est important de noter que plusieurs pays européens ont libéralisé l'avortement assez récemment, notamment le Luxembourg en 2014, Chypre en 2018 et l'Irlande en 2019.
Malgré ces avancées, Malte demeure le pays de l'UE le plus restrictif en matière d'avortement. Jusqu'en 2023, l'avortement y était strictement interdit en toutes circonstances. La Pologne, quant à elle, illustre un recul préoccupant en matière de droits des femmes. Bien qu'elle ait été l'un des premiers pays européens à libéraliser l'avortement au cours du XXe siècle, elle est aujourd'hui l'un des pays avec les conditions les plus strictes de l'UE. L'avortement n'y est autorisé qu'en cas de danger pour la vie ou la santé de la femme, ou si la grossesse découle d'un viol ou d'un inceste. Ces restrictions sont le résultat d'une forte pression des mouvements conservateurs opposés aux droits des femmes de disposer de leurs corps, qui s'est traduite par une décision du Tribunal constitutionnel en octobre 2020 et l'adoption d'une loi d'interdiction en janvier 2021.
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Même dans les pays où l'avortement est légal, différentes méthodes sont utilisées pour restreindre l'accès des femmes à ce droit. En 2022, la Hongrie a durci sa loi sur l'avortement en imposant aux femmes ayant recours à l'IVG d'écouter les battements du cœur du fœtus. En Italie, les médecins peuvent être objecteurs de conscience et refuser de pratiquer des avortements. Le taux de médecins objecteurs de conscience est en augmentation, atteignant près de deux tiers des gynécologues italiens en 2022. En conséquence, le nombre d'avortements légaux diminue, tandis que le nombre d'avortements clandestins augmente. Un amendement adopté en avril 2024 en Italie autorise même l'accès aux centres d'IVG aux groupes anti-avortement.
L'Action de l'Union Européenne en Faveur du Droit à l'Avortement
Dans son rapport intitulé « Une Europe féministe ? », publié le 6 mars 2024, Oxfam a dressé le bilan de l'action de l'UE entre 2019 et 2024. Le rapport souligne que peu d'actions ont été entreprises en matière d'avortement et de santé sexuelle et reproductive durant cette période, notamment en raison du fait que la santé demeure une compétence nationale.
Cependant, l'UE a adopté une résolution le 24 juin 2021 visant à promouvoir l'accès à une éducation complète à la santé sexuelle, à la contraception, à l'avortement, aux soins de traitement de la fertilité, et à la protection des droits des personnes LGBTI+ et des groupes vulnérables. Cette résolution a été adoptée avec 378 voix pour, 255 contre et 42 abstentions.
Dans l'élan de la constitutionnalisation en France, le Parlement Européen a une nouvelle fois adopté une résolution défendant le droit à l'IVG en avril 2024. La portée de ce vote peut sembler symbolique car la modification de la Charte des droits fondamentaux nécessite un vote unanime de l'ensemble des États membres, ce qui signifie qu'un pays comme Malte peut exercer un droit de véto.
Oxfam soutient la campagne « Ma Voix, Mon choix », une initiative citoyenne européenne (ICE) visant à soutenir les femmes en Europe qui ne peuvent pas avoir recours à l'IVG. Cette campagne demande que l'Union Européenne prenne en charge les frais de déplacements et de santé des personnes qui doivent se rendre dans un autre État membre pour recourir à l'IVG.
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La France : Un Parcours Historique Vers la Constitutionnalisation du Droit à l'IVG
En France, le droit à l'avortement a connu une longue et sinueuse évolution. La loi Veil du 17 janvier 1975 a marqué une étape cruciale en dépénalisant l'IVG. Cette loi, portée par Simone Veil, est le fruit des luttes des mouvements féministes français, incarnées notamment par le célèbre « manifeste des 343 », publié le 5 avril 1971 dans Le Nouvel Observateur et signé par des personnalités telles que Simone de Beauvoir, Catherine Deneuve, Marguerite Duras et Agnès Varda.
Depuis l'adoption de la loi Veil, le droit à l'avortement n'a cessé d'évoluer en France. Actuellement, les femmes françaises peuvent y avoir recours jusqu'à la 14e semaine de grossesse, grâce à une loi du 2 mars 2022.
Le 8 mars 2024, le Parlement, réuni en congrès à Versailles, a voté l'inscription dans la constitution de la liberté garantie pour chaque femme d'avoir recours à l'IVG. La France est ainsi devenue le premier pays au monde à reconnaître dans sa constitution la liberté fondamentale de recourir à l'avortement, qui relève de la seule appréciation des femmes.
Aujourd'hui, toutes les femmes en France, y compris les mineures (sans autorisation parentale), peuvent recourir à l'avortement jusqu'à 14 semaines de grossesse. En fonction du terme de la grossesse et du choix de la femme, il est possible d'avorter par voie médicamenteuse ou instrumentale (chirurgicale) en prenant rendez-vous avec un médecin ou une sage-femme dans un cabinet de ville, un établissement de santé (hôpital, clinique), un centre de santé ou un centre de santé sexuelle. L'IVG est un acte de soins pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie, sans avance de frais et sans dépassement d'honoraires. De plus, cet acte est protégé par le secret pour toutes les femmes, même mineures.
Pour lutter contre la désinformation et garantir à toutes une écoute et une information fiable sur leurs droits, deux dispositifs ont été créés : le site ivg.gouv.fr et le numéro vert national : 0800 08 11 11 (accessible par téléphone ou tchat).
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L'Avortement : Une Pratique Ancienne
Les recherches historiques montrent que l'avortement est une pratique ancienne. Dans l'Egypte antique déjà, des traités médicaux contenaient des prescriptions pour avorter. D'autres textes, comme le code assyrien en Mésopotamie antique, révèlent que cet acte a aussi été interdit très tôt.
Au Moyen Âge, en Europe, alors que le christianisme monte en puissance, l'avortement continue d'être réprouvé. Au XIXe siècle, même si l'avortement est considéré comme un crime par le code pénal, les femmes y ont de plus en plus recours. À l'époque, le désir d'avoir moins d'enfants monte dans la société, mais la contraception n'existe pas.
Légalisation de l'Avortement : Une Évolution Progressive
Il faut attendre le XXe siècle pour que des États légalisent l'avortement et permettent une vraie prise en charge médicale des femmes. Le premier à le faire est la République socialiste fédérative soviétique de Russie en 1920. Quelques pays européens suivent dans les années 1930, mais dans l'ensemble, l'avortement reste interdit. Les femmes y recourent dans la clandestinité en risquant leur santé et leur vie.
Dans les années 1970, les mouvements féministes améliorent les techniques d'IVG et militent pour le droit des femmes à disposer de leur corps. Sur le continent européen, des lois sont alors votées pour l'autoriser ou supprimer les sanctions. C'est le cas en France, aux Pays-Bas ou en Grande-Bretagne.
Depuis la fin des années 1990, ce droit a continué de progresser. Une cinquantaine de pays ont élargi l'accès à l'IVG. En 2022, l'avortement est légal dans 75 pays, sur simple demande de la femme. Seul le nombre maximal de semaines de grossesse varie. Une centaine d'États l'autorisent sous conditions : par exemple, si la femme a été victime d'inceste ou de viol, ou pour des raisons de santé. Enfin, une vingtaine de pays l'interdisent. Au Salvador ou à Malte, les femmes risquent même la prison.
La décision, en 2022, de la Cour suprême des États-Unis de supprimer ce droit de la Constitution montre cependant que rien n'est acquis.
Les Obstacles au Droit à l'Avortement
Les institutions religieuses se positionnent encore contre cet acte, ce qui justifie la position de certains pays. Des groupes de pression militent aussi activement contre ce droit, notamment aux États-Unis. Les médecins peuvent faire valoir leur objection de conscience et refuser de pratiquer l'IVG, même s'il est légal. C'est le cas en France, mais aussi en Italie où 70 % des gynécologues sont contre. Enfin, s'ajoute parfois le manque de moyens. En France, des centres IVG ont fermé ces dernières décennies.
Pour l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), des progrès restent donc à accomplir.
L'Avortement : Un Droit Fondamental Toujours Menacé
Le droit à l'avortement est un droit fondamental qui permet aux femmes de contrôler leur corps et leur vie. Cependant, ce droit est encore menacé dans de nombreux pays à travers le monde. La France, en constitutionnalisant le droit à l'IVG, a envoyé un message fort au monde entier. Il est essentiel de continuer à se mobiliser pour défendre ce droit et garantir que toutes les femmes aient accès à des avortements sûrs et légaux.
L'histoire de l'IVG est une histoire de luttes et de progrès. Les avancées obtenues au fil des décennies sont fragiles et peuvent être remises en question. Il est donc impératif de rester vigilant et de défendre ce droit fondamental pour les générations futures.
Les Dates Clés de l'IVG en France
- 5 avril 1971 : Publication du « manifeste des 343 », dans lequel 343 femmes déclarent avoir avorté.
- 17 janvier 1975 : Promulgation de la loi Veil, qui dépénalise l'avortement.
- 27 janvier 1993 : L'entrave à l'accès à l'avortement devient un délit.
- 17 décembre 2012 : L'avortement est remboursé à 100 % par l'Assurance maladie.
- 4 août 2014 : La notion de « détresse » est supprimée de la loi sur l'IVG.
- 2 mars 2022 : Le délai légal pour avorter est allongé de 12 à 14 semaines.
- 4 mars 2024 : La liberté d'accès à l'IVG entre dans la Constitution.
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