L'intérêt débiteur est un aspect des frais bancaires que les clients rencontrent lors de certaines opérations courantes. Cet article vise à clarifier ce qu'est l'intérêt débiteur, comment il est calculé, et comment les particuliers peuvent éviter ces frais.
Définition de l'Intérêt Débiteur
Au quotidien, l’utilisation d’un compte bancaire permet au titulaire de régler ses dépenses grâce à son solde disponible. Dans le fonctionnement normal d'un compte bancaire, le solde est censé être positif. Cependant, il arrive que le compte passe en position débitrice, c'est-à-dire "à découvert". Les banques peuvent autoriser ce découvert, mais facturent en contrepartie des intérêts débiteurs, communément appelés agios.
Plus précisément, l'intérêt débiteur, ou agio, est une commission prélevée par la banque lorsque le compte bancaire du titulaire affiche un solde débiteur durant plusieurs jours consécutifs. Généralement, le forfait d'intérêt débiteur est facturé chaque trimestre.
Au sens strict, les agios désignent l'ensemble des sommes prélevées par les banques pour le fonctionnement d'un compte courant, qu'il soit ou non à découvert. Ils intègrent donc les intérêts débiteurs calculés en fonction du montant, de la durée et du taux d'intérêt du découvert bancaire éventuel, mais aussi des frais et des commissions dont la facturation n'est pas forcément liée à une position débitrice.
Dans le langage courant, le sens du terme est plus restreint et désigne seulement les frais liés au découvert, voire les seuls intérêts débiteurs. Cette ambiguïté est parfois source d'incompréhension entre les banques et leurs clients.
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Intérêts Débiteurs TAEG vs. Intérêts Débiteurs Classiques
Au premier abord, les intérêts débiteurs TAEG (Taux Annuel Effectif Global) se distinguent des intérêts débiteurs classiques sur plusieurs points. Les intérêts débiteurs TAEG sont une commodité financière accordée par l’établissement bancaire sous forme de service facturé selon le taux d’intérêt en vigueur. Le TAEG doit obligatoirement être mentionné par l’établissement bancaire dans le contrat de prêt (découvert autorisé, crédit conso,…) transmis à l’emprunteur. À noter que ce taux d’intérêt comprend l’intégralité des frais (assurance, taux nominal,…) relatifs à l’opération bancaire.
Le Calcul de l'Intérêt Débiteur
De manière globale, le calcul de l’intérêt débiteur repose sur l’analyse de plusieurs paramètres. Le taux d'intérêt débiteur est encadré par la réglementation bancaire. Il ne peut dépasser le taux d'usure fixé trimestriellement par la Banque de France.
La Méthode Hambourgeoise
La méthode la plus couramment utilisée pour calculer les agios est la méthode hambourgeoise, encore appelée la méthode des nombres. Un nombre est le résultat de la multiplication du solde d'un compte par le nombre de jours calendaires où ce solde est constant. Ce nombre est qualifié de débiteur ou créditeur suivant le sens du solde. Les nombres débiteurs ou créditeurs sont déterminés à partir de l'échelle de valeur.
Pour calculer les intérêts débiteurs d'une période, il suffit d'additionner tous les nombres débiteurs de la période, de multiplier le résultat par le taux annuel, et de diviser par le nombre de jours d'une année. Si le compte est rémunéré, la même opération peut être effectuée à partir des nombres créditeurs.
Exemple de Calcul
Voici comment les banques calculent les agios, avec présentation d'un exemple chiffré et commenté, selon la méthode hambourgeoise. Il faut bien distinguer la date d'opération, la date à laquelle une opération est initiée, et la date de valeur, qui sert de référence à ce calcul des intérêts débiteurs. Ces deux dates sont précisées sur les relevés de compte et coïncident de plus en plus souvent par suite de jurisprudences ou de l'entrée en vigueur de nouvelles réglementations. Pour le traitement des chèques, la différence entre date d'opération et date de valeur subsiste et peut être au maximum d'un jour ouvré.
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Exemple : au premier trimestre de l'année, un compte est débiteur de 500 euros du 5 au 21 janvier, et de 450 euros du 3 au 28 mars. Le taux d'intérêt débiteur est de 20% annuel.
- Le nombre débiteur du premier découvert est de 500 × 17 = 8 500
- Le nombre débiteur du deuxième découvert est de 450 × 26 = 11 700
- Le total des nombres débiteurs du trimestre est de 8 500 + 11 700 = 20 200
- Le montant des agios du trimestre sera alors de (20 200 × 20) ÷ (365 × 100) = 11,07 euros
Cas Pratique
Le client d'une banque a eu les opérations du tableau ci-dessous, sur son compte courant au cours du mois d'octobre. La banque lui a accordé une autorisation de découvert jusqu'à 500 euros au taux de 12% annuel. En cas de dépassement du découvert, les intérêts sont comptabilisés au taux de 18%, puis à 18,8% à partir du 21 octobre, par suite d'un changement de tarif.
| Date opération | Date de valeur | Opération | Débit | Crédit | Solde |
|---|---|---|---|---|---|
| Solde début de mois | 241,23 | ||||
| 02/10 | 04/10 | Remise de chèque | 800,00 | 1.041,23 | |
| 02/10 | 02/10 | Loyer | -653,00 | 388,23 | |
| 09/10 | 09/10 | Téléphone mobile | -32,23 | 356,00 | |
| 09/10 | 09/10 | Retrait Dab | -50,00 | 306,00 | |
| 12/10 | 12/10 | Prélèvement trésor public | -685,00 | -379,00 | |
| 15/10 | 14/10 | Chèque 4501451 | -1.345,12 | -1.724,12 | |
| 15/10 | 15/10 | Paiement carte | -5,90 | -1.730,02 | |
| 22/10 | 23/10 | Virement de Martin | 495,12 | -1.234,90 | |
| 28/10 | 28/10 | Remise de chèque | 422,23 | -812,67 | |
| 29/10 | 28/10 | Chèque 4501454 | -12,23 | -824,90 | |
| 30/10 | 30/10 | Virement Salaire | 1.653,32 | 828,42 | |
| Solde fin de mois | 828,42 |
Apparemment, le compte n'a été débiteur que pour la période du 12 au 29 octobre. En réalité, il y a aussi un découvert de deux jours du 2 au 4, provoqué par l'application des dates de valeurs.
L'échelle de valeur pour calculer les agios du mois d'octobre est la suivante :
| Date de valeur | Solde | Nombre de jours | Nombre Créditeur | Nombre débiteur (découvert autorisé de 500 €) | Nombre débiteur (Hors autorisation du 1 au 20) | Nombre débiteur (Hors autorisation du 21 au 30) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 01/10 | 241,23 | 1 | 241,23 | |||
| 02/10 | -411,77 | 2 | 823,54 | |||
| 04/10 | 388,23 | 5 | 1.941,15 | |||
| 09/10 | 306,00 | 3 | 918,00 | |||
| 12/10 | -379,00 | 2 | 758,00 | |||
| 14/10 | -1.724,12 | 1 | 500,00 | 1.224,12 | ||
| 15/10 | -1.730,02 | 8 | 4.000,00 | 9.840,96 | ||
| 23/10 | -1.234,90 | 5 | 2.500,00 | 3.674,50 | ||
| 28/10 | -824,90 | 2 | 1.000,00 | 649,80 | ||
| 30/10 | 852,88 | 1 | 852,88 | |||
| Totaux | 30 | 3.953,26 | 9.581,54 | 11.065,08 | 4.324,30 |
Pour notre cas particulier, il y a trois colonnes de nombres débiteurs. Une pour le découvert autorisé où le solde débiteur ne sera pris en compte que dans la limite de 500 euros. Deux pour les découverts hors autorisation, une avant le 21/10, et l'autre à partir du 21/10 car le taux à appliquer ne sera pas le même. Pour ces nombres débiteurs hors autorisation, seul le solde débiteur au-delà des 500 euros est retenu.
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Les nombres créditeurs apparaissent dans une colonne mais ne sont pas utilisés ici car le compte n'est pas rémunéré.
Le montant des agios sera le suivant :
| Nombres débiteurs | Taux d'intérêt | Intérêts débiteurs |
|---|---|---|
| Découvert autorisé | 12,00% | 3,15 |
| Découvert hors autorisation (du 1 au 20) | 18,00% | 5,46 |
| Découvert hors autorisation (du 21 au 30) | 18,80% | 2,23 |
| Total des agios | 10,84 |
Pour notre cas pratique, le découvert de ce mois d'octobre aura coûté 10,84 euros pour les seuls intérêts débiteurs auxquels s'ajoute, le mois suivant, la commission d'intervention pour dépassement de découvert autorisé de 8 euros.
Autres Frais et Commissions
Plusieurs autres frais et commissions peuvent s'ajouter aux intérêts débiteurs :
- Commission d'intervention: Somme perçue par les banques à chaque fois qu'une intervention sur un compte est nécessaire. Le montant de cette commission est fixe et plafonné par la réglementation. Pour les particuliers, elles sont limitées à 8 euros par opération avec un plafond de 80 euros par mois.
- Commission de plus fort découvert: Commission relative, calculée sur le solde débiteur le plus important de la période de découvert. Le taux couramment pratiqué est 0,05%.
- Frais de dossier: Facturés pour la mise en place d'une autorisation de découvert, ou sa gestion.
- Frais de gestion: Prélevés chaque année, que le découvert bancaire soit utilisé ou non.
- Minima forfaitaires d’intérêts débiteurs: Sur les découverts bancaires de petits montants, certaines banques facturent un « minimum forfaitaire d’agios », dont le montant de ce forfait est fixé par la banque. La pratique des minima forfaitaires d’intérêts débiteurs, pour les découverts inférieurs à 400 € n’est pas illégale.
Comment Éviter les Intérêts Débiteurs
En guise de conclusion, la définition simple de l’intérêt débiteur et ses explications clés démontrent qu’il est préférable de contourner ce type de frais bancaire. Voici quelques conseils pour éviter de payer des intérêts débiteurs :
- Suivre régulièrement son compte bancaire: Commencez par consulter régulièrement votre compte bancaire depuis votre espace client ou sur l’application mobile afin de suivre vos dépenses. Le solde négatif bancaire est plus fréquent chez les personnes qui ne suivent pas régulièrement leurs comptes.
- Utiliser une carte à autorisation systématique: La carte à autorisation systématique est intéressante pour éviter les situations de découvert bancaire et donc les frais bancaires. Avec la carte CB Visa On line au Crédit Mutuel, le solde de votre compte bancaire est systématiquement interrogé pour chaque nouvelle transaction.
- Mensualiser les dépenses: La mensualisation de vos dépenses peut être une alternative. Optez pour la mensualisation lorsque cela est possible. Enfin, pensez à établir un plan en recensant l’essentiel de vos entrées et sorties courantes (facture d’eau et d’électricité, paiement des impôts, loyer, etc.).
- Avoir une épargne disponible: Si vous disposez d’épargne disponible, utilisez-la pour éviter le découvert.
- Négocier avec sa banque: Suite à une situation imprévue (facture qui engendre un besoin d’argent urgent, frais de santé,…), il est possible de tenter de négocier le remboursement des intérêts débiteurs auprès de sa banque. Dans la plupart des cas, la demande de remboursement des intérêts débiteurs est favorable.
- Opter pour une carte bancaire à paiement immédiat: Si vous vous trouvez dans ce cas-là, il est préférable d’opter pour une carte bancaire à paiement immédiat. Ainsi, vous n’aurez pas la mauvaise surprise de constater en fin de mois que vos entrées d’argent sont inférieures à vos sorties, et voir se présenter à la fin du trimestre un prélèvement d'intérêts débiteurs.
- Bien gérer ses crédits: S’assurer de conserver un niveau de vie confortable est indispensable si vous envisagez de contracter un crédit. Choisir des mensualités plus lourdes pour réduire la durée de remboursement n’est pas nécessairement un bon calcul. Le montant des intérêts débiteurs peut s’avérer supérieur aux intérêts de votre crédit.
- Solutions de paiement alternatives: En cas de dépense conséquente et imprévue, pensez aux solutions de paiement, comme le paiement en 3 ou 4 fois ou au crédit à la consommation, tel le prêt personnel.
Autorisation de Découvert
Si vous souhaitez obtenir une autorisation de découvert, il faut la demander expressément à votre banque et en négocier le montant autorisé, la durée de remboursement et le taux d'intérêt. L'autorisation de découvert bancaire peut être ponctuelle ou à durée indéterminée et nécessite un accord préalable du banquier et la rédaction d’un écrit.
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