Lorsqu'un compte bancaire passe en position débitrice, c'est-à-dire « à découvert », la banque facture des intérêts débiteurs, communément appelés agios. Cet article vise à définir précisément les intérêts débiteurs, à expliquer comment ils sont calculés et à fournir des conseils pour éviter ces frais.
Définition des intérêts débiteurs
Au sens strict, les agios désignent l'ensemble des sommes prélevées par les banques pour le fonctionnement d'un compte courant, qu'il soit ou non à découvert. Ils intègrent donc les intérêts débiteurs calculés en fonction du montant, de la durée et du taux d'intérêt du découvert bancaire éventuel, mais aussi des frais et des commissions dont la facturation n'est pas forcément liée à une position débitrice.
Dans le langage courant, le sens du terme est plus restreint et désigne seulement les frais liés au découvert, voire les seuls intérêts débiteurs. Cette ambiguïté est parfois source d'incompréhension entre les banques et leurs clients.
Les intérêts créditeurs sont le pourcentage calculé sur votre épargne placée et qui vous rapporte une somme d’argent chaque année. Les taux d’intérêt débiteur sont le prix que doit payer un emprunteur à son créancier pour disposer d’un capital. On peut également dire en termes plus populaires que le taux d’intérêt débiteur est le prix de l’argent. Plus le taux est bas, moins l’argent que l’on va vous prêter est cher, et à l’inverse, plus le taux sera haut, donc plus l’argent (que vous achetez) sera cher. Le taux d’intérêt nominal est le taux d’intérêt qui est donné par votre banquier lors de la souscription d’un prêt et qui fixe le coût de ce prêt. Le taux d’intérêt réel, quant à lui, n’est pas fixe mais tient compte de l’évolution de l’inflation.
Cadre réglementaire
Le taux d'intérêt débiteur est encadré par la réglementation bancaire. Il ne peut dépasser le taux d'usure fixé trimestriellement par la Banque de France.
Lire aussi: Éviter l'intérêt débiteur
Calcul des intérêts débiteurs : la méthode hambourgeoise
La méthode la plus couramment utilisée pour calculer les agios est la méthode hambourgeoise, également appelée méthode des nombres.
Un nombre est le résultat de la multiplication du solde d'un compte par le nombre de jours calendaires où ce solde est constant. Ce nombre est qualifié de débiteur ou créditeur suivant le sens du solde. Les nombres débiteurs ou créditeurs sont déterminés à partir de l'échelle de valeur.
Pour calculer les intérêts débiteurs d'une période, il suffit d'additionner tous les nombres débiteurs de la période, de multiplier le résultat par le taux annuel, et de diviser par le nombre de jours d'une année.
Si le compte est rémunéré, la même opération peut être effectuée à partir des nombres créditeurs.
Exemple de calcul
Au premier trimestre de l'année, un compte est débiteur de 500 euros du 5 au 21 janvier, et de 450 euros du 3 au 28 mars. Le taux d'intérêt débiteur est de 20% annuel.
Lire aussi: Gommettes en crèche : bienfaits et mise en œuvre
- Le nombre débiteur du premier découvert est de 500 × 17 = 8 500
- Le nombre débiteur du deuxième découvert est de 450 × 26 = 11 700
- Le total des nombres débiteurs du trimestre est de 8 500 + 11 700 = 20 200
Le montant des agios du trimestre sera alors de (20 200 × 20) ÷ (365 × 100) = 11,07 euros
Cas pratique détaillé
Le client d'une banque a eu les opérations du tableau ci-dessous, sur son compte courant au cours du mois d'octobre. La banque lui a accordé une autorisation de découvert jusqu'à 500 euros au taux de 12% annuel. En cas de dépassement du découvert, les intérêts sont comptabilisés au taux de 18%, puis à 18,8% à partir du 21 octobre, par suite d'un changement de tarif.
| Date opération | Date de valeur | Opération | Débit | Crédit | Solde |
|---|---|---|---|---|---|
| Solde début de mois | 241,23 | ||||
| 02/10 | 04/10 | Remise de chèque | 800,00 | 1.041,23 | |
| 02/10 | 02/10 | Loyer | -653,00 | 388,23 | |
| 09/10 | 09/10 | Téléphone mobile | -32,23 | 356,00 | |
| 09/10 | 09/10 | Retrait Dab | -50,00 | 306,00 | |
| 12/10 | 12/10 | Prélèvement trésor public | -685,00 | -379,00 | |
| 15/10 | 14/10 | Chèque 4501451 | -1.345,12 | -1.724,12 | |
| 15/10 | 15/10 | Paiement carte | -5,90 | -1.730,02 | |
| 22/10 | 23/10 | Virement de Martin | 495,12 | -1.234,90 | |
| 28/10 | 28/10 | Remise de chèque | 422,23 | -812,67 | |
| 29/10 | 28/10 | Chèque 4501454 | -12,23 | -824,90 | |
| 30/10 | 30/10 | Virement Salaire | 1.653,32 | 828,42 | |
| Solde fin de mois | 828,42 |
Apparemment, le compte n'a été débiteur que pour la période du 12 au 29 octobre. En réalité, il y a aussi un découvert de deux jours du 2 au 4, provoqué par l'application des dates de valeurs.
L'échelle de valeur pour calculer les agios du mois d'octobre est la suivante :
| Date de valeur | Solde | Nombre de jours | Nombre Créditeur | Nombre débiteur (découvert autorisé de 500 €) | Nombre débiteur (Hors autorisation du 1 au 20) | Nombre débiteur (Hors autorisation du 21 au 30) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 01/10 | 241,23 | 1 | 241,23 | |||
| 02/10 | -411,77 | 2 | 823,54 | |||
| 04/10 | 388,23 | 5 | 1.941,15 | |||
| 09/10 | 306,00 | 3 | 918,00 | |||
| 12/10 | -379,00 | 2 | 758,00 | |||
| 14/10 | -1.724,12 | 1 | 500,00 | 1.224,12 | ||
| 15/10 | -1.730,02 | 8 | 4.000,00 | 6.150,10 | ||
| 23/10 | -1.234,90 | 5 | 2.500,00 | 3.674,50 | ||
| 28/10 | -824,90 | 2 | 1.000,00 | 649,80 | ||
| 30/10 | 852,88 | 1 | 852,88 | |||
| Totaux | 30 | 3.953,26 | 9.581,54 | 7.374,22 | 8.014,36 |
Pour ce cas particulier, il y a trois colonnes de nombres débiteurs. Une pour le découvert autorisé où le solde débiteur ne sera pris en compte que dans la limite de 500 euros. Deux pour les découverts hors autorisation, une avant le 21/10, et l'autre à partir du 21/10 car le taux à appliquer ne sera pas le même. Pour ces nombres débiteurs hors autorisation, seul le solde débiteur au-delà des 500 euros est retenu.
Lire aussi: Crèche et jeux d'eau : un atout pour l'enfant
Les nombres créditeurs apparaissent dans une colonne mais ne sont pas utilisés ici car le compte n'est pas rémunéré.
Le montant des agios sera le suivant :
| Nombres débiteurs | Taux d'intérêt | Intérêts débiteurs |
|---|---|---|
| Découvert autorisé | 12,00% | 3,15 |
| Découvert hors autorisation (du 1 au 20) | 18,00% | 3,64 |
| Découvert hors autorisation (du 21 au 30) | 18,80% | 4,13 |
| Total des agios | 10,92 |
Pour ce cas pratique, le découvert de ce mois d'octobre aura coûté 10,92 euros pour les seuls intérêts débiteurs auxquels s'ajoute, le mois suivant, la commission d'intervention pour dépassement de découvert autorisé de 8 euros.
Termes bancaires importants
Comprendre le fonctionnement des agios suppose de connaître quelques termes techniques du vocabulaire bancaire.
- Arrêté de compte : Opération qui permet de déterminer périodiquement la position d'un compte, c'est-à-dire ce que le client détient à la banque ou ce qu'il lui doit.
- Commission d'intervention : Somme perçue par les banques à chaque fois qu'une intervention sur un compte est nécessaire. C'est le cas, par exemple, pour autoriser une opération de débit sur un compte en dépassement de découvert autorisé. Le montant de cette commission est fixe et plafonné par la réglementation.
- Convention de compte : Contrat conclu entre un établissement bancaire et un particulier à l'ouverture d'un compte. Il en précise les conditions de fonctionnement, notamment le montant et la durée d'une éventuelle autorisation de découvert. Cette convention est obligatoire pour ouvrir un compte.
- Découvert : Un compte débiteur, c'est-à-dire lorsque son solde est négatif. Les banques tolèrent généralement les découverts de petits montants et octroient ce qu'elles appellent une « autorisation de découvert », une « facilité de caisse » ou encore (pour les professionnels) une « ouverture de crédit ». Le découvert est alors autorisé mais limité en montant et en durée.
- Échelle de valeur : Fiche récapitulative qui sert à calculer les agios d'un compte débiteur ou créditeur. Les opérations et les soldes d'un compte y sont classés en fonction de leurs dates de valeurs.
- Intérêts débiteurs : Somme due à la banque lorsqu'un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.
- Récapitulatif annuel de frais : Document transmis chaque année aux clients, récapitulant les frais facturés par les banques : cotisations des produits et services, intérêts et commissions liés au fonctionnement du compte, frais d'incident de fonctionnement.
- Ticket d'agios : Facturation mensuelle ou trimestrielle détaillant les intérêts débiteurs, la commission de plus fort découvert, la commission de dépassement, la commission de mouvements et les frais de tenue de compte.
Pour la tarification des découverts aux particuliers, l'échelle de valeur et le ticket d'agios ne sont généralement pas expédiés à la clientèle (contrairement aux professionnels). Seuls le montant des agios et le TAEG apparaissent sur le relevé de compte.
Par ailleurs, suivant les établissements, il peut exister d'autres commissions facturées aux professionnels et quelquefois aux particuliers :
- Commission de plus fort découvert : Commission relative, calculée sur le solde débiteur le plus important de la période de découvert, en fonction des dates de valeur. Le taux couramment pratiqué est 0,05%. Cette commission s'ajoute au montant des intérêts débiteurs. Elle est très fréquente lorsqu'il s'agit d'un compte professionnel, et plus rare dans le cadre d'un compte courant de particulier.
- Frais de dossier : Peuvent être facturés pour la mise en place d'une autorisation de découvert, ou sa gestion.
Conseils pour éviter les intérêts débiteurs
Un découvert, même autorisé, n'est pas gratuit. Voici quelques conseils pour éviter de payer des agios :
- Consultez régulièrement votre compte bancaire depuis votre espace client ou sur l’application mobile afin de suivre vos dépenses.
- Optez pour une carte à autorisation systématique pour éviter les situations de découvert bancaire et donc les frais bancaires. Avec la carte CB Visa On line au Crédit Mutuel, le solde de votre compte bancaire est systématiquement interrogé pour chaque nouvelle transaction.
- Mensualisez vos dépenses lorsque cela est possible.
- Établissez un plan en recensant l’essentiel de vos entrées et sorties courantes (facture d’eau et d’électricité, paiement des impôts, loyer, etc.).
- Si vous disposez d’épargne disponible, utilisez-la pour éviter le découvert.
- En cas de dépense conséquente et imprévue, pensez aux solutions de paiement, comme le paiement en 3 ou 4 fois ou au crédit à la consommation, tel le prêt personnel.
- Si vous avez un découvert autorisé, assurez-vous de ne pas le dépasser.
- Si vous n'avez pas de découvert autorisé, essayez d'en négocier un avec votre banque.
- Soyez attentif aux dates de valeur des opérations.
Seuil de non perception des intérêts débiteurs
A La Banque Postale, les clients détenteurs d'une Formule de Compte bénéficient d'un taux préférentiel ainsi que d'un seuil de non perception d'intérêts débiteurs qui leur permet de bénéficier d'une exonération de leurs intérêts débiteurs :
- Un seuil de non perception d’intérêts débiteurs de 6€ par trimestre pour les clients équipés d’une Formule de Compte avec une carte Visa Premier, Visa Platinum ou Visa Infinite. Cela correspond à une exonération totale d’intérêts débiteurs pour un découvert équivalent à 745€ durant 15 jours dans le mois sur la base d’un taux nominal annuel de 15,00 %, soit un TAEG de 22,00 %.
- Un seuil de non perception d’intérêts débiteurs de 3€ par trimestre pour les clients âgés de 18 à 25 ans équipés d’une Formule de Compte, d’un compte Adispo Privilège ou Bagoo. Cela correspond à une exonération totale d’intérêts débiteurs pour un découvert équivalent à 400€ durant 15 jours dans le mois sur la base d’un taux nominal annuel de 15,00 %, soit un TAEG de 15,00 %.
- Un seuil de non perception d’intérêts débiteurs de 3€ par trimestre pour les clients équipés d’une Formule de Compte âgés de plus de 25 ans ou non détenteurs d’une carte Visa Premier, Visa Platinum ou Visa Infinite. Cela correspond à une exonération totale d’intérêts débiteurs pour un découvert équivalent à 185€ durant 7 jours dans le mois sur la base d’un taux nominal annuel de 15,00 %, soit un TAEG de 15,10 %.
Lorsque le montant de vos intérêts débiteurs pour le trimestre est inférieur ou égal au seuil de non perception d’intérêts débiteurs dont vous bénéficiez, vous êtes totalement remboursé du montant de vos intérêts débiteurs. Et si le montant de vos intérêts débiteurs pour le trimestre est supérieur au seuil de non perception d’intérêts débiteurs dont vous bénéficiez, vous payez la totalité du montant de vos intérêts débiteurs.
tags: #interet #debiteur #definition #et #calcul