Fiche d'Identification du Véhicule (FIV) : Tout Ce Que Vous Devez Savoir pour l'Obtenir Facilement !

La Fiche d’Identification du Véhicule, souvent abrégée FIV, est un document officiel répertoriant les caractéristiques générales d’un véhicule. Bien qu'elle puisse ressembler à la carte grise (certificat d'immatriculation), elle possède une fonction distincte et ne la remplace en aucun cas. Cet article a pour but de détailler la définition de la FIV, son utilité dans diverses situations, la procédure pour l'obtenir, et les implications récentes concernant la suppression de la carte verte d'assurance.

Définition de la Fiche d’Identification du Véhicule (FIV)

La fiche d’identification du véhicule est un document officiel émis par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour le compte du ministère de l’Intérieur. Il s’agit d’un formulaire administratif qui récapitule les informations techniques propres à un véhicule automobile.

Informations Contenues dans la FIV

La FIV reprend les éléments essentiels de la carte grise et contient les informations suivantes :

Identification du véhicule : Numéro d’immatriculation, numéro de série, genre, marque, modèle, type, date de mise en circulation.
Caractéristiques techniques : Cylindrée, puissance fiscale, poids à vide.
Informations sur le propriétaire : Nom, prénom, adresse.

Il est important de noter que la FIV ne remplace en aucun cas la carte grise, officiellement appelée certificat d’immatriculation et ne permet pas de circuler sur la voie publique. Elle est seulement une solution à court terme. Les autres informations relatives au véhicule sont recensées sur le certificat d’immatriculation. D’où la nécessité de le refaire rapidement !

Utilité de la Fiche d'Identification du Véhicule

La FIV est nécessaire dans plusieurs situations spécifiques où la carte grise n'est pas disponible ou n'est plus valide. Voici les principaux cas d'utilisation :

Contrôle technique : La FIV permet de présenter votre véhicule au contrôle technique (CT) même si vous n’avez pas la carte grise en votre possession. Par exemple, la FVI est indispensable pour effectuer le contrôle technique si votre carte grise n’est plus à jour.
Demande de duplicata de carte grise : La FIV est essentielle pour obtenir un duplicata de carte grise en cas de perte, de vol ou de détérioration.
Immatriculation d’un véhicule acquis aux enchères : La FIV est un indispensable pour l’immatriculation d’un véhicule acheté aux enchères publiques ou par le service des domaines, lorsque la carte grise n’est pas disponible. Dans le cas d’une vente aux enchères, l’acquéreur peut présenter une FIV, transmise par le mandataire judiciaire ou du commissaire-priseur ou du commissaire aux ventes (article 18 de l’arrêté précité), pour immatriculer le véhicule à son nom.
Destruction d’un véhicule : Pour les véhicules hors d’usage dont la carte grise a été retirée ou perdue, la FIV est nécessaire pour procéder à leur destruction dans un centre des véhicules hors d’usage (VHU) agréé.
Demande de prime à la conversion : En cas d’absence de la carte grise, la FIV peut être utilisée pour justifier votre éligibilité à la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule écologique.
Export d’un véhicule d’occasion endommagé sans carte grise : La FIV est un document obligatoire pour l’exportation d’un véhicule d’occasion endommagé dont la carte grise a été retirée. En effet, la carte grise française n’étant plus valide, la FIV permet de justifier de l’identité et des caractéristiques du véhicule auprès des autorités du pays de destination. Pour pouvoir exporter votre véhicule, il est nécessaire de présenter plusieurs documents. Le principal ? L’avis de confiscation par les forces de l’ordre ou le récépissé de dépôt en préfecture.

Comment Obtenir la Fiche d’Identification du Véhicule ?

La procédure pour obtenir une FIV est entièrement dématérialisée et s'effectue en ligne via le site de l'ANTS. Il n'est désormais plus possible de se procurer une fiche d’identification du véhicule auprès des guichets des préfectures ou sous-préfectures.

Étapes à Suivre sur le Site de l'ANTS

Connexion ou Création de Compte : Se connecter ou, à défaut, créer un compte personnel sur le site de l’ANTS. Pour plus de simplicité, vous pouvez vous connecter via France Connect.
Nouvelle Demande : Une fois connecté à votre compte ANTS, rendez-vous dans la rubrique « Nouvelle demande ».
Saisie des Informations et Documents : Saisissez les informations et joignez les documents demandés avant de valider votre demande. La démarche est gratuite.
Accès au Document : En fin de procédure, la fiche d’identification du véhicule sera disponible dans votre espace personnel du site de l’ANTS, rubrique « Mes documents ». À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".

Justificatifs à Fournir

La liste des justificatifs à joindre à votre demande de FIV peut varier en fonction de votre situation. Voici les documents généralement demandés :

Documents obligatoires :

Justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.).
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture internet ou d’électricité, quittance de loyer, titre de propriété…).
Permis de conduire (copie).

Pièces justificatives selon le motif de la demande :

Perte de la carte grise : déclaration de perte.
Vol de la carte grise : déclaration de vol.
Carte grise endommagée : copie de la carte grise endommagée.
Exportation d’un véhicule endommagé : avis de retrait ou de restitution de la carte grise, récépissé de déclaration d’achat.
Véhicule acquis aux enchères : demande du commissaire, commissaire-priseur ou mandataire judiciaire aux ventes, pièce justifiant l’absence de carte grise (déclaration de perte ou de vol).
Demande de prime à la conversion : justificatif de déclaration d’achat pour destruction remis par le centre VHU, accusé de réception de la demande de prime à la conversion.
Si le propriétaire du véhicule est une personne morale : justificatif d’identité en cours de validité du gérant de la société et KBis (de moins de 2 ans).

Il est important de noter que pour autoriser un prestataire agréé à procéder, en votre nom, à l’enregistrement de la demande de fiche d’identification, il sera toutefois nécessaire de remplir le formulaire Cerfa 13757*03.

Assistance pour les Personnes Non A l'Aise Avec le Numérique

Pour les personnes n’ayant pas accès à internet ou n’étant pas à l’aise avec les outils numériques, des points numériques sont disponibles dans toutes les préfectures ainsi que dans la plupart de sous-préfectures. Il est possible d’y effectuer la démarche, voire, si besoin, d’être accompagné par un médiateur. À cet effet, vous pouvez aussi vous rapprocher d’une maison France Services. Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Immatriculation d'un Véhicule Sans Carte Grise

Il est possible d'immatriculer un véhicule sans carte grise dans certaines situations spécifiques. L’ANTS sait qu’il y a des cas particuliers qui font que l’on peut devoir immatriculer une voiture ou un deux-roues d’occasion sans titre. Par exemple :

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Véhicule sorti de grange sans carte grise
Voiture achetée aux enchères sans certificat d’immatriculation
Ancien cyclo qui n’a plus été utilisé depuis l’obligation d’immatriculation de ces véhicules (depuis 2004 pour les neufs, et 2011 pour tout cyclo)
Caravane sans carte grise

Dans ces cas, on peut soumettre une demande d’immatriculation pour véhicule démuni de carte grise. Mais à l’exception de l’achat aux enchères, cela sous-entend prouver l’origine du véhicule, et établir la chaîne de propriété. De plus, le numéro de série du véhicule sorti de grange doit impérativement être visible. Si ce n’est pas le cas, l’immatriculation sera impossible.

Justificatifs de Propriété Acceptés

Il y a 2 catégories de véhicules sans carte grise :

Les voitures dont l’immatriculation est encore visible ou connue
Les véhicules dont l’immatriculation est inconnue

Les justificatifs demandés sont similaires. Le défi à relever est cependant encore plus grand lorsqu’on n’a pas l’immatriculation, car il faudra pouvoir l’identifier.

Si l’actuel propriétaire a un lien avec le titulaire, c’est qu’il est l’héritier. Dans ce cas, l’ANTS devrait demander une carte grise, car tout véhicule immatriculé d’une succession ne peut être cédé sans carte grise.

S’il n’y a pas de lien familial, le dossier pourrait être validé. Il faudra tout d’abord déclarer la perte de la carte grise à la police. Vous aurez besoin de cette déclaration pour monter votre dossier.

Ensuite, il faut être capable d’établir la chaîne de propriété entre le dernier titulaire connu et vous-même. Comment connaître le nom de cette personne ? En consultant les archives départementales où le véhicule a été immatriculé ou les archives de la préfecture. Celle-ci pourra vous dire où sont susceptibles de trouve les archives en fonction de la date estimée de première immatriculation.

Si la fiche d’identification du véhicule est disponible, demandez-la.

Documents Principaux à Fournir

Un formulaire de demande d’immatriculation (Cerfa 13750)
Un formulaire de mandat d’immatriculation (Cerfa 13757)
Un formulaire de déclaration de perte de carte grise (Cerfa 13753)
Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité
Un permis de conduire
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Documents Supplémentaires

Un PV de réception à titre isolé pour les véhicules non conformes ou importés
Une preuve du contrôle technique
Un justificatif d’assurance du véhicule
Un ou des documents prouvant l’origine de propriété du véhicule (facture ou certificat de cession)

Justificatifs de Propriété Alternatifs Acceptés

Acte notarié
Document notarié lié à la vente d’un bien immobilier faisant état de la présence du véhicule à l’intérieur
Document de vente par les Domaines (véhicule militaire, saisie judiciaire…)
Facture d’achat auprès d’un professionnel (brocanteur, garage, casse…)
Ancien triptyque d’un garagiste (déclaration d’achat d’un professionnel)
Document d’adjudication en vente aux enchères émanant d’un commissaire-priseur
Document lié à une décision de justice
Extrait des anciens registres d’immatriculation des archives départementales ou de la préfecture
Ancien justificatif d’assurance, photos d’époque, facture d’entretien ou de gardiennage, attestation sur l’honneur, etc.

Suppression de la Carte Verte d'Assurance

Depuis le 1er avril 2024, des changements importants ont été apportés concernant les documents d'assurance automobile. La carte verte d'assurance est supprimée pour les véhicules soumis à l'obligation d'immatriculation. La carte verte d'assurance est un document composé de l'attestation d’assurance de couleur verte conservée généralement dans la boîte à gants du véhicule, et du certificat d’assurance (ou « vignette verte ») collé sur le pare-brise.

Véhicules Concernés par la Suppression

Elle est supprimée depuis le 1er avril 2024 pour les véhicules suivants :

Voiture (voiture particulière, véhicule utilitaire, voiture sans-permis)
Tracteurs et engins agricoles
Camion
Engin à 2 ou 3 roues motorisé (moto, scooters) et quad, même non-homologué (mini-moto par exemple)
Remorque attelée ou non attelée

Véhicules Pour Lesquels la Carte Verte Reste Obligatoire

Par contre, la carte verte d'assurance reste obligatoire pour les véhicules non immatriculés, mais qui sont soumis à obligation d’assurance. Il s'agit des véhicules suivants :

Cyclomobile léger: titleContent: titleContent : draisienne, vélo à assistance électrique dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h etc..
EDPM: titleContent : trottinette électrique, monoroue, gyropode, hoverboard, etc…
Tondeuse auto-portée, munie d'un siège qui permet au conducteur de les manœuvrer

Implications de la Suppression de la Carte Verte

La suppression de la carte verte entraîne, pour les véhicules immatriculés, la suppression du certificat d'assurance et de l'attestation d'assurance.

Les compagnies d'assurance ne doivent plus vous délivrer de certificat d'assurance.
Vous n'avez plus l'obligation d'apposer ce document sur votre véhicule.
Les compagnies d'assurance ne doivent plus vous délivrer d'attestation d'assurance.
Vous n'avez plus l'obligation de présenter ce document lors d'un contrôle de police.

Nouveau Justificatif d'Assurance

L'assureur doit vous remettre au moment de la souscription un document qui contient les éléments essentiels du contrat. Il s'agit des éléments suivants :

Nom et adresse de l'entreprise d'assurance
Nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat
Numéro de la police d'assurance
Date de délivrance du document
Date d'effectivité de la garantie
Numéro d'immatriculation du véhicule
Marque et le modèle du véhicule
Si la garantie du contrat s'applique à la fois à un véhicule à moteur et à ses remorques ou semi-remorques, mention du type des remorques ou semi-remorques qui peuvent être utilisées avec le véhicule
Si nécessaire, mention du fait que le véhicule est utilisé dans le cadre d'une activité de transport public particulier de personne à titre onéreux

Ce document est délivré une seule fois, sauf en cas de perte, et il n'est pas renouvelé chaque année comme l'était la carte verte. Il peut servir provisoirement de preuve du contrat, pendant le délai de mise à jour du Fichier des véhicules assurés (FVA). C'est pourquoi le document doit porter la mention suivante : « Ce document constitue une présomption d'assurance pendant les 15 jours suivant la date de prise d'effet de la police ».

Le document peut aussi vous servir pendant toute la durée du contrat à faire certaines démarches, comme remplir un constat amiable d’accident ou contacter l'assureur pour demander des renseignements. Il est donc conseillé de le conserver dans votre véhicule ou de le télécharger sur votre téléphone.

Preuve de l'Assurance

Non, la fin de la carte verte ne signifie pas la fin de l'obligation d'assurance, car la carte verte est seulement un mode de preuve de l'assurance. L'assurance reste obligatoire pour tous les véhicules soumis à l'obligation légale et le fait que vous n'ayez pas d'assurance reste toujours sanctionné pénalement.

Le mode de preuve varie suivant que vous circulez en France, dans l'Union européenne ou hors Union européenne :

En France : La preuve de l'assurance se fait par la consultation du FVA ou par la présentation du document remis par votre assureur lors de la souscription du contrat.
Dans l'Union européenne : Vous pouvez prouver que votre véhicule est assuré en présentant le document que l'assureur vous a remis au moment de la souscription, ou la carte internationale d'assurance.
Ailleurs : Vous pouvez prouver que votre véhicule est assuré en présentant votre carte internationale d'assurance. Vous devez d'abord vérifier auprès de votre assureur si le pays de destination figure bien dans la liste des pays couverts par votre contrat.

Carte Verte pour les Véhicules Non Immatriculés

Oui, la carte verte continue d'exister pour les véhicules non immatriculés soumis à l'obligation d'assurance, mais elle sera imprimée sur papier blanc. Si vous circulez avec un véhicule de ce type, vous avez toujours l'obligation d'apposer un justificatif d'assurance sur le véhicule et de présenter une preuve d'assurance lors d'un contrôle.

Vous devez toujours apposer un justificatif d'assurance sur votre véhicule non immatriculé soumis à l'obligation d'assurance. Le justificatif d'assurance à apposer sur le véhicule est un certificat que l'assureur doit vous délivrer dans les 15 jours suivant la souscription ou le renouvellement du contrat. Le certificat doit mentionner les éléments suivants :

Nom de l'entreprise d'assurance
Numéro permettant l'identification du souscripteur
Numéro de châssis ou de série du véhicule
Dates de début et de fin de validité du contrat

Si l'assureur ne peut pas vous délivrer le certificat immédiatement lors de la souscription, il doit vous délivrer un certificat provisoire.

Sanctions en Cas d'Absence des Documents

Si vous n'apposez pas le certificat d'assurance ou le certificat provisoire sur votre véhicule ou si vous apposez un certificat non valide, vous risquez une amende de 35 €. Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une attestation d'assurance, une attestation provisoire ou une carte internationale d'assurance lors d'un contrôle de police, vous risquez une amende de 35 €. Mais la police peut vous laisser un délai de 5 jours pour présenter un de ces documents. Si vous ne présentez pas un des documents dans le délai de 5 jours, vous serez sanctionné d'une amende de 135 €. Dans ce cas, l'amende de 35 € ne s'applique plus.

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Fiche d'Identification du Véhicule (FIV) : Définition, Utilité et Procédure d'Obtention