Être assistante maternelle agréée implique de nombreuses responsabilités, allant des activités ludiques à la gestion administrative. Parmi ces responsabilités, l'assurance occupe une place cruciale, tant pour la voiture utilisée pour transporter les enfants que pour la couverture des risques liés à l'exercice de la profession. Cet article détaille les aspects essentiels de l'assurance auto et de la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour les assistantes maternelles agréées en France.
Assurance Auto : Une Nécessité pour le Transport d'Enfants
L'assurance auto est un aspect essentiel de la pratique du métier d'assistante maternelle agréée, surtout si vous devez transporter les enfants que vous gardez.
Obligations Légales et Règles de Base
En tant qu'assistante maternelle, il est impératif de respecter l’ensemble des obligations inhérentes à l'exercice de votre profession. Dès que vous devez transporter en voiture les enfants que vous gardez, vous devez obligatoirement disposer d’une autorisation écrite en bonne et due forme de la part de votre employeur. Et vous devez être assuré(e) pour pouvoir le faire. Il est interdit de transporter les enfants par votre propre enfant en conduite accompagnée. De même, vos enfants majeurs, qui ont obtenu le permis de conduire depuis moins de 3 ans, n’ont pas le droit de transporter les enfants dont on vous a confié la garde. Il est impératif que vous soyez présent(e) dans le véhicule, dans l’hypothèse où ce n’est pas vous qui conduisez.
Démarches pour Être en Règle Vis-à-Vis des Assurances
Pour être en règle vis-à-vis des assurances, vous devez prévenir au préalable votre assureur que vous êtes amené(e) à transporter les enfants que vous gardez à titre professionnel. Ainsi, cela doit être mentionné dans votre contrat d’assurance. Votre assureur délivrera ensuite une attestation spécifique vous autorisant le transport des enfants gardés. En l’absence de cette déclaration, votre assureur, en cas d’accident, pourra se retourner contre vous.
Il est également important de noter que votre employeur doit vérifier en amont avec son assureur qu’il est autorisé à prêter son véhicule à un « tiers préposé ». Dans tous les cas, c’est votre employeur qui doit fournir les sièges auto. Bien évidemment, ces derniers doivent être parfaitement adaptés à l’âge et au poids des enfants qui y prendront place.
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Ne négligez donc pas la question de l’assurance auto pour exercer votre métier d’assistante maternelle.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : Une Protection Indispensable
Quand on devient assistante maternelle, on pense d’abord aux doudous, aux rituels du matin et toutes les petites activités sympathiques que l’on peut proposer. Mais derrière tout ça, il y a une vraie casquette de pro à porter. Et qui dit “pro” dit aussi assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro).
Qu'est-ce que l'Assurance RC Pro et Que Couvre-t-elle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Imaginez : un petit bout glisse en courant dans le couloir et se cogne. L’assurance responsabilité civile professionnelle ne couvre pas vos propres biens (téléphone tombé par terre par exemple), ni les dommages causés en dehors du cadre pro. Pour ça, il faut prévoir des garanties supplémentaires (opérateur téléphone, assurance maison…).
Plus concrètement, la RC Pro peut intervenir dans les situations suivantes :
- Accidents corporels : Si un enfant se blesse pendant que vous le gardez (chute, blessure avec un jouet, etc.), la RC Pro peut couvrir les frais médicaux et les éventuelles indemnisations. Par exemple, un enfant tombe chez vous et se casse une dent ou une jambe ou à un doigt coupé dans une porte, etc.
- Dommages matériels : Si les enfants que vous accueillez font des dégâts chez une amie ou à l’extérieur pendant les heures de garde, l’assurance prend-t-elle en charge les frais occasionnés ?
- Préjudices immatériels : Atteinte à la réputation, etc.
Elle peut également vous défendre en cas de litiges avec les parents, par exemple, si un parent vient chercher son enfant chez vous le vendredi soir tout va bien, l’enfant doit être accueilli chez vous que le mardi. Le lundi matin le parent vous appelle pour vous dire qu’il a emmené son enfant aux urgences le dimanche ou chez le médecin le lundi matin car il a constaté un bleu ou plusieurs. Ou encore, vous avez signé un engagement réciproque avec les parents en juin pour un accueil en septembre, vous refusez d’autres propositions de garde et un parent ne respecte pas la mensualisation, vous venez de signer un contrat et 2 mois après vous vous apercevez qu’il n’y a pas de déclaration PAJE faite par le parent.
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En revanche, l'assurance responsabilité civile professionnelle ne couvre pas vos propres biens (téléphone tombé par terre par exemple), ni les dommages causés en dehors du cadre pro. Pour ça, il faut prévoir des garanties supplémentaires (opérateur téléphone, assurance maison…).
L'Obligation Légale de Souscrire une RC Pro
Absolument ! C’est une condition liée à votre agrément d’assistante maternelle. En tant qu’assistante maternelle agréée, vous êtes tenue par la loi de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Non ! C’est une obligation légale : l’agrément délivré par le département impose de souscrire cette assurance. En plus, la PMI et vos employeurs vous demanderont une copie de votre contrat (ou attestation) d’assurance. Elle est obligatoire pour les assistantes maternelles, fortement conseillée pour les assistantes familiales.
RC Pro et Assurance Habitation : Quelle Différence ?
Oui, mais non ! 😉 Une assurance habitation ne couvre pas les activités professionnelles. Vous possédez une RC (responsabilité civile) dans vos contrats d’assurance habitation. Votre RC familiale vous couvre pour les dommages causés ou subis sur vos enfants et votre famille par un tiers et les dommages causés ou subis par vos enfants et votre famille à un tiers.
Coût de l'Assurance RC Pro
On le sait, en début d’activité, chaque euro compte. Mais rassurez-vous : cette assurance est loin d’être hors de prix… Et ça vous coûtera bien moins cher que si vous n’en avez pas ! Des assureurs proposent des contrats “tout-en-un” et incluent aussi l’assurance habitation. Ça peut être une bonne idée pour commencer et se simplifier les démarches (et faire baisser la facture !).
Comment Choisir la Bonne Assurance RC Pro ?
Plusieurs chemins mènent à la RC pro parfaite ! Renseignez-vous auprès de plusieurs organismes et faites au moins 2 ou 3 devis pour comparer. Gardez en tête que le moins cher n’est pas toujours le plus protecteur ! Pas besoin d’être expert(e) en assurances (ouf ! 😮💨). Demandez toujours un exemple de situation couverte : “Et si un enfant casse un jouet et se fait mal avec ?”. Si l’assureur ne sait pas y répondre, fuyez !
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Les Différents Types de Contrats RC Pro
- Vous contractez cette assurance auprès de votre assureur habitation. Celui ci doit vous fournir une attestation à votre nom, précisant votre profession et les garanties qu’elle couvre mais ce n’est pas une RC mais une RCP.
- Vous contractez cette assurance auprès de votre association qui est affiliée à l’UFNAFAAM (contrat de groupe). L’assurance que l’on vous propose est une assurance RCP Juridique. Elle vous couvre dans l’exercice de votre profession en responsabilité civile, elle vous couvre au niveau Juridique en cas de conflits avec les parents.
Que Faire en Cas d'Incident ?
Il est crucial de déclarer tout incident à votre assureur dans les plus brefs délais, en fournissant un maximum de détails et de preuves (témoignages, photos, etc.). L'assureur vous indiquera ensuite la procédure à suivre.
Situations Spécifiques et Questions Fréquentes
Voici quelques situations spécifiques et questions fréquemment posées par les assistantes maternelles concernant l'assurance RC Pro :
- Accusations de maltraitance : Si les parents portent plaintes pour maltraitance ou abus sexuel, l’assurance me défend-t-elle ?
- Retrait d'agrément : Vous êtes agréé depuis 10 ans, au moment du renouvellement l’assistante sociale qui fait l’enquête décide que votre logement n’est plus conforme et vous passez en CCPD pour restriction d’agrément ou retrait.
- Enfants assurés par le département : Si les enfants que j’accueille sont couverts par le département ou un employeur privé et en principe les assistants familiaux aussi. Pour les assistants familiaux, les enfants sont assurés par le conseil général.
Il est important de discuter de ces situations spécifiques avec votre assureur pour connaître l'étendue de votre couverture.
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