L'accueil d'un enfant en situation de handicap représente un défi unique, tant pour les parents que pour les professionnels de la petite enfance. Heureusement, diverses aides financières et dispositifs sont disponibles pour accompagner les familles et les assistantes maternelles dans cette aventure. Cet article offre un tour d'horizon complet des aides existantes, des allocations aux congés spécifiques, en passant par les services de garde spécialisés.
L'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH)
L'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH) est une aide financière essentielle destinée à soutenir les familles qui assument la charge d'un enfant en situation de handicap. Elle vise à compenser les dépenses liées au handicap de l'enfant, telles que les soins, l'éducation, et la nécessité d'embaucher une personne pour s'en occuper ou de réduire ou cesser son activité professionnelle.
Conditions d'éligibilité à l'AEEH
Pour percevoir l'AEEH, votre enfant doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir moins de 20 ans.
- Avoir un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 %. Un taux d'incapacité compris entre 50 % et moins de 80 % peut également ouvrir droit à l'AEEH si l'enfant bénéficie d'un accompagnement scolaire adapté, fréquente un établissement médico-social, ou nécessite des soins spécifiques liés à son handicap.
- Résider de manière stable et régulière sur le territoire français (résider sur le territoire français au moins 9 mois par année civile ou de date à date, ne pas dépasser 92 jours d’absence consécutifs ou non). Depuis le 1er janvier 2025, vous devez justifier d’une résidence stable et régulière en France, c'est à dire : résider sur le territoire français au moins 9 mois par année civile ou de date à date (ne pas dépasser 92 jours d’absence consécutifs ou non) ; bénéficier d’un droit de séjour si vous êtes de nationalité étrangère (être titulaire d’un titre de séjour).
- Si l'enfant a plus de 16 ans et travaille, ses revenus ne doivent pas dépasser 55 % du SMIC mensuel brut.
Compléments de l'AEEH
Lorsque le handicap de votre enfant entraîne des dépenses particulièrement coûteuses, un complément de l'AEEH peut être attribué. Pour la détermination du complément d'AEEH, le handicap de votre enfant est classé par la CDAPH (du niveau 1 au niveau 6). Par ailleurs, si vous êtes parent isolé, vous pouvez en plus bénéficier d'une majoration spécifique pour parent isolé.
Le montant du complément varie en fonction du niveau de handicap de l'enfant et des dépenses mensuelles engendrées. Voici un aperçu des montants de l'AEEH de base et des compléments attribués lorsque le handicap de votre enfant entraîne un certain coût mensuel (sans embauche d'une personne ou réduction ou cessation de travail):
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- Niveau 1: Si le handicap de votre enfant entraîne par sa nature ou sa gravité des dépenses d'au minimum 265,65 € par mois, vous recevrez l'AEEH de base + un complément de 265,65 €.
- Niveau 2: Si le handicap de votre enfant entraîne des dépenses d'au minimum 460,14 € par mois, vous recevrez l'AEEH de base + un complément de 460,14 €.
- Niveau 3: Si le handicap de votre enfant entraîne des dépenses d'au minimum 588,22 € par mois, vous recevrez l'AEEH de base + un complément de 588,22 €.
- Niveau 4: Si le handicap de votre enfant entraîne des dépenses d'au minimum 828,11 € par mois, vous recevrez l'AEEH de base + un complément de 828,11 €.
Durée d'attribution de l'AEEH
La durée d'attribution de l'AEEH et de ses compléments dépend du taux d'incapacité de votre enfant :
- Taux de 80 % ou + et état de santé stable ou aggravé: L'AEEH est attribuée sans limitation de durée jusqu'aux 20 ans de votre enfant ou jusqu'au basculement vers l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
- Taux de 80 % ou + et état de santé pouvant s'améliorer: L'AEEH est attribuée pour une période allant de 3 à 5 ans.
- Taux compris entre 50 % et 80 %: L'AEEH est attribuée pour une période allant de 2 à 5 ans.
L'AEEH et ses compléments vous sont versés tous les mois et sont réexaminés au maximum tous les 2 ans lorsque la CDAPH a décidé de mesures particulières d'éducation et de soins pour votre enfant.
Cumul de l'AEEH avec d'autres aides
Oui, vous pouvez choisir de cumuler :
- l'AEEH avec l'intégralité des aides de la prestation de compensation du handicap (PCH)
- ou l'AEEH avec le complément AEEH et l'aide de la PCH concernant les frais engagés pour l'aménagement de votre logement ou véhicule, ou surcoûts liés au transport.
Pour vous aider dans votre choix, la CDAPH vous présente les différents cas de figure et vous propose une comparaison chiffrée des différentes prestations.
Démarches pour obtenir l'AEEH
Pour effectuer votre demande d'AEEH, vous devez :
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- Remplir le formulaire Cerfa de demande à la MDPH (formulaire Cerfa numéro15692*01).
- Joindre les pièces justificatives demandées.
- Déposer votre dossier en ligne ou par courrier auprès de la maison départementale des personnes handicapées de votre lieu de résidence.
Si vous remplissez toutes les conditions, l'allocation vous est versée tous les mois, par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA). Le montant de l'allocation est le même chaque mois, il est non imposable et régulièrement revalorisé.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide financière destinée à compenser les surcoûts de toute nature entraînés par le handicap dans la vie quotidienne : aides humaines, aides techniques, aménagement du logement ou du véhicule, aides animalières ou aides spécifiques.
Les parents d'un enfant en situation de handicap peuvent, sous certaines conditions, en bénéficier :
- à la place d'un complément de l'AEEH,
- ou pour couvrir les dépenses liées à l'aménagement de leur véhicule ou de leur logement, ou aux surcoûts de transport. Ces charges ne sont alors pas prises en compte pour l'attribution du complément de l'AEEH.
La demande de PCH se fait auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
L'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP)
L'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) est destinée aux parents ayant un enfant très gravement malade ou handicapé et décidant d'arrêter ponctuellement leur travail pour s'occuper de lui.
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L'allocation s'adresse aux parents :
- salariés du secteur privé en congé de présence parentale,
- agents de la fonction publique en congé de présence parentale,
- stagiaires de la formation professionnelle qui ont arrêté leur formation,
- demandeurs d'emploi indemnisés par Pôle Emploi : le versement des allocations chômage sera arrêté dès l'attribution de l'AJPP,
- VRP, employés de maison, commerçants, artisans et industriels.
Les parents concernés perçoivent une allocation journalière pour chaque journée passée auprès de leur enfant (dans la limite de 22 jours par mois). L'AJPP peut être versée pour une période de 3 ans maximum. La demande d'AJPP se fait auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), qui verse l'allocation.
Pour rappel, l’octroi du Congé de Présence Parentale (CPP) suspend toute rémunération salariale. Le parent d’un enfant atteint de handicap peut alors sous certaines conditions faire une demande d’AJPP, l’Allocation Journalière de Présence Parentale.
1- Le certificat médical de l’enfant atteste de son état de santé et indique une durée de soins à venir.
L'Allocation de Soutien aux Parents d'Enfants Handicapés (ASPEH)
Il s’agit d’une aide mensuelle de 153€ versée par la Maison des Solidarités pour chaque enfant handicapé, pendant une durée maximale de 12 mois.Les ressources des parents ne doivent pas dépasser 5 000€ par mois.Les parents ayant à charge un ou plusieurs enfant(s) handicapé(s) peuvent bénéficier, pour chacun d’eux, d’une allocation mensuelle (ou au prorata du nombre de jours passés par l’enfant au domicile).
Vous pouvez consulter les conditions d’attribution sur le site de la Ville de Paris / Maison des Solidarités ou dans notre rubrique Nos partenaires.
Si votre enfant handicapé est placé dans un établissement spécialisé, vous recevrez une allocation annuelle calculée au prorata du nombre de jours que l’enfant a passé à votre domicile.Le cumul de cette prestation est possible avec les aides suivantes : Paris Pass Familles, Paris Energie Familles, Paris Logement Familles.
En cas de garde alternée, l’octroi d’une aide à mi-taux à chacun des deux parents peut être envisagé, sous certaines conditions.
Comment en bénéficier ?Complétez le formulaire de demande (à télécharger sur le site de la VIlle de Paris /Maison des Solidarités ). Adressez le sans tarder ou déposez-le à la Maison des Solidarités de votre arrondissement.Vos droits à la prestation sont ouverts à partir de la date de réception de votre formulaire de demande par la Maison des Solidarités.
Autres Aides et Dispositifs
Soutien aux Assistantes Maternelles
L’accueil d’un enfant en situation de handicap peut demander quelques ajustements pour l’assmat : adaptation du lieu d’accueil, besoin de formation ou d’accompagnement au quotidien… Mais également plus de temps et d’énergie ! La bonne nouvelle ? Il existe de nombreuses aides financières pour accompagner parents et assistantes maternelles dans cette aventure.
- Relais Petite Enfance (ex-RAM): Ces structures peuvent vous aider à trouver une assmat sensibilisée ou déjà formée au handicap, ou vous proposer une mise en relation directe.
- Aide au montage de dossier : CAF, MDPH, CMG… Ce n’est pas toujours simple. Ces structures peuvent vous aider pour bien remplir les demandes et ne rien oublier (et éviter les retours ou refus !
- Réflexion autour de l’accueil : besoin d’un aménagement particulier ? D’un accompagnement spécialisé ? Non, pas forcément ! Oui ! À condition d’en discuter avec les parents en amont. Bien sûr. Mieux vaut être honnête dès le départ plutôt que de se mettre en difficulté.
Aides pour les Parents Salariés
Il existe des aménagements pour les parents salariés et ayant la charge d’un enfant handicapé. Des aménagements spécifiques sont autorisés pour les parents d’un enfant handicapé. Au cas par cas, et seulement dans ce cas de figure, il est possible pour les parents de dépasser ce plafond de jours ouvrables en vigueur. (Code du Travail L.
Les parents salariés d’une entreprise et en charge d’un enfant handicapé sont prioritaires dans l’ordre de départ en congés. Même si la convention collective de l’entreprise ne le stipule pas. À noter : Les salariés mariés ou liés par un Pacs travaillant dans la même entreprise ont la possibilité de prendre leurs congés en même temps. Ils peuvent également les utiliser à des dates différentes s’ils le souhaitent.
Ce congé doit être envisagé par les parents durant la période de l’annonce du handicap. Le parent salarié peut obtenir après l’annonce du handicap faite à l’enfant, cet autre congé lui permettant sur un temps plus long de s’en occuper. Pour être accordé, ce congé nécessite des soins contraignants auprès de l’enfant et une présence soutenue. La demande de congé se fait impérativement auprès de l’employeur du parent salarié et ce, au moins 15 jours avant la date de départ prévue. Lorsque toutes les conditions détaillées ci-dessus sont réunies, l’employeur n’a nullement le droit ni la possibilité de s’opposer au Congé de Présence Parentale d’un de ses salariés. Impossible également pour l’employeur de reporter à des dates ultérieures ce même congé demandé.A noter : Un salarié, après avoir pris un 1er Congé de Présence Parentale, peut parfaitement par la suite faire la demande d’un 2ème congé du même type. Il leur faut déclarer une rémunération inférieure à 1028,96€. Il s’élève à 310 jours ouvrés par enfant handicapé.
C’est un congé envisageable dans l’entreprise dès 1 an d’ancienneté du parent salarié. C’est un congé d’une durée de 3 mois consécutifs et renouvelable si besoin pour une durée maximale de 12 mois. Considéré comme un congé intéressant pour les parents d’un enfant avec un handicap, il peut être fractionné, et transformé en travail à temps partiel. Ou bien pour le salarié aidant, il y a la possibilité d’alterner des périodes travaillées avec des périodes de congé. La loi El Khomri donne désormais la possibilité de le prolonger d’un an après la date prévue de fin avec pour unique condition, celle de se voir ouvrir les droits à l’AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé) pour les parents d’un enfant atteint de handicap.
Les salariés d’une entreprise peuvent effectivement faire don d’une partie de leurs jours de RTT à un ou une collègue salariée en charge d’un enfant handicapé (Attention, cela doit s’effectuer dans la même entreprise). Un don de jours de congés payés à un collègue salarié et parent d’un enfant handicapé se fait en accord avec l’employeur.
Aides à Domicile
Les aides à domicile ne sont pas uniquement réservées aux personnes âgées ou aux personnes handicapées adultes. Il existe plusieurs types d’intervenants qui peuvent assister ou soulager les parents d’enfants handicapés. Des professionnels formés peuvent prendre le relais pour les tâches du quotidien afin de vous aider à vous reposer, jongler entre les rendez-vous médicaux et vous libérer du temps pour veiller et passer du temps avec votre enfant. Il s’agit du même type de prestations que pour les autres publics.
Il est tout à fait possible de chercher une aide à domicile seul, en sollicitant vous-mêmes les structures aux alentours. Mais, ce type de prestations a un coût conséquent et les démarches peuvent être complexes. Ce plan d’aide passe par une demande à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), guichet unique pour l’obtention et le suivi des droits des personnes en situation de handicap. La MPDH évalue les besoins du proche en difficulté grâce à la complétude d’un dossier qui recense les difficultés de la personne liée à son handicap, ainsi que ses aspirations et les besoins de son aidant. Si vous avez besoin d’aide et d’accompagnement pour obtenir ou compléter votre dossier MDPH, plusieurs interlocuteurs de proximité peuvent vous recevoir. Leur présence et leur nom varient en fonction des villes et des départements. À titre d’estimation, le coût moyen d’une aide à domicile pour des gestes d’accompagnement aux tâches du quotidien, varie entre 18 et 28 euros brut de l’heure. Parfois les tarifs vont au-delà de cette fourchette.
Les aides de votre territoire : Mairie et/ou départements mettent en place des aides sociales différentes pour assister les familles en difficultés. Les aides de la caisse de retraite et de la complémentaire santé : Renseignez-vous auprès de la mutuelle ou de la caisse de retraite où vous avez le plus cotisé et dont vous dépendez (Agirc Arrco pour les salariés ou retraité de l’industrie, du commerce et des services, MSA pour les salariés et retraités du secteur agricole, CRPN pour les salariés et retraités de l’aéronautique civil). Avoir recours à une entreprise prestataire : dans ce cas, l'aide à domicile est employée par une entreprise ou une association de services à la personne.
Dans le cadre de l’aide et l’accompagnement à domicile, la Caisse d’allocation familiale (Caf) propose des services d’aide à domicile temporaires et/ou d’urgence pour les familles en situation de fragilité et à risque de rupture. Il s’agit de professionnels formés qui assistent parents et enfants pour aider toute la famille à trouver son rythme et son autonomie. Ce service est accessible notamment aux familles dont les parents ont besoin de temps pour suite à l’annonce d’un diagnostic de leur enfant malade ou handicapé, de répit ou de faire face aux démarches administratives complexes.
Les Technicien.ne.s de l’Intervention Sociale et Familiale (TISF) : peuvent intervenir en soutien à l’exécution des tâches ménagère et du quotidien. Il n’est pas nécessaire d’être allocataire de la Caf ou d’avoir une notification de reconnaissance MDPH pour bénéficier de ce service. Tous les parents d’un enfant handicapé mineur en situation d’urgence peuvent y avoir recours. La demande se fait auprès de la Caf. Une fois un numéro d’allocataire obtenu, vous pourrez solliciter les services d’un intervenant auprès d’un SAAD.
Services de Garde Spécialisés (VIVASERVICES)
Chez VIVASERVICES, nous savons que les besoins des enfants handicapés sont très spécifiques et qu’ils requièrent une attention de chaque instant. Pour épauler les parents, nous avons conçu un service de garde d’enfant en situation de handicap flexible et personnalisé. Pour organiser un service de garde d’enfant en situation de handicap à domicile, nous avons besoin de faire le point ensemble. Le service de garde peut être régulier ou ponctuel et inclure un package de prestations personnalisées. Parce que chaque situation de vie est unique, nous tenons à conserver une grande souplesse dans nos services de garde spécialisés. Le bien-être de votre enfant ainsi que le vôtre sont au cœur de nos préoccupations. Selon vos ressources, il est tout à fait possible de bénéficier d’un soutien financier. Il s’agit notamment de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Cette aide est cumulable avec d’autres subventions.
VIVASERVICES offre des services personnalisés de garde pour les enfants handicapés. Nos intervenants sont rigoureusement sélectionnés sur la base de leurs compétences et de leur expérience avec les enfants handicapés. Nos services de garde sont flexibles et peuvent être adaptés aux besoins de chaque famille. Les tarifs varient en fonction des besoins spécifiques et de la durée des services requis. Oui, VIVASERVICES propose des services de garde pendant les vacances scolaires. Choisir VIVASERVICES, c’est opter pour une prise en charge personnalisée, des intervenants qualifiés et formés, une flexibilité des horaires et des services adaptés à chaque situation.
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