Introduction
Le Plan périnatalité 2005-2007, annoncé par le ministre de la Santé et des Solidarités, vise à améliorer la sécurité et la qualité des soins tout en développant une offre plus humaine et plus proche. Ce plan s'articule autour de plusieurs axes majeurs, notamment le développement des réseaux de santé en périnatalité, la réduction de la mortalité et de la morbidité maternelle et infantile, la diminution de l’incidence de la prématurité et du handicap chez les enfants.
La périnatalité concerne les femmes enceintes, quelle que soit l’issue de leur grossesse, leur conjoint, le nouveau-né durant la période périnatale et tout au long d’un suivi plus prolongé en cas de vulnérabilité repérée ou suspectée.
Contexte et Objectifs
Avec près de 800 000 naissances par an, la France a connu une amélioration significative de la santé périnatale au cours des dernières décennies. La mortalité périnatale est passée de 35 à 6,5 décès pour 1 000 naissances, et la mortalité maternelle de 25 à 9 décès pour 100 000 naissances. La loi relative à la politique de santé publique fixe pour 2008 l’objectif suivant : réduire la mortalité périnatale à un taux de 5,5 pour 1 000 et la mortalité maternelle à un taux de 5 pour 100 000. Le plan périnatalité prévoit quand à lui la couverture de l’ensemble du territoire par des réseaux de périnatalité. Ceci implique que chaque maternité devra appartenir à terme à un réseau de santé en périnatalité.
Le Plan périnatalité 2005-2007 a pour ambition d'améliorer la sécurité et la qualité de la prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés, tout en assurant une égale accessibilité à une offre de soins en périnatalité mieux connue et décloisonnée. Le réseau, en organisant la coordination et les relais nécessaires entre tous les acteurs à tous les stades de suivi et de prise en charge, assure la continuité et la traçabilité de la trajectoire de la mère et de l’enfant. Il permet en outre d’optimiser les prises en charge, notamment en permettant d’en raccourcir les délais. La prise en charge dans le cadre d’un réseau aidera également, le cas échéant, les parents en situation de vulnérabilité à construire des liens avec leur enfant. Tout cela doit permettre de favoriser la diminution de la mortalité et morbidité maternelle et infantile, la diminution de l’incidence de la prématurité, la diminution de l’incidence du handicap chez les enfants.
Développement des Réseaux de Santé en Périnatalité
Un axe majeur du plan périnatalité est le développement des réseaux de santé en périnatalité. Ces réseaux doivent proposer, en amont et en aval de la naissance, à l’hôpital et en ville, une prise en charge globale et continue de la femme enceinte et de son enfant par l’intervention coordonnée des professionnels concernés. Une telle organisation doit permettre, de façon coordonnée avec le médecin traitant, d’assurer le suivi médical de la mère et de l’enfant ainsi que l’identification des facteurs de risque éventuels afin d’orienter la mère avant l’accouchement vers une structure adaptée. Cette organisation doit également permettre le repérage des vulnérabilités psycho-sociales et l’accompagnement s’y rapportant, ainsi que le suivi à long terme des nouveau-nés vulnérables et susceptibles de développer un handicap.
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Le développement de ces réseaux de santé en périnatalité doit s’appuyer sur les réseaux de proximité et les réseaux inter-établissements déjà existants, en veillant à ce que les articulations entre ces réseaux permettent d’atteindre de façon progressive l’ensemble des objectifs décrits dans ce cahier des charges. De nouveaux réseaux de santé en périnatalité pourront également être identifiés selon les besoins de chaque région.
Le financement des réseaux de santé en périnatalité relève de la dotation régionale de développement des réseaux sur décision conjointe des directeurs des ARH et des URCAM, conformément à la circulaire du 19 décembre 2002. Les décisions de financement doivent s’appuyer sur la cohérence du projet de réseau proposé avec les objectifs de ce cahier des charges national, en veillant par ailleurs à ce que la dynamique du projet vise, à terme, à remplir l’ensemble des missions décrites dans ce cahier des charges. Néanmoins, l’ensemble des objectifs requis pourra être atteint dans des délais variables selon les projets proposés.
Missions Générales des Réseaux en Périnatalité
Les réseaux de santé en périnatalité ont pour missions de :
- Permettre une prise en charge globale (dépistage et prise en charge précoce, accès aux soins, suivi et prise en charge psycho-social et social si nécessaire et en lien avec les services sociaux de proximité).
- Assurer une prise en charge continue quelque soit le lieu de prise en charge (pas de rupture hôpital/domicile).
- Favoriser par conséquent les collaborations professionnelles en coordonnant les interventions de tous les acteurs dans le respect du choix des usagers.
- Informer et accompagner les futurs parents.
- Assurer des formations interdisciplinaires pour l’ensemble des professionnels impliqués.
- Organiser et assurer le partage de l’information (données médicales, sociales et psychologiques).
- Évaluer les pratiques et la valeur ajoutée du travail en réseau.
- Recueillir et transmettre des données épidémiologiques participant ainsi à la politique générale de santé publique en périnatalité.
Le champ d’intervention des réseaux en périnatalité couvre le suivi de toute grossesse normale ou pathologique en amont et en aval de la prise en charge à la naissance, ainsi que le suivi des nouveau-nés durant la période périnatale et au cours d’un suivi plus prolongé pour les nouveau-nés vulnérables. En complémentarité avec le rôle du médecin traitant, notamment dans le champ de la prévention, la prise en charge est adaptée en fonction des risques identifiés pour la mère et l’enfant, et en respectant le choix des familles. De ce fait, l’organisation des transferts in utero et périnatals adaptés aux risques foetal et obstétrical se fait en lien avec les réseaux.
Articulation avec le SROS
L’organisation des soins en périnatalité est définie par le SROS. Le SROS peut susciter la mise en place de réseaux de périnatalité. Quand ils existent, les réseaux apportent une contribution de terrain aux réflexions sur l’élaboration du volet Périnatalité du SROS. La participation des réseaux, en tant que de besoin, aux différentes réunions relatives à l’élaboration du SROS périnatalité et du SROS pour la prise en charge de l’enfant et de l’adolescent, est favorisée afin d’assurer la cohérence de l’ensemble des mesures envisagées.
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Professionnels et Structures Impliqués
Les réseaux de santé en périnatalité impliquent une grande diversité de professionnels et de structures, parmi lesquels :
- Acteurs de santé : Sages-femmes, gynécologues obstétriciens, anesthésistes réanimateurs, pédiatres, médecins généralistes, diététiciennes, médecins de rééducation fonctionnelle, radiologues et échographistes, biologistes, généticiens et foeto-pathologistes, puéricultrices, auxilliaires de puériculture, assistantes sociales, kinésithérapeutes, psychologues, psychiatres, pédopsychiatres, consultants en addictologie.
- Acteurs sociaux : Services d’aide au domicile, services sociaux et travailleurs sociaux.
- Structures : Établissements de santé publics et privés (CPP, hôpital local, CAMSP, HAD), services médico-sociaux départementaux (PMI, ASE, services sociaux polyvalents départementaux, centres de planification familiale), établissements sociaux (centres maternels, CHRS).
- Usagers : Associations généralistes ou ciblées sur une problématique spécifique (associations caritatives, associations liées au VIH, associations de soutien à la parentalité, associations de soutien à l’allaitement,…).
Le rôle respectif de ces différents acteurs dans la prise en charge de la grossesse et du suivi des nouveau-nés dépend des besoins des femmes et de leur nouveau-né et peut varier en fonction d’un état des lieux des ressources en présence sur le territoire considéré. Le réseau doit permettre la mise en valeur des ressources existantes et notamment du médecin traitant et favoriser la reconnaissance des rôles des différents acteurs médico-psycho-sociaux impliqués dans la périnatalité. Les problèmes de démographie médicale et pédiatrique en particulier nécessitent une adaptation des organisations et des solutions proposées afin d’assurer la présence médicale préconisée par les décrets de 1998.
Organisation des Soins
Le réseau détaillera son organisation concernant la graduation des prises en charge, notamment l’offre de soins proposée pour les grossesses « à bas risque », et la répartition proposée pour l’accueil dans les maternités de niveaux 2 et 3, en détaillant les indications du lieu de suivi en fonction des problèmes recensés. Les maternités de niveau 2 et 3 ont aussi un rôle d’offre de soins de proximité pour les grossesses à « bas risque ».
La coordination au sein du réseau est assurée par une équipe opérationnelle médico-administrative - tandem professionnel de santé/personnel administratif - afin d’assurer, le bon fonctionnement pluridisciplinaire du réseau, la coordination médicale nécessaire et la gestion du réseau. Lorsqu’un comité de pilotage est identifié au sein du réseau de santé en périnatalité, il est proposé qu’il comprenne notamment un médecin de PMI ou une sage-femme territoriale afin de coordonner l’action du réseau avec les structures départementales de PMI.
Aire Géographique Pertinente
Un réseau couvre une aire géographique déterminée qui doit être décrite en terme de territoire précisant les structures et les professionnels impliqués. Ce territoire est défini à partir de l’état des lieux en termes de données épidémiologiques en lien notamment avec l’observatoire régional de santé, d’offre de soins et de besoins constatés. La population des femmes enceintes résidant sur ce territoire est la population cible du réseau. Cette aire doit être définie en tenant compte des limites des réseaux voisins afin que l’ensemble de la population des femmes enceintes soit prise en compte dans la région considérée. Cette aire ne répond pas nécessairement à une limite administrative départementale ou régionale. En fonction de l’état des lieux ainsi effectué et analysé et compte tenu des besoins de santé en découlant, le réseau de santé en périnatalité définit le nombre approximatif de naissances qu’il prendra en charge. Son dimensionnement doit répondre à l’adéquation entre l’ensemble des missions à accomplir par le réseau de santé en périnatalité et l’offre de soins présente sur le territoire choisi.
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Évolution et Articulation entre Réseaux
Les réseaux de santé en périnatalité devront, à terme et en tenant compte de l’existant, remplir l’ensemble des objectifs de ce cahier des charges. L’articulation des réseaux entre eux est de ce fait fondamentale puisqu’elle permettra que, sur un territoire donné, la totalité des prestations soient offertes par le réseau ou éventuellement plusieurs réseaux coordonnés entre eux. Les réseaux interétablissements devront s’ouvrir à la ville en amont et en aval afin de s’inscrire dans la politique de développement des réseaux de santé. Les réseaux de proximité et les réseaux de prises en charge spécifiques sont repérés afin d’organiser leur convergence et leur lien avec les réseaux inter établissements et assurer ainsi la cohésion des politiques et stratégies du réseau inter établissement et du réseau de proximité. Les réseaux de proximité étant habituellement centrés sur un établissement, cet établissement de proximité peut alors assurer l’interface avec le réseau interétablissement, dans le respect tant des décrets de 1998 que du fonctionnement et de l’efficacité de chacun.
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