Congé de Paternité Étalu : Tout Ce Que Les Nouveaux Pères Doivent Savoir Pour En Profiter Pleinement !

La naissance d'un enfant est un événement majeur dans la vie d'un couple, et le congé de paternité est un droit essentiel permettant aux pères et aux conjoints de s'impliquer pleinement dès les premiers jours. Cet article détaille les aspects cruciaux du congé de paternité étalé, en tenant compte des dernières évolutions législatives et des meilleures pratiques.

Introduction au Congé de Paternité et d'Accueil de l'Enfant

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est un dispositif légal qui permet aux pères salariés, aux conjoints ou concubins de la mère de bénéficier d'une période de repos après la naissance d'un enfant. Ce congé vise à favoriser l'investissement des pères dans leurs fonctions parentales et à soutenir la famille lors de cette transition importante.

Bénéficiaires du Congé de Paternité

Le congé de paternité est accessible à plusieurs catégories de personnes :

Le père salarié de l'enfant: Quelle que soit sa situation familiale.
Le conjoint ou concubin de la mère: Même si cette personne n'est pas le père de l'enfant.
La personne pacsée avec la mère: Peu importe le sexe ou le lien de filiation.
Dans un couple de femmes ayant eu recours à une PMA: La femme à l'égard de laquelle le lien de filiation avec l'enfant a été établi a le droit au congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Ce droit est ouvert à tous les salariés, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, intérim), sans condition d'ancienneté ou de seuil d'effectif de l'entreprise. Même les intérimaires peuvent bénéficier du congé paternité, à condition de remplir certaines conditions d'activité ou de revenu.

Durée et Structure du Congé de Paternité

Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité est de 25 jours calendaires pour une naissance simple et de 32 jours en cas de naissances multiples. Ce congé est divisé en deux périodes :

Une période obligatoire de 4 jours calendaires consécutifs: Elle doit être prise immédiatement après le congé de naissance de 3 jours ouvrables, soit un total de 7 jours. Cette période démarre le jour de la naissance ou le premier jour ouvrable suivant, au choix du salarié.
Une période facultative de 21 jours calendaires (ou 28 jours en cas de naissances multiples): Elle peut suivre ou non la première période et est fractionnable en deux périodes d'au moins 5 jours calendaires chacune.

Il est crucial de noter que la seconde période du congé de paternité doit débuter dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant, sauf en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant ou de décès de la mère, qui justifient un report du congé au-delà de cette période.

Modalités de Fractionnement du Congé

Le fractionnement du congé de paternité est une option intéressante pour les pères qui souhaitent adapter leur congé à leurs contraintes professionnelles ou personnelles. Depuis le 1er juillet 2021, les 21 jours restants après la période obligatoire de 4 jours peuvent être pris en une ou deux périodes d'au moins 5 jours chacune.

Cette flexibilité permet aux pères de :

Prendre quelques jours à la naissance pour épauler la mère.
Garder un second bloc de jours pour plus tard, afin de se relayer avec la mère et retarder le recours à un mode de garde extérieur.
S'adapter aux contraintes de leur activité professionnelle.

Une étude de l'Ined* a révélé qu'au second semestre 2023, 33 % des pères ont fractionné leur congé, contre 23 % juste après la réforme. Les pères qui fractionnent leur congé sont souvent ceux qui sont les plus contraints par leur activité professionnelle.

Démarches Administratives et Notification à l'Employeur

Pour bénéficier du congé de paternité, il est impératif de respecter certaines démarches administratives :

Informer l'employeur: Le salarié doit informer son employeur au moins un mois avant la date prévisionnelle de l'accouchement, en précisant les dates de début et de fin du congé souhaité. Cette notification peut être faite par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) ou par oral, bien qu'il soit recommandé de privilégier l'écrit pour conserver une trace en cas de litige. En cas de naissance avant la date prévue, le salarié doit informer son employeur dès que possible de son souhait de débuter le congé au cours du mois suivant la naissance.
Fournir un justificatif de naissance: Le salarié doit fournir à son employeur un justificatif de la naissance de l'enfant (copie intégrale de l'acte de naissance, copie du livret de famille mis à jour, ou copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant en cas de décès).
Informer l'organisme de Sécurité sociale: Le salarié doit également informer son organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA) en lui communiquant les mêmes justificatifs que pour l'employeur.

Si les délais de prévenance sont respectés, l'employeur ne peut pas s'opposer à la prise de congé ni le reporter. En cas de refus, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes.

Rémunération Pendant le Congé de Paternité

Pendant le congé de paternité, le salarié ne perçoit pas de salaire de son employeur, sauf si une convention collective prévoit un maintien de rémunération. Cependant, il peut percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par l'assurance maladie-maternité, sous certaines conditions :

Justifier de 6 mois d'affiliation à la Sécurité sociale à la date présumée de l'accouchement.
Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 12 058,20€ au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé.
Cesser toute activité salariée pendant la durée d'indemnisation.

Le montant de l'IJ est calculé en fonction du salaire du travailleur (auquel est retiré un forfait de 21% correspondant à la part salariale des cotisations et contributions sociales) des 3 derniers mois (ou 12 derniers mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue) précédant le congé, dans la limite du PMSS (4 005€ au 1er janvier 2026). En 2026, le montant minimal journalier est de 11,04€ et le montant maximal est de 104,02€.

Il est important de noter que le salaire doit être maintenu par l'employeur durant le « congé de naissance » de 3 jours précédant le congé paternité.

Droits et Protection du Salarié Pendant et Après le Congé

Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu, mais la durée du congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits relatifs aux congés payés et à l'ancienneté. Le salarié conserve tous les avantages acquis avant le début du congé et retrouve son emploi précédent (ou un emploi similaire) avec une rémunération équivalente à l'issue du congé.

De plus, le salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement pendant les 10 semaines suivant la naissance de son enfant. Il ne peut être licencié durant cette période, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'arrivée de l'enfant.

Exemples de Lettres de Demande de Congé de Paternité

Voici quelques exemples de lettres de demande de congé de paternité, à adapter selon votre situation :

[Option 1] : Congé pris en une seule fois à l'issue du congé de naissance

« Prénom Nom du salarié »« Adresse »« Code postal + Ville »« Société »« Prénom Nom du représentant »« Fonction (DRH, etc.) »« Adresse »« Code postal + Ville »Objet : Demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant« Madame / Monsieur, »Si vous êtes le père de l’enfant ou la mère n’ayant pas accouché :J’ai le plaisir de vous informer que la naissance de « mon / mes enfant(s) » est prévue le « date de naissance prévisionnelle ». À ce titre, j’ai l’intention de prendre l’intégralité du congé de paternité et d’accueil de l’enfant à l’issue du congé de naissance, soit « 25 ou 32 jours » calendaires.Si vous êtes le ou la concubin(e) / conjoint(e) de la mère :J’ai le plaisir de vous informer que la naissance « de / des enfant(s) » de « ma conjointe / concubine » est prévue pour le « date de naissance prévisionnelle ». À ce titre, j’ai l’intention de prendre l’intégralité du congé de paternité et d’accueil de l’enfant à l’issue du congé de naissance, soit « 25 ou 32 jours » calendaires.Je vous prie d’agréer, « Madame, Monsieur » l’expression de ma considération distinguée.« Prénom Nom du salarié »« Signature »

[Option 2] : Congé pris en une ou deux fois dans le délai de 6 mois suivant la naissance

« Prénom Nom du salarié »« Adresse »« Code postal + Ville »« Société »« Prénom Nom du représentant »« Fonction (DRH, etc.) »« Adresse »« Code postal + Ville »Objet : Demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant« Madame / Monsieur, »[Option 2.1] : Si vous êtes le père de l’enfant ou la mère n’ayant pas accouché :J’ai le plaisir de vous informer que « mon / mes enfant(s) » « est / sont né(s) le » « date de naissance » OU « naîtra / naîtront le » « date de naissance prévisionnelle ».Le congé est pris en une seule fois dans les 6 mois de la naissance :À ce titre, j’ai l’intention de prendre l’intégralité du congé de paternité et d’accueil de l'enfant, du « date » au « date », soit pour une durée consécutive de « 25 ou 32 jours » calendaires.Le congé est pris de manière fractionnée à des périodes déterminées dans les 6 mois de la naissance :À ce titre, j’ai l’intention de prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant en deux périodes distinctes, du « date » au « date » [minimum 5 jours calendaires] et du « date » au « date » [minimum 5 jours calendaires], soit pour une durée totale de « durée en jours » [maximum 25 ou 32 jours calendaires].Le congé est pris de manière fractionnée avec une période déterminée et une période à déterminer dans les 6 mois de la naissance :À ce titre, j’ai l’intention de prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant en deux périodes distinctes, dans un premier temps, du « date » au « date » [minimum 5 jours calendaires]. Je prendrai le reste de mes jours de congé [minimum 5 jours calendaires] à une date ultérieure et vous en informerai un mois à l’avance.[Option 2.2] : Si vous êtes le ou la concubin(e) / conjoint(e) de la mère :J’ai le plaisir de vous informer que « le / les enfant(s) » de « ma conjointe / concubine » « est / sont né(s) le » « date de naissance » OU « naîtra / naîtront le » « date de naissance prévisionnelle ».Le congé est pris en une seule fois dans les 6 mois de la naissance :À ce titre, j’ai l’intention de prendre l’intégralité du congé de paternité et d’accueil de l'enfant, du « date » au « date », soit pour une durée consécutive de « 25 ou 32 jours » calendaires.Le congé est pris de manière fractionnée à des périodes déterminées dans les 6 mois de la naissance :À ce titre, j’ai l’intention de prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant en deux périodes distinctes, du « date » au « date » [minimum 5 jours calendaires] et du « date » au « date » [minimum 5 jours calendaires], soit pour une durée totale de « durée en jours » [maximum 25 ou 32 jours calendaires].Le congé est pris de manière fractionnée avec une période déterminée et une période à déterminer dans les 6 mois de la naissance :À ce titre, j’ai l’intention de prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant en deux périodes distinctes, dans un premier temps, du « date » au « date » [minimum 5 jours calendaires]. Je prendrai le reste de mes jours de congé [minimum 5 jours calendaires] à une date ultérieure et vous en informerai un mois à l’avance.Je vous prie d’agréer, « Madame, Monsieur » l’expression de ma considération distinguée.« Prénom Nom du salarié »« Signature »

Congé de Naissance Indemnisé (LFSS 2026)

L'article 99 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 instaure un nouveau congé de naissance indemnisé par la Sécurité sociale, ouvert à chacun des deux parents en complément des congés maternité, paternité et d'adoption.

Chaque parent pourra prendre un congé d'1 ou 2 mois, simultanément ou successivement, permettant jusqu'à 4 mois de garde parentale au total. Il devrait être indemnisé à hauteur de 70% du salaire net le premier mois et de 60% le second, ces montants étant à confirmer par décret, de même que le délai dans lequel il devra être pris.

Ce dispositif, applicable pour les enfants nés ou adoptés à compter de janvier 2026 ou dont la naissance était prévue à cette date, ne sera déployé qu'à partir du 1er juillet 2026 (communiqué de presse du Ministère de la Santé du 29 décembre 2025).

En parallèle, une réflexion est engagée sur la réforme des congés parentaux et sur l'avenir de la prestation PreParE, jugée peu efficace et en recul d'usage.

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Congé de Paternité Etalé: Guide Complet pour les Nouveaux Pères et Conjoints