L'allaitement maternel est encouragé pour ses nombreux bienfaits pour la santé de l'enfant et de la mère. Cependant, concilier allaitement et reprise du travail peut être un défi pour de nombreuses femmes. En France, bien qu'il n'existe pas de congé d'allaitement spécifique venant s'ajouter au congé maternité légal, des solutions existent pour prolonger votre temps avec votre nouveau-né et faciliter l'allaitement. Cet article vous guide à travers les différentes options disponibles.
Le cadre légal : absence de congé d'allaitement spécifique
Contrairement à certains pays européens, la législation française ne prévoit pas de congé d'allaitement à proprement parler. Ce droit, instauré dans les années 50, a été supprimé en 1975. Que vous soyez salariée du secteur privé ou de la fonction publique, la règle est la même : il n'existe pas de congé spécifique dédié à l'allaitement.
Toutefois, il est important de vérifier si votre convention collective prévoit des dispositions plus favorables. Certaines conventions collectives, notamment dans les secteurs de la diffusion cinématographique, de la télédiffusion, du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, peuvent accorder un temps de repos supplémentaire dédié à l'allaitement. De même, certaines entreprises peuvent avoir des accords internes prévoyant un allongement du congé maternité pour l'allaitement, comme c'est le cas par exemple de la société Eurosport. Il est donc essentiel de consulter votre convention collective, généralement indiquée sur votre bulletin de paie ou votre contrat de travail, pour connaître vos droits.
Allaiter au travail : un droit encadré
Si la loi ne prévoit pas de congé d'allaitement, elle encadre néanmoins le droit d'allaiter au travail. L'article L1225-30 du Code du Travail stipule que pendant une année à compter du jour de la naissance de l'enfant, les mères qui allaitent ont droit à une heure par jour durant les heures de travail, dédiée à cet effet.
Cette heure d'allaitement est généralement répartie en deux périodes de trente minutes, qui peuvent être utilisées soit pour tirer votre lait, soit pour allaiter votre enfant sur place. Le moment choisi pour ces pauses doit faire l'objet d'un accord entre la salariée et son employeur. À défaut d'accord, la pause sera placée au milieu de chaque demi-journée de travail (art. R. 224-1). Si l'employeur met à disposition des salariées un local dédié à l'allaitement, la période est alors réduite à 20 minutes.
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Il est important de noter que ces temps de pause allaitement ne sont généralement pas rémunérés, sauf si votre convention collective prévoit des dispositions plus avantageuses. Certaines conventions collectives peuvent prévoir la rémunération complète de l'heure d'allaitement ou la mise à disposition d'un local dédié.
Concernant l'aménagement du lieu de travail, les entreprises employant plus de 100 salariés doivent mettre à disposition un local dédié à l'allaitement, séparé des locaux de travail et pourvu de sièges adaptés (articles L224-3 et L224-4 du Code du Travail). Les structures de moins de 100 salariés n'ont pas l'obligation d'aménager un local spécifique, mais doivent permettre aux salariées de se reposer en position allongée, dans de bonnes conditions.
Pour les salariées de la fonction publique, le régime est moins clairement défini. Une circulaire prévoit simplement, dans les administrations qui disposent de garderies, la possibilité pour la mère de s'absenter de son lieu de travail pour aller allaiter son enfant. Il est donc important de se renseigner auprès de son administration pour connaître les dispositions spécifiques en vigueur.
Solutions pour prolonger le congé maternité
À défaut d'un congé d'allaitement spécifique, plusieurs options permettent de prolonger le congé maternité et de profiter plus longtemps de son bébé tout en allaitant :
1. Le report du congé prénatal
Avec l'accord du médecin ou de la sage-femme qui suit votre grossesse, vous pouvez choisir de reporter jusqu'à trois semaines de la durée de votre congé prénatal et de récupérer ce temps sur votre congé postnatal. Cette option permet d'allonger la période de repos après la naissance de l'enfant. La demande de report doit être formulée au plus tard un jour avant la date initialement prévue du congé maternité. Il faut adresser une demande écrite à la CPAM, accompagnée d’un certificat du professionnel de santé qui suit la grossesse attestant que la prolongation de l’activité professionnelle est possible au regard de l’état de santé de la maman.
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2. Le congé pathologique postnatal
Le congé pathologique, accordé uniquement sur prescription médicale pour des cas particuliers tels qu'une grossesse à risque ou des complications médicales liées à l'accouchement (césarienne, dépression post-accouchement), est un arrêt maladie rémunéré. Il peut être prescrit avant ou après l'accouchement, dans la limite de deux semaines pour le congé prénatal et de quatre semaines pour le congé postnatal (article L 1225-21 du Code du travail). Pour en bénéficier, vous devez remettre à votre employeur et à la Sécurité Sociale un certificat médical attestant que cette absence est justifiée par votre état de santé ou celui de votre nouveau-né. Vous toucherez alors des indemnités s’élevant à 50 % du salaire de base calculé par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
3. Le congé parental d'éducation
À la suite de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, un parent peut choisir d'arrêter de travailler pour s'en occuper. Il ou elle bénéficie alors d'un congé parental d'éducation, d'une durée qui varie en fonction de la situation personnelle et familiale et du nombre d'enfants nés ou adoptés. Ce congé est accordé à partir d'un an d'ancienneté et peut s'étendre jusqu'à une année complète, renouvelable deux fois (et jusqu'à cinq fois en cas de naissance de triplés ou plus), soit une période totale de trois ans pour la naissance d’un seul enfant ou de cinq ans en cas de grossesse multiple. La demande de congé parental doit être obligatoirement faite auprès de l'employeur au moins un mois avant la date prévue de reprise du travail. Elle ne peut pas être refusée et peut être prise à temps plein ou à temps partiel.
Il est important de noter que le congé parental d'éducation est un congé non rémunéré. Cependant, vous pouvez bénéficier du versement d'une prestation partagée d'éducation (PreParE) de la part de la CAF.
4. Le congé sans solde
Comme son nom l'indique, le congé sans solde est non rémunéré. Il peut être pris à l'issue d'un congé maternité ou pour toute autre convenance personnelle/professionnelle. Le contrat de travail est alors suspendu pendant toute la durée du congé. Il n’est pas obligatoire pour l’employeur d’accéder à votre demande de congé sans solde ni de justifier la raison de son refus. En outre, cette période ne vous protège pas contre le licenciement : si ce dernier a une cause réelle et sérieuse, antérieure à votre congé, votre entreprise peut mettre fin à votre contrat de travail.
5. La prise de congés payés
Si vous n'avez pas posé tous vos congés payés avant le début de votre congé maternité, vous pouvez demander à votre employeur d'en disposer avant votre retour. Vous pouvez également demander des congés payés anticipés : il s'agit d'un droit pour chaque salarié depuis 2017. Dès que vos congés sont acquis, vous avez la possibilité de les prendre, avec l'accord de votre employeur. Ce dernier peut cependant refuser votre demande, pour des raisons liées à l'activité de l'organisation.
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L'importance de la communication avec votre employeur
Quelle que soit la solution que vous envisagez pour prolonger votre congé maternité et allaiter, il est essentiel de communiquer ouvertement avec votre employeur. Informez-le de votre souhait d'allaiter et discutez des différentes options possibles. Un dialogue constructif peut permettre de trouver des solutions adaptées à votre situation et aux contraintes de l'entreprise.
N'hésitez pas à vous renseigner auprès des services RH de votre entreprise, de votre médecin du travail ou des associations de soutien à l'allaitement pour obtenir des informations complémentaires et des conseils personnalisés.
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