Le congé de maternité est un droit fondamental accordé aux femmes, y compris les enseignantes, qu'elles soient titulaires, stagiaires ou contractuelles de la Fonction publique. Cet article vise à éclaircir les aspects spécifiques du congé de maternité pour les enseignantes, en tenant compte des particularités du calendrier scolaire et des différentes situations possibles.
Conditions d'Attribution du Congé Maternité
Le congé de maternité est automatiquement accordé à toutes les femmes relevant de la Fonction publique, sur simple demande à leur chef de service. Il est essentiel de déclarer sa grossesse le plus tôt possible à la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale), à la MGEN (Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale) et à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) pour bénéficier des autorisations d'absence pour les examens médicaux nécessaires et de la suspension des jours de carence en cas de maladie.
Durée et Répartition du Congé Maternité
La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge :
- Grossesse simple (premier ou deuxième enfant) : 16 semaines au total, réparties en général en 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal.
- Troisième enfant et suivants : 26 semaines (8 semaines avant la naissance et 18 semaines après).
- Jumeaux : 34 semaines (12 semaines avant la naissance et 22 semaines après).
- Triplés ou plus : 46 semaines (24 semaines avant la naissance et 22 semaines après).
Aménagement du Congé Prénatal : Report et Implications
Possibilité de report
Une partie du congé prénatal peut être reportée sur la période postnatale, sur avis médical. La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 permet de réduire la durée du congé prénatal, à la demande de l'enseignante et sur prescription médicale, dans la limite de trois semaines. Il est donc possible de décaler le début du congé maternité pour profiter davantage de la période post-natale.
- Maximum reportable : 3 semaines (dans la plupart des cas).
- Procédure : Demande au médecin traitant pour un certificat autorisant le décalage. Ce certificat doit être envoyé au rectorat avec un courrier explicatif. Il est recommandé d'en conserver une copie et d'en transmettre une au chef d'établissement (CDE).
Conditions et restrictions au report
Il est important de noter que certaines situations peuvent empêcher le report du congé prénatal. Si l'enseignante a été en arrêt maladie, notamment en congé pathologique (accordé en cas de grossesse présentant des risques), le report peut être refusé. Toutefois, si l'arrêt de travail est un arrêt maladie classique et qu'il y a eu reprise du travail avant la date de début du congé maternité, le report reste possible.
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Conséquences d'un arrêt maladie pendant la période reportée
Si un arrêt de travail est prescrit pendant la période de congé prénatal qui a été reportée, le report est annulé et le congé prénatal débute au premier jour de l'arrêt de travail.
Congé Maternité et Vacances Scolaires : Interactions et Spécificités
Congé maternité pendant les vacances scolaires
Une question récurrente concerne les congés maternité qui tombent pendant les vacances scolaires. En principe, il n'est pas possible de reporter le congé maternité pour éviter qu'il ne chevauche les vacances. Le congé maternité doit impérativement "encadrer" la naissance, avec une période prénatale et une période postnatale.
Congés payés et congé maternité
Contrairement à d'autres secteurs, les enseignantes ne peuvent pas reporter leurs congés payés pour les placer en dehors du congé maternité. L'administration considère qu'un congé maternité pris pendant les vacances scolaires ne place pas l'enseignante en dessous de la durée légale de 5 semaines annuelles de congés payés.
Reprise du travail après le congé maternité et conseils de classe
La reprise du travail après le congé maternité peut parfois coïncider avec des périodes chargées, comme les conseils de classe. Il est important de se préparer à cette reprise et de communiquer avec l'établissement pour faciliter la transition.
Aspects Financiers du Congé Maternité
Rémunération pendant le congé maternité
Pendant le congé maternité, l'enseignante perçoit son salaire complet, y compris l'indemnité de résidence et la nouvelle bonification indiciaire (NBI), si elle en bénéficie. Cependant, elle ne perçoit plus les heures supplémentaires (HS) ni la partie variable de l'ISOE (Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement), qui sont versées au remplaçant.
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Congés de maladie et rémunération
En cas de congé maladie précédant ou suivant le congé maternité, l'enseignante est rétribuée sur la base de son temps partiel si elle travaillait à temps partiel avant le congé.
Congé Pathologique : Durée et Conditions
Le congé maternité peut être prolongé par un "congé pathologique" sur avis médical. Ce congé supplémentaire peut être de 2 semaines avant le congé prénatal et jusqu'à 4 semaines après le congé postnatal. Le congé accordé au titre de "grossesse pathologique" est assimilé au congé de maternité et ouvre droit à un traitement à temps plein, même si l'enseignante était à temps partiel avant le congé.
Démarches Administratives
Déclaration de grossesse
Il est essentiel d'adresser une déclaration de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse, en envoyant le feuillet rose à la caisse primaire d'assurance maladie et les deux feuillets bleus à la caisse d'allocations familiales.
Information de l'employeur
Il convient d'informer l'employeur avant la fin du quatrième mois de grossesse. Pour signaler le congé maternité au rectorat, une lettre suffit, accompagnée de l'avis du médecin et d'une photocopie de la déclaration de grossesse.
Allaitement et Facilités de Service
La Loi n° 73/4 du 2-01-1973 (Code du travail) prévoit des dispositions particulières concernant les mères de famille allaitant un enfant. En principe, elles ont droit à une heure par jour à prendre en 2 fois durant les heures de travail. En l'absence de réglementation particulière pour les enseignantes, cette disposition est souvent inapplicable ou inappliquée, sauf quand des facilités de service sont accordées en raison de la proximité du lieu où se trouve l'enfant (crèche ou domicile voisin, logement de fonction sur place). Une demande écrite devra être formulée de façon à être en situation régulière si un incident survenait.
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Congé de Paternité et d'Accueil de l'Enfant
Le père professeur des écoles bénéficie également de congés spécifiques à la naissance de l'enfant.
Durée du congé de paternité
À partir du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de :
- Naissance d’un enfant : Durée maximale de 25 jours (11 jours précédemment). Sur ces 25 jours calendaires, 4 doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. La période restante de 21 jours calendaires peut être fractionnée en 2 périodes d’au moins 5 jours chacune. Ces 21 jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance.
- Naissance multiple : Durée maximale de 32 jours (18 jours précédemment). Sur ces 32 jours calendaires, 4 doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. La période restante de 28 jours calendaires peut être fractionnée en 2 périodes d’au moins 5 jours chacune. Ces 28 jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance.
Congé de naissance
Au moment de la naissance, le père ou adulte vivant avec la mère, peut obtenir un congé de 3 jours. Un certificat de naissance accompagnera la demande de congé qui sera rétribué à plein traitement. Le congé commence, au choix, soit le jour de la naissance de l’enfant, soit le 1er jour ouvrable suivant le jour de la naissance.
Congé Parental
Le congé parental est une position du fonctionnaire instituée pour élever son enfant. Il est accordé de droit, par période de 2 à 6 mois renouvelables, à l’occasion de chaque naissance ou adoption, sur simple demande, au père ou à la mère jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant.
Conditions et durée
Pour la mère, le congé parental prend effet après le congé de maternité ou d’adoption, ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de fin d’obligation scolaire. Pour le père, après la naissance ou après le congé d’adoption ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de fin d’obligation scolaire. La demande initiale doit être faite 2 mois avant la date de départ souhaitée. Les demandes de renouvellement doivent être faites 1 mois avant la fin de la période de congé parental en cours.
Conséquences sur la carrière
Pendant le congé parental, le fonctionnaire n’acquiert pas de droit à la retraite (sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires relatives aux pensions prévoyant la prise en compte de périodes d’interruption d’activité liées à l’enfant). Depuis la loi “de transformation de la Fonction publique”, le fonctionnaire garde l’intégralité de ses droits à avancement dans la limite d’une durée de cinq ans pour l’ensemble de sa carrière.
Réintégration
Le fonctionnaire est réintégré, à sa demande, dans son administration d’origine ou de détachement. Il bénéficie d’un entretien sur les modalités de sa réintégration au moins 4 semaines avant cette date.
Fausse-couche
Depuis le 1er janvier 2024, lorsqu’une interruption spontanée de grossesse intervient avant la 22e semaine d’aménorrhée, le médecin peut prescrire un arrêt de travail à la patiente qui ne donnera pas lieu à un retrait sur salaire (pas de jour de carence). Le contrat de travail ne peut être rompu pendant les dix semaines suivant une interruption spontanée de grossesse ayant eu lieu entre la quatorzième et la vingt et unième semaine d’aménorrhée incluses.
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