Le congé maternité est une période cruciale dans la vie d'une femme, lui permettant de se reposer et de s'occuper de son nouveau-né. Que la femme soit salariée ou demandeuse d'emploi, elle bénéficie de droits spécifiques et doit respecter certaines obligations. Cet article détaille les aspects essentiels du congé maternité, en particulier en ce qui concerne les droits au chômage et les obligations envers l'employeur.
Durée du Congé Maternité
La durée du congé maternité est fixée par la loi et varie en fonction du nombre d'enfants à charge et du type de naissance (simple ou multiple). Il est divisé en deux périodes : prénatale (avant l'accouchement) et postnatale (après l'accouchement).
- Pour un premier ou deuxième enfant : 16 semaines (6 semaines prénatales et 10 semaines postnatales).
- À partir du troisième enfant : 26 semaines (8 semaines prénatales et 18 semaines postnatales).
- Jumeaux : 34 semaines (12 semaines prénatales et 22 semaines postnatales).
- Triplés ou plus : 46 semaines (24 semaines prénatales et 22 semaines postnatales).
Il est important de noter que la salariée doit obligatoirement prendre au minimum 8 semaines de congé maternité, dont 6 semaines après la naissance de l'enfant.
Aménagements Possibles
Le congé maternité offre une certaine flexibilité. La période prénatale peut être écourtée de trois semaines, qui seront alors reportées sur la période postnatale. Pour un troisième enfant, l'inverse est possible sur une durée de deux semaines. En cas de naissances multiples, cette durée passe à quatre semaines. Si l'accouchement est prématuré, la durée non prise en prénatal est reportée en postnatal. Si l'accouchement est plus tardif que prévu, le congé prénatal est allongé sans que cela n'affecte le congé postnatal.
En cas de grossesse pathologique, la femme enceinte peut bénéficier d'un congé pathologique allant jusqu'à 2 semaines, qui s'ajoute à la durée légale du congé maternité. Enfin, si l'enfant est hospitalisé après la naissance, la mère a droit à un repos supplémentaire dont la durée correspond à celle de l'hospitalisation.
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Démarches Administratives
Dès que la grossesse est confirmée, la salariée doit effectuer certaines démarches administratives :
- Déclaration de grossesse : Envoyer une déclaration de grossesse à sa caisse d'Assurance Maladie (CPAM) et à sa Caisse d'Allocations Familiales (CAF) avant la fin de la 14e semaine de grossesse. Le formulaire est généralement remis par le médecin ou la sage-femme.
- Information de l'employeur : Informer son employeur de son absence à venir au titre du congé maternité. En pratique, envoyer une lettre (de préférence en recommandé avec accusé de réception) ou remettre un courrier en main propre contre décharge, dans lequel elle indique les dates prévues de début et de fin de son congé maternité. Ce courrier doit être accompagné d'un certificat médical confirmant la grossesse et précisant la date probable de l'accouchement.
Une fois informé, l'employeur doit remettre une attestation de salaire à la Sécurité sociale dès le début du congé maternité.
Indemnisation Pendant le Congé Maternité
Pendant le congé maternité, la salariée ne perçoit plus de salaire de son employeur (sauf accord plus favorable). À la place, elle a droit à des indemnités journalières de maternité versées par l'Assurance Maladie (CPAM), sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits.
Calcul des Indemnités Journalières
Le calcul des indemnités journalières se fait en plusieurs étapes :
- Calcul du salaire journalier de base : Moyenne des 3 derniers salaires bruts mensuels (salaire de base + primes régulières) avant l'arrêt de travail, divisée par 91,25. Ce salaire journalier de base est plafonné au plafond de la Sécurité sociale en vigueur.
- Application des retenues : L'Assurance Maladie applique un taux forfaitaire de 21 % de retenues (CSG et CRDS) sur ce salaire journalier de base. L'indemnité journalière nette correspond donc à 79 % du salaire journalier brut moyen.
En 2025, l'IJ maternité ne peut pas être inférieure à 11,02 € ni supérieure à 101,94 € par jour.
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Versement des Indemnités
Les indemnités sont versées par la CPAM tous les 14 jours en règle générale, pendant toute la durée du congé maternité. Elles sont soumises à la CSG et CRDS et sont imposables sur le revenu au même titre qu'un salaire. La période de congé maternité est validée pour la retraite de base et n'affecte pas les droits à la retraite : chaque période indemnisée de 90 jours pour maternité compte pour 1 trimestre de retraite.
Maintien de Salaire
Par défaut, l'employeur n'a pas à verser de salaire pendant le congé maternité. Cependant, certaines conventions collectives ou accords d'entreprise prévoient un maintien du salaire total ou partiel pendant le congé maternité. Dans ce cas, l'employeur complète les indemnités journalières de la Sécurité sociale de façon à atteindre 100 % du salaire habituel. Il est également possible que l'employeur choisisse la subrogation : il continue à verser le salaire normalement pendant le congé, tout en percevant lui-même les indemnités de la CPAM à la place de la salariée.
Congé Maternité et Chômage
Le congé maternité et le chômage peuvent se combiner. Si une femme est au chômage et perçoit l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE), cette allocation est suspendue pendant la durée du congé maternité.
Suspension de l'ARE
L'ARE est automatiquement suspendue dès le début du congé maternité. Les droits au chômage sont prolongés d'autant et reprennent automatiquement à la fin du congé.
Indemnisation par la CPAM
Pendant son congé maternité, la bénéficiaire au chômage ne perçoit plus son allocation de retour à l'emploi, mais des indemnités journalières de congé maternité qui lui sont versées par sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pour bénéficier de ces indemnités, elle doit respecter les conditions suivantes :
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- Percevoir une allocation chômage de France Travail.
- Avoir perçu une allocation chômage (ARE) France Travail au cours des 12 derniers mois.
- Avoir cessé son activité salariée depuis moins de 12 mois.
Calcul des Indemnités Journalières en Période de Chômage
Pour calculer les indemnités journalières qui seront perçues par une femme en congé maternité, ce seront les activités salariées antérieures à la période de chômage qui seront prises en compte. La base de calcul de l'indemnité journalière correspond aux salaires des trois mois qui ont précédé le congé maternité ou bien des 12 derniers mois si l'activité était saisonnière ou discontinue. Les salaires soumis à cotisations sont soumis au retrait du taux de 21% correspondant à la part salariale des cotisations sociales et contributions salariales, autrement dit CSG et CRDS.
Démarches à Effectuer
Avant le début de son congé, la demandeuse d'emploi doit prévenir France Travail via son espace personnel, par téléphone ou en agence. Elle doit également contacter sa CPAM dans les 48 heures suivant le début de son congé maternité pour déclencher le versement des indemnités journalières. À la fin de son congé, elle doit se réinscrire à France Travail impérativement dans les 5 jours ouvrés.
Droits et Obligations de l'Employeur
L'employeur a plusieurs obligations envers la salariée de retour de congé maternité :
- Visite médicale de reprise : La salariée bénéficie d'une visite médicale de reprise réalisée par le médecin du travail.
- Entretien professionnel : L'employeur est tenu de proposer un entretien consacré aux perspectives d'évolution professionnelle de la salariée.
- Réintégration : La salariée doit retrouver l'emploi qu'elle occupait avant son départ en congé ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente. L'employeur n'a pas le droit de modifier le contrat de travail sans l'accord de la salariée.
- Évolution salariale : La salariée bénéficie de la garantie de l'évolution salariale.
- Congés payés : La salariée conserve ses droits aux congés payés.
- Allaitement : La salariée a la possibilité d'allaiter son nouveau-né pendant les heures de travail, pendant un an à compter du jour de sa naissance. Si l'employeur met à disposition un local dédié à l'allaitement, cette période d'allaitement est réduite à 20 minutes.
Interdiction de Licenciement
Pendant le congé maternité, la protection de la salariée est absolue et elle ne peut faire l'objet d'aucune procédure de licenciement, même pour faute. Si elle décide d'écourter son absence, cette protection continue sur toute la durée légale du congé maternité, ainsi que durant quatre semaines supplémentaires.
Démission Pendant le Congé Maternité
Une salariée peut démissionner pendant son congé maternité, mais les règles diffèrent selon que la démission intervient avant ou après l'accouchement.
Démission Avant l'Accouchement
La salariée peut quitter son emploi sans préavis de départ : la rupture du contrat de travail est immédiate. Elle ne doit aucune indemnité compensatrice à son employeur pour non-respect de préavis.
Démission Après l'Accouchement
Si la salariée démissionne pour changer d'emploi, les règles habituelles de démission s'appliquent (respect du préavis). Si elle démissionne pour élever son enfant, elle doit en informer son employeur par lettre recommandée dans les deux mois suivant la naissance de l'enfant OU 15 jours avant la date de fin de son congé maternité. Dans ce cas, elle n'est pas tenue de respecter un préavis de départ et l'employeur ne peut pas la contraindre à payer une indemnité compensatrice de préavis.
Conséquences de la Démission
La démission pendant un congé maternité donne droit aux indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Cependant, sauf exceptions spécifiques, la démission n'ouvre pas droit au versement d'indemnités chômage par la suite (Allocation d'aide au retour à l'emploi - ARE).
Congé Maternité et COVID-19
Pendant la crise sanitaire liée au coronavirus, de nombreuses femmes enceintes ont rencontré des difficultés, notamment en raison des retards dans le versement des indemnités journalières. Les femmes enceintes sont considérées comme des personnes vulnérables et peuvent bénéficier du chômage partiel sous certaines conditions.
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