Congé de paternité et césarienne : Tout savoir sur la durée, les conditions et l’indemnisation

L'arrivée d'un enfant est un événement majeur dans la vie d'un couple, source de joie mais aussi de nombreuses questions. Parmi celles-ci, les droits au congé de paternité et d'accueil de l'enfant occupent une place importante. Cet article a pour but d'éclaircir les règles en vigueur concernant le congé de paternité, en particulier dans le contexte d'une naissance par césarienne, en abordant sa durée, les conditions d'éligibilité, les modalités de prise et l'indemnisation.

Congé de paternité : Définition et bénéficiaires

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est un droit accordé au père salarié, ainsi qu'éventuellement au conjoint ou concubin salarié de la mère, ou à la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité (Pacs). Il permet à ces personnes de s'absenter de leur travail pour accueillir l'enfant et soutenir la mère après la naissance. Au titre d’une même naissance, plusieurs personnes salariées peuvent bénéficier de ce congé.

Il est important de noter qu'aucune condition d'ancienneté dans l'entreprise, d'effectif de l'employeur ou de type de contrat de travail (CDD, CDI, apprentissage, temps partiel, etc.) n'est exigée pour bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Dans le cas spécifique de deux femmes ayant eu recours à une procréation médicalement assistée (PMA), le Conseil constitutionnel a précisé que la femme à l'égard de laquelle la filiation de l'enfant a été établie par reconnaissance conjointe ne saurait être exclue du bénéfice de ce congé, même en cas de séparation du couple, dès lors que la filiation est reconnue.

Durée du congé de paternité

Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de 25 jours calendaires (les sept jours de la semaine sont comptés, y compris les jours fériés) pour la naissance d'un seul enfant, et de 32 jours calendaires en cas de naissances multiples (jumeaux, triplés, etc.).

Ce congé est composé de deux périodes distinctes :

Une première période obligatoire de 4 jours calendaires consécutifs, qui fait immédiatement suite au congé de naissance de 3 jours prévu par le Code du travail. Sauf exception (hospitalisation de l'enfant, décès de la mère), le salarié doit obligatoirement interrompre son activité pendant cette période.
Une seconde période de 21 jours calendaires, portée à 28 jours calendaires en cas de naissances multiples. Cette période est facultative et peut être prise en totalité ou en partie, voire ne pas être prise du tout. Elle peut également être fractionnée en deux périodes d'une durée minimale de 5 jours chacune.

Sauf exception (hospitalisation de l’enfant, décès de la mère), le congé doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant.

Congé de naissance : Un droit distinct

Il est essentiel de distinguer le congé de paternité du congé de naissance. Le congé de naissance est un congé de 3 jours ouvrables accordé au père par son employeur, débutant au choix du salarié le jour de la naissance de l'enfant ou le premier jour ouvrable qui suit. Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine, sauf le jour de repos hebdomadaire (en principe le dimanche) et les jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise. Pendant ce congé, le salaire est maintenu par l'employeur.

Il est important de vérifier ce que prévoit votre convention collective pour le congé de naissance.

Congé de paternité et césarienne

La durée du congé de paternité est la même que la naissance ait lieu par voie basse ou par césarienne. La césarienne est un acte chirurgical qui peut entraîner une fatigue importante pour la mère. Avoir un relais à la maternité est donc important. Le congé de paternité permet au co-parent d'être présent pour soutenir la mère, l'aider dans les soins au nouveau-né et créer un lien avec l'enfant. Si l’allaitement maternel reste irremplaçable, rien n’empêche le co-parent de pratiquer aussi du peau à peau à des moments différents ou donner un biberon (même de lait maternel si tire-lait).

Prise du congé : Délais et modalités

La première période du congé de paternité (4 jours) est prise après la naissance de l'enfant, immédiatement à la suite du congé de naissance de 3 jours (sauf durée plus longue prévue par accord collectif). La seconde période du congé (21 jours ou 28 jours en cas de naissances multiples) doit être prise dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant.

Exceptions : Possibilités de report au-delà de 6 mois

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant peut être reporté au-delà des six mois dans les cas suivants :

Hospitalisation de l'enfant : Le congé est pris dans les six mois qui suivent la fin de l'hospitalisation.
Décès de la mère : Le congé est pris dans les six mois qui suivent la fin du congé dont bénéficie le père en application de l'article L. 1225-28 du Code du travail.

Fractionnement du congé

La première période du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, c'est-à-dire les 4 jours consécutifs qui font immédiatement suite au congé de naissance, doit être prise en une seule fois et ne peut donc être fractionnée.

La seconde période du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, soit 21 jours ou 28 jours en cas de naissances multiples, peut être fractionnée en deux périodes d'une durée minimale de 5 jours chacune.

Obligations du salarié

Le salarié doit informer son employeur de la date prévisionnelle de l'accouchement au moins un mois avant celle-ci. Cette information peut se faire par tout moyen : lettre recommandée avec AR, lettre remise en main propre contre récépissé, courriel avec accusé de réception ou de lecture, etc.

Par la suite, s’il souhaite bénéficier de la période de congé de 21 jours (ou 28 jours en cas de naissances multiples), éventuellement fractionnable, le salarié doit informer son employeur des dates de prise et des durées de cette ou de ces périodes de congés au moins un mois avant le début de chacune d’elles.

En cas de naissance de l'enfant avant la date prévisionnelle d'accouchement et lorsque le salarié souhaite débuter la ou les périodes de congé au cours du mois suivant la naissance, il en informe sans délai son employeur.

Indemnisation pendant le congé de paternité

Pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, l'employeur n'a pas l'obligation de maintenir le salaire, mais le salarié peut bénéficier, pour chaque jour de congé pris dans le cadre fixé par la loi, des indemnités journalières versées par la sécurité sociale au titre de l'assurance maternité.

Conditions d'éligibilité aux indemnités journalières

Pour bénéficier des indemnités journalières, le salarié doit remplir certaines conditions, notamment en termes de durée d'immatriculation à la Sécurité sociale, d'heures de travail effectuées et de montant des cotisations versées. Le site Ameli propose un simulateur d'indemnités journalières pour estimer le montant auquel vous pouvez prétendre.

Calcul des indemnités journalières

Le montant des indemnités journalières est calculé en fonction du salaire journalier de base, qui est déterminé à partir des trois derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 666 euros par mois en 2023).

Indemnisation des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants qui accueillent un nouveau-né bénéficient d'une indemnité de 56 euros par jour.

Maintien de salaire pour les fonctionnaires

Pour les pères fonctionnaires, la rémunération est maintenue en intégralité pendant le congé paternité. L'employeur continue de prendre en charge les trois jours de congé de naissance, tandis que les 25 jours restants sont indemnisés par la Sécurité sociale.

Formalités administratives pour l'indemnisation

Indépendamment de son obligation d’information de l’employeur, le salarié doit, pour percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale au titre du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, fournir à l'organisme de sécurité sociale dont il relève (en principe, la CPAM) les pièces justificatives suivantes :

a) Si l'assuré est le père de l'enfant, il doit fournir l'une des pièces suivantes attestant de la naissance de son enfant :

soit la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
soit la copie du livret de famille mis à jour ;
soit la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant par le père ;
soit la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.

b) Si l'assuré n'est pas le père de l'enfant mais est le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, il doit fournir l'une des pièces suivantes attestant de la naissance de l'enfant :

soit la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
soit la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable, ainsi que l'une des pièces suivantes attestant de son lien avec la mère de l'enfant :
- soit un extrait d'acte de mariage ;
- soit la copie du pacte civil de solidarité ;
- soit un certificat de vie commune ou de concubinage de moins d'un an ou, à défaut, une attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant.

Un modèle de lettre pour une prise de congé de paternité et d'accueil de l'enfant est disponible sur le site du Code du travail numérique.

Hospitalisation immédiate de l'enfant : Prolongation du congé

Le bénéficiaire du congé de paternité et d’accueil de l’enfant a droit à la prolongation de la première période de ce congé (période de 4 jours consécutifs, faisant suite aux 3 jours du congé de naissance) en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après la naissance.

Cette prolongation débute immédiatement à la suite de la première période de 4 jours du congé de paternité et d’accueil de l’enfant et s’applique pendant toute la période d'hospitalisation de l’enfant dans une ou plusieurs unités de soins spécialisés, et dans la limite de 30 jours consécutifs. Il est donc possible de bénéficier de moins de 30 jours mais pas de prendre ces 30 jours en plusieurs fois.

S’il remplit les conditions requises, le salarié bénéficie, pour les jours pris au titre de cette prolongation, des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Cette prolongation est de droit. Le salarié qui souhaite en bénéficier doit informer son employeur sans délai en transmettant un document justifiant de l’hospitalisation de l’enfant.

Si le salarié utilise cette possibilité de prolongation de la période initiale du congé de paternité et d’accueil de l’enfant (dans la limite de 30 jours), il pourra ensuite bénéficier de la seconde période de ce congé (21 jours ou 28 jours en cas de naissances multiples) éventuellement fractionnable.

Unités de soins spécialisés

Les unités de soins spécialisés sont définies par l’arrêté du 24 juin 2019 :

Les unités de néonatalogie (article R. 6123-44 du code de la santé publique - CSP) ;
Les unités de réanimation néonatale (article R. 6123-45 du CSP) ;
Les unités de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons (article D. 6124-57 du CSP) ;
Les unités indifférenciées de réanimation pédiatrique et néonatale (article D.

Effets du congé sur le contrat de travail

Pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, le contrat de travail est suspendu.

À l'issue du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté. Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé.

Les périodes de congé de paternité et d’accueil de l’enfant sont assimilées à des périodes de présence dans l’entreprise pour le calcul de la répartition de la réserve spéciale de participation.

Grossesse et absence

La salariée bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement. 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux sont obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1er examen.

La salariée bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation bénéficie d’une autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires.

Le conjoint salarié de la femme enceinte, ou bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation, ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, bénéficie également d’une autorisation d’absence pour se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoires ou de ces actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d’assistance médicale au maximum.

Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l’entreprise.

L’employeur prend en compte l’état des femmes enceintes en ce qui concerne les conditions de travail. Conformément aux dispositions du Code du travail, le pharmacien titulaire se doit de mettre à disposition de chaque salariée, à son poste de travail ou à proximité de celui-ci, un siège approprié.

Rupture de contrat et grossesse

L’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constatée, pendant l’intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité ou d’adoption, qu’elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité ou d’adoption ainsi que pendant les 10 semaines suivant l’expiration de ces périodes.

Cependant, l’employeur peut rompre le contrat si l’employée de la pharmacie a commis une faute grave, non liée à l’état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse, à l’accouchement ou à l’arrivée d’un enfant confié en vue de son adoption.

Dans ce cas, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail au titre du congé de maternité ou d’adoption. À l’inverse, les femmes enceintes médicalement constatées peuvent rompre leur contrat de travail sans délai-congé et sans avoir à payer une indemnité de rupture. Il en est de même pour les salariées qui souhaitent rompre leur contrat après le congé maternité. Pour cela, il faut informer l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre récépissé au moins 15 jours à l’avance ou 2 mois après la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant. La salariée peut dans l’année suivant la rupture du contrat de travail, solliciter le pharmacien titulaire pour être ré-embauchée dans les mêmes conditions qu’auparavant. Elles bénéficient alors, pendant 1 an, d’une priorité de réembauche dans les emplois auxquels leur qualification leur permet de prétendre. Si elle est réemployée, l’employeur leur accorde le bénéfice de tous les avantages qu’elles avaient acquis au moment de leur départ.

Congés pour enfant malade

Chaque employé a le droit de bénéficier d’un congé en cas de maladie ou d’accident, constaté par certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge. Cependant, ce congé est non rémunéré. La durée de ce congé est au maximum de 3 jours par an. Si l’enfant est âgé de moins de 1 an, alors il s’élève à 5 jours.

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Congé de paternité et césarienne : Durée, conditions et indemnisation