Congé de Paternité en Allemagne : Tout Ce Que Vous Devez Savoir sur la Durée, l’Évolution et les Défis

Le congé de paternité en Allemagne est un sujet d'actualité brûlant, marqué par des avancées significatives et des défis persistants. Cet article explore en détail la durée du congé de paternité, son évolution récente, les obstacles à sa mise en œuvre complète et les perspectives d'avenir pour les pères allemands.

Introduction

Le congé parental s’ajoute au congé de maternité, et, dans les pays qui l’ont instauré, au congé de paternité. Une directive adoptée en 2019 a réformé le cadre européen du congé parental ; elle est entrée en vigueur le 2 août 2022. Bien que l'Union européenne ait imposé une directive demandant à ses États membres d'introduire un congé paternité payé de dix jours ouvrables après la naissance d'un enfant, l'Allemagne n'a pas encore concrétisé cette mesure.

Contexte Européen et Allemand

D'une durée minimale légale de 14 semaines dans l'UE, le congé de maternité est pris par les mères dans les semaines qui précèdent et suivent l'accouchement. Le congé de paternité peut être pris par les pères ou "les personnes reconnues comme seconds parents équivalents par la législation nationale" à l'occasion de la naissance de son enfant. Sa durée minimale légale est fixée à 10 jours ouvrables selon la directive entrée en vigueur en 2022. Enfin, le congé parental, généralement plus long que le congé de maternité, vient en complément des deux précédents. Il permet, selon la même directive, à chaque parent d'un État membre de l'UE de prendre au moins quatre mois de congés supplémentaires pour s'occuper de son enfant en bas-âge.

L'Allemagne pourrait enfin combler un retard majeur dans la protection des droits parentaux : l'instauration d'un congé paternité. Longtemps débattu, ce congé de deux semaines, appelé "Familienstartzeit", vise à offrir aux pères la possibilité de passer du temps précieux avec leur nouveau-né dès les premiers jours. Pourtant, alors que la directive européenne exigeait sa mise en place depuis 2022, l'Allemagne peine à concrétiser cette avancée.

La Situation Actuelle en Allemagne

Jusqu'à présent, les pères allemands n'ont pas de droit automatique à un congé après la naissance de leur enfant, contrairement aux mères qui bénéficient d'un congé de maternité de six semaines avant et huit semaines après l'accouchement, comme le stipule la loi allemande sur la protection de la maternité (Mutterschutzgesetz). Ainsi, les pères doivent encore compter sur la générosité de leur employeur pour obtenir des jours de congé ou recourir à leurs congés payés ou à l'Elternzeit (congé parental) pour rester auprès de leur famille.

L’Elternzeit : Une Alternative au Congé de Paternité

L’Elternzeit peut être prise jusqu'aux trois ans de l’enfant et permet de toucher une allocation appelée Elterngeld, mais ce système est bien différent du congé paternité payé de dix jours ouvrables exigé par l'UE. Pour l’instant, les pères qui souhaitent être présents à la naissance doivent utiliser leurs congés payés ou espérer sur la flexibilité de leur employeur.

La Protection de la Maternité et le Congé Parental en Allemagne

Les dispositions légales en matière de la protection de la maternité et de congé parental en Allemagne s’appliquent aux salariés et aux indépendants. Pendant une certaine période avant et après la naissance, l’employeur n’a donc pas le droit d’employer la salariée enceinte ou la jeune mère. Dans la loi allemande, cette période est appelée le délai de protection (Schutzfrist). Dans le langage courant, nous parlons de la protection de la maternité (Mutterschutz) ou en français plus communément de congé maternité.

Avant l’accouchement, le congé maternité commence six semaines avant le jour d’accouchement prévu. Après l’accouchement, le congé maternité est de huit semaines. Le congé maternité est prolongé à 12 semaines lorsqu’il s’agit de la naissance de plusieurs enfants ou que, à la naissance, un handicap est découvert chez l’enfant. La salariée peut travailler avant l‘accouchement et ne pas tenir compte du congé maternité, si elle l’accepte expressément. Elle peut revenir sur cette décision à tout moment.

Les indemnités journalières de maternité sont limitées à 13 euros par jour. A partir du début du quatrième mois de grossesse et jusqu’à quatre mois après l’accouchement, la salariée ne peut pas être licenciée. Une protection particulière contre le licenciement s’applique. La salariée bénéficie du maintien du droit à congés payés en raison du principe de l’interdiction de travailler durant la grossesse et donc de la fiction du congé maternité comme une période de travail.

Le Congé Parental (Elternzeit) en Détail

Le congé parental est une dispense du travail non rémunérée pour les mères et les pères souhaitant garder et élever leur enfant eux-mêmes. Dans certaines conditions, les grands-parents peuvent également prendre un congé parental. Le congé parental est réglé dans la loi allemande relative à l’allocation parentale et au congé parental (Gesetz zum Elterngeld und zur Elternzeit, en abrégé BEEG).

Qui Peut Bénéficier du Congé Parental ?

A également droit au congé parental toute personne qui vit dans un foyer avec un enfant qu’elle a accueilli en vue de l’adopter comme enfant, ou qui a accueilli dans son ménage un enfant de son conjoint ou de sa conjointe, ou qui vit dans un ménage avec un enfant et n’a pas encore valablement demandé la reconnaissance de paternité qu’elle a déclarée ou n’a pas encore obtenu de décision sur la constatation de paternité qu’elle a demandée. Cependant, le congé parental implique que le parent a le droit de garde de l’enfant.

Durée et Répartition du Congé Parental

Tout parent peut demander jusqu’à trois ans de congé parental. L’enfant peut avoir entre zéro et huit ans. Le congé parental peut être divisé en trois parties. Une répartition sur plusieurs périodes est également possible avec le consentement de l’employeur. Pendant le congé parental, le parent est dispensé non rémunéré.

Procédure de Demande du Congé Parental

Avant le troisième anniversaire de l’enfant, tout(e) salarié(e) doit demander le congé parental au moins sept semaines avant la date de début souhaitée. Après le troisième anniversaire, un délai de préavis de treize semaines s’applique. Lorsque le congé parental est demandé trop tard, la demande reste tout de même effective. La date de début du congé parental est automatiquement décalée à la date de fin du délai de sept ou treize semaines à partir de la demande.

L’indication exacte de la date de début souhaitée du congé parental peut être problématique pour les pères lorsqu’ils souhaitent prendre le congé parental directement après la naissance de l’enfant et que seule la date de naissance calculée est connue. Pour les mères, cette insécurité n’a pas d’impact puisqu’elles profitent en tout cas de la protection de la maternité. Les mères bénéficient de la protection de maternité avant et après la naissance. Après la naissance, la protection de maternité est d’une durée de huit semaines. Si les mères souhaitent prendre leur congé parental directement par la suite, elles peuvent le demander jusqu’à une semaine après la naissance.

Le congé parental doit être demandé par écrit. La forme écrite signifie que le père ou la mère signe la demande de sa propre main ou la fait signer par un représentant. Même si le congé parental est « demandé » auprès de l’employeur, le consentement de l’employeur n’est pas requis.

Fin Anticipée du Congé Parental

Dans certains cas, le congé parental peut exceptionnellement se terminer plus tôt. Cela est par exemple possible lorsqu’une salariée est de nouveau enceinte pendant le congé parental. Dans ce cas-là, c’est la protection de maternité qui s’applique. Conformément aux dispositions relatives à la protection de la maternité, l’employeur doit verser un salaire de protection de la maternité à la future mère, sauf si celle-ci est en congé parental.

Conséquences du Congé Parental sur le Contrat de Travail

Pendant le congé parental, le contrat de travail est suspendu quand le salarié ne travaille pas. Le/la salarié(e) n’a pas besoin de travailler pour l’employeur s’il/elle ne le souhaite pas, mais ne perçoit pas non plus de salaire. Il est possible de travailler à temps partiel jusqu’à 32 heures par semaine pendant le congé parental.

Réduction du Temps de Travail Pendant le Congé Parental

L’employeur doit informer le/la salarié(e) de la réduction du congé. La réduction du congé peut être déclarée avant, pendant ou après le congé parental. Cependant la réduction du congé ne peut être déclarée avant la demande de congé parental. En outre, l’employeur ne peut pas déclarer la réduction des congés après que la relation de travail est terminée.

Le BAG (la plus haute instance pour le droit du travail en Allemagne) a accordé à une salariée par décision du 16.04.2024 (9 AZR 165/23) le paiement des congés payés pour 146 jour pendant les 5 dernières années. La salariée avait travaillé de 2009 jusqu’en 2015 puis était en congé parental avec 2 enfants de 2015 jusqu’au licenciement en 2020. Les congés payés ne se perdent pas pendant le congé parental.

Dans les deux derniers cas 2. Si le/la salarié(e) souhaite travailler à temps partiel pour son employeur habituel, il/elle doit demander une réduction du temps de travail correspondante auprès de son employeur. Parfois, le/la salarié(e) peut également invoquer un droit à la réduction du temps de travail. L’existence d’un droit légal à la réduction du temps de travail dépend du respect de certaines conditions, notamment en ce qui concerne le nombre de salariés, la durée de la relation de travail ainsi que l’étendue exacte de la réduction du temps de travail.

Protection Contre le Licenciement Pendant le Congé Parental

Quand le/la salarié(e) fait sa demande de congé parental, l’employeur ne peut plus le/la licencier. Dans certains cas exceptionnels, le licenciement peut néanmoins être valable. La validité est subordonnée à une déclaration en ce sens de l’administration régionale chargé de l’inspection du travail ou de l’organisme désigné par ses soins. Le licenciement peut être autorisé s’il existe un cas particulier qui justifie au cas particulier que les intérêts de l’employeur prévalent sur ceux du salarié en congé parental. Dans ces cas exceptionnels, une procédure administrative stricte doit être appliquée. Le licenciement ne peut pas prendre effet avant la date de fin du congé parental.

Remplacement Pendant le Congé Parental

L’employeur peut temporairement pourvoir le poste du/de la salarié(e) en congé parental par un remplaçant en concluant un contrat de travail à durée déterminée avec un candidat. Lorsque l’employeur emploie un(e) salarié(e) pour la période du congé parental, il existe un motif légal de recours au contrat à dure déterminée (comme en cas d’absence pour congé maternité). La durée doit être déterminée ou déterminable en fonction du calendrier ou des objectifs énumérés (comme le remplacement pendant le congé parental ou la protection de la maternité).

Retour au Travail Après le Congé Parental

Avec la fin du congé parental, la relation de travail reprend. Le/la salarié(e) revient à son poste de travail d’origine. Pendant la durée du congé parental à 100 %, le/la salarié(e) ne perçoit pas de salaire ; en cas de réduction du temps de travail lors du congé parental, il/elle ne perçoit qu’un salaire partiel réduit.

L'Allocation Parentale (Elterngeld)

Le montant de l’allocation parentale dépend du montant de revenus que le parent a perçu avant la naissance de l’enfant. Les parents dont les revenus sont plus élevés reçoivent 65 % du salaire net. Des parents avec un revenu très élevé n’ont pas le droit à l’allocation parentale. Pour les naissances avant le 31 mars 2024 inclus le seuil du revenu s’élève à 300 000 €.

L’allocation parentale est augmentée du « bonus des frères et sœurs » (Geschwisterbonus) lorsque le/la bénéficiaire vit dans un ménage avec deux enfants âgés de moins de trois ans ou avec trois ou plusieurs enfants âgés de moins de six ans.

L’allocation parentale de base est accordée à un parent pendant jusqu’à 12 mois et au maximum jusqu’au 14ème mois de l’enfant. Dans le cas où l’autre parent prend également un congé parental, les parents doivent repartir entre eux les mois d’allocation parentale de telle manière que chacun ait au moins deux et au maximum 12 mois de congé parental. Lorsque les deux parents prennent leur congé parental en même temps, ils ont ensemble droit à 14 au lieu de 12 mois.

Allocation Parentale Plus

Une particularité est à noter depuis le 1er avril 2024 pour des allocations parentales perçus par les 2 parent. Dans le cas de l’allocation parentale plus, le montant mensuel est divisé par deux, mais la durée de versement est simultanément doublée. Lorsque les parents se partagent temporairement l’éducation et l’activité professionnelle, il y a la possibilité du bonus de partenariat. L’attribution de ce bonus a lieu sous forme d’allocation parentale lorsque les parents occupent parallèlement au moins quatre mois (à la suite) de la vie de l’enfant un poste à temps partiel (25 à 30 heures par semaine).

Autres Aides et Prestations Familiales en Allemagne

Allocation Familiale Mensuelle (Kindergeld)

Tous les parents ont droit à une allocation familiale mensuelle, indépendamment de leurs revenus. L’allocation familiale est versée jusqu’à ce que l’enfant ait un propre revenu ou jusqu’à son 18e anniversaire. Jusqu’au 21e anniversaire de l’enfant, l’allocation familiale continue par exemple d’être versée lorsque l’enfant est déclaré sans travail ou en tant que demandeur d’emploi. Les parents dont les revenus sont élevés bénéficient de l’abattement fiscal pour enfants. Lors de la déclaration annuelle des impôts, l’administration fiscale vérifie si l’abattement revient moins cher au parent que l’allocation familiale.

Pause d’Allaitement (Stillpause)

Il existe une pause rémunérée spéciale pour les mères qui allaitent, la « pause d’allaitement ». Celle-ci est réglementée par la loi allemande relative à la protection de la maternité. Les salariées peuvent prétendre à des pauses d’allaitement pendant les 12 premiers mois suivant la naissance de leur enfant. L’employeur doit alors leur accorder un congé payé d’au moins 60 minutes par jour. Les salariées qui allaitent peuvent s’absenter du travail soit une fois par jour pendant 60 minutes, soit deux fois par jour pendant 30 minutes. Par ailleurs, certaines salariées profitent de cette heure pour rentrer chez elles plus tôt.

Assurance Maladie Familiale (Familienversicherung)

En vertu de la loi allemande sur le partenariat civil (Lebenspartnerschaftsgesetz), les époux ou les partenaires peuvent être assurés sans cotiser dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire. Les parents peuvent assurer leurs enfants jusqu’à l’âge de 18 ans auprès de l’assurance familiale. Il en va de même pour les enfants du conjoint ou les petits enfants lorsque l’adhérent assuré les héberge. Les enfants recueillis dans le foyer peuvent également être couverts. Une prolongation jusqu’au 23e anniversaire est possible lorsque l’enfant ne travaille pas encore en raison de sa scolarité, par exemple. Lorsqu’il est en formation ou poursuit des études, il peut être couvert jusqu’à son 25e anniversaire. Lorsque l’enfant interrompt sa formation en raison d’un service militaire, d’un service civique ou d’une activité en tant que coopérant, il peut être couvert pour 12 mois supplémentaires dans l’assurance familiale.

Indemnités Journalières pour Enfant Malade (Kinderkrankengeld)

Lorsque les parents ont plusieurs enfants, ils peuvent prétendre à un maximum de 65 jours ouvrables. La demande d’indemnité journalières pour l’enfant malade doit être faite auprès de la caisse d’assurance maladie. Ce droit existe jusqu’à l’âge de 12 ans de l’enfant. Lorsque l’enfant a un handicap, il n’y a pas de limite d’âge.

Cure Mère-Enfant et Père-Enfant (Mutter-Kind-Kur / Vater-Kind-Kur)

La cure mère-enfant et père-enfant est une mesure particulière de prévention et de réhabilitation de l’assurance maladie allemande. L’état allemand reconnaît que le soin et l’éducation des enfants représentent une charge susceptible d’impacter la santé des parents. Les risques de santé sont d’autant plus augmentés lorsqu’il y a une charge multiple du père ou de la mère, par exemple quand le parent travaille en même temps. En fonction de l’indicateur médical, la cure peut être effectuée avec ou sans enfant. Pendant la cure, le parent est reconnu comme étant en état d’incapacité de travail et a ainsi droit au maintien de salaire comme en arrêt de maladie. Une cure doit être recommandée par un médecin et demandée auprès de la caisse d’assurance maladie.

Congé Parental pour les Gérants de Société (Geschäftsführer)

Un gérant(e) de société a la possibilité de demander sa révocation temporaire en tant que gérant(e). En cas de congé parental : le/la gérant(e) doit être assuré(e) qu’il/elle sera de nouveau nommé(e) gérant(e) et ce après une période correspondant au souhait de la mère ou du père mais au plus tard après une période de trois mois sauf en cas de raison importante. La période de l’interruption peut aller jusqu’à 12 mois. La révocation dispense le/la gérant(e) de l’exercice de ses fonctions en tant qu’organe de la société. Ainsi, il/elle n’a pas à craindre de responsabilité en raison d’une violation d’obligations pendant son absence liée à son enfant. La loi règle cependant exclusivement le retrait des fonctions de gérant(e).

Congé Maternité et Allocation Parentale pour les Frontalières Françaises

Les frontalières françaises qui travaillent en Allemagne ont également droit au congé maternité à condition qu’elles travaillent en Allemagne avant le début de leur congé maternité. Dans ce cas, le calcul de l’allocation de maternité se fait en général sur la base d’une rémunération nette fictive à moins que la salariée transfrontalière française demande un calcul sur la base de la déduction fiscale réelle française sur le revenu. Afin d’obtenir l’allocation de maternité, il convient de faire parvenir à la caisse de maladie allemande une attestation médicale de grossesse.

Les frontaliers français qui travaillent en Allemagne peuvent également bénéficier de l’allocation parentale. L’allocation parentale est une prestation familiale au sens du règlement CE 883/2004. Par conséquent, les frontaliers qui travaillent en Allemagne mais résident dans un autre pays de l’UE dont la France ont droit à l’allocation parentale allemande.

Obstacles et Défis Actuels

Le principal frein à la mise en place du congé paternité réside dans la question du financement. La coalition au pouvoir, composée du SPD, des Verts et du FDP, s'accorde sur l'importance de ce congé. Cependant, le ministère des Finances, dirigé par le FDP, s'oppose à la proposition selon laquelle les entreprises devraient financer ce congé. Cette divergence a conduit à un blocage législatif. D'un côté, les partisans du projet estiment que la participation financière des employeurs est indispensable pour soutenir les familles.

Malgré des résultats mitigés, la directive européenne a tout de même permis d'instaurer dans tous les pays de l'UE un congé de paternité d'une durée minimale de dix jours et rémunéré au même montant que l'arrêt maladie. Si ce congé a été instauré depuis le 2 août 2022, dans 4 États membres qui n'en disposaient pas auparavant (Autriche, Allemagne, Slovaquie et Croatie), il a été allongé dans 7 autres pays (République tchèque, Malte, Pays-Bas, Grèce, Roumanie, Hongrie et Italie).

Évolution des Mentalités et Soutien Populaire

Malgré ces obstacles politiques, le soutien populaire au congé paternité est bien réel. Cette adhésion croissante de la population s'explique par l'évolution des mentalités concernant l'égalité des sexes dans le partage des responsabilités parentales.

Perspectives d'Avenir

Si la réforme est adoptée, les pères en Allemagne bénéficieront enfin d'un droit au congé paternité payé pour une durée de deux semaines après la naissance d'un enfant. Le congé paternité proposé prévoit une compensation salariale calculée sur la base des trois derniers mois de salaire avant la naissance, afin d’éviter des pertes financières pour les familles.

La réforme du congé paternité en Allemagne reste un sujet d'actualité brûlant. Bien que des progrès soient attendus, des débats politiques intenses autour du financement et des responsabilités des employeurs continuent de freiner sa mise en œuvre définitive.

Le Modèle des Autres Pays Européens

La Suède a été le premier pays européen à instaurer un congé pour le père à l’occasion de la naissance d’un enfant, par le biais du congé parental. Celui-ci était accordé sous la forme d’un partage du congé entre la mère et le père de l’enfant.

Plusieurs pays européens proposent à leurs salariés une alternative permettant au père d’allonger son congé au moment de l’arrivée d’un enfant, ou de bénéficier d'un congé à des conditions plus ou moins avantageuses. Il s'agit du transfert d'une partie du congé maternité, ou du congé parental, qui vient en complément d’un congé de paternité parfois inexistant. C’est le cas par exemple de la Bulgarie, où le congé maternité, d’une durée de 54 semaines, peut être transférable en partie au père. Il s’ajoute au congé paternité de deux semaines accordé par ailleurs.

Les pays d’Europe de l’Est sont les parents pauvres du congé de paternité : en République Tchèque, en Slovaquie comme en Autriche, aucun jour n’est accordé au père de l’enfant.

Exemples Européens de Congés Parentaux

Suède, Finlande, Norvège: Congés parentaux longs, souples et bien indemnisés.
Allemagne et Pays-Bas: Congé paternité inexistant, mais congé parental partageable.
Royaume-Uni et Espagne: Congés parentaux sans indemnités.

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Congé de Paternité en Allemagne : Durée, Évolution et Défis Actuels