Tout Savoir sur le Congé de Paternité : Conditions, Durée et Indemnisation Décryptées !

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est un droit essentiel pour les nouveaux pères, leur permettant de tisser des liens avec leur enfant dès les premiers jours de sa vie. En France, ce congé a été réformé pour mieux répondre aux besoins des familles et encourager un partage plus équilibré des responsabilités parentales. Cet article détaille les conditions d'accès, la durée, les modalités de fractionnement, l'indemnisation et les obligations de l'employeur et du salarié concernant le congé de paternité.

Bénéficiaires du Congé de Paternité

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est accessible à plusieurs catégories de personnes, incluant :

Le père de l'enfant.
Le conjoint de la mère.
Le concubin de la mère.
Le partenaire de PACS de la mère.

Il est important de noter que les stagiaires peuvent également bénéficier de ce congé dans les mêmes conditions que les salariés.

Durée du Congé de Paternité

La durée du congé de paternité a été allongée pour les enfants nés à compter du 1er juillet 2021, ou nés avant cette date, mais dont la naissance était supposée intervenir après. La durée est de :

25 jours calendaires pour une naissance simple.
32 jours calendaires en cas de naissances multiples (jumeaux, triplés, etc.).

À cette durée s'ajoutent les 3 jours de congé de naissance, prévus par le Code du travail, portant ainsi la durée totale du congé à 28 jours (ou 35 jours en cas de naissances multiples).

Structure et Fractionnement du Congé

Le congé de paternité est divisé en deux périodes :

Période Obligatoire : Une première période de 7 jours est obligatoire, comprenant les 3 jours de congé de naissance et 4 jours consécutifs de congé de paternité. Cette période doit être prise immédiatement après la naissance de l'enfant. L'employeur a l'interdiction d'employer le salarié pendant cette période, même si le salarié n'en fait pas la demande.
Période Non-Obligatoire : Le solde du congé (21 jours pour une naissance simple ou 28 jours pour des naissances multiples) peut être pris de manière flexible dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant. Cette période peut être fractionnée en deux périodes d'une durée minimale de 5 jours chacune.

Modalités de Prise du Congé

Le salarié doit informer son employeur des dates de prise et des durées de la ou des périodes de congés au moins un mois avant le début de chaque période. Cette information doit être communiquée par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par tout autre moyen permettant de prouver la date de réception.

Le congé doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant, sauf cas particuliers tels que l'hospitalisation de l'enfant ou le décès de la mère.

Indemnisation Pendant le Congé de Paternité

Pendant son congé de paternité, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale. Ces indemnités sont calculées sur la base des salaires bruts des trois mois précédant le congé, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Un taux de 21 % est appliqué pour déterminer le gain journalier de base.

Dans certains cas, une convention collective ou un accord d'entreprise peuvent prévoir un maintien de salaire, total ou partiel, en complément des IJSS. Il peut s'agir soit d'un maintien du salaire brut, soit d'un maintien du salaire net.

Les travailleurs indépendants bénéficient également d'indemnités journalières pendant une durée maximale de 25 jours (ou 32 jours en cas de naissances multiples). Pour les exploitants agricoles, les modalités d'allongement du congé paternité sont identiques à celles des autres travailleurs indépendants. La demande de congé de paternité doit être adressée à la MSA au moins 1 mois avant la date de la naissance de l'enfant.

Pour les assurés au chômage, le versement des indemnités journalières de congé paternité entraîne la suspension des droits à l'allocation chômage, ce qui reporte d'autant la durée des droits. Le montant minimum de l'indemnité journalière versée dans le cadre du congé paternité d'un assuré au chômage est de 11,12 € pour 2026.

Hospitalisation de l'Enfant

En cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après la naissance dans une unité de soins spécialisée, la période obligatoire de 4 jours de congé de paternité est prolongée de droit, à la demande du salarié, dans la limite de 30 jours consécutifs. Cette disposition permet aux pères de rester auprès de leur enfant pendant cette période difficile.

Obligations de l'Employeur

L'employeur a plusieurs obligations concernant le congé de paternité :

Autorisation du Congé : L'employeur ne peut pas refuser le congé de paternité si le salarié respecte les conditions et les délais de prévenance.
Interdiction d'Emploi : L'employeur a l'interdiction d'employer le salarié pendant la période obligatoire de 7 jours suivant la naissance de l'enfant.
Déclaration DSN : L'employeur doit déclarer le congé de paternité et d'accueil de l'enfant par un signalement DSN "Arrêt de travail". Il convient d'indiquer la date du dernier jour du congé de naissance à la date du dernier jour travaillé.
Protection contre le Licenciement : Comme pour le congé de maternité ou d'adoption, à son retour de congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi, ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente. L'employeur n'a pas le droit de rompre le CDD du salarié durant son congé paternité ; mais si son CDD prend fin au cours de son congé paternité, l'employeur peut mettre fin au contrat de travail.

Obligations du Salarié

Le salarié a également des obligations à respecter :

Information de l'Employeur : Le salarié doit informer son employeur des dates de prise et des durées de la ou des périodes de congés au moins un mois avant le début de chaque période.
Transmission des Documents : À la naissance de l'enfant, le salarié doit transmettre à son employeur l'acte de naissance de l'enfant.
Réinscription à France Travail : L'assuré au chômage qui est en période de congé paternité doit obligatoirement se réinscrire à France Travail (ex-Pôle emploi) à l'issue de son congé.

Congé Paternité pour les Militaires

Tout militaire a le droit de prendre un congé paternité suite à la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, concubine ou partenaire de Pacs. Dans le cadre de son congé paternité, le militaire reçoit un revenu de remplacement appelé indemnités journalières, versé tous les 14 jours par sa caisse de Sécurité sociale. Pour percevoir ces prestations, l’assuré doit justifier d’une durée d’immatriculation de 6 mois minimum en tant qu’assuré social.

Congé Paternité et CDD/Intérim

Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, le salarié en CDD ou intérim peut avoir droit à un congé paternité. Le salarié en CDD ou travaillant en intérim doit prendre son congé paternité dans un délai de 6 mois après la naissance de l'enfant. Le congé paternité correspond à une suspension du contrat de travail ; l’assuré en CDD ou l’intérimaire qui en bénéficie peut percevoir, sous certaines conditions, un revenu de remplacement appelé indemnités journalières.

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Le Congé de Paternité et d'Accueil de l'Enfant : Conditions, Durée et Indemnisation