Congé Parental de Maternité : Découvrez Toutes les Conditions, Durée et Prestations à Savoir !

Le congé parental de maternité est une période durant laquelle un parent peut cesser ou réduire son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant après la naissance ou l'adoption. Ce droit est encadré par des conditions d'ancienneté, de procédure et donne accès, sous certaines conditions, à des aides financières.

Qu'est-ce que le Congé Parental d'Éducation ?

Le congé parental d'éducation permet aux parents, après la naissance ou l'adoption d'un enfant, de cesser temporairement leur activité professionnelle pour l'élever. Il peut être pris par l'un ou les deux parents, qu'ils soient salariés du privé, fonctionnaires ou contractuels. La durée et les conditions de renouvellement varient en fonction du nombre d'enfants.

Qui Peut Bénéficier du Congé Parental ?

Pour avoir droit au congé parental d'éducation, le salarié doit justifier d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, selon l'Article L1225-47 du Code du travail. L'ancienneté est calculée soit au jour de la naissance de l'enfant, soit à l'arrivée dans le foyer de l'enfant adopté.

Dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière), les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et les contractuels peuvent prendre un congé parental.

Tout salarié peut prendre un congé parental, peu importe son ancienneté ou la nature de son contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier…). Il est rendu possible par la naissance d’un enfant :

Pour le père biologique, quelle que soit sa situation familiale (mariage, PACS, union libre…), et ce même si le père ne vit pas au même domicile que la mère.
Pour le père « non biologique », mais qui partage la vie de la mère qui vient d’avoir un enfant, quelle que soit sa situation familiale (mariage, PACS, union libre…), à condition que le père biologique ne prenne pas ce congé parental.
Pour la mère biologique.
Pour le père et/ou la mère d’un enfant qui vient d’être adopté, on parlera de congé d’adoption.

Quand Demander un Congé Parental ?

La demande de congé parental peut être faite dès la fin du congé maternité ou du congé d’adoption et jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Elle doit être effectuée par le salarié à l’employeur au moins deux mois avant le début du congé parental ou un mois avant, si le congé débute immédiatement à la fin du congé maternité. Le salarié doit effectuer cette démarche par lettre recommandée avec accusé de réception.

Prévenir son Employeur

Le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par lettre remise en main propre contre décharge (récépissé). La lettre doit indiquer la date de début du congé parental et sa durée. Si le congé parental débute immédiatement après le congé de maternité ou d'adoption, le salarié doit informer l'employeur au moins 1 mois avant la fin de ce congé (maternité ou adoption). Dans tout autre cas, l'employeur doit être informé 2 mois au moins avant le début du congé.

Informer la CAF

Le salarié doit par ailleurs faire une demande, dès la fin du congé maternité ou dès la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité, auprès de la Caf pour pouvoir bénéficier de certaines aides financières. En cas de congé parental à temps partiel, l'employeur devra compléter un volet de la demande.

Congé Parental à Temps Complet ou à Temps Partiel

Le parent a la possibilité, soit de :

Suspendre son contrat de travail pendant la durée du congé parental.
Passer à temps partiel pour raison parentale.

Le congé parental peut être pris à temps complet, avec une suspension du contrat de travail, ou à temps partiel, dans une limite comprise entre 16 h/semaine et 80 % d’un temps complet. Toutefois, en cas de congé parental à temps partiel, la durée du travail et la répartition des horaires doivent être fixées en accord avec l’employeur.

Durée du Congé Parental

Durée Initiale en Cas de Naissance

Le congé initial est d’une durée maximale d'une année pour la naissance simultanée d'un, deux, trois enfants ou plus. Dans la fonction publique, le congé parental est accordé par périodes de deux à six mois renouvelables.

Renouvellement en Cas d'Adoption

Le congé parental d'éducation peut être renouvelé dans les conditions suivantes en cas d’adoption d’enfants de moins de trois ans :

En cas d’adoption d’un seul ou deux enfants, le congé parental peut être renouvelé deux fois et doit prendre fin au plus tard trois ans après l’arrivée des enfants au sein du foyer.
En cas d’adoption de trois enfants ou plus simultanément, le congé parental peut être renouvelé cinq fois et doit prendre fin au plus tard le jour du 6ᵉ anniversaire des enfants.
En cas d’adoption d’un ou plusieurs enfants âgés de trois à 16 ans, le congé parental d’un an maximum n’est pas renouvelable.

À noter : chaque période de renouvellement peut être plus ou moins longue que la précédente.

Tableaux Récapitulatifs de la Durée du Congé

Nombre d'enfants nés simultanément	Durée maximale initiale du congé	Renouvellement du congé	Date de fin du congé (quelle que soit la date du début du congé)
1	1 an	Renouvelable 2 fois	Au plus tard le jour du 3e anniversaire de l'enfant
2	1 an	Renouvelable 2 fois	Au plus tard à la date d'entrée à l'école maternelle
3 ou plus	1 an	Renouvelable 5 fois	Au plus tard le jour du 6e anniversaire des enfants

Nombre d'enfants adoptés simultanément	Durée maximale initiale du congé	Renouvellement du congé	Date de fin du congé (quelle que soit la date du début du congé)
1	1 an	Renouvelable 2 fois	Au plus tard 3 ans après l'arrivée de l'enfant au foyer
2	1 an	Renouvelable 2 fois	Au plus tard 3 ans après l'arrivée des enfants au foyer
3 ou plus	1 an	Renouvelable 5 fois	Au plus tard le jour du 6e anniversaire des enfants

Chaque période de renouvellement peut être plus longue ou plus courte que la précédente. En cas de maladie, d'accident grave ou de handicap grave de l'enfant, le congé parental peut être prolongé d'une année supplémentaire maximum. Un certificat médical doit attester de la gravité de la maladie ou de l'accident. Le certificat atteste également que l'état de l'enfant rend nécessaire la présence d'une personne auprès de lui pendant une période déterminée. La gravité du handicap est reconnue dès lors que la famille perçoit l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Nombre d'enfants adoptés simultanément	Durée maximale initiale du congé	Renouvellement du congé	Date de fin du congé (quelle que soit la date du début du congé)
1 ou plus	1 an	Non	Au plus tard 1 an après l'arrivée de l'enfant ou des enfants au foyer

En cas de maladie, d'accident grave ou de handicap grave de l'enfant, le congé parental peut être prolongé d'une année supplémentaire maximum. Un certificat médical doit attester de la gravité de la maladie ou de l'accident. Le certificat atteste également que l'état de l'enfant rend nécessaire la présence d'une personne auprès de lui pendant une période déterminée. La gravité du handicap est reconnue dès lors que la famille perçoit l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Refus du Congé Parental

L'employeur ne peut pas refuser une demande de congé parental. Si le salarié remplit les conditions posées par le Code du travail, l'employeur ne peut pas refuser au salarié sa demande de congé parental. S'il refuse, il encourt une amende de 5ᵉ classe. Il en va de même dans la fonction publique. De plus, dans le cadre d’un congé parental, l'employeur ne peut pas refuser une demande de temps partiel. En cas de refus, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes.

Toutefois, c’est l’employeur qui a le dernier mot pour fixer les nouveaux horaires de travail du salarié si les deux parties ne parviennent pas à s'accorder. Le salarié ne peut donc imposer à l’employeur ses nouveaux horaires de travail.

De même, l'employeur ne peut pas refuser une prolongation du congé parental ou une transformation du congé parental en travail à temps partiel si les durées légales maximales sont respectées. Le salarié qui souhaite renouveler son congé doit adresser à son employeur une lettre de demande de prolongation de congé parental. Cette demande doit être effectuée un mois avant la fin de la première période. Le salarié a le choix entre :

Prolonger son congé ou son travail à temps partiel.
Transformer son congé parental à temps plein en temps partiel ou son temps partiel en temps plein.

Conséquences du Congé Parental sur la Carrière

Suspension des Congés Payés et de la Mutuelle d'Entreprise

Un congé parental à temps plein entraîne la suspension du contrat. Dans ce cas, la durée du congé est prise en compte pour moitié pour le calcul de l’ancienneté du salarié. Il conserve tous ses avantages acquis, mais il n'acquiert pas de congés payés et il ne bénéficie plus de la mutuelle d'entreprise. A noter : le salarié n'a pas le droit d'exercer un autre emploi pendant son congé, à part s'il s'agit d'une activité d'assistante maternelle.

Avancement du Fonctionnaire

Dans la fonction publique, la période de congé parental équivaut à des services effectifs dans le corps ou le cadre d'emplois du fonctionnaire. Elle est prise en compte, dans la limite de cinq ans, pour l'avancement d'échelon et de grade.

Impacts sur la Mutuelle et les Congés Payés

La mutuelle d'entreprise est suspendue. Le contrat de travail étant suspendu, le salarié ne bénéficie plus du contrat d'adhésion à la mutuelle de l'entreprise. Certains avantages peuvent cependant être maintenus. Pour le savoir, il est nécessaire de consulter son contrat.

Les congés payés acquis sont conservés. En matière de congés payés, les droits acquis ou en cours d'acquisition par le salarié à la date du début du congé parental sont maintenus dans leur état jusqu'à la fin du congé parental et s’appliquent à l’issue du congé. En revanche, il n’acquiert plus de congés payés pendant le congé parental.

Pendant son congé parental, le salarié peut demander à effectuer un bilan de compétences non rémunéré.

Rémunération Pendant le Congé Parental

Suspension du Salaire

Durant le congé parental à temps complet, le salaire du salarié et le traitement indiciaire du fonctionnaire sont suspendus et ce, tout au long de la période non travaillée (excepté en cas de dispositions conventionnelles ou collectives prévues). Cependant, il peut percevoir à certaines conditions des allocations et prestations familiales.

Aides Sociales

Lorsque le salarié ou le fonctionnaire est en congé parental à temps plein, il peut, sous certaines conditions, bénéficier d’allocations ou de prestations sociales. A temps partiel, il peut toucher la PreParE. La demande doit se faire avec l'employeur.

Allocation de base de la Paje: Le salarié peut percevoir l'allocation de base de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), versée par la Caf ou de la MSA. Son montant varie en fonction des revenus du couple ou du parent isolé.
Prestation Partagée d'Éducation de l'Enfant (PreParE): Si vous cessez ou réduisez votre activité professionnelle pour vous occuper de vos enfants, la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) vient compenser en partie la diminution de vos revenus.
Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP): Si vous ne pouvez pas prétendre à la PreParE, votre situation vous ouvre peut-être droit à une autre prestation : l’Allocation Journalière de Présence Parentale (Ajpp). Cette prestation est versée aux personnes assumant la charge d’un enfant atteint d’une maladie rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants attestés par un certificat médical. Attention, l'Ajpp et la PreParE ne sont pas cumulables.
Complément de libre choix du mode de garde (CMG): Si vous travaillez à 80% vous pouvez cumuler intégralement les 2 prestations. Si vous travaillez à 50% le montant du Cmg (complément de libre choix du mode de garde) sera réduit de moitié.

Conditions pour Bénéficier de la PreParE

Pour bénéficier de la PreParE, les conditions suivantes doivent être respectées :

L’enfant doit être âgé de moins de trois ans (ou moins de 20 ans, en cas d'adoption).
Le parent doit être en congé parental total ou partiel.
Le demandeur doit justifier d’au moins huit trimestres de cotisations vieillesse dans les deux dernières années si c’est le 1ᵉʳ enfant, dans les quatre dernières années s’il a deux enfants ou dans les cinq dernières années s’il a plus de deux enfants.

Chaque parent peut bénéficier de la PreParE pendant six mois dans la limite du 1ᵉʳ anniversaire de l’enfant (pour un parent isolé, jusqu’au 1ᵉʳ anniversaire de l’enfant). Si le couple a deux enfants, chacun des parents peut bénéficier de la PreParE pendant 24 mois dans la limite du 3ᵉ anniversaire du plus jeune enfant. Au sein du couple, les parents peuvent partager les mois de droits à la PreParE comme ils le souhaitent (pour un couple qui a droit à 24 mois, la mère peut prendre 14 mois et le père 10). S’ils choisissent d’en bénéficier simultanément, le montant total des deux droits est équivalent à un seul taux plein.

À noter : la PreParE majorée permet de percevoir une aide avec un montant plus élevé, mais dont le versement sera plus court.

Démarches à Effectuer pour la PreParE

Auprès de l'employeur : La demande doit être faite soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit remise en main propre contre décharge. Cette information doit être faite : soit un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption ; soit deux mois avant la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité ou d’adoption.
Auprès de la Caf : La demande est à déposer dès la fin du congé de maternité ou dès la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité. Une partie de cette demande sera à compléter par votre employeur dans le cas où vous optez pour un congé parental à temps partiel. Utilisez le formulaire de demande de Prestation Partagée d'Education de l'enfant (PreParE) dans votre espace Mon Compte > Les enfants > Demande de prestation partagée d’éducation de l’enfant. Adressez-le complété et signé à la Caf accompagné des pièces justificatives demandées. Vous pouvez le renvoyer via l'Espace Mon Compte, rubrique Suivre mes démarches > onglet À transmettre ou par courrier.

Rupture Anticipée du Congé Parental

D’un commun accord entre le salarié et l’employeur, le congé parental peut être rompu de manière anticipée. Seul le décès de l’enfant ou la perte importante des revenus du ménage permet au salarié de rompre le congé de manière anticipée sans l’accord de l’employeur. Pour rompre le congé parental de manière anticipée, le salarié adresse une lettre recommandée avec accusé de réception à l’employeur au moins un mois avant la date à laquelle il souhaite reprendre son activité.

Le congé parental peut être rompu de manière anticipée, d’un commun accord. Le seul retour anticipé de congé parental qui ne nécessite pas l’accord préalable de l’employeur est le cas du décès de l’enfant ou la perte importante des revenus du ménage. Le salarié adresse une lettre recommandée avec accusé de réception à l’employeur au moins un mois avant la date à laquelle il souhaite reprendre son activité.

Congé Maternité Pendant Congé Parental

En tant que salariée, votre grossesse vous permet d’interrompre de manière anticipée votre congé parental d’éducation, afin de basculer sur un congé maternité. C’est un droit dont vous bénéficiez, que vous soyez en congé parental à temps partiel ou à temps plein. Votre congé parental prend fin automatiquement à partir du début de votre congé maternité.

Pour bénéficier du congé maternité pendant votre congé parental, il vous suffit d’envoyer à votre employeur une lettre recommandée avec accusé de réception. Enfin, vous devrez également informer les organismes sociaux de votre état avant votre 14e semaine de grossesse. Une déclaration de grossesse est à adresser à votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou Mutualité sociale agricole (MSA), ainsi qu’à la CAF.

La CPAM calcule le montant de vos indemnités journalières de maternité sur la moyenne des trois derniers salaires perçus avant votre congé maternité. L’indemnité journalière ne peut pas être inférieure à 10,24 euros et ne peut pas excéder 95,21 euros.

Fin du Congé Parental

À la fin de chaque période, le salarié peut reprendre son poste ou une activité à temps complet. Cette reprise ne nécessite aucun délai, aucune formalité. Avant la fin de la période, le salarié peut également décider d’interrompre son congé. Une lettre de demande d’interruption doit alors être adressée à l’employeur. Enfin, à la fin du congé ou de la période de temps partiel, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire avec une rémunération équivalente.

À son retour dans l'entreprise, l’employeur doit proposer au salarié un entretien professionnel pour évaluer ses éventuels besoins de formation et envisager ses perspectives d'évolution professionnelle.

Quatre semaines avant sa réintégration, le fonctionnaire est reçu par le responsable des ressources humaines de son administration. Ce rendez-vous lui permet de faire le point avant d'être réintégré dans son administration d'origine.

Congé Parental et Retraite

Dans le privé, les parents qui bénéficient d'un congé parental obtiennent des trimestres supplémentaires d'assurance retraite. Un trimestre est accordé pour chaque période de 90 jours en congé. Par an, le salarié peut avoir quatre trimestres validés maximum et douze au total si son congé dure trois ans. Il s'agit de trimestres assimilés et non cotisés. En revanche, un parent qui a pris un congé parental partiel ne peut pas en bénéficier.

Congé Supplémentaire de Naissance

Un congé supplémentaire de naissance est créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à partir du 1er janvier 2026. Il s’ajoute aux congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption. Chaque parent pourra prendre le congé simultanément ou en alternance avec l’autre. La durée du congé est, au choix du parent, de 1 mois ou de 2 mois.

Des décrets d’application doivent préciser les conditions d’attribution et d’indemnisation du congé supplémentaire de naissance : il n’est pas possible de bénéficier de ce congé pour le moment.

Différences Entre les Congés

Congé Prénatal: Toutes les femmes enceintes ont droit à un congé prénatal, sans condition d’ancienneté. La durée du congé prénatal, qui n’est pas obligatoire, est de 6 semaines.
Congé de Naissance: Tout salarié bénéficie, sans condition d’ancienneté, de jours de congés (généralement 3 jours ouvrables) pour chaque naissance survenue à son foyer.
Congé Maternité: Le congé maternité est composé pour la mère : d’un congé prénatal de 6 semaines (8 semaines pour un 3e enfant) et d’un congé postnatal de 10 semaines (18 semaines pour un 3e enfant).
Congé Paternité: Le congé paternité est un congé pour accueil d’enfant à destination du père, pendant lequel il est rémunéré et son emploi protégé.
Congé d’Adoption: Le congé d’adoption donne également droit, comme le congé parental standard, à des indemnités journalières. Pour en bénéficier, le salarié doit adopter un enfant de moins de 16 ans. Le congé d’adoption est de 16 semaines, portées à 18 semaines si le nombre total d’enfants de moins de 16 ans au foyer est porté à 3, et à 22 semaines si plusieurs enfants sont adoptés en même temps.

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Congé Parental de Maternité : Conditions, Durée et Prestations