Tout ce que Vous Devez Savoir sur le Congé de Maternité et le Congé Parental : Guide Ultime

L'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale est une préoccupation majeure pour les salariés, particulièrement lors de l'arrivée d'un enfant. Le congé parental, qu'il s'agisse d'une naissance ou d'une adoption, permet aux jeunes parents de prendre du temps pour élever leur enfant durant les premières années de sa vie. Ce dispositif offre la possibilité de bénéficier d'un congé partiellement indemnisé pour s'occuper de son enfant. Mais comment fonctionne-t-il exactement ? Qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ? Quelles sont les formalités et comment le salarié est-il indemnisé ?

Qu'est-ce que le Congé Parental ?

Le congé parental est une période durant laquelle un salarié peut cesser temporairement ou partiellement son activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation de son enfant. Ce congé est souvent pris à la suite d'un congé de maternité ou d’un congé de paternité, bien qu'il puisse également être pris indépendamment. Conformément à l’article L. 1225-51 du Code du travail, le salarié dispose de deux options pour le congé parental :

Un congé à temps plein où toute activité professionnelle est suspendue.
Une réduction du temps de travail.

Au moment du renouvellement du congé, le salarié a la possibilité de passer d'un congé à temps plein à un temps partiel, et vice versa. Si l'option du temps partiel est choisie, le salarié en congé parental doit travailler au minimum 16 heures par semaine. Le volume d'horaires est fixé par le salarié dans sa demande. Cependant, en l'absence d'un accord entre le salarié et l'employeur, ce dernier a le droit de fixer les horaires de travail. La Cour de cassation a statué à plusieurs reprises sur les droits et obligations des salariés en congé parental à temps partiel. En cas de refus du salarié de se conformer aux horaires fixés par l'employeur, cela peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, sauf en cas d'obligations familiales impérieuses qui rendraient les horaires proposés incompatibles. Pendant la période de temps partiel ou lors de son renouvellement, toute modification de la durée du travail initialement choisie ne peut se faire qu'avec l'accord de l'employeur ou si une disposition d'un accord collectif le permet.

Qui peut bénéficier du congé parental ?

Le congé parental est ouvert aux salariés ayant au moins un an d'ancienneté dans leur entreprise à la date de départ en congé. La condition d’ancienneté a été modifiée par la loi d’adaptation au droit européen adoptée le 28 février 2023. Homme ou femme, parent naturel ou adoptif, tout salarié peut bénéficier d'un congé parental d'éducation s'il justifie d'un an d'ancienneté dans l'entreprise. La condition d’avoir à justifier de cette ancienneté d’un an à la date de la naissance ou de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté a été supprimée par la loi du 9 mars 2023 citée en référence, en vigueur depuis le 11 mars 2023. Cette disposition vise à permettre aux parents ne disposant pas d'un emploi au moment de la naissance ou de l'adoption de l'enfant de bénéficier d'un congé parental d'éducation ultérieurement.

Congé parental et congés liés à la parentalité : quelles différences ?

Le congé parental peut suivre directement le congé maternité (ou paternité) et le congé d’adoption, mais il ne les remplace pas. Il constitue une prolongation volontaire du temps passé auprès de l’enfant (à l’initiative du salarié), contrairement aux congés dits « de droit » (qui relèvent d’un impératif médical ou familial). Par exemple, une mère peut prendre son congé maternité, puis demander immédiatement un congé parental à temps plein ou partiel. Même logique pour un second parent, qui peut enchaîner un congé de paternité puis un congé parental. Ce passage de relais entre les différents congés suppose toutefois une demande formalisée dans les délais, notamment pour le congé parental.

Cumul de congé parental et congés payés ou RTT

Oui, mais sous conditions. Le salarié conserve les congés payés acquis avant son départ en congé parental, qu’il pourra poser à son retour. En revanche, la période de congé parental n’ouvre pas de nouveaux droits à congés, sauf dispositions plus favorables prévues par une convention collective. Concernant les RTT, la possibilité de les cumuler dépend du type de temps partiel choisi. Un salarié en congé parental à temps partiel peut générer des RTT s’il dépasse la durée contractuelle prévue par la convention collective. D’où l’importance de bien clarifier sa quotité de travail et son organisation avec l’employeur !

Fonctionnement du Congé Parental

Le salarié ayant plus d’un an d’ancienneté peut bénéficier d’un congé parental à temps plein ou à temps partiel pour élever son jeune enfant. Mais comme fonctionne exactement le dispositif de congé parental ? Comment est indemnisé le salarié ? Quels sont les droits du salarié pendant le congé parental ?

Durée du congé parental

Le congé parental a une durée initiale maximale d'un an, que le salarié choisisse un congé total ou un emploi à temps partiel. Il peut être renouvelé deux fois dans la limite des trois ans de l’enfant. Dans le cas d’une adoption d'un enfant de moins de trois ans, cette période se calcule à partir de son arrivée au foyer pour une durée maximale de trois ans.

Cas particuliers :

Enfant malade ou handicapé : Les durées maximales peuvent être prolongées d'un an si l'enfant est victime d'une maladie, d'un accident ou d'un handicap grave.
Naissances multiples : En cas de naissances multiples, le congé ou le temps partiel peut être prolongé jusqu'à l'entrée des enfants à l'école maternelle.

Refus de la demande de congé parental par l’employeur

Le droit au congé parental est un droit ouvert à tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. Ainsi, peu importe la taille de l'entreprise ou le poste occupé, le salarié qui remplit ces conditions a le droit de bénéficier d'un congé parental. Toutefois, en cas de demande de congé parental à temps partiel, l’employeur a la possibilité d’imposer non pas la durée du travail mais la répartition des horaires de travail, sauf en cas d’obligations familiales impérieuses.

Indemnisation du salarié durant le congé parental

Le salarié en congé parental n’est pas indemnisé par l’employeur, mais par la CAF. Ainsi, il perçoit une prestation partagée d’éducation de l’enfant (PrePare). Le droit à la prestation suppose de remplir une condition d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse au titre d’une activité professionnelle exercée durant les 2 dernières années pour un 1er enfant, durant les 4 dernières années pour 2 enfants à charge ou les 5 dernières années pour plus de 2 enfants à charge. Les deux parents sont incités à prendre chacun une durée minimale de congé parental (à temps plein ou sous forme de temps partiel). En effet, la prestation partagée d’éducation de l’enfant repose sur le principe que le congé parental doit être pris par les deux parents, sauf cas particuliers (ex. Selon votre situation familiale et financière, d’autres aides peuvent venir compléter la PreParE.

Droits du salarié pendant le congé parental

Pendant la période de congé parental total, le salarié n'est pas rémunéré par son entreprise et son contrat de travail est suspendu avec les conséquences que cela implique et notamment au regard de sa protection sociale complémentaire. Cependant, cette période est partiellement assimilée à du temps de travail effectif, à hauteur de 50%, pour les droits liés à l'ancienneté. Le salarié en congé parental conserve tous les droits acquis avant son départ en congés et notamment son droit à congés payés. Ainsi, le solde des congés payés n’est pas perdu et reporté jusqu’au retour du salarié. En matière de congés payés, la période du congé parental n'ouvre pas automatiquement de droits, à moins que des usages ou accords collectifs plus favorables ne soient en place dans l'entreprise. Certains accords peuvent même prévoir des indemnités complémentaires pour compenser la perte de revenu. Ces indemnités sont alors assujetties à CSG et à la CRDS après abattement d’assiette.

Cumul de congé parental et activité professionnelle

Oui, mais uniquement si le salarié opte pour un congé parental à temps partiel. Il peut alors continuer à exercer une activité réduite, dans son entreprise ou ailleurs, tant que la durée de travail reste inférieure à 80 % d’un temps plein. Cela donne la possibilité de conserver une part de revenu tout en bénéficiant d’une PreParE à taux partiel. Attention toutefois : cette activité ne doit pas excéder les seuils définis, au risque de perdre le bénéfice de la PreParE. L’accord de l’employeur est également requis pour organiser le temps de travail.

Reprise du travail après un congé parental

À l’issue du congé parental, le salarié a le droit de retrouver son poste précédent ou, si cela n’est pas possible, un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente. C’est une garantie inscrite dans le Code du travail (article L.1225-55), qui vise à protéger le salarié contre tout déclassement ou rétrogradation. L’ancienneté continue également à être prise en compte partiellement pendant le congé (à hauteur de 50 % pour les droits liés à l’ancienneté), ce qui peut avoir un impact positif sur les évolutions de carrière ou le calcul des droits à congés payés. Contrairement au retour de congé maternité ou d’un arrêt long pour maladie, l’entretien de reprise après un congé parental n’est pas systématiquement obligatoire. Toutefois, il peut être prévu par l’entreprise dans le cadre d’un accord collectif ou dans une politique RH volontariste.

Le RH peut ainsi :

Évaluer les besoins éventuels en formation.
Évoquer les souhaits du salarié en matière d’organisation du travail (temps partiel, mobilité).
Préparer une reprise progressive si nécessaire.

La reprise représente un moment clé pour réengager le salarié, recréer du lien avec l’équipe et mettre à jour ses compétences, notamment si le congé a duré plusieurs années. Il faut donc planifier et accompagner ce moment : RH : planification d’un parcours de reprise, remise à niveau si besoin, clarification des droits et des évolutions depuis le départ. Manager : accueil individualisé, réintégration dans les projets d’équipe, écoute des attentes et adaptation progressive des missions.

Congé Maternité Pendant un Congé Parental

Alors que vous êtes en congé parental d’éducation pour vous occuper de votre (vos) enfant(s), vous venez d’apprendre que vous êtes enceinte ! Au-delà des émotions que l’annonce de cette grossesse peut susciter, elle soulève également des questions d’ordre pratique : peut-on bénéficier du congé maternité pendant un congé parental ? Peut-on envisager la rupture anticipée du congé parental pour profiter du congé maternité ? Selon quelles conditions ? Quelles démarches effectuer ?

Interrompre un congé parental pour bénéficier du congé maternité

La réponse est oui ! En tant que salariée, votre grossesse vous permet d’interrompre de manière anticipée votre congé parental d’éducation, afin de basculer sur un congé maternité. C’est un droit dont vous bénéficiez, que vous soyez en congé parental à temps partiel ou à temps plein. Votre congé parental prend fin automatiquement à partir du début de votre congé maternité.

Calcul du montant de l’indemnité de congé maternité après un congé parental

Une future maman salariée ne peut pas percevoir d’indemnités journalières de maternité durant son congé parental. Par conséquent, la rupture anticipée de votre congé parental d’éducation au profit du congé maternité, met fin à l’indemnisation liée au congé parental. Cependant, les indemnités journalières (IJ) de maternité prennent le relais durant toute la durée de votre congé maternité (congé prénatal et congé postnatal). La CPAM calcule le montant de vos indemnités journalières de maternité sur la moyenne des trois derniers salaires perçus avant votre congé maternité. L’indemnité journalière ne peut pas être inférieure à 10,24 euros et ne peut pas excéder 95,21 euros.

Démarches pour bénéficier du congé maternité pendant son congé parental

Vous souhaitez bénéficier du congé maternité pendant votre congé parental ? C’est très simple ! Il vous suffit d’envoyer à votre employeur une lettre recommandée avec accusé de réception. Enfin, vous devrez également informer les organismes sociaux de votre état avant votre 14e semaine de grossesse. Une déclaration de grossesse est à adresser à votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou Mutualité sociale agricole (MSA), ainsi qu’à la CAF.

Le Congé Supplémentaire de Naissance (à partir de 2026)

Un nouveau droit est créé en 2026 pour les jeunes parents : le congé supplémentaire de naissance. Ce congé supplémentaire de naissance est un nouveau congé indemnisé, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Il s’ajoute aux congés existants (congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou congé d’adoption) et ne les remplace pas. La demande se fait auprès de la CPAM. Ce nouveau congé n’a pas vocation à se substituer au d’éducation : les parents conservent la possibilité de recourir à la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), versée par la CAF, qui compense partiellement la perte de revenus pendant un congé parental.

L’objectif de ce dispositif, dans un contexte de baisse de la natalité, est de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes et de donner plus de temps aux familles pour concilier vie professionnelle et vie familiale, en favorisant le bon développement de l’enfant dans ses premiers mois. Le congé supplémentaire de naissance s’adresse à l’ensemble des parents actifs remplissant les conditions d’ouverture de droit à la suite d’une naissance ou de l’accueil d’un enfant :

salariés,
travailleurs indépendants,
agents contractuels de droit public,
artistes-auteurs, etc.

Peuvent en bénéficier :

les parents d’enfants nés à partir du 1er janvier 2026,
les parents d’enfants nés prématurément dont la naissance était prévue à compter de cette date,
les parents adoptants d’enfants arrivés au entre le 1er janvier 2026 et le 30 juin 2026.

Pour les assurés relevant d’autres régimes (fonctionnaires, militaires, non-salariés agricoles, régimes spéciaux…), des informations spécifiques seront disponibles sur service-public.gouv.fr. Chaque parent peut bénéficier d’un ou deux mois de congé, pris simultanément ou en alternance avec l’autre parent. Le congé peut être pris en une seule fois ou fractionné en deux périodes d’un mois non consécutif.

Formalités Administratives et Démarches

La réussite du cumul entre congé maternité et congé parental repose sur une préparation rigoureuse des démarches administratives. Une déclaration anticipée auprès de l’employeur et des organismes sociaux permet d’éviter toute interruption du versement des indemnités. La consultation d’un avocat spécialisé ou d’un représentant du personnel peut s’avérer précieuse pour clarifier les formalités et prévenir tout litige. Pour prendre le congé parental, deux modalités existent :

le congé total, durant lequel le contrat de travail est suspendu ;
le travail à temps partiel : la durée doit être d'au moins 16 heures par semaine.

Le (la) salarié(e) peut choisir la durée du travail qui lui convient ; en revanche, la répartition des horaires doit être fixée en accord avec l'employeur (à défaut d'accord, cette répartition relève du pouvoir de direction de l'employeur). Le (la) salarié(e) doit simplement informer son employeur par lettre recommandée (papier ou électronique) avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge précisant le point de départ et la durée du congé choisi. Cette information doit être faite :

soit un mois avant la fin du congé de maternité ou d'adoption ;
soit deux mois avant la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité ou d'adoption.

Pour chacun des deux renouvellements, le salarié doit avertir l'employeur un mois avant l'expiration du congé en cours, par lettre recommandée (papier ou électronique) avec demande d'avis de réception. Il doit également l'informer de son intention de transformer le congé parental en période d'activité à temps partiel ou la période d'activité à temps partiel en congé parental.

tags: #conge #maternite #et #conge #parental #cumul

Congé de Maternité et Congé Parental : Guide Complet