Le congé de maternité est un droit fondamental pour les femmes salariées en France, leur permettant de se reposer avant et après l'accouchement. Il est régi par le Code du travail et peut être complété par des dispositions conventionnelles plus favorables. La durée de ce congé varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment le nombre d'enfants attendus ou déjà à charge. Cet article détaille la durée du congé de maternité pour une troisième grossesse, ainsi que les droits et démarches associés.
Durée du congé de maternité pour une troisième grossesse
Lorsqu'une salariée attend son troisième enfant ou plus, la durée du congé de maternité est de 26 semaines au total. Cette période se divise en deux parties :
- Congé prénatal : 8 semaines avant la date présumée de l'accouchement.
- Congé postnatal : 18 semaines après l'accouchement.
Il est important de noter que ces durées sont les durées légales minimales. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées de congé plus importantes. Pour connaître la convention collective applicable à votre entreprise, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne.
Aménagement du congé de maternité
La loi offre certaines flexibilités concernant le début et la fin du congé de maternité.
Avance du congé prénatal
Dans le cas d'une troisième grossesse, il est possible d'avancer le début du congé prénatal dans la limite de 2 semaines. Si le congé prénatal est avancé, le congé postnatal est réduit de la même durée. Pour cela, il faut obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse et adresser une demande à la caisse d'assurance maladie, sans obligation d'obtenir l'accord de l'employeur.
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Report du congé prénatal
Il est également possible de décaler une partie du congé prénatal sur le congé postnatal, dans la limite de 3 semaines. Dans ce cas, le congé prénatal est réduit d'autant et le congé postnatal est augmenté. Pour cela, il faut obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse et adresser une demande de report à la caisse d'assurance maladie, accompagnée d'un certificat médical attestant que l'état de santé permet de prolonger l'activité professionnelle avant la naissance. La demande doit être effectuée au plus tard 1 jour avant la date de congé initialement prévue.
Attention : Si la salariée est en arrêt de travail durant la période de report, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de l'arrêt de travail.
Congé pathologique
En cas de maladie due à la grossesse ou aux suites de l'accouchement, la durée du congé de maternité peut être augmentée :
- De 2 semaines maximum avant la date présumée de l'accouchement.
- De 4 semaines maximum après l'accouchement.
La demande doit être adressée à la caisse d'assurance maladie, accompagnée d'un certificat médical attestant de l'état pathologique et en précisant la durée prévisible.
Situations spécifiques
Naissance prématurée
Si l'enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue et que son hospitalisation est obligatoire, le congé de maternité est prolongé d'une durée égale au nombre de jours compris entre la date effective de l'accouchement et la date de début du congé prénatal initialement prévue.
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Si l'enfant reste hospitalisé plus de 6 semaines après sa naissance, la mère peut demander à reprendre son travail et à reporter la période de congé postnatal non utilisée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant.
Décès de l'enfant
En cas de décès de l'enfant après sa naissance, la mère conserve son congé postnatal. En cas de décès lié à une naissance prématurée, elle a droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable (22 semaines d'aménorrhée ou fœtus pesant au moins 500 grammes). Si l'enfant n'est pas né viable, la mère est placée en congé de maladie.
En cas de décès de la mère après la naissance de l'enfant, le père peut demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son congé de paternité à la fin de ce congé postnatal. Si le père ne demande pas à bénéficier du congé postnatal, ce congé peut être accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère, si elle le demande.
Démarches à effectuer
Informer l'employeur
Il est obligatoire d'informer l'employeur de sa grossesse et de la date de début du congé de maternité. Il est conseillé de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre contre décharge. En pratique, ce courrier est généralement envoyé au début du deuxième trimestre de grossesse.
Demande d'indemnisation
Pendant le congé de maternité, le contrat de travail est suspendu et la salariée ne perçoit pas son salaire. Toutefois, elle a droit aux indemnités journalières (IJ) de maternité, versées par la caisse d'assurance maladie, sous certaines conditions.
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Pour bénéficier des IJ, la salariée doit :
- Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée (depuis le 20 août 2023). Avant cette date, la condition était de 10 mois.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant l'arrêt de travail, ou au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
- Avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 11 824,75 €, ou au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 116,40 €.
- Cesser obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant le congé de maternité, dont 6 après l'accouchement.
Les allocataires de France Travail peuvent également bénéficier des IJ maternité si elles perçoivent une allocation chômage, en ont perçu une au cours des 12 derniers mois, ou si elles ont cessé leur activité salariée depuis moins de 12 mois.
Pour l'examen des droits aux IJ, il faut adresser à la CPAM les copies des 4 derniers bulletins de salaire avant le début du congé.
Calcul des indemnités journalières
Le montant des IJ est calculé en plusieurs étapes :
- Calcul du salaire journalier de base : somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisé par un coefficient de 91,25.
- Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (3 925 € par mois en 2025 ou 3 864 € en 2024).
- La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.
- Le montant des IJ ne peut pas être inférieur à 11,02 € ni supérieur à 101,94 € par jour.
Un simulateur permet d'estimer le montant des IJ maternité ou paternité.
Les IJ sont versées tous les 14 jours.
Protection contre le licenciement
La salariée bénéficie d'une protection contre le licenciement pendant son congé de maternité et après son retour au travail.
- Pendant le congé de maternité : La rupture du contrat de travail par l'employeur n'est pas possible pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail en raison du congé de maternité. Cette protection est dite absolue : l'employeur ne peut pas licencier la salariée même en cas de faute grave ou d'une impossibilité de maintenir le contrat de travail.
- Congés payés pris immédiatement après la fin du congé de maternité : L'employeur ne peut pas licencier la salariée pendant la période de congés payés pris immédiatement après la fin de son congé de maternité. Cette protection est également dite absolue.
- Période de 10 semaines après la fin du congé de maternité et des congés payés pris immédiatement après la fin du congé de maternité : L'employeur ne peut pas licencier la salariée pendant les 10 semaines qui suivent la fin de son congé de maternité ou les congés payés pris immédiatement après celui-ci. Cette protection est dite relative : le licenciement est possible uniquement en cas de faute grave ou si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité.
Autres droits
Outre le congé de maternité et les indemnités journalières, la salariée enceinte bénéficie d'autres droits, tels que :
- Des autorisations d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires, sans perte de salaire.
- Une protection contre le licenciement pendant la grossesse et après le congé de maternité (voir ci-dessus).
- La possibilité de bénéficier d'un congé parental d'éducation à la suite du congé de maternité, sous certaines conditions.
- L'allocation de repos maternel pour les travailleuses indépendantes.
- L'allocation de remplacement maternité pour les exploitantes agricoles.
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