La question du nombre de trimestres nécessaires pour prétendre à une retraite à taux plein est une préoccupation majeure pour de nombreux actifs. L'obtention d'une retraite à taux plein garantit une pension sans minoration, assurant ainsi un revenu plus confortable pour les années de retraite. Cet article vise à éclaircir les conditions d'accès à une retraite à taux plein, en détaillant le nombre de trimestres requis selon l'année de naissance, les situations spécifiques permettant d'y accéder, et les dispositifs existants pour compléter ses droits à la retraite.
L'Âge Légal de Départ à la Retraite et le Nombre de Trimestres : Les Bases
Pour pouvoir prendre votre retraite, vous devez avoir atteint un âge minimum légal qui dépend de votre année de naissance et du régime auquel vous appartenez. L'âge minimal pour partir à la retraite est de 64 ans. Pour pouvoir percevoir une pension complète (c'est-à-dire à taux plein), il faut avoir cotisé un certain nombre de trimestres. Si vous remplissez ces 2 conditions (d'âge et de durée de cotisation), vous pouvez percevoir à la fois votre retraite de base à taux plein et votre retraite complémentaire sans minoration. Entre 64 et 67 ans, vous pouvez partir à la retraite même si vous n'avez pas cotisé le nombre de trimestres nécessaires, mais votre pension est alors réduite : une décote est appliquée à votre pension lors du calcul.
Les Âges Légaux de Départ à la Retraite
Les âges légaux de départ à la retraite varient selon les régimes. Pour les salariés et les non-salariés du secteur privé, l'âge d'ouverture des droits à la retraite est fixé à 64 ans. Dans la fonction publique, l'âge d'ouverture des droits à la retraite est variable. Il est de âges pour les agents des catégories « sédentaires » (métiers de bureau), qui sont mis d'office à la retraite à 67 ans. Les agents des catégories « actives » (métiers de terrain pénibles ou dangereux), peuvent, quant à eux prendre leur retraite entre 57 et 59 ans, en fonction de leur date de naissance. Dans les régimes spéciaux, l'âge d'ouverture des droits est variable (de 40 à 64 ans) et diffère selon le métier exercé et l'ancienneté. Cependant, depuis la réforme des retraites de 2010, suivie par la dernière réforme des retraites de 2023, la plupart de ces régimes s’alignent progressivement sur l’âge légal de droit commun, à 64 ans.
La Retraite à 67 ans
À 67 ans, un salarié qui n'a pas cotisé le nombre de trimestres nécessaire, pourra partir à la retraite sans pénalité de minoration (décote). Néanmoins, sa pension sera calculée au prorata du nombre de trimestres cotisés. C'est également à cet âge qu'un salarié peut percevoir sa retraite complémentaire à taux plein, même s'il n'a pas cotisé le nombre de trimestres requis pour la retraite de base. Pour certaines catégories de personnes, cet âge reste fixé à 65 ans : les bénéficiaires de l’Allocation des travailleurs de l’amiante (ATA) ; les assurés qui ont arrêté de travailler pour être aidant familial ; les assurés qui ont validé au moins 1 trimestre au titre de la majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé avec un taux d’incapacité d’au moins 80 % ; les assurés qui ont apporté une aide effective en tant que salarié ou aidant familial pendant au moins 30 mois à leur enfant bénéficiaire de la Prestation de compensation du handicap (PCH).
La Retraite à 70 ans
Si un salarié a 70 ans ou plus, son employeur peut le mettre à la retraite d'office. Dans ce cas, la procédure est simple : il doit lui adresser le préavis légal, comme dans le cas d'un licenciement. L'indemnité de mise à la retraite est égale à l'indemnité versée en cas de licenciement. Avant 70 ans, si l'employeur veut mettre un salarié à la retraite, 2 conditions doivent être remplies : Le salarié doit avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite à taux plein (67 ans) ; Le salarié doit donner son accord. Les délais dans ce cas sont semblables à ceux d'un licenciement : 3 mois avant son anniversaire, l'employeur doit lui adresser un préavis lui demandant s'il est d'accord pour une mise à la retraite. Si celui-ci accepte, l'employeur n'a plus qu'à procéder à la mise effective à la retraite. En revanche, s'il refuse, l'employeur ne peut qu'attendre. Chaque année, toujours 3 mois avant son anniversaire, il pourra lui adresser la même demande, jusqu'à l'âge de 70 ans, où son accord ne sera plus nécessaire. Le salarié, pour sa part, a un délai d'1 mois pour répondre aux demandes de l'employeur. Si la procédure de mise à la retraite n'a pas été respectée, la fin du contrat de travail est requalifiée en licenciement.
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Nombre de Trimestres Requis en Fonction de l'Année de Naissance
Le nombre de trimestres d'assurance exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein varie en fonction de l'année de naissance. Voici un tableau récapitulatif :
| Vous êtes né : | Vous pouvez partir en retraite à partir de : | Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein |
|---|---|---|
| Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960 | 62 ans | 167 (41 ans 9 mois) |
| Entre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 1961 | 62 ans | 168 (42 ans) |
| Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 | 62 ans et 3 mois | 169 (42 ans 3 mois) |
| 1962 | 62 ans et 6 mois | 169 (42 ans 3 mois) |
| Entre le 1er janvier 1963 et le 31 mars 1965 | 62 ans et 9 mois | 170 (42 ans 6 mois) |
| Entre le 1er avril 1965 et le 31 décembre 1965 | 63 ans | 171 (42 ans 9 mois) |
| 1966 | 63 ans et 3 mois | 172 (43 ans) |
| 1967 | 63 ans et 6 mois | 172 (43 ans) |
| 1968 | 63 ans et 9 mois | 172 (43 ans) |
| À partir du 1er janvier 1969 | 64 ans | 172 (43 ans) |
Il est essentiel de noter que si vous avez travaillé sous d'autres statuts que salarié (agent public, indépendant, etc.) et si vous avez en conséquence cotisé à plusieurs caisses de retraite, c'est votre durée d'assurance totale, tous régimes confondus, qui est prise en compte pour déterminer si vous avez droit ou non à des pensions de retraite à taux plein.
Comment Valider un Trimestre ?
Pour partir à la retraite, vous devez justifier, tous régimes de base confondus, d'une durée d'assurance minimale. Cette durée d'assurance est déterminée en fonction des périodes (calculées en trimestres) pendant lesquelles l'assuré a cotisé au régime général de Sécurité sociale, mais aussi à d'autres régimes obligatoires (en tant que commerçant ou artisan par exemple).
Attention : pour valider un trimestre, quelle que soit la durée de travail accomplie, il faut avoir cotisé sur une rémunération égale à un montant minimum. Ce montant s'élevait jusqu'en 2014 à 200 fois le Smic horaire au 1er janvier de l'année concernée. Depuis le 1er janvier 2014, ce montant minimum a été abaissé à 150 fois le Smic horaire. Peu importe que cette somme ait été gagnée en CDD, en CDI, en intérim… Toute forme de salaire soumis à cotisation au régime général.
Désormais, il faut avoir gagné, en 2023, au moins :
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- 1 747,50 € € pour valider 1 trimestre ;
- 3 495 € pour valider 2 trimestres ;
- 5 071,50 € pour valider 3 trimestres ;
- 6 990 € € pour valider 4 trimestres.
Attention cependant : votre rémunération est prise en compte, pour chaque période de travail, dans la limite du Plafond de la Sécurité sociale. Par exemple, si vous avez gagné 7 000 € en janvier 2024 , on ne retiendra que le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 3 666 € en 2024 . Si vous ne travaillez plus le restant de l'année, vous aurez donc validé 1 trimestre en 1 mois… mais pas 4 !
Certaines périodes pendant lesquelles on ne cotise pas peuvent être néanmoins validées parmi les trimestres comptés pour ouvrir droit à la retraite : les périodes de chômage, d'arrêt maladie, de congé parental, du service militaire…
Départ Anticipé et Situations Spécifiques
Il existe certains cas de départ anticipé :
- le départ anticipé pour carrière longue, pour les personnes ayant cotisé 5 trimestres avant la fin de l’année de leurs 21 ans, 20 ans, 18 ans ou 16 ans ;
- le départ anticipé pour handicap, ouvert à partir de 55 ans, à certaines conditions ;
- le départ anticipé pour carrière pénible, accessible de plusieurs manières (incapacité permanente, compte professionnel de prévention ou amiante).
Les personnes atteintes d'une incapacité permanente supérieure ou égale à 20 % peuvent partir à la retraite à 60 ans sans subir de décote (même si leur pension reste calculée au prorata du nombre de trimestres validés). Si leur incapacité se situe entre 10 % et 19 %, elles peuvent partir à 62 ans sans décote.
L'Impact des Trimestres Manquants et les Solutions Existantes
Si vous partez en retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé, vous n'avez pas droit à une retraite à taux plein. Le montant de votre pension est alors soumis à une décote, c'est-à-dire qu'il est réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manque.
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Pour éviter la décote, il faut enregistrer au minimum le nombre de trimestres exigé. Par ailleurs, dans certaines situations, la condition de trimestres n’est pas demandée. À partir de 67 ans, la retraite de base est calculée à taux plein (sans décote), quel que soit le nombre de trimestres enregistrés. À l’inverse, en cas de départ après l’âge légal avec un nombre de trimestres plus élevé que ce qui est requis, une surcote s’applique pour la retraite de base.
Rachat de Trimestres
Rien n’y fait, en cumulant tous les trimestres, vous ne parvenez toujours pas au nombre nécessaire pour prétendre à une retraite à taux plein. Pas de panique. Vous avez toujours la possibilité de « racheter » des trimestres manquants dans la limite de 12 maximum. Ils peuvent concerner les années d’études supérieures ou celles incomplètes pour lesquelles moins de quatre trimestres ont été validés. Le coût de rachat d’un trimestre de retraite évolue en fonction de votre âge, vos revenus et les options retenues pour permettre d’atteindre le nombre de trimestres nécessaires et partir à la retraite l’esprit libre. Chaque carrière est unique. Aussi, ce calcul doit être réalisé pour chaque individu. Le rachat d’un trimestre de retraite peut s’effectuer à tout moment et doit généralement être demandé à votre régime du moment ou à celui auquel vous avez été affilié après vos études.
La Surcote
Si vous avez le nombre de trimestres requis à l’âge légal et que vous continuez à travailler, une surcote (majoration définitive) augmente le montant de votre retraite. Elle dépend du nombre de trimestres supplémentaires travaillés.
La surcote est une majoration définitive du montant de votre retraite, accordée si vous continuez à travailler au-delà de l’âge légal tout en ayant déjà acquis tous vos trimestres pour le taux plein. Attention : la surcote ne doit pas être confondue avec la surcotisation. Cette dernière consiste à verser des cotisations supplémentaires, par exemple pour valider un temps partiel comme un temps plein.
Le Minimum Contributif
Si vous obtenez une retraite à taux plein, son montant ne peut pas être inférieur à un « minimum contributif ». Le minimum contributif se présente différemment, sous la forme d’un minimum de retraite à destination des salariés, artistes auteurs et contractuels de la fonction publique, personnes relevant du régime des cultes, commerçants et artisans.
Comment Connaître Son Nombre de Trimestres et Simuler Sa Retraite ?
Vous pouvez savoir combien de trimestres d'assurance retraite vous avez en consultant votre relevé de carrière dans votre compte retraite, disponible sur le site officiel Info Retraite. Votre relevé de carrière récapitule, de manière chronologique, l'ensemble de vos différentes périodes professionnelles. Vous pouvez imprimer et télécharger votre relevé de carrière.
À partir de 55 ans, vous pouvez signaler à vos caisses de retraite les anomalies de votre relevé de carrière et en demander la correction (emploi manquant, incohérence, etc.) en utilisant le service Mes démarches / Corriger ma carrière. Vos caisses de retraite en sont directement informées. Vous pouvez suivre le traitement de votre demande sur votre compte retraite en utilisant le service Mes démarches / Suivre mes demandes.
Pour simuler votre retraite à tout âge et pour toutes vos activités, utilisez le service "Mon estimation retraite" sur votre compte retraite (connexion au compte requise).
Retraite à Taux Plein et Activités Multiples
Exemple : née en 1970, Manon a été salariée du secteur privé, puis agent titulaire d’une collectivité territoriale, tout en exerçant une activité de micro-entrepreneuse (artisanat). Les règles de calcul peuvent différer d’un régime de retraite à l’autre.
Si vous avez travaillé sous d'autres statuts que salarié (agent public, indépendant, etc.) et si vous avez en conséquence cotisé à plusieurs caisses de retraite, c'est votre durée d'assurance totale, tous régimes confondus, qui est prise en compte pour déterminer si vous avez droit ou non à des pensions de retraite à taux plein.
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