La question de la validation des trimestres de retraite est cruciale pour toute personne approchant l'âge de la retraite. Comprendre les règles et les conditions permet de planifier au mieux son départ et d'éviter les mauvaises surprises. Les termes « validation de trimestre retraite » et « trimestres validés ou cotisés » sont souvent utilisés, mais leur signification peut être floue. Cet article vise à clarifier le nombre d'heures nécessaires pour valider un trimestre de retraite, la distinction entre trimestres cotisés et assimilés, et les conditions générales pour une retraite à taux plein.
Qu'est-ce qu'un trimestre validé ?
Un trimestre est validé dès lors que vous avez travaillé un certain nombre d'heures et que cette période a été prise en compte par votre caisse de retraite. C’est essentiel, car c’est sur la base de cette validation que sera calculé le nombre de trimestres dont vous aurez besoin pour partir à la retraite à taux plein. Ce nombre varie en fonction de votre cas personnel et de votre année de naissance.
Nombre d'heures requis pour valider un trimestre
Contrairement à certaines idées reçues, ce n'est pas directement le nombre d'heures travaillées qui permet de valider un trimestre à l'assurance retraite. Depuis 2014, le revenu minimum qui permet de valider 1 trimestre est égal au montant du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l'année multiplié par 150 heures.
Si vous êtes salarié, un trimestre est automatiquement validé dès lors que votre salaire représente un nombre minimum d’heures rémunérées au Smic calculé sur la base de 150 heures et soumises à cotisations vieillesse.
Montant du SMIC et validation des trimestres en 2024
Pour valider 1 trimestre de retraite, il faut percevoir dans l'année un salaire soumis à cotisations représentant 150 fois le montant du Smic horaire brut. Ainsi, ce montant évolue chaque année en fonction de la revalorisation du Smic. Au 1er janvier 2024, celui-ci est à 11,65 €. En 2024, il faudra donc avoir gagné dans l'année un revenu d'au moins 1 747,50 € pour valider 1 trimestre.
Lire aussi: Retraite : Année 1970
Pour valider des trimestres supplémentaires en 2024, vos revenus devront donc s'élever à :
- 3 381€ pour valider 2 trimestres,
- 5 242,50 € pour valider 3 trimestres,
- 6 990 € pour valider 4 trimestres.
Il est important de noter que, quels que soient vos revenus, vous ne pourrez pas valider plus de 4 trimestres en 1 année. Et même si vous percevez un salaire très élevé, il ne sera pris en compte que dans la limite du Plafond de la Sécurité sociale (PASS).
Cas particulier des travailleurs indépendants
Si vous êtes un travailleur indépendant, vous êtes soumis aux mêmes conditions que les salariés. Sauf que, dans votre cas, vous n’êtes pas indexé sur le nombre d’heures travaillées, mais plutôt sur votre chiffre d’affaires. Il doit être au moins égal à 150 fois la valeur du SMIC horaire brut pour valider un trimestre.
Trimestres cotisés vs trimestres assimilés
Il est essentiel de distinguer les trimestres cotisés des trimestres assimilés, car ils n'ouvrent pas toujours les mêmes droits.
Trimestres cotisés
Un trimestre est « cotisé » lorsque les cotisations ont été effectivement versées à votre caisse de retraite par votre employeur. Toute activité déclarée permet de comptabiliser des trimestres cotisés grâce au versement de cotisations à la caisse de retraite de base ou complémentaire. Les trimestres que vous validez grâce aux revenus perçus sont comptabilisés comme étant des trimestres cotisés.
Lire aussi: Grossesse : Le 7ème mois expliqué
Trimestres assimilés
Le trimestre est assimilé lorsque ce dernier n’a pas été cotisé, mais néanmoins validé. Pour toutes les périodes non travaillées, comme celles de congés maladie, les périodes de chômage, de maternité ou de formation professionnelle, les trimestres sont dits « assimilés ». Ils sont pris en compte dans le calcul de votre retraite.
Pour toutes les périodes non travaillées, comme celles de congés maladie, de chômage, d'accident du travail, congé parental ou de formation professionnelle, les trimestres sont dits « assimilés ». Ils comptent dans le calcul du nombre de trimestres nécessaire pour atteindre une retraite à taux plein.
Importance de la distinction
En revanche, un trimestre assimilé ne donne pas tout à fait les mêmes droits qu'un trimestre cotisé dans certaines circonstances. Par exemple, pour profiter du dispositif de retraite anticipée pour handicap, en fonction de votre année de naissance, vous devez avoir cumulé un certain nombre de trimestres validés, y compris un certain nombre de trimestres cotisés.
Validation des trimestres en période de chômage
Même si vous ne percevez aucun revenu de travail, vous pouvez, sous certaines conditions, valider des trimestres au titre des périodes de chômage indemnisé ou, dans des conditions plus restrictives, de chômage non indemnisé. Bien entendu. Vos trimestres sont validés et pris en compte dans le calcul du taux de votre retraite tant que vous restez indemnisés par France Travail.
Si vous cumulez emploi à temps partiel et chômage et n'avez pas gagné suffisamment pour avoir 4 trimestres cotisés, vous bénéficierez du complément en trimestres assimilés pour le chômage.
Lire aussi: Prise en charge après une fausse couche
Exemple : Si, en travaillant à temps partiel, vous gagnez 5 000 € en 2024, vous validerez 3 trimestres « cotisés » (seuil de 4 513,50 €) et 1 trimestre « assimilé » au titre du chômage indemnisé.
À noter : contrairement aux trimestres cotisés, il existe une limite aux trimestres que vous pouvez valider au titre du chômage.
Durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein
Pour bénéficier d’une retraite calculée au taux maximum de 50 %, c’est-à-dire au taux plein, il est nécessaire de réunir un certain nombre de trimestres. Ce nombre de trimestres à valider dépend de l’année de naissance de l’assuré. La durée d’assurance retraite requise pour partir au taux plein est calculée en trimestres de retraite. Le montant de la retraite de base, notamment dans le régime général géré par l’Assurance retraite, est déterminé notamment par la durée d’assurance.
Il faut noter qu’il est possible de planifier votre départ à la retraite entre 64 et 67 ans depuis la réforme des retraites 2023. Dans cette tranche d’âge, vous n’êtes pas obligé d’avoir cotisé un nombre suffisant de trimestres pour partir à la retraite.
Nombre de trimestres requis selon l'année de naissance
Pour avoir une pension retraite à taux plein, il est nécessaire d’avoir cotisé un certain nombre de trimestres. Ce nombre varie en fonction de votre année de naissance, comme l'illustre le tableau suivant :
| Vous êtes né : | Vous pouvez partir en retraite à partir de : | Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein | Âge du taux plein automatique |
|---|---|---|---|
| Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960 | 62 ans | 167 (41 ans 9 mois) | 67 ans |
| Entre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 1961 | 62 ans | 168 (42 ans) | 67 ans |
| Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 | 62 ans et 3 mois | 169 (42 ans 3 mois) | 67 ans |
| En 1962 | 62 ans et 6 mois | 169 (42 ans 3 mois) | 67 ans |
| En 1963 | 62 ans et 9 mois | 170 (42 ans 6 mois) | 67 ans |
| En 1964 | 63 ans | 171 (42 ans 9 mois) | 67 ans |
| En 1965 | 63 ans et 3 mois | 172 (43 ans) | 67 ans |
| En 1966 | 63 ans et 6 mois | 172 (43 ans) | 67 ans |
| En 1967 | 63 ans et 9 mois | 172 (43 ans) | 67 ans |
| À partir du 1er janvier 1968 | 64 ans | 172 (43 ans) | 67 ans |
Si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé, le montant de votre retraite est réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manquent. Cette réduction s'appelle la décote.
Périodes non cotisées prises en compte
Votre durée d’assurance retraite comprend aussi des périodes non cotisées, notamment :
- Périodes d'arrêt de travail pour maladie ou accident du travail au cours desquelles vous avez perçu des indemnités journalières : 1 trimestre est validé pour chaque période d'indemnisation de 60 jours
- Congé de maternité au cours duquel vous avez perçu des indemnités journalières : 1 trimestre est validé pour chaque période d'indemnisation de 90 jours
- Périodes au cours desquelles vous avez perçu une rente accident du travail pour incapacité permanente au moins égale à 66 % : 1 trimestre est validé pour chaque trimestre civil qui comprend 3 mensualités de votre pension d'invalidité
- Périodes au cours desquelles vous avez perçu une pension d'invalidité : 1 trimestre est validé pour chaque trimestre civil qui comprend 3 mensualités de votre pension d'invalidité
- Périodes de chômage, sous conditions
- Service national : 1 trimestre est validé pour 90 jours d’incorporation.
- Périodes de chômage partiel intervenues à partir du 1er mars 2020 : il est validé 1 trimestre pour 220 heures indemnisées
- Périodes de stage : les stages que vous avez suivi en tant demandeur d'emploi et les stages suivants sont pris en compte : Travaux d'utilité collective (Tuc), Stages pratiques en entreprise, Stages Jeunes volontaires, Programmes d'insertion locale, Stages d'initiation à la vie professionnelle : 1 trimestre est validé pour chaque période de 50 jours de stage.
- Trimestres accordés pour enfants
- Trimestres accordés en tant qu’aidant assumant, à votre foyer familial, la prise en charge permanente d'un adulte handicapé atteint d’une incapacité permanente au moins égale à 80 % : 1 trimestre est validé par période de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres (la personne accompagnée doit être votre conjoint ou un de vos ascendants ou descendants ou un collatéral ou un ascendant, un descendant ou un collatéral de votre conjoint
- Majorations de durée d’assurance accordées si vous continuez de travailler au-delà de 67 ans
- Trimestres accordés grâce à un compte professionnel de prévention (C2P).
D'autres situations peuvent être prises en compte (périodes de détention provisoire, période d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau, période de volontariat, etc.).
L'année de votre départ en retraite, les conditions de prise en compte des périodes non cotisées ne peuvent pas conduire à décompter un nombre de trimestres supérieur au nombre de trimestres effectivement écoulés jusqu'à la date de votre départ en retraite.
Par exemple, si vous partez à la retraite au 1er juillet et êtes en arrêt de travail pour accident du travail du 1er janvier au 30 juin (soit 181 jours), un trimestre peut être validé pour 60 jours d'arrêt indemnisés mais seuls 2 trimestres seront retenus correspondant aux 2 trimestres effectivement écoulés entre le 1er janvier et le 30 juin.
Comment vérifier votre relevé de carrière
Vous pouvez consulter votre relevé de carrière, qui récapitule votre durée d'assurance retraite, sur le site Info-Retraite dans votre compte retraite en utilisant le service Ma carrière / Voir ma carrière. Véritable récapitulatif de votre carrière professionnelle, le relevé de carrière vous donne une vision globale des droits que vous avez acquis pour votre future retraite. Il vous permet également de vérifier que l’ensemble de votre carrière a bien été pris en compte. Vous devez le vérifier avant d’entamer les démarches pour prendre votre retraite. Vos trimestres sont reportés chaque année sur votre relevé de carrière, au plus tard le 31 mars de l’année suivant votre activité. Dans la rubrique « Mon profil/Gérer mes abonnements » de votre espace personnel, abonnez-vous au service « Carrière ».
Si vous avez travaillé dans d'autres secteurs que le secteur privé, votre relevé de carrière récapitule de manière chronologique l'ensemble de vos différentes périodes professionnelles.
Vous pouvez imprimer et télécharger votre relevé de carrière au format PDF.
À partir de 55 ans, vous pouvez signaler à vos régimes de retraite les anomalies de votre relevé de carrière et en demander la correction (emploi manquant, incohérence, etc.) en utilisant le service Ma carrière / Corriger ma carrière.
Vos caisses de retraite en sont directement informées. Vous pouvez par la suite suivre leur traitement sur votre compte retraite en utilisant le service Mes démarches / Suivre mes demandes.
Activités spécifiques et validation de trimestres
La validation de vos trimestres d’activité dépend des sommes sur lesquelles vous avez cotisé et non de votre durée de travail. Ainsi, même vos emplois saisonniers ou stages rémunérés peuvent être pris en compte et vous créer des droits à la retraite. Par exemple : en 2022, lorsque vous étiez étudiant, vous avez travaillé au mois d’août 35 heures par semaine, payées au Smic.
Certaines périodes non travaillées, bien qu’elles n’aient pas donné lieu à des cotisations vieillesse, peuvent être considérées comme des périodes d’assurance. Il s’agit des périodes de maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité, service national, chômage, invalidité, etc.
Les stages de formation professionnelle effectués par les chômeurs, les détenus ou les personnes handicapées et situés à partir de 2015 (même s’ils ont débuté avant) permettent de valider des trimestres assimilés. Les périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau (sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs) depuis le 01/01/2012 peuvent permettre de valider des trimestres. Si vous êtes inscrit sur cette liste, la demande est à formuler, entre le 1er octobre et le 31 décembre, via ce formulaire.
tags: #combien #d #heures #faut #il #travailler