L'adoption, une démarche juridique et affective, permet d'établir un lien de filiation entre une personne, l'adoptant, et une autre, l'adopté. Si l'adoption plénière, qui rompt les liens avec la famille d'origine, est en baisse, l'adoption simple, qui maintient ces liens, connaît un essor, notamment chez les majeurs. Cet article explore les conditions et les procédures relatives à l'adoption d'un enfant majeur en France.
Adoption Simple et Adoption Plénière : Quelles Différences ?
Introduite dans le Code civil en 1804, l'adoption simple ajoute une seconde filiation à l'adopté, sans rompre les liens avec sa famille biologique. L'article 360 du Code civil stipule que l'adopté conserve tous ses droits au sein de sa famille d'origine, notamment en matière de succession. Cette forme d'adoption est applicable aussi bien aux mineurs qu'aux majeurs, sans limitation d'âge (article 345-1 du Code civil).
Instaurée en 1966, l'adoption plénière, quant à elle, établit une nouvelle filiation et rompt les liens juridiques avec la famille biologique de l'adopté. Initialement réservée aux enfants de moins de 15 ans, elle est autorisée depuis 2022 jusqu'à l'âge de 21 ans, sous certaines conditions. La loi n° 2022-219 du 21 février 2022, entrée en vigueur le 23 février 2022 et complétée par une ordonnance du 5 octobre 2022 (en vigueur au 1er janvier 2023), a apporté des modifications substantielles aux articles du Code civil et du Code de l’action sociale et des familles (CASF) régissant les deux types d’adoption.
Adoption Plénière : Conditions Relatives à l'Adopté
En principe, l’adoption plénière n’est permise qu’en faveur des enfants de moins de 15 ans, accueillis chez l’adoptant depuis au moins 6 mois. Par exception, il est possible d’adopter un enfant de plus de 15 ans et jusqu’à ses 21 ans (20 ans avant la réforme) lorsque :
- l’enfant a été accueilli avant ses 15 ans par des personnes ne remplissant pas les conditions pour l’adopter,
- ou s’il a fait l’objet d’une adoption simple avant ses 15 ans,
- ou si l’adopté est l’enfant de l’autre membre du couple (depuis 2022),
- ou encore si l’enfant est pupille de l’État ou délaissé (depuis 2022).
Pourquoi Adopter un Majeur ?
L'adoption simple d'un majeur peut répondre à divers besoins et situations.
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Consolider les Liens Familiaux
Dans les familles recomposées, l'adoption simple permet de consolider juridiquement les liens affectifs forts qui se sont noués avec les enfants du conjoint. L'enfant adopté accède ainsi au statut d'héritier, au même titre que les enfants biologiques de l'adoptant.
Transmission Patrimoniale
L'adoption simple d'un majeur peut être pertinente pour une personne sans descendance qui souhaite adopter un membre de sa famille élargie (un neveu, par exemple). Ce dernier pourrait alors prétendre à des avantages fiscaux lors de la succession, à condition d'avoir été élevé par l'adoptant durant sa minorité.
Répondre à un Besoin Affectif
L'adoption peut également répondre à un besoin affectif, comme dans le cas d'une personne ayant développé des liens forts avec un adulte qui n'est pas un membre de sa famille biologique. Comme l'illustre l'exemple d'une jeune femme de 34 ans souhaitant être adoptée par la compagne de son père, avec laquelle elle entretient une relation quasi-filiale depuis 14 ans, l'adoption peut officialiser et renforcer des liens affectifs profonds.
Conditions à Remplir pour l'Adoption Simple d'un Majeur
Plusieurs conditions doivent être respectées pour procéder à l'adoption simple d'un majeur.
Conditions Relatives à l'Adoptant
- Âge : L'adoptant doit avoir au moins 26 ans. Toutefois, dans le cadre de l’adoption de l’enfant mineur de votre conjoint, que vous soyez marié avec cette personne ou non, la règle d’écart de l’âge est réduite à 10 ans, sauf motifs exceptionnels (mineur délaissé par son autre parent).
- Différence d'âge : L'adoptant doit avoir au minimum 15 ans de plus que l'adopté. En cas d'adoption de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin, la différence exigée est de 10 ans. « Le tribunal peut prononcer l’adoption lorsque la différence d’âge est inférieure à celle prévue par la loi, s’il y a de justes motifs (liens affectifs profonds et anciens, l’adoptant n’ayant pas d’autres enfants par exemple) », précise le site Service-public.
- Situation familiale : Une personne seule peut demander l'adoption d'un adulte majeur, sans nécessité d'être en concubinage, pacsé ou marié. La requête d'adoption peut également être formulée par un couple marié (sans séparation de corps), pacsé ou vivant en concubinage, qu'il s'agisse d'un couple hétérosexuel ou homosexuel.
- Consentement du conjoint/partenaire : Si l'adoptant est marié ou lié par un PACS, il doit recueillir l'accord de son conjoint (C. civ., art. 343-1).
Conditions Relatives à l'Adopté
- Consentement : L'adopté majeur doit consentir à l'adoption simple. L'adopté doit donner son consentement à l'adoption devant un notaire, qui établit un acte authentique. Si l'adopté est hors d'état de consentir à son adoption (tutelle, curatelle), le tribunal doit recueillir l'avis de la personne chargée de la mesure de protection. Si l'adopté vit à l'étranger, l'adopté doit donner son consentement devant un agent diplomatique ou consulaire français. Attention seules quelques ambassades ou consulats offrent un service de notariat. L'adopté peut revenir sur son consentement à tout moment jusqu'à la décision d'adoption.
- Avis des enfants majeurs : Si l'adoptant a déjà un ou plusieurs enfants, il doit joindre à sa demande l'avis de ses enfants majeurs concernant le projet d'adoption. Si ses enfants sont mineurs, il doit préciser leur âge et le lien entretenu avec l'adopté. Il doit également attester sur l'honneur que l'adoption sollicitée n'est pas de nature à compromettre la vie familiale.
Empêchements à l'Adoption
L'adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée. Toutefois, le tribunal peut la prononcer si du fait de certains motifs graves, elle est dans l'intérêt de l'adopté (C. civ., art. 346).
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Procédure d'Adoption Simple d'un Majeur
La procédure d'adoption simple d'un majeur se déroule en plusieurs étapes.
Constitution du Dossier
L'adoptant doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :
- Requête d'adoption simple d'un majeur (disponible sur le site Service-public.fr)
- Consentements à adoption faits devant notaire ou devant un agent consulaire ou diplomatique français (pièces à joindre impérativement)
- Copie intégrale datant de moins de 3 mois de l'acte de naissance de l'adoptant
- Copie intégrale datant de moins de 3 mois de l’acte de naissance de l’adopté
- Photocopie du livret de famille et de celui de l'adopté (pages mariage et pages enfants même si ces pages sont vierges)
- Copie intégrale datant de moins de 3 mois de l’acte de naissance du ou des enfant(s) de l'adoptant s'il en a
- Copie intégrale datant de moins de 3 mois de son acte de mariage s'il est marié
- Copie du certificat de PACS s'il a contracté un PACS
- Copie intégrale datant de moins de 3 mois de l’acte de naissance de son époux ou de son partenaire de PACS, le cas échéant
- S'il est marié, l'attestation selon laquelle il n'est ni séparé de corps, ni divorcé, ni en instance de divorce
- Précisions sur le choix du nom de l’adopté
- Consentement de l'adopté au changement de son nom le cas échéant. Ce consentement peut être fait sur papier libre.
- Attestation sur l’honneur que l’adoption sollicitée n’est pas de nature à compromettre la vie familiale si l'adoptant a déjà un ou plusieurs enfants
- Avis des enfants majeurs concernant le projet d’adoption. Si les enfants sont mineurs, il convient de préciser leur âge et le lien entretenu avec l’adopté.
- Si l'adulte adopté est marié ou lié par un PACS :Copie intégrale datant de moins de 3 mois de l’acte de mariage si l'adulte adopté est marié
- Copie du certificat de PACS si l'adulte adopté a contracté un PACS
- Copie intégrale datant de moins de 3 mois de l’acte de naissance de l'époux ou du partenaire de PACS de l'adulte adopté, le cas échéant
- Lettre simple du conjoint ou du partenaire de PACS faisant valoir ses observations sur le projet avec une copie recto-verso (les deux côtés) de son justificatif d'identité.
- Si l'adulte adopté a des enfants :Copie intégrale datant de moins de 3 mois de l’acte de naissance du ou des enfant(s) de l'adulte adopté si celui-ci en a
- Consentement des enfants de l'adopté de plus de 13 ans concernant leur changement de nom.
- Si l'adoptant est de nationalité étrangère, il doit joindre le certificat de coutume, relatif à la loi nationale du pays dont il est ressortissant, en matière d’adoption, délivré par le consulat ou par un avocat de ce pays.
Le tribunal peut toujours demander des pièces complémentaires, en fonction de la situation personnelle de l'adoptant ou de l'adopté.
Dépôt de la Requête
L'adoptant dépose ou envoie une requête au tribunal judiciaire de son lieu de résidence. L'adoptant (ou le couple adoptant) peut faire lui-même la demande, sans recourir à un avocat, si le majeur a été recueilli à son foyer avant ses 15 ans. L'avocat est en revanche obligatoire si l'adopté a été recueilli après ses 15 ans. Si les ressources de l'adoptant sont insuffisantes, il peut demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Audience
Après l'étude du dossier, le juge convoque l'adoptant (ou le couple adoptant) à une audience qui se déroule à huis clos. À l’audience, le juge entend l'adoptant ou le couple adoptant. Il vérifie que les conditions de l’adoption sont remplies et que celle-ci est conforme à l’intérêt du majeur adopté. Il examine les pièces et peut faire procéder à une enquête par toute personne qualifiée. Le ministère public donne son avis à la demande d'adoption.
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Décision du Juge
Même si les conditions légales sont remplies, le tribunal judiciaire n'est jamais obligé de prononcer une adoption. Il doit en apprécier l'opportunité au regard du seul intérêt de l'adopté majeur et il s’assure qu’elle ne compromet pas la vie familiale (notamment si l'adoptant a déjà des enfants). Le jugement est rendu en audience publique. Une fois la décision rendue, l'adoptant reçoit une copie transmise par le greffe du tribunal judiciaire. Si l'adoption est refusée, l'adoptant peut contester la décision devant la cour d'appel dans un délai de 15 jours.
Effets de l'Adoption Simple
L'adoption simple créé un lien de filiation qui donne à l'adopté des droits et des obligations dans sa nouvelle famille. En cas d'adoption simple, l'adopté conserve des liens juridiques avec sa famille d'origine.
État Civil
La décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté. Cette inscription intervient à la requête du procureur de la République, dans les 15 jours de la date à laquelle la décision est passée en force de chose jugée. Lorsque l'adopté est né à l'étranger, la décision est transcrite sur les registres du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères. L'adoption est également mentionnée sur le livret de famille.
Obligation Alimentaire
L'adoptant a une obligation alimentaire à l'égard de l'adopté et réciproquement.
Nom
Le nom de l'adoptant s'ajoute ou remplace celui de l'adopté s'il y consent. Sinon, l'adopté conserve son nom d'origine. L'adopté doit également consentir au changement de son nom de famille et à un changement de prénom en cas d'adoption plénière.
Nationalité
L'adoption simple ne permet pas à l'adopté d'acquérir automatiquement la nationalité française. L'adopté qui a fait l'objet d'une adoption simple par un Français doit faire une demande de naturalisation.
Mariage et Pacs
Le mariage est interdit entre l'adoptant, l'adopté et ses enfants. Il est également interdit de se marier avec d'autres membres de la famille adoptive et la famille biologique.
Succession
En cas d'adoption simple, l'adopté hérite des 2 familles (parents biologiques et parents adoptifs). L’adopté et ses descendants héritent des deux familles. Si filiation non établie ou parents décédés, dans l'impossibilité de manifester leur volonté ou privés de l'autorité parentale : consentement du conseil de famille. Rupture du lien avec la famille d’origine (sauf pour les cas de prohibition à mariage).
Révocation de l'Adoption Simple
Un juge peut ordonner la révocation de l'adoption simple d'un majeur en cas de motifs graves (violences physiques, sexuelles…) à la demande de l'adoptant ou de l'adopté.
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