L'adoption à Madagascar est un sujet complexe, régi par des lois et des conventions internationales. Cet article vise à éclairer les conditions et les procédures relatives à l'adoption d'enfants malgaches, en tenant compte des récentes évolutions législatives et des recommandations des organisations internationales.
Cadre légal de l'adoption à Madagascar
Madagascar reconnaît deux formes d'adoption : l'adoption simple et l'adoption plénière, encadrées par la loi n° 2005-014 du 7 septembre 2005. L'adoption internationale est également un enjeu majeur, le pays étant devenu une source d'enfants adoptés par des ressortissants étrangers depuis les années 1980. Face aux dérives et au trafic d'enfants, les autorités malgaches ont renforcé les mesures pour garantir l'intérêt supérieur de l'enfant dans toutes les décisions d'adoption.
Madagascar s'est engagée dans une démarche d'amélioration des procédures d'adoption, conformément aux normes internationales. Le pays a ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, entrée en vigueur le 1er septembre.
Rôle de l'Autorité Centrale pour l'Adoption Malagasy (ACAM)
L'Autorité Centrale pour l'Adoption Malagasy (ACAM) joue un rôle central dans le processus d'adoption. Rattachée au département de la Protection sociale du Ministère de la santé, elle est responsable de l'apparentement des enfants avec les familles adoptives. Les centres d'accueil souhaitant proposer des dossiers d'enfants doivent obtenir un agrément de centre social et un agrément de centre d'adoption.
L'ACAM tient à jour une banque de données confidentielles, accessible uniquement à l'enfant adopté et à ses descendants sur décision judiciaire.
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Conditions d'éligibilité pour les adoptants
En général, les couples hétérosexuels mariés ou avec enfants sont acceptés comme candidats à l'adoption. Les adoptants doivent être âgés de plus de 30 ans et de moins de 55 ans au jour de l'enregistrement de leur demande auprès de l'autorité centrale.
Procédure d'adoption
Conformément à la Convention de La Haye, tous les dossiers des candidats à l'adoption doivent être transmis à l'ACAM par un organisme autorisé pour l'adoption et accrédité à Madagascar, y compris en cas d'adoption intrafamiliale. En France, l'Agence Française de l'Adoption (AFA) ou un Organisme Agréé pour l'Adoption (OAA) sont habilités à accompagner les familles dans leurs démarches.
La législation malgache exige que toute personne souhaitant adopter un enfant originaire de Madagascar soit titulaire d'un agrément en vue d'adoption, délivré par l'autorité centrale de son pays.
Étapes clés de la procédure
- Constitution du dossier: Les candidats à l'adoption doivent élaborer un dossier comprenant différents documents, qui seront examinés minutieusement par les autorités malgaches. Il est important de soigner la présentation du dossier, en veillant à ce que les documents soient clairs, lisibles et légalisés par le Bureau des légalisations du Ministère des affaires étrangères (à l'exception des pièces d'Etat-Civil).
- Agrément et transmission du dossier à l'ACAM: Une fois l'agrément obtenu, le dossier est transmis à l'ACAM par l'AFA ou un OAA.
- Instruction du dossier et apparentement: L'ACAM procède à l'instruction du dossier et étudie les possibilités d'apparentement.
- Période de convivialité: Si le dossier est déclaré recevable, le juge ordonne une période de convivialité d'un mois, pendant laquelle les candidats créent des liens avec l'enfant sur place, à Madagascar. Un travailleur social est désigné pour accompagner les familles.
- Jugement d'adoption: Suite à la période de convivialité, l'adoption est prononcée en audience publique. La décision est notifiée dans un délai de 5 jours aux parties. En l'absence de recours, la décision est transmise pour transcription sur le registre de l'état civil de la commune de naissance de l'enfant.
- Délivrance du passeport et départ de l'enfant: Les autorités malgaches compétentes délivrent un passeport à l'enfant. Les adoptants sont tenus de venir chercher personnellement l'enfant.
Il est à noter que les adoptants doivent obligatoirement être présents lors du jugement et ne peuvent être représentés par un tiers. Par ailleurs, le recours à un avocat est inutile et déconseillé, car un représentant local de l'AFA accompagne les adoptants dans toutes les démarches durant leur séjour.
Délais et durée du séjour à Madagascar
Les délais et étapes obligatoires de la procédure, à partir de l'acceptation de la proposition d'apparentement, impliquent un séjour à Madagascar d'environ 3 mois pour les familles adoptives. La législation stipule que le consentement à l'adoption ne peut être recueilli que 6 mois après la date de l'ordonnance de garde provisoire prononcée au bénéfice du centre d'accueil agréé. Les personnes ayant consenti à l'adoption ont ensuite un délai de rétractation de 3 mois. Cela implique un délai minimum de neuf mois.
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Suivi post-adoption
L'article L 225-18 du Code de l'Action sociale et des familles (CASF) prévoit un accompagnement du mineur placé en vue de l'adoption ou adopté par l'effet d'une décision étrangère, ainsi que des adoptants, par l'organisme mentionné à l'article L. 225-11 ou, à défaut, par le service de l'aide sociale à l'enfance. Cet accompagnement débute à l'arrivée du mineur au foyer de l'adoptant et dure un an. Il peut être prolongé si les adoptants en font la demande ou s'ils s'y sont engagés envers l'État d'origine de l'enfant.
Quatre rapports doivent être établis, suite à des visites domiciliaires, dans les trois premières années suivant l'adoption. La première année, deux rapports doivent être établis. Ensuite, les adoptants doivent annuellement remplir eux-mêmes un document jusqu'aux 18 ans de l'enfant. Il est impératif de se conformer à cette exigence afin de ne pas nuire aux autres candidats dont la procédure d'adoption est en cours.
Suspension des adoptions internationales et reconnaissance en France
Depuis octobre 2022, les adoptions d'enfants malgaches étaient suspendues en France, une décision justifiée par les conclusions d'un rapport du comité des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations Unies pointant les failles des procédures d'adoption à Madagascar. Cette suspension a été entérinée, sans qu'une date de fin ne soit précisée, dans un arrêté au Journal officiel en date du 17 octobre. « Toutes les procédures d’adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle à Madagascar par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues », selon cet arrêté.
Depuis une loi de février 2022, les adoptions internationales par démarche individuelle sont interdites, afin de stopper les adoptions illicites qui se sont développées au niveau international à partir des années 1980.
Lorsque l'adoption est légalement prononcée à l'étranger, elle est reconnue en France. Pour cela, une demande de transcription doit être adressée au procureur de la République du tribunal judiciaire de Nantes. Cette demande se présente sous la forme d'une requête écrite, datée et signée, indiquant les actes d'état civil qui doivent être mis à jour. Elle doit être accompagnée d'une copie de la décision en original ou en copie certifiée conforme, traduite en français par un traducteur agréé.
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En cas de refus de transcription, plusieurs procédures peuvent être envisagées :
- Assigner le procureur de la République devant le tribunal judiciaire de Nantes (la représentation par avocat est obligatoire).
- Demander l'exequatur de la décision judiciaire auprès du tribunal judiciaire compétent dans le ressort du domicile (la procédure d'exequatur nécessite l'intervention d'un avocat).
- Déposer une requête en adoption plénière devant le tribunal judiciaire compétent dans le ressort du domicile (dans ce cas, l'enfant adopté portera le nom de l'adoptant).
Il est important de noter que l'enfant malgache adopté ayant acquis une autre nationalité ne perd pas sa nationalité d'origine.
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