L'histoire de l'avortement est jalonnée d'œuvres avortives, des projets de loi abandonnés aux tentatives de légalisation infructueuses, en passant par des vies brisées par des pratiques clandestines. Cet article explore cette histoire complexe, des premières criminalisations aux débats contemporains, en mettant en lumière les figures marquantes, les contextes sociaux et les enjeux juridiques qui ont façonné le droit à l'avortement en France.
Figures Féminines et le Combat pour la Légalisation
Le combat pour la reconnaissance du droit à l'avortement a été mené par de nombreuses figures féminines. Marie-Louise Giraud, une blanchisseuse exécutée pour avoir pratiqué des avortements, est un exemple tragique des risques encourus par celles qui bravaient la loi. Née en 1901, Marie-Louise Giraud, mère de cinq enfants dont trois décédés en bas âge, pratiqua son premier avortement en 1940, touchée par la détresse d'une jeune femme enceinte. Cette action gratuite la mènera à une activité rémunérée, devenant une source de revenus. Son histoire illustre la criminalisation de l'avortement et les conséquences tragiques pour les femmes.
Criminalisation de l'Avortement: Un Aperçu Historique
La criminalisation de l'avortement en France remonte à l'Édit de 1556 d'Henri II. Les codes post-révolutionnaires ont ensuite inclus des dispositions spécifiques. Le Code pénal de 1791 considérait l'avortement comme un "crime contre les particuliers" et punissait de vingt années de fers quiconque procurait un avortement. Le Code pénal de 1810 maintint cette qualification, sanctionnant l'avortement par la réclusion, même avec le consentement de la femme enceinte. Les membres du corps médical étaient passibles de travaux forcés à temps s'ils pratiquaient un avortement.
Une "Prohibition Indulgente"
Bien que l'avortement thérapeutique fût toléré à partir de 1852, le recours à l'avortement en dehors de ce cadre restait répréhensible. Le XIXe siècle fut marqué par une "prohibition indulgente", cherchant à équilibrer le respect de la morale publique, l'action pénale pragmatique et la protection de l'honneur des familles. Le procès de Marie-Constance Thomas, "l'avorteuse des Batignolles", condamnée en 1891 pour avoir avorté près de quatre cents femmes, témoigne de l'activité judiciaire.
Lois de 1920 et 1923: Durcissement des Sanctions
La loi du 31 août 1920 réprimait la provocation à l'avortement et la propagande anticonceptionnelle. Elle punissait la diffusion d'informations sur les moyens d'éviter la grossesse. La loi du 27 mars 1923 correctionnalisait l'infraction d'avortement, transformant le crime en délit. Cette modification visait à assurer des condamnations plus systématiques par des magistrats professionnels. Les peines étaient réduites mais plus appliquées.
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Décret-Loi de 1939 et Apogée de la Répression sous Vichy
Le décret-loi du 29 juillet 1939, relatif à la famille et à la natalité française, aggrava encore la répression. Il incriminait la seule intention d'avortement. Les peines étaient augmentées, et la liste des professionnels de santé susceptibles d'être condamnés fut complétée. La punition de l'avortement atteignit son apogée avec la loi du 15 février 1942, qui qualifiait l'avortement de "crime contre la sûreté de l'État". Les peines pouvaient aller jusqu'à la mort.
La Faible Couverture Pénale au XIXe Siècle
Au XIXe siècle, la répression de l'avortement était caractérisée par une faible couverture pénale. Le nombre d'affaires jugées était particulièrement bas par rapport à l'ampleur estimée de la "criminalité réelle". Le traitement judiciaire des rares faits d'avortement poursuivis donnait aux cohortes judiciaires une apparence d'entonnoir, avec de nombreux classements sans suite et ordonnances de non-lieu.
Le Compte Général de la Justice Criminelle
Le Compte général de la justice criminelle illustre la faible emprise de la justice sur l'avortement. Il révèle le gouffre entre criminalité punissable de jure et crimes punis de facto. Jacques Bertillon taxa la justice d'"indolence" face à ce phénomène.
Une Loi Pénale Auto-Limitative?
L'article 317 du Code pénal de 1810 apparaissait comme un texte de compromis, conciliant l'exigence de moralisation publique et un certain sens de la mesure. Il ne désignait pas le contenu utérin et laissait planer un flou sur les éléments constitutifs du crime.
L'Avortement dans le Contexte de l'Après-Guerre
Dans la société hétéronormée de l'après-guerre, les femmes étaient prédestinées à un rôle unique: la maternité. Le cadre légal, les politiques familiales et l'influence de l'Église contribuaient à rendre la maternité pesante et "obligatoire".
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Simone de Beauvoir et la Revendication Minoritaire
Simone de Beauvoir, dans "Le Deuxième Sexe", plaidait pour la légalisation de l'avortement. Elle était une des rares à mener ce combat. Elle pensait que l'égalité entre les hommes et les femmes s'imposerait dans le cadre d'une révolution sociale.
La Maternité Heureuse et le Contrôle des Naissances
La Maternité Heureuse, fondée en 1956, promouvait une maternité volontaire et choisie. L'association ne se privait pas de tenir des propos contre l'avortement, reflétant une vision essentialisante de la femme.
La Législation sur l'Avortement et son Application au XXe Siècle
Au début du XXe siècle, la législation de l'avortement était encore réglementée par le Code napoléonien. La loi du 31 juillet 1920 et celle du 27 mars 1923 marquèrent des changements importants, avec une correctionnalisation de l'acte. Le Code de la famille de 1939 aggrava les sanctions. Sous le régime de Vichy, l'avortement devint passible de la peine de mort.
L'Après-Libération et la Disparition des Connaissances
À la Libération, l'État maintint des peines sévères. L'intransigeance législative déployée depuis les années 1920 peut expliquer la disparition des connaissances de l'entre-deux-guerres. Les condamnations pour avortement diminuèrent progressivement.
Constitutionnalisation du Droit à l'IVG: Un Débat Contemporain
L'idée de constitutionnaliser le droit à l'IVG a été relancée par la remise en question du droit à l'IVG aux États-Unis. La proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'IVG a suscité des débats houleux.
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Arguments Contre la Constitutionnalisation
Les arguments contre la constitutionnalisation incluent l'absence de nécessité contextuelle, l'existence d'un droit à l'IVG et l'inutilité du cadre constitutionnel pour garantir l'accès à l'IVG. Des risques potentiels sont également soulevés, tels que la clause de conscience des médecins et la procédure de constitutionnalisation par référendum.
Arguments Pour la Constitutionnalisation
Les défenseurs de la constitutionnalisation estiment qu'elle est nécessaire pour protéger le droit à l'IVG. Ils soulignent que la loi doit garantir son effectivité et son égal accès.
La Formulation de la Disposition
La formulation de la disposition constitutionnelle est un enjeu central. La question de savoir si elle doit inclure le droit d'accès à la contraception a été débattue. La formulation retenue est plus restrictive que celle envisagée initialement.
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