La France entre dans l'histoire en devenant le premier pays au monde à inscrire explicitement la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans sa Constitution. Cette décision, saluée comme une victoire historique pour les droits des femmes, est l'aboutissement d'un long processus parlementaire et d'une mobilisation citoyenne, associative et politique.
Un moment historique
Le lundi 4 mars, le Parlement français, réuni en Congrès à Versailles, a adopté cette révision constitutionnelle avec une large majorité de 780 voix pour, 72 contre et 50 abstentions. Ce vote, qualifié d'« historique » par de nombreux orateurs, a été salué par une ovation debout des députés et sénateurs. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a exprimé sa fierté en déclarant que la France franchissait « un nouveau chemin pour les droits des femmes ».
Le processus législatif
La constitutionnalisation de l'IVG a suivi un cheminement législatif rigoureux, conformément à l'article 89 de la Constitution. Le projet de loi a été annoncé par le président de la République, Emmanuel Macron, fin octobre 2023. Le texte a été voté sans modification par les députés le 30 janvier, puis par les sénateurs le 28 février. L'approbation finale a eu lieu lors du Congrès, où la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés a été atteinte.
La modification de la Constitution
La loi constitutionnelle a été scellée dans la Constitution le 8 mars, lors d'une cérémonie publique au ministère de la Justice, en présence du président de la République. L'article unique de cette loi a modifié l'article 34 de la Constitution, y inscrivant que "La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse".
Les réactions
L'adoption de cette révision constitutionnelle a suscité de vives réactions. Les partisans de l'IVG ont salué une avancée majeure pour les droits des femmes, tandis que les opposants ont exprimé leurs préoccupations quant à la protection de la vie humaine dès la conception.
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Soutien et fierté
De nombreuses personnalités politiques ont exprimé leur soutien à cette décision historique. Gabriel Attal, arrivé à Versailles accompagné du fils de Simone Veil, a salué "une étape fondamentale" qui "restera dans l'Histoire". Yaël Braun-Pivet a affirmé que la France était « à l'avant-garde » et qu'elle ne reculerait « jamais » sur les droits des femmes. Emmanuel Macron a salué « une fierté française » et un « message universel ».
Mélanie Vogel, sénatrice écologiste, a réagi avec enthousiasme : « C'est historique, nous l'avons fait ! » Elle a souligné que ce vote pouvait servir de point d'appui dans d'autres pays et a appelé à inscrire ce droit dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Opposition et inquiétudes
Malgré le large soutien, certains parlementaires ont exprimé leur opposition à cette révision constitutionnelle. Issus des groupes Les Républicains, Rassemblement national et Union centriste, ils ont invoqué le fait que le recours à l'IVG n'était pas menacé en France et que sa constitutionnalisation ne résoudrait pas les difficultés d'accès à l'IVG dans certains territoires. Ils ont également souligné que le droit positif accordait déjà une protection suffisante à cette liberté.
Le Vatican a réaffirmé son opposition à "tout droit à supprimer une vie humaine".
La portée de la "liberté garantie"
La formulation exacte du texte a fait l'objet de débats intenses. Le sénateur Philippe Bas (Les Républicains) s'est interrogé sur le concept de "liberté garantie", craignant qu'il ne remette en cause le délai légal de l'avortement ou la clause de conscience des médecins. Éric Dupond-Moretti a assuré que le gouvernement n'entendait pas créer un droit absolu et sans limite.
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La France, un exemple pour le monde
Avec cette constitutionnalisation, la France envoie un message fort au monde entier, en particulier aux pays où le droit à l'avortement est menacé. Comme l'a souligné Marie-Pierre de la Gontrie, sénatrice socialiste, ce vote est l'aboutissement d'un combat qui a duré des années et des années, un combat du Parlement et des associations féministes.
Claude Malhuret, sénateur Horizons, a raconté son expérience de médecin face aux avortements clandestins, soulignant l'importance de garantir aux femmes la liberté de maîtriser leur destin. Il espère que cette décision suscitera des débats et des avancées dans d'autres pays.
Dominique Vérien, sénatrice centriste, a appelé les parlementaires à faire de la France un modèle, pour accompagner les Françaises qui auront à recourir à l'IVG « avec dignité », mais aussi pour créer « un espoir pour les femmes du monde entier ».
Les prochaines étapes
La cérémonie de scellement de la loi constitutionnelle a eu lieu le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes. Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a apposé sur le texte le sceau officiel républicain, authentifiant ainsi la modification de la Constitution.
Il reste maintenant aux législateurs à s'assurer que l'accès à l'IVG est effectif sur tout le territoire français et que les femmes sont informées de leurs droits. Mélanie Vogel a appelé à mieux financer l'accès à l'IVG en France et a encouragé à être attentifs aux votes de la droite au prochain budget.
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