Le Sénat a été le théâtre d'un débat intense et passionné concernant la procréation médicalement assistée (PMA) post-mortem, dans le cadre de la révision des lois de bioéthique. La question au cœur des discussions était de savoir s'il fallait autoriser une veuve à poursuivre une PMA déjà entamée avant le décès de son conjoint. Ce débat a mis en lumière des arguments fondamentaux et a révélé des divergences profondes au sein de la chambre haute.
Un débat d'une rare intensité
Le sénateur socialiste David Assouline a salué la qualité exceptionnelle des échanges, soulignant qu'il avait rarement assisté à un débat d'une telle envergure depuis son entrée au Sénat. La complexité de la question de la PMA post-mortem a suscité un réel vertige chez de nombreux sénateurs, certains admettant même avoir modifié leur opinion au fil des discussions.
Autonomie des femmes versus protection des personnes vulnérables
Les discussions ont révélé deux principaux types d'arguments, transcendant les clivages politiques. D'un côté, les partisans de la PMA post-mortem ont invoqué l'autonomie des femmes et la nécessité de ne pas interférer dans leur vie privée. De l'autre, les opposants ont insisté sur la protection des femmes fragilisées par le deuil et sur le bien-être des enfants qui naîtraient orphelins de père.
L'autonomie des femmes : un argument central
La sénatrice socialiste Laurence Rossignol a souligné l'importance de l'autonomie des femmes dans ce contexte : « Je sais que l’on ne peut pas répondre à toutes les souffrances. Et à un moment donné, à la recherche d’une boussole dans ma tête, je suis revenu à un principe qui marche pour tous ces sujets : l’autonomie des femmes ».
Olivier Cadic (UDI) a également défendu la liberté de choix : « La liberté, c’est d’avoir le choix. Interdire le choix, par la réglementation, à mes yeux, c’est aller contre la liberté qui est pourtant l’un des fondements de notre devise républicaine ».
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Bernard Jomier (PS) a quant à lui insisté sur le caractère personnel du deuil : « La façon dont le deuil est vécu appartient à la personne qui vit cette situation. (…) Ne pas ouvrir cette possibilité, c’est de fait faire une injonction à la personne de ne pas faire ainsi ».
Certains partisans de la PMA post-mortem ont également souligné une contradiction potentielle entre l'ouverture de la PMA aux femmes seules et l'interdiction de la PMA post-mortem. Catherine Proccacia (LR) a ainsi déclaré : « C’est une aberration de situation d’ouvrir la PMA aux femmes célibataires et d’empêcher une femme veuve de se faire réimplanter un embryon ».
La protection des personnes vulnérables : une préoccupation majeure
La ministre de la santé, Agnès Buzyn, a mis en balance la notion d'autonomie avec la vulnérabilité des femmes en situation de deuil : « Ce que je mets en balance dans la notion d’autonomie, c’est l’autonomie en situation de deuil, la vulnérabilité (…). C’est cela qu’il faut prendre en compte quand je parle du risque de pressions que pourraient subir certaines femmes ».
Le sénateur LR Philippe Bas a exprimé sa crainte de voir les femmes enfermées dans un deuil interminable et les enfants confrontés à une ambiguïté affective : « Le risque majeur de cette disposition c’est tout de même d’installer les femmes dans un deuil interminable, et de faire vivre un enfant dans une forme d’ambiguïté, qui est celle d’entretenir un amour qui a été interrompu par la mort ».
Jean-Michel Houllegatte (PS) a partagé ces inquiétudes, craignant que la PMA post-mortem ne crée de nouvelles fragilités : « Je crains que nous créions ici de nouvelles fragilités. (…) Je crains que sur le berceau de l’enfant, il y ait à côté d’Éros l’ombre de Thanatos. Je crains que la responsabilité de l’enfant, sorte d’enfant du miracle, soit trop lourde à porter ».
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Un vote serré et des conséquences importantes
Après plus de deux heures de débat, le Sénat a rejeté la légalisation de la PMA post-mortem par 58 voix contre 53. Ce vote a amputé le projet de loi de bioéthique de l'une de ses mesures les plus emblématiques.
Le Sénat a finalement adopté le projet de loi de bioéthique avec les seules voix de la majorité de droite, mais avec une modification majeure : la suppression de l'article premier sur l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Ce vote a suscité la colère et l'amertume de la gauche. Le texte a également perdu la possibilité pour les femmes d'une autoconservation de leurs ovocytes sans raison médicale. Ces dispositions pourraient toutefois être rétablies par les députés.
Durcissement des positions et incident de séance
La gauche et les groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), à majorité En marche, et Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), à majorité radicale, ont voté contre « un texte complètement dénaturé », selon Thani Mohamed Soilihi (RDPI). Le rapporteur PS, Bernard Jomier, a dénoncé « une radicalisation des positions » de la droite.
Dès mardi, les positions s'étaient effectivement durcies au Sénat. Un amendement visant à exclure les femmes seules de l'extension de la PMA avait notamment été adopté. Puis était survenu « un incident de séance », selon une sénatrice LR : l'adoption dans des conditions contestées à droite d'un amendement ouvrant la PMA post mortem (après la mort du conjoint). Ne satisfaisant plus personne, l'article premier avait alors été rejeté, mais avec la promesse d'une seconde délibération demandée par le président LR de la commission bioéthique, Alain Milon, lui-même favorable à l'ouverture de la PMA.
Toute la journée de mercredi, cette seconde délibération a été d'actualité, des sources parlementaires faisant état de concertations avec le président du Sénat, Gérard Larcher. Mais contre toute attente, la commission a renoncé à la seconde délibération. Laurence Cohen (CRCE à majorité communiste) a crié au « scandale », dénonçant « une malhonnêteté ».
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La réforme de la filiation votée
Malgré la suppression de l'article premier, le Sénat a voté la réforme de la filiation qui tire conséquence de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes.
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