Avez-vous travaillé à l'étranger et vous demandez-vous si cette période sera prise en compte pour votre retraite française ? La réponse dépend du pays dans lequel vous avez exercé votre activité professionnelle. Travailler à l'étranger peut ouvrir droit à des trimestres pour votre retraite française, augmentant ainsi le montant de votre pension. Cependant, il est crucial de comprendre les spécificités des conventions internationales et les règles applicables.
Coordination Européenne et Accords Bilatéraux
Les règlements européens facilitent la coordination en matière de retraite lorsque des travailleurs ont été soumis à la législation de sécurité sociale d'au moins deux États. Concrètement, si vous avez travaillé dans un ou plusieurs pays européens, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) contactera, sur votre demande, l'organisme homologue du pays concerné pour obtenir un relevé de vos trimestres et les comptabiliser.
Il est important de noter que l'âge légal de départ à la retraite varie d'un pays à l'autre. Même si en France, il est de 64 ans pour la génération 1968, ce n'est pas le cas partout.
Les accords de Sécurité sociale sont bilatéraux et ne s'appliquent qu'entre les pays signataires. Si vous avez travaillé dans plusieurs pays conventionnés hors de la zone Euro, la France ne prendra en compte que la période où vous avez acquis le plus de trimestres. Par exemple, si vous avez travaillé en France, au Japon, et aux États-Unis, et que la convention franco-japonaise est la plus avantageuse en termes de durée d'affiliation, seuls les trimestres acquis au Japon seront ajoutés à ceux de la France. Les trimestres états-uniens ne seraient alors pas pris en compte.
Exemple concret
- Cas favorable : Vous avez travaillé en Suisse et en Norvège. La combinaison UE + Suisse est plus avantageuse que la combinaison UE + EEE. Ainsi, un certain nombre de trimestres seront retenus pour votre retraite française.
- Cas défavorable : Seuls les trimestres français seront comptabilisés dans le calcul de votre retraite française.
Salarié Détaché vs. Salarié Expatrié
Si vous partez travailler à l'étranger, vos droits à la retraite diffèrent selon votre statut :
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- Salarié détaché : Vous conservez votre contrat de travail et votre lien de subordination avec votre employeur en France.
- Salarié expatrié : Vous êtes envoyé à l'étranger en mission de longue durée ou employé sous contrat local.
Salarié Détaché
En tant que salarié détaché, vous restez lié à votre entreprise en France et continuez de cotiser à l'Assurance retraite (retraite de base) et à l'Agirc-Arrco (retraite complémentaire) comme si vous étiez en France. Votre employeur continue également de cotiser pour vous à ces deux régimes. Vous êtes exonéré du versement des cotisations de sécurité sociale dans le pays où vous effectuez votre détachement.
La durée maximale du détachement est de 24 mois dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni. Dans les pays liés à la France par une convention de sécurité sociale, cette durée varie de 1 à 5 ans. Au-delà de ces durées, vous êtes considéré comme un expatrié.
Salarié Expatrié
Si vous êtes salarié expatrié, votre contrat de travail est établi selon le droit en vigueur dans le pays où vous exercez votre profession. Vos droits à la retraite varient selon le pays d'expatriation.
Pays Membres de l'UE/EEE, Suisse et Royaume-Uni
Les périodes d'activité accomplies dans un État membre de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE - Islande, Norvège, Liechtenstein), en Suisse ou au Royaume-Uni sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.
Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l'UE, de l'EEE, en Suisse et au Royaume-Uni, le calcul de votre retraite française tiendra compte soit des périodes :
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- Union européenne + Suisse
- Union européenne + Espace économique européen
- Union européenne + Royaume-Uni
Il n'y a pas d'addition des périodes UE + EEE + Suisse + Royaume-Uni. C'est le montant le plus avantageux qui vous est versé. Le pays qui n'est pas retenu verse la part de sa retraite selon ses propres règles.
Autres Pays
Les périodes d'activité accomplies dans un pays n'ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France ne sont généralement pas prises en compte par les organismes de retraite français. Ces périodes peuvent vous donner droit à une retraite selon les conditions du système de sécurité sociale du pays concerné.
Attention, dans certains pays, la retraite n'est pas versée si vous ne résidez pas dans ce pays.
Assurance Volontaire et Rachat de Cotisations
Si vous êtes salarié expatrié dans un pays n'ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France, vous pouvez souscrire une assurance volontaire :
- Auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour que les périodes accomplies à l'étranger soient prises en compte par l'Assurance retraite.
- Auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco pour que les périodes accomplies à l'étranger soient prises en compte par l'Agirc-Arrco.
Dans ce cas, vous devez tout de même verser les cotisations prévues par le régime de retraite du pays dans lequel vous travaillez.
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Adhésion Volontaire à la CFE
Pour souscrire une assurance à la CFE, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :
- Avoir cotisé 6 mois à l'Assurance retraite avant votre départ de France et avoir cessé de relever de ce régime depuis moins de 6 mois à la date de réception par la CFE de votre demande de souscription.
- Avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire, pendant au moins 5 ans de manière continue ou discontinue, si vous n'êtes pas né en France.
- Avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire sans condition de durée si vous êtes né en France.
L'adhésion à la CFE ne peut pas concerner des périodes déjà effectuées à l'étranger. Les cotisations versées à la CFE sont reversées à l'Assurance retraite. L'adhésion à la CFE peut également vous permettre de conserver l'équivalent des remboursements des frais de santé de la Sécurité sociale française.
Adhésion Volontaire à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco
Vous pouvez cotiser à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco soit par l'intermédiaire de votre employeur, soit à titre individuel. Si votre employeur a mis en place un contrat collectif pour ses salariés expatriés auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco, il peut, avec votre accord, vous affilier à cette caisse. Sinon, vous pouvez y adhérer individuellement (sauf si vous avez la nationalité du pays dans lequel vous êtes salarié).
Dans les deux cas, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :
- Avoir cotisé au régime Agirc-Arrco pour une activité antérieure.
- Cotiser à l'assurance retraite de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour l'activité exercée à l'étranger.
Si vous adhérez à titre individuel, vous avez 12 mois pour adhérer. Après ce délai, la date d'adhésion est fixée au 1er janvier de l'année en cours, sauf à verser des majorations de retard.
Rachat de Cotisations
Si vous avez travaillé à l'étranger sans cotiser pour votre retraite en France, il est possible, sous certaines conditions, de racheter tout ou partie des trimestres correspondants en vue de votre départ à la retraite. On parle plus précisément de « rachat de cotisations vieillesse ». L'objectif est de vous rapprocher de votre durée d'assurance requise (exprimée en trimestres), pour améliorer le calcul de votre future pension.
Pour pouvoir racheter les cotisations vieillesse des périodes passées à l'étranger, il faut remplir deux conditions :
- Avoir été affilié à l'assurance maladie en France pendant au moins 5 ans (quel que soit le régime).
- Déposer sa demande dans les 10 années qui suivent le dernier jour de l'activité salariée à l'étranger, auprès de la caisse de retraite de votre lieu de résidence.
Le rachat de cotisations pour les années de travail à l'étranger se fait aux mêmes conditions que le rachat de trimestres d'études ou d'années incomplètes. Il existe deux options :
- Le rachat « taux » : chaque trimestre racheté augmente le taux de calcul de votre retraite, en réduisant votre décote.
- Le rachat « taux et durée d'assurance » : chaque trimestre racheté augmente votre pension de deux façons : en réduisant la décote, mais aussi en améliorant la proratisation.
Le coût d'un trimestre de cotisations rachetées dépend de votre âge, de l'option de rachat choisie et de votre revenu moyen des 3 dernières années.
Le Cas Spécifique du Royaume-Uni
Suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, la question du calcul des droits à la retraite pour les personnes ayant travaillé dans ce pays est devenue plus complexe.
Pour les personnes expatriées au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021, ou qui l'étaient déjà à cette date et sont restées, rien ne change : les trimestres cotisés outre-Manche comptent pour la retraite.
Si vous vous êtes expatrié depuis 2021 ou si vous souhaitez le faire, la situation est plus incertaine. En l'état actuel des choses, aucun accord n'existe : les régimes ne sont pas coordonnés. Cela ne signifie pas nécessairement que vous n'accumulez aucun droit : vous cotisez dans le système anglais. Cependant, celui-ci n'attribue aucune pension en dessous de 10 années de cotisations. Il est possible qu'un accord de sécurité sociale soit signé à l'avenir, instaurant des règles similaires à celles qui prévalaient auparavant, vraisemblablement de façon rétroactive.
Il est toujours possible que votre entreprise vous détache au Royaume-Uni, avec maintien de vos cotisations en France, mais les règles se sont durcies : il faut que vous remplaciez un autre travailleur, et la durée est limitée à 24 mois, sans dérogation.
Comment valider les trimestres travaillés à l'étranger ?
Les années de travail à l’étranger ne sont généralement pas perdues pour la retraite. Plusieurs cas de figure existent :
- Vous avez été salarié détaché à l’étranger : vous avez continué à payer vos cotisations en France.
- Vous avez été salarié expatrié dans un pays de l’Union européenne, ou dans un autre pays ayant conclu un accord de Sécurité sociale avec la France : la période comptera pour votre retraite, suivant des règles fixées par l’accord.
- Vous avez été salarié expatrié dans un pays qui n’a pas conclu de convention de Sécurité sociale avec la France, et vous avez à l’époque adhéré à l’assurance vieillesse volontaire : votre période d’expatriation vous ouvre des droits à la retraite.
- Vous avez été salarié expatrié dans un pays qui n’a pas conclu de convention de Sécurité sociale avec la France, et vous n’avez pas adhéré à l’assurance vieillesse volontaire à l’époque : vous n’avez alors acquis aucun droit à la retraite dans le système français. Une exception : les périodes travaillées à l’étranger avant le 1er avril 1983 sont automatiquement validées sous forme de trimestres de retraite.
Dans les cas mentionnés ci-dessus, le rachat de cotisations n’est ni possible, ni utile. Dans le cas contraire, il peut être intéressant de racheter tout ou partie de vos cotisations vieillesse.
Mobilité Internationale et Coordination des Systèmes de Sécurité Sociale
L'ouverture des frontières et une mobilité accrue conduisent de plus en plus de salariés à travailler hors de France. Depuis les années 1970, l'Union européenne s'efforce d'assurer la prise en compte des droits à la protection sociale des citoyens européens travaillant dans un pays membre autre que leur pays d'origine. La France conclut également des conventions de sécurité sociale avec d'autres pays pour préserver les droits des travailleurs.
La mobilité est garantie par les traités de l'Union européenne, assurant :
- L'égalité de traitement entre tous les ressortissants des États membres.
- La prise en compte de toutes les périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence requises.
- Le bénéfice de la sécurité sociale aux salariés et indépendants ainsi qu'à leur famille, quel que soit leur lieu de résidence ou de travail.
Cela se traduit par :
- La levée des clauses de résidence ou des conditions de stage pour l'accès aux prestations.
- La totalisation des droits, avec la prise en compte de toutes les périodes d'activité accomplies dans tous les États concernés lors de la liquidation des pensions de retraite ou de survivants.
- L'exportation des pensions.
Démarches et Informations Complémentaires
Pour effectuer une demande de retraite internationale, vous devez télécharger le formulaire de demande de retraite et le retourner complété à l'organisme de retraite compétent. Si vous résidez en France, adressez-vous à la caisse régionale de votre lieu de résidence pour récupérer le formulaire adéquat, spécifique en fonction de votre pays.
Pendant votre retraite internationale, un certificat de vie vous sera demandé chaque année pour assurer le paiement de votre retraite.
Un téléservice est disponible pour obtenir des informations sur la prise en compte des années travaillées à l'étranger dans votre retraite française.
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