L'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en France est un droit fondamental, fruit d'une longue bataille et d'une évolution sociétale majeure. Cependant, ce droit, bien que garanti par la loi Veil de 1975, est régulièrement sujet à des débats passionnés, mettant en lumière des tensions entre la liberté de conscience des médecins, les droits des femmes et l'organisation de l'accès aux soins sur le territoire. Le Syndicat National des Gynécologues-Obstétriciens (Syngof) se trouve souvent au cœur de ces discussions, naviguant entre la défense des intérêts de ses membres et la nécessité de garantir l'accès à l'IVG pour toutes les femmes.
La Loi Veil et la Clause de Conscience : Un Équilibre Délicat
La loi Veil du 17 janvier 1975, texte fondateur en matière d'IVG en France, a introduit la notion de clause de conscience pour les médecins. Cette clause permet à un médecin de refuser de pratiquer une IVG si cela heurte ses convictions personnelles, professionnelles ou éthiques. Toutefois, ce refus doit être assorti de certaines obligations : le médecin doit informer la patiente de son refus "sans délai" et lui communiquer "immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention", comme le précise l'article L. 2212-8 du code de la santé publique.
Le code de déontologie médicale encadre également cette liberté, soulignant que "hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles". S'il se dégage de sa mission, il doit en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins.
Cet équilibre entre le droit à la clause de conscience et l'obligation d'assurer la continuité des soins est essentiel pour garantir l'accès à l'IVG tout en respectant la liberté individuelle des médecins. Cependant, des difficultés d'application peuvent survenir, notamment en raison de la répartition géographique des professionnels de santé et des déserts médicaux.
Le Syngof : Entre Défense des Gynécologues et Soutien au Droit à l'IVG
Le Syngof, principal syndicat des gynécologues-obstétriciens en France, joue un rôle important dans ce débat. Il se positionne comme un défenseur des intérêts de ses membres, tout en réaffirmant son soutien au droit à l'IVG. Le Conseil d’administration du SYNGOF a renouvelé sa confiance à son président le Dr Bertrand de Rochambeau.
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Le Syngof rappelle son soutien à ce droit incontestable et incontesté pour lequel nombre de gynécologues au sein du syndicat se sont battus aux côtés des femmes avant l’existence de la loi Veil. Mais le SYNGOF réaffirme que la clause de conscience des médecins ne doit nullement être remise en cause et dénonce fermement l’attitude qui consiste à la rendre responsable des difficultés d’accès à l’interruption volontaire de grossesse. L’Etat est l’organisateur et le responsable de l’accès au service d’interruption volontaire de grossesse en France. Les solutions à ce défaut de service public se trouvent dans la décision politique de donner les moyens nécessaires à ce service.
Le syndicat a ainsi réagi face aux critiques formulées à l'égard de la clause de conscience, notamment suite à l'arrêt temporaire de l'activité IVG à l'hôpital du Bailleul (Sarthe) en raison du départ à la retraite d'un médecin et de l'invocation de la clause par trois autres praticiens. Le Syngof a dénoncé les accusations de "mépris de l'accès aux soins" portées à l'encontre des médecins, soulignant qu'ils sont "au contact direct avec la souffrance de leurs patientes".
Le Syngof met en avant la pénurie de gynécologues, annoncée depuis des années, comme un facteur aggravant les difficultés d'accès à l'IVG. Il appelle les pouvoirs publics à prendre des mesures pour corriger cette situation, en augmentant le nombre de postes de formation et en améliorant les conditions de travail des gynécologues. Selon le syndicat, ce n'est pas en retirant leur éthique et leur conscience aux médecins que la nation permettra un égal accès à l'avortement pour les Françaises qui le demandent.
L'Affaire Rochambeau : Une Polémique Révélatrice
L'affaire Bertrand de Rochambeau, du nom du président du Syngof, a mis en lumière les tensions existantes autour de l'IVG. En septembre 2018, lors d'une interview, le Dr de Rochambeau a déclaré ne plus vouloir pratiquer d'IVG, comparant l'interruption volontaire de grossesse à un homicide. Ces propos ont suscité une vive polémique, tant au sein de la profession médicale que dans les associations féministes.
La ministre de la santé, Agnès Buzyn, a réagi en affirmant que "rien ni personne ne doit entraver" le droit à l'IVG. L'Ordre des médecins et celui des sages-femmes se sont également émus de ces propos. Les associations féministes ont été les plus virulentes, estimant que le Dr de Rochambeau jetait l'opprobre sur l'ensemble de la profession.
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Le Syngof a pris ses distances avec les propos de son président, soulignant qu'il s'était exprimé "en son nom personnel". Toutefois, le syndicat a réaffirmé son attachement à la clause de conscience des médecins.
Cette affaire a révélé les divergences d'opinions qui peuvent exister au sein de la profession médicale sur la question de l'IVG. Elle a également mis en évidence la nécessité d'un dialogue constructif entre les différents acteurs concernés pour garantir l'accès à l'IVG dans le respect des droits de chacun.
La Réorganisation de la Gynécologie : Un Enjeu pour l'Accès aux Soins
La prise en charge gynécologique est particulière puisqu’elle s’adresse à des populations non malades a priori. Ce n’est pas le cas dans les autres disciplines médicales. Mais il y a deux bémols à cela : les sage-femmes, tout comme les généralistes, ne s’installent pas dans les déserts médicaux. La prise en charge des femmes repose sur plusieurs professionnels médicaux, chacun dans son cadre d’exercice. Il faut être prudent concernant la fausse idée que les sage-femmes peuvent remplacer sur le territoire les médecins spécialistes de gynécologie et de gynécologie obstétrique.
Le milieu de la santé connait bien sûr l’existence et le cadre d’exercice des deux spécialités, la gynécologie obstétrique et la gynécologie médicale. Lors de la réforme de l’internat en 1984, la gynécologie médicale est supprimée. Suite à la mobilisation de la profession et de 1 600 000 femmes, un DES est alors créé par le décret du 30/01/2003. La répartition des effectifs sur le territoire reprend la même répartition que ceux des spécialités médicales et chirurgicales sur l’ensemble de la France. La gynécologie médicale a perdu 60% de ses effectifs et rajeuni la spécialité depuis 2020. Pour aller plus loin, le député RN et la journaliste de France Info limitent leurs démonstrations en écartant le rôle des médecins généralistes diplômés du DU de gynécologie et des sage-femmes. La démographie des sage-femmes a augmenté de 20 000 à 25 000 en 11 ans, dont 10 000 sont salariés des hôpitaux. Au-delà de la période de la grossesse, la sage-femme accompagne les femmes tout au long de leur vie en assurant les consultations de suivi gynécologique et de prévention. En dehors de la grossesse pour laquelle elle est bien formée, la sage-femme n’est formée qu’à la contraception de la femme qui est plutôt en bonne santé et à la prévention du cancer du col de l’utérus et du sein. La sage-femme assure la surveillance et le suivi médical de la grossesse. Elle peut réaliser des séances de préparation à la naissance et à la parentalité.
Le député Jean-Pierre Plancade attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation des gynécologues obstétriciens. Il rappelle que le syndicat des gynécologues obstétriciens de France a déposé un préavis de grève des IVG (interruption volontaire de grossesse) à partir du 10 novembre 2000 si leurs revendications ne sont pas prises en compte. Il lui rappelle également que 3 100 gynécologues obstétriciens assurent la prise en charge de plus d'un million de grossesses par an en France. Ils estiment manquer de moyens pour assurer les accouchements et les IVG dans de bonnes conditions. Les revendications des professionnels portent sur la mise en place du repos compensateur de sécurité et sur une définition du nombre de postes de praticiens temps plein indispensable pour assurer la sécurité dans une maternité. Ils revendiquent également une clarification des conditions de mise en place de la filière de formation spécifique en gynécologie et obstétrique. La mise en place d'un fonds d'indemnisation de l'aléas thérapeutique pour les actes obstétricaux permettrait une meilleure indemnisation des victimes. Les gynécologues obstétriciens demandent également une amélioration de leurs revenus par la prise en compte des astreintes et des gardes.
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