Les chirurgiens, gynéco-obstétriciens et anesthésistes, regroupés sous la bannière du « Bloc », principal syndicat du secteur, expriment un profond malaise quant à leur rémunération et aux conditions d'exercice de leur profession. Face à la complexité croissante des soins, à l'augmentation des charges et à la stagnation des tarifs, ils revendiquent une refonte du système actuel pour garantir un accès aux soins de qualité pour tous les patients. Leurs revendications s'articulent autour de plusieurs axes majeurs, allant de la revalorisation des tarifs de la Sécurité sociale à la création d'un secteur unique, en passant par une meilleure prise en charge des dépassements d'honoraires par les complémentaires santé.
Contexte : L'Envolée des Dépassements d'Honoraires, Symptôme d'un Système à Bout de Souffle
Ces dernières années, la question des dépassements d'honoraires a été au centre de nombreux débats et rapports alarmants. Pratiqués majoritairement par les spécialistes du bloc opératoire, ces dépassements sont souvent perçus comme une source d'inégalité d'accès aux soins. Face à la faiblesse des tarifs de la Sécurité sociale, les chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens estiment qu'ils n'ont d'autre choix que de facturer des « compléments d'honoraires » pour assurer leur équilibre économique. Ces compléments permettent de compenser les coûts élevés liés à l'exercice au bloc opératoire, aux primes d'assurance importantes et à la nécessité de faire tourner un cabinet.
Philippe Cuq, de l'Union des chirurgiens de France, souligne que les dépassements sont « presque obligatoires pour pouvoir assurer notre équilibre économique ». Il plaide pour un traitement à part pour les spécialités du bloc, en raison des coûts spécifiques qu'elles engendrent.
Propositions du Bloc : Vers un Nouveau Modèle de Rémunération et de Prise en Charge
Face à cette situation, le Bloc avance une série de propositions pour refonder le système de rémunération et de prise en charge des actes réalisés au bloc opératoire. Ces propositions visent à la fois à améliorer la rémunération des praticiens, à limiter les dépassements d'honoraires et à garantir un accès équitable aux soins pour tous les patients.
Revalorisation des Tarifs de la Sécurité Sociale : Un Prérequis Indispensable
La première revendication du Bloc concerne la revalorisation des tarifs de base de la Sécurité sociale. Les syndicats estiment que les tarifs actuels sont trop bas et ne permettent pas de couvrir les coûts réels des actes réalisés au bloc opératoire. Ils proposent notamment d'intégrer systématiquement des modulations à la hausse, aujourd'hui optionnelles, et d'appliquer un coefficient d'augmentation de 40 % pour les médecins respectant le nouveau tarif et ne pratiquant plus de dépassements d'honoraires.
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À titre d'exemple, pour une hystérectomie (ablation de l'utérus), le tarif de l'Assurance maladie passerait de 350 euros à 637 euros, soit une augmentation d'environ 80 %. Bertrand de Rochambeau, président du syndicat des gynécologues obstétriciens (Syngof), souligne que ce nouveau tarif correspondrait au tarif déjà pratiqué en réalité, complément d'honoraire inclus, par de nombreux gynécologues-obstétriciens. Il ajoute que « quand le tarif opposable est de bon niveau, et pour certaines spécialités c’est le cas, le taux de complément d’honoraire est très faible ».
Création d'un Secteur Unique : Une Révolution en Profondeur
Le Bloc propose une mesure "beaucoup plus novatrice" : "revenir à un secteur d'exercice unique", qui serait "ni un secteur 1 ni un secteur 2", pour les activités de chirurgie, d'anesthésie et de gynécologie-obstétrique. L'idée est de mettre en place "un seul tarif opposable", qui serait calculé sur la base du tarif existant aujourd'hui pour le secteur 1, majoré des modificateurs J et K, pour les actes chirurgicaux et obstétricaux, et des modificateurs 3, 4, 5, 7 et A pour les actes d'anesthésie.
Ce tarif de base - majoré par les modificateurs - pourrait être complété par un modificateur B égal à 40% de la valeur de l'acte si le médecin s'engage à ne pas appliquer de compléments d'honoraires. Dans le cas contraire, le modificateur B disparaitrait. Un système que le président du Bloc juge "vertueux".
Avec ce secteur unique, l'Optam serait "caduc" et n'aurait plus vocation à exister. Le Bloc veut garantir un "socle de solidarité sans compléments d'honoraires" pour les urgences et pour les patients bénéficiant de la C2S ou de l'AME, avec "une majoration de 50% de la valeur de l'acte pour qu'ils aient accès eux aussi à des actes de chirurgie de qualité dans des conditions de sécurité optimale".
Meilleure Prise en Charge des Dépassements d'Honoraires par les Complémentaires Santé
Le Bloc souhaite également que les complémentaires santé jouent un rôle plus important dans la prise en charge des dépassements d'honoraires. Il propose que les assureurs soient poussés à rembourser au moins une partie des dépassements facturés pour les actes d'anesthésie, de chirurgie et d'obstétrique.
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Le Bloc souhaite également que les complémentaires santé proposent un « remboursement plancher » des compléments d’honoraires pour les actes de bloc dans le cadre du contrat standard (dit « responsable et solidaire »). Il souhaite également que les complémentaires santé puissent créer un contrat « bloc opératoire », permettant de garantir un reste à charge zéro pour les actes de bloc.
Évolution Annuelle de la CCAM : Une Nécessité pour S'Adapter aux Réalités du Terrain
Le Bloc réclame une évolution annuelle de la CCAM, en particulier pour les actes non répétitifs, pour tenir compte, notamment, de la hausse des charges qui "varient avec le temps". Bertrand de Rochambeau souligne que "seul aujourd'hui l'exercice en secteur 2 permet l'adaptation relative des tarifs face à l’augmentation du 'coût de la pratique'. Si on veut maitriser ces compléments, il faut que le tarif conventionnel opposable soit révisé régulièrement."
Mise en Place d'Observatoires : Pour une Meilleure Compréhension des Pratiques et des Besoins
Le Bloc propose également la mise en place de plusieurs observatoires. Le premier serait dédié aux pratiques tarifaires - dans le secteur libéral, dans le secteur libéral à l'hôpital public, et au niveau européen. Cela permettrait de mieux apprécier les pratiques tarifaires et leur évolution, la corrélation compléments d'honoraires et financement de l'innovation, de mieux comprendre et définir les pratiques tarifaires exceptionnelles et les analyser dans le cadre de la convention.
Le second observatoire s'intéresserait, lui, au renoncement aux soins. Loïc Kerdiles avance que "nos compléments d'honoraires seraient responsables de renoncements aux soins. […] En bloc opératoire, on a beau regarder, il n'y a pas de données probantes, réelles".
Enjeux et Perspectives : Un Défi Majeur pour l'Avenir du Système de Santé
Les propositions du Bloc soulèvent des enjeux importants pour l'avenir du système de santé français. La revalorisation des tarifs de la Sécurité sociale et la meilleure prise en charge des dépassements d'honoraires par les complémentaires santé représentent un coût non négligeable pour les finances publiques et les assureurs. Cependant, les syndicats estiment que ces investissements sont nécessaires pour garantir un accès aux soins de qualité pour tous les patients et pour valoriser le travail des professionnels de santé.
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L'ouverture d'une négociation sur la rémunération entre les médecins du bloc et la Sécurité sociale n'apparaît en tous les cas pas garantie à ce stade. Thomas Fatôme, le dirigeant de l'Assurance Maladie, déclare : «Nous avons reçu chaque syndicat et allons proposer une méthode de travail pour définir ce qui pourrait faire l'objet d'une négociation». «Il faut un peu laisser décanter les demandes et les échanges».
Les assureurs, quant à eux, s'inquiètent déjà de la hausse des remboursements des soins et voient leurs augmentations de tarifs contestées. Ils pourraient être réticents à l'idée de prendre en charge une part plus importante des dépassements d'honoraires.
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