La surveillance des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est un sujet crucial qui engage la responsabilité de plusieurs acteurs. Elle est encadrée par des textes réglementaires précis, visant à assurer la sécurité et le bien-être des enfants pendant le temps scolaire. Cet article vise à éclaircir les règles et les responsabilités en matière de surveillance des élèves, en s'appuyant sur les textes officiels et les pratiques en vigueur.
Cadre Législatif et Réglementaire
L'obligation de surveillance est définie par l'article D. 321-12 du Code de l'éducation et s'exerce de façon continue pendant toute la durée du temps scolaire, c'est-à-dire pendant la période où l'élève est confié à l'institution scolaire. Les modalités d'accueil et de sortie des élèves sont définies par la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, ainsi que par la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 relative au règlement type départemental.
Responsabilités des Différents Acteurs
Le Directeur d'École
Le directeur d'école joue un rôle central dans l'organisation de la surveillance. Il est responsable de l'organisation de l'accueil et de la surveillance des élèves. Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes du matin et de l'après-midi, ainsi que pendant les récréations, est défini en conseil des maîtres. Il lui incombe de veiller à la bonne organisation générale du service de surveillance défini en conseil des maîtres. Le directeur d'école accomplit le service de surveillance au même titre que n’importe quel maître, même s’il est déchargé de classe. En cas d'anomalies concernant la sécurité sur la voie publique ou les aires de stationnement des cars, il doit se rapprocher des services municipaux.
Les Enseignants
Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent. La surveillance des élèves pendant les récréations, l’accueil et la sortie des classes impliquent la présence d’enseignants dont le nombre et la répartition dans l’espace à surveiller sont déterminés en fonction des effectifs et de la configuration des lieux. Les enseignants sont répartis dans l’espace de façon à pouvoir observer les élèves, de telle sorte qu’aucun élève n’échappe à leur champ de vision, y compris dans les toilettes. Il faut éviter que les maîtres se regroupent pour discuter en tournant le dos aux élèves. La surveillance est confiée aux enseignants uniquement pendant la récréation. Ils doivent être vigilants à chaque instant pour ne pas se retrouver en défaut de surveillance.
Autres Personnels et Intervenants
D'autres personnes ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Cela peut inclure un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, ou un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.
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La Municipalité
La municipalité a également un rôle à jouer. Elle est responsable de la sécurité sur la voie publique, en particulier sur les aires de stationnement des cars scolaires. Pendant la pause méridienne, ainsi que pendant le temps de garderie et d’étude surveillée, l’institution scolaire ne peut être tenue pour responsable de la surveillance des enfants jouant dans la cour de récréation, sauf convention avec la commune.
Étendue de l'Obligation de Surveillance
La surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire. La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce, qu'il s'agisse des cours, des récréations ou des activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire. Ce service de surveillance s'exerce partout où les élèves ont accès. Leur sécurité est constamment assurée soit par les enseignants, soit par des intervenants extérieurs après que les maîtres aient pris toutes les mesures garantissant la sécurité de leurs élèves. Le nombre de personnes chargées de la surveillance doit tenir compte de l'importance des effectifs et de la configuration des lieux.
Accueil et Sortie des Élèves
L'accueil des élèves a lieu dix minutes avant le début de la classe. Avant la prise en charge par le personnel de l'établissement, l'enfant est sous la responsabilité de la personne qui l'accompagne à l'école. La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leur maître. Elle s'exerce dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires jusqu'à la fin des cours. Les enfants sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie, d'études surveillées ou d'activités périscolaires, soit rendus aux familles. Seuls les enfants de l'école maternelle sont remis directement aux parents (ou aux responsables légaux) ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit, et présentées au directeur ou à l'enseignant.
Récréations
Les temps de récréation sont d’environ quinze minutes en école élémentaire et trente minutes en école maternelle. L’organisation de la surveillance est établie en conseil des maîtres sous l’autorité du directeur de l’école.
Absence des Élèves
L'enseignant vérifie chaque jour les élèves présents et absents. En cas d'absence de votre enfant, vous devez informer au plus vite le directeur d'école. S'il s'agit d'une absence prévisible, vous devez informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif. Quand l'enseignant constate l'absence de votre enfant, il le signale à la direction de l'école qui vous prévient (si cette absence n'était pas prévue). La remise d'un certificat médical est nécessaire uniquement en cas de maladies contagieuses. Vous devez alors le transmettre à l'école dès le retour en classe de votre enfant.
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Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS)
L'école doit mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment. Chaque année, deux exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'école.
Déplacements
Les élèves doivent être surveillés pendant les déplacements collectifs organisés en dehors de l'établissement. Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre l'école et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.
Responsabilité en Cas d'Accident
La responsabilité civile d’un personnel enseignant ne peut jamais être engagée ; il bénéficie toujours du principe de subrogation de l’État par application de l’article L911-4 du Code de l’éducation. En cas d’incident ou d’accident grave d’un élève, la responsabilité de l’État pourra être recherchée. Selon l’article 1242 du Code civil, l’institution scolaire doit veiller à ce que les élèves ne subissent pas de dommages et n’en causent pas à autrui. La loi de 1937 (actuel article L911-4 du Code de l’éducation) exige la preuve d’une faute de l’instituteur pour engager sa responsabilité. Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux. Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs. Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal. Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).
Rôle du Conseil d'École
Le conseil d'école a compétence pour émettre des avis et présenter des suggestions en matière de protection et de sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire. Dans la perspective d'une bonne collaboration entre les différents acteurs concernés, ces questions peuvent être abordées dans le cadre des réunions du conseil d'école auxquelles participent, notamment, un représentant de la commune et des représentants de parents d'élèves (article D. 411-1 du code de l'éducation). Le conseil d'école peut en effet donner tous avis et présenter toute suggestion sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (article D.
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