Découvrez Tout sur le Congé de Paternité et les Congés Liés à la Naissance ou l'Adoption

Cet article détaille les différents types de congés auxquels les agents peuvent prétendre lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, en mettant l'accent sur le congé de paternité et le congé parental. Il aborde également d'autres congés connexes, tels que le congé de maternité, le congé d'adoption, le congé pour naissance et le congé supplémentaire de naissance.

Congé de Maternité

Le congé de maternité est un droit accordé sur présentation d'un certificat médical. Il donne lieu à une rétribution à temps plein, même si l'institutrice ou le professeur des écoles travaillait préalablement à temps partiel. Le congé accordé au titre de « grossesse pathologique » est assimilé au congé de maternité et ouvre également droit à un traitement à temps plein, même en cas de temps partiel antérieur. Il est conseillé d'informer l'employeur avant la fin du quatrième mois de grossesse.

Durées du congé de maternité :

Premier et deuxième enfant : 16 semaines (6 avant la naissance et 10 après la naissance)
Troisième enfant et suivants : 26 semaines (8 avant la naissance et 18 après la naissance)
Jumeaux : 34 semaines (12 avant la naissance et 18 après la naissance)
Triplés et plus : 46 semaines (24 avant la naissance et 22 après la naissance)

Report du congé prénatal :

La période prénatale peut être réduite sur avis médical :

Premier et deuxième enfant : 3 semaines minimum
Enfants suivants : 5 semaines minimum

Il est possible de rallonger le congé prénatal sans prescription médicale et de réduire d’autant le congé postnatal, dans la limite de 2 semaines à partir du troisième enfant et dans la limite de 4 semaines en cas de jumeaux.

Le congé de maternité peut être augmenté sur avis du médecin traitant de 2 semaines avant l’accouchement (non obligatoirement contiguës au repos prénatal) et de 4 semaines après.

En cas de congé maladie pendant une « période reportée », le report est annulé et le congé prénatal débute au premier jour du congé maladie.

Date de l’accouchement différente de la date présumée :

Accouchement prématuré : le repos prénatal non-utilisé s’ajoute au congé post-natal dans la limite d’un repos de 16 semaines ou 26 semaines, 34 ou 46 semaines en cas de naissances multiples.
Accouchement retardé : la période se situant entre la date présumée de l’accouchement et la date effective de celui-ci est considérée comme congé de maternité, cette période s’ajoutant aux 16 semaines.

En cas de décès de la mère du fait de l’accouchement, le père peut prendre le congé de maternité restant à courir dont la mère n’a pu bénéficier.

Dispositions particulières :

Allaitement : Les mères allaitant un enfant ont droit à une heure par jour à prendre en 2 fois durant les heures de travail. Une demande écrite devra être formulée de façon à être en situation régulière si un incident survenait.
Préparation à l’accouchement : Des autorisations d’absence peuvent être accordées pour des séances préparatoires à l’accouchement si les séances ne peuvent avoir lieu en dehors des périodes de service.

Fausse-couche :

Depuis le 1er janvier 2024, lorsqu’une interruption spontanée de grossesse intervient avant la 22e semaine d’aménorrhée, le médecin peut prescrire un arrêt de travail à la patiente qui ne donnera pas lieu à un retrait sur salaire. Une information sur l’interruption spontanée de grossesse, sur les possibilités de traitement ou d’intervention, sur les dispositifs de suivi médical et d’accompagnement psychologique, est délivrée à la patiente et à son.sa partenaire en début de grossesse. Suite à une interruption spontanée de grossesse, la patiente et son ou sa partenaire peuvent se voir dirigées vers un suivi psychologique.

Concernant les personnels contractuelles, le contrat de travail ne peut être rompu pendant les dix semaines suivant une interruption spontanée de grossesse ayant eu lieu entre la quatorzième et la vingt et unième semaine d’aménorrhée incluses. Néanmoins la rupture du contrat reste possible si l’employeur la justifie par une “faute grave” ou par “l’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la fausse couche”.

Congé d'Adoption

Le congé d'adoption est assimilable au congé de maternité. Il est de 16 semaines pour le premier ou le second enfant. En cas d'adoption portant à 3 ou au-delà le nombre d'enfants à charge du ménage ou de l'agent, la durée du congé d'adoption est portée de 16 à 18 semaines. En cas d’adoptions multiples, la durée du congé est de 22 semaines.

Le congé débute au moment de l'arrivée de l'enfant au foyer. Désormais, le congé d’adoption peut être réparti entre la mère et le père adoptifs si les deux travaillent, sous réserve que la durée totale ne soit pas fractionnée en plus de deux parties dont la plus courte ne peut être inférieure à 4 semaines. Dans ce cas, la durée du congé d’adoption peut être allongé de 25 jours pour l’adoption d’un enfant et de 32 jours en cas d’adoption multiple.

Celui des deux conjoints qui ne bénéficie pas du congé au moment de l’arrivée de l’enfant dans le foyer peut obtenir un congé rémunéré de 3 jours consécutifs ou non dans une période de 15 jours entourant cette arrivée.

Congé pour Naissance

Au moment de la naissance, le père ou l'adulte vivant avec la mère peut obtenir un congé de 3 jours. Un certificat de naissance accompagnera la demande de congé, qui sera rétribué à plein traitement. Le congé commence, au choix, soit le jour de la naissance de l'enfant, soit le 1er jour ouvrable suivant le jour de la naissance.

Congé Supplémentaire de Naissance

Introduit par la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, ce congé supplémentaire, indemnisé, permet à chacun des deux parents d’ajouter une période d’un ou deux mois à ses droits à congé de maternité, paternité, ou d’accueil de l’enfant après adoption. Chaque parent peut le prendre simultanément ou en alternance avec l’autre. Ce congé est fractionnable en deux périodes d’un mois. Il est mis en place à partir du 1er juillet 2026 ; il concerne les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026. Il faut avoir épuisé ses droits à congé maternité, paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.

La fraction du traitement maintenu ne pourra être inférieure à 50 %. L’indemnisation du congé supplémentaire de naissance ne pourra pas être cumulée avec : la Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ; le complément de libre choix du mode de garde au titre du même enfant ; l’allocation journalière de présence parentale ; l’allocation journalière de proche aidant.

Le congé supplémentaire de naissance est considéré comme une période de travail effectif pour les avancements d’échelon et promotions. Il est pris en compte dans la constitution du droit à pension.

Pour les parents d’enfants nées, adoptées ou nées prématurément mais dont la date de naissance se situe entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, le congé de naissance devra être pris dans les 9 mois à compter du 1er juillet 2026 (soit jusqu’au 31 mars 2027). Dans le cas d’une naissance ou d’une adoption à compter du 1er juillet 2026, les parents ont 9 mois à partir du jour de la naissance ou de la date d’arrivée de l’enfant au foyer pour mobiliser ce congé.

Congé de Paternité et d'Accueil de l'Enfant

Ce congé concerne les fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) et contractuelles. Il est ouvert au père ainsi que, le cas échéant, au conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, à l’occasion de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant. Cette disposition permet donc aux couples de même sexe de bénéficier de ce congé.

Durée du congé (à compter du 1er juillet 2021) :

Naissance d'un enfant : Durée maximale de 25 jours. Sur ces 25 jours calendaires, 4 doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. La période restante de 21 jours calendaires peut être fractionnée en 2 périodes d’au moins 5 jours chacune. Ces 21 jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance.
Naissance multiple : Durée maximale de 32 jours. Sur ces 32 jours calendaires, 4 doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. La période restante de 28 jours calendaires peut être fractionnée en 2 périodes d’au moins 5 jours chacune. Ces 28 jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance.

Les jours de congé se décomptent dimanches et jours non travaillés compris. Il est possible de demander à bénéficier d’un congé inférieur à la durée maximum.

La FSU acte positivement la décision du gouvernement d’allonger le congé de paternité et d’accueil du jeune enfant, le passant de 14 jours à 28, mais dont seulement 7 jours seront obligatoires, à compter du 1er juillet 2021. Allonger le congé paternité, c’est permettre de mieux répartir la charge mentale, les tâches domestiques et éducatives entre les deux parents. En effet, l’inégale répétition de ces tâches au sein des couples est une réalité attestée par nombres d’études. L’arrivée des enfants ne fait que creuser cet écart. Enfin, l’allongement du congé paternité et d’accueil du jeune enfant est un dispositif favorable à une plus grande égalité professionnelle. Si les femmes continuent d’assumer la majorité du travail parental, les employeurs persisteront à considérer toutes les femmes comme moins investies au plan professionnel, parce que devant être remplacées pendant leur congé maternité ou parental, ou étant plus souvent absentes. L’allongement du congé paternité et d’accueil du jeune enfant permettra une reconnaissance dans la société, comme dans les lieux de travail de la responsabilité et l’engagement des pères et du deuxième parent. Le combat pour une égalité effective des droits entre les femmes et les hommes est loin d’être fini.

Congé Parental

Ce congé non rémunéré permet à un agent de cesser totalement son activité professionnelle pour élever son enfant né ou adopté. Le congé parental peut être pris par l’un des deux parents ou par les deux (successivement ou simultanément). La demande doit être adressée au recteur, par voie hiérarchique, au moins deux mois avant la date choisie pour le début du congé. Suite au décret n°2020-529 du 5 mai 2020, le congé parental est un congé de droit accordé par périodes de deux à six mois, renouvelables jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant.

Motifs du congé parental : Il s’agit d’une position du fonctionnaire instituée pour élever son enfant. Le congé parental est de droit. L’activité du bénéficiaire peut être contrôlée pour vérifier que le congé est bien utilisé à cette fin.

Conditions, durée : Accordé par période de 2 à 6 mois renouvelables, à l’occasion de chaque naissance ou adoption, sur simple demande, au père ou à la mère jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant. Pour la mère, le congé parental prend effet après le congé de maternité ou d’adoption, ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de fin d’obligation scolaire. Pour le père, après la naissance ou après le congé d’adoption ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de fin d’obligation scolaire. La demande initiale doit être faite 2 mois avant la date de départ souhaitée. Les demandes de renouvellement doivent être faites 1 mois avant la fin de la période de congé parental en cours.

Fin du congé parental :

aux 3 ans de l’enfant.
3 ans après l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 3 ans adopté ou confié en vue d’une adoption.
1 an après l’arrivée au foyer d’un enfant de plus de 3 ans mais qui n’a pas encore atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire, adopté ou confié en vue d’adoption.
lors de naissances multiples (2 enfants) : à l’entrée en maternelle.
lors de naissances multiples (+ de 2 enfants) ou arrivée simultanée au foyer d’au moins 3 enfants (adoption ou confié en vue d’adoption) : prolongation possible jusqu’au sixième anniversaire du plus jeune enfant.

Le congé peut être écourté en cas de motif grave. Il n’a pas à être pris nécessairement sitôt après le congé de maternité ou d’adoption.

Exercice d’une activité rémunérée durant le congé parental : Le congé parental étant accordé pour élever son enfant, il ne peut être exercé d’activité rémunérée que si l’exercice de celle-ci permet d’assurer normalement l’éducation de l’enfant. Des enquêtes doivent être faites par l’administration d’origine, normalement 2 fois par an.

Renouvellement : Il doit être demandé 1 mois avant la fin de la période sous peine de fin du congé. À l’expiration des périodes de 6 mois, on peut renoncer à son congé parental au profit de l’autre parent. La réintégration à l’issue d’une période de congé parental ferme le droit à être de nouveau dans cette position à propos du même enfant.

Réintégration : Le fonctionnaire est réintégré, à sa demande, dans son administration d’origine ou de détachement. Il bénéficie d’un entretien sur les modalités de sa réintégration au moins 4 semaines avant cette date. Ces dispositions sont aussi applicables si l’agent a demandé à écourter son congé. Au retour de congé parental, un fonctionnaire doit être affecté au plus près de son emploi d’origine.

Conséquences sur la carrière : La règle nationale précise qu’il y a perte du poste, toutefois dans certains cas, il peut être conservé : congé parental de deux ou six mois en Lot-et-Garonne. Le congé parental n’existe pas à temps partiel.

Temps Partiel Thérapeutique

Votre état de santé peut nécessiter que vous travailliez à temps partiel. Le temps partiel thérapeutique peut alors correspondre à votre situation. L’agent·e doit présenter sa demande à son ou sa supérieur·e hiérarchique qui transmettra à la DSDEN (pour les personnels relevant de la DSDEN) ou au rectorat (pour les personnels relevant du rectorat). Elle doit être accompagnée d’un certificat médical établi par le médecin traitant. Celui-ci doit y notifier que l’état de santé de l’agent·e nécessite un temps partiel thérapeutique pour une durée de ….mois et une quotité de …. % (il peut préciser les jours où l’agent·e doit être en congé, même si cela n’a qu’une valeur de préconisation). Le temps partiel thérapeutique commence à réception de la demande complète à l’administration. En cas de renouvellement du temps partiel thérapeutique, l’agent·e doit procéder aux mêmes démarches : information au supérieur hiérarchique et, éventuellement, à votre gestionnaire.

Exemples de calcul de l'enveloppe d'un an de temps partiel thérapeutique :

A/ L’agent.e a été placé.e durant 6 mois en temps partiel thérapeutique. Au bout de 9 mois de reprise, l’agent.e a été placé.e, à nouveau, en temps partiel thérapeutique durant 3 mois. A l’issue de ces 3 mois, 9 mois sur les 12 mois de temps partiel thérapeutique de l’enveloppe d’1 an ont été consommés.
B/ L’agent.e a été placé.e durant 6 mois en temps partiel thérapeutique. Au bout de 3 mois de reprise, l’agent.e a été placé.e, à nouveau, en temps partiel thérapeutique durant 3 mois. L’intégralité de l’enveloppe d’1 an de temps partiel thérapeutique a été consommée.
C/ L’agent.e a été placé.e durant 6 mois en temps partiel thérapeutique. Au bout de 12 mois consécutifs de reprise, l’agent.e a reconstitué ses droits à temps partiel thérapeutique même si toute l’enveloppe d’1 an de temps partiel thérapeutique n’a pas été consommée. Au bout de 12 mois consécutifs de reprise, l’agent.e a été placé.e, à nouveau, en temps partiel thérapeutique durant 6 mois. L’agent.e a donc déjà consommé 6 mois sur les 12 mois de temps partiel thérapeutique de l’enveloppe d’1 an.

À la fin du temps partiel thérapeutique, l’agent·e reprend ses fonctions, sans examen médical. Les quotités de TPT sont hebdomadaires.

Questions fréquentes :

Est-il possible d’accorder un temps partiel pour raison thérapeutique pour une période inférieure à un mois ? Non et oui.
J’ai été placé en TPT. J’ai déclaré un accident de trajet après m’être fait une entorse. L’administration m’a placé en CITIS.
J’ai été placé·e en TPT. Mon congé de maternité commence pendant mon temps partiel. Le TPT est automatiquement interrompu, le fonctionnaire n’a pas de demande à formuler. A l’issue du congé, son TPT reprend pour la durée éventuelle restant à courir après déduction de la période d’interruption.
Je suis en temps partiel sur autorisation. Je voudrais demander un TPT. Est-ce possible? Le temps partiel thérapeutique met automatiquement fin au temps partiel sur autorisation.

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Le Guide Complet du Congé de Paternité et des Congés Liés à la Naissance ou l'Adoption