L'agrément est une étape essentielle pour exercer le métier d'assistant maternel en France. Il atteste que la personne remplit les conditions nécessaires pour accueillir des enfants dans un environnement sûr et stimulant. Cet article détaille les conditions et les démarches relatives au renouvellement de cet agrément, en tenant compte des évolutions réglementaires récentes.
L'agrément : Une Obligation pour Exercer
Pour exercer le métier d'assistant maternel, il est impératif d'obtenir un agrément délivré par le Président du conseil départemental, après avis du service de Protection maternelle et Infantile (PMI). Cet agrément confère un statut professionnel et garantit que toutes les conditions sont réunies pour l'accueil de jeunes enfants. Il est valable 5 ans et renouvelable. Il permet d’exercer à domicile ou au sein d'une Maison d'assistants maternels (Mam).
Demande Initiale d'Agrément : Les Étapes Clés
Avant de se lancer dans les démarches de renouvellement, il est utile de rappeler les étapes de la demande initiale d'agrément. Le conseil départemental organise régulièrement des réunions d'information sur le métier d'assistant maternel, auxquelles il est fortement recommandé de participer. Un formulaire de demande d’agrément doit être complété, accompagné d'un certificat médical, et adressé au Président du conseil départemental. Le service de PMI dispose de 3 mois pour instruire la demande, étudier le dossier, réaliser des entretiens et effectuer des visites au domicile du candidat. Une grille de critères nationaux est utilisée pour vérifier le respect des conditions d'agrément.
Le Renouvellement de l'Agrément : Une Procédure Essentielle
Le renouvellement de l'agrément est une étape cruciale pour continuer à exercer le métier d'assistant maternel. Il convient de demander le renouvellement de l'agrément 3 mois au moins avant son échéance. Dans l'année qui précède la fin de l'agrément, les services départementaux envoient un courrier avec le formulaire de demande de renouvellement. Le renouvellement de l'agrément s'effectue de la même manière que la demande initiale.
Conditions de Renouvellement de l'Agrément : Les Exigences
Plusieurs conditions doivent être remplies pour obtenir le renouvellement de l'agrément.
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- Accueil effectif d'enfants : La professionnelle devra fournir divers éléments montrant qu’elle a « effectivement » accueilli au moins un enfant (un contrat de travail, par exemple).
- Engagement dans une démarche d'amélioration continue : L'assistante maternelle devra s’engager et démontrer son engagement dans une démarche d’amélioration continue de sa pratique professionnelle.
- Parcours de qualification professionnelle : En outre, l'assistante maternelle devra attester qu’elle se situe dans un parcours de qualification professionnelle en produisant notamment un document montrant qu’elle s’est présentée à des épreuves évaluant l’acquisition de compétence en matière d’accueil du jeune enfant.
Si la durée de l’agrément initial et renouvelé est toujours de 5 ans, le texte prévoit que l’agrément sera toutefois renouvelé pour 10 ans, à compter du 1er janvier 2019, si l’assistante maternelle atteste de la réussite aux épreuves précédentes. Relevons qu’aujourd’hui, le renouvellement de l’agrément est pour 5 ans, porté à 10 ans uniquement pour les assistantes maternelles employées par une crèche familiale à la condition qu’elles aient été reçues aux épreuves de validation de la formation.
Impact du Décret du 23 Octobre 2018
Le décret du 23 octobre 2018 a réorganisé la formation initiale des assistantes maternelles et modifié le contenu et les modalités validation de cette formation obligatoire, tout en prévoyant un nouveau cadre pour le renouvellement de l'agrément.
Les Justificatifs à Fournir
Plusieurs justificatifs sont à fournir lors de la demande de renouvellement :
- Une copie de votre pièce d’identité (fournir une copie du recto et du verso dans le cas d’une carte d’identité).
- Des exemples de justificatifs de domicile : quittances de loyer, factures d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone, etc.
- La preuve de votre engagement dans un parcours d’amélioration de vos pratiques professionnelles.
Vérification des Antécédents Judiciaires
Le président du Conseil départemental demandera au service du casier judiciaire national une vérification de vos antécédents judiciaires, ainsi que de ceux de toutes les personnes de plus de 13 ans vivant à votre domicile (sauf celles accueillies dans le cadre d’une mesure d’aide sociale à l’enfance). L’agrément n’est pas accordé si une « condamnation pénale incompatible » avec l’exercice de la profession d’AM est mentionnée sur l’un des extraits.
Agrément de 10 Ans : Conditions Spécifiques
Si le candidat a réussi la formation initiale obligatoire et les 2 épreuves (EP1 et EP3) du CAP AEPE, l’agrément est accordé pour 10 ans.
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Obligations Supplémentaires
Il est important de noter que les assistants maternels sont tenus de se connecter sur le site monenfant.fr de la Cnaf et de renseigner leurs disponibilités d’accueil (jours, plages horaires et nombre de places) a minima avant le 1er juin et le 1er décembre de chaque année, pour les 6 mois suivants. Le site met en relation les familles et les modes d’accueil.
Contrôles et Audits : Vers une Qualité Renforcée
Les gestionnaires sérieux ne peuvent que saluer le renforcement des capacités d’alerte, de contrôle et de suivi. L’audit suggère une démarche pro-active liée à l’identification de déviations par rapport à des règles claires, identifications qui deviendront autant d’axes de progrès que la structure devra mettre en œuvre dans un délai raisonnable.
Conséquences du Non-Renouvellement ou du Retrait de l'Agrément
Il est crucial de comprendre les conséquences du non-renouvellement ou du retrait de l'agrément. Bien que cet article se concentre sur les conditions et les démarches de renouvellement, il est important de noter que l'agrément peut être retiré en cas de non-respect des conditions d'accueil ou de mise en danger des enfants.
Le Rôle Essentiel de l'Assistant Maternel
L’assistant(e) maternel(le) (AM) accueille régulièrement des enfants confiés par leur(s) parent(s), afin de les aider à concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle et sociale. Pendant son temps de travail, elle ou il est responsable de la sécurité physique et affective des enfants qui lui sont confiés, et soutient les parents en matière d’éducation. Elle ou il est un repère de confiance pour les parents. L’AM accueille un ou plusieurs enfants à son domicile et/ou dans une maison d’assistants maternels (MAM) distincte de son domicile et de celui des enfants dont il ou elle a la garde.
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