L'accès aux droits et aux libertés en France est un sujet complexe, notamment en ce qui concerne les étrangers et les questions liées à la procréation médicalement assistée (PMA). Cet article explore, à travers divers travaux et analyses, l'évolution de la condition civique des étrangers, les enjeux juridiques entourant la PMA, et la place des femmes dans la société française, en particulier dans le domaine politique.
La condition civique des étrangers en France : un privilège national en question
L'histoire de la condition civique des étrangers en France est marquée par une tension entre inclusion et exclusion. Au XIXe et au début du XXe siècles, les étrangers, puis les naturalisés récents, étaient exclus de l'ensemble des droits politiques et des fonctions publiques. Cette exclusion trouvait son fondement dans la jonction de deux modèles d'accès : d'une part, le modèle « national » d'Ancien Régime, mettant en avant le lien de sujétion des titulaires de ces charges au Souverain et étendant l'incapacité de l'étranger dans la sphère professionnelle bien au-delà de l'administration ; d'autre part, le modèle révolutionnaire qui lie strictement l'exercice de ces droits à la qualité de citoyen.
Cependant, dans une perspective universaliste, ce lien n'a pas immédiatement impliqué l'exclusion des étrangers. Ce n'est qu'à partir de 1793 que le lien entre citoyenneté et nationalité se durcit. Les attributs civiques deviennent le privilège exclusif du national. Avec l'universalisation des droits depuis 1946 et la construction communautaire, on assiste à une résurgence et une mutation de ce modèle « civique ».
Les travaux de Serge Slama, notamment son ouvrage « Le privilège du national : étude historique de la condition civique des étrangers en France », mettent en lumière cette évolution et les enjeux contemporains liés à la citoyenneté et à l'intégration des étrangers. Ses recherches soulignent la complexité de la relation entre nationalité, citoyenneté et droits, et interrogent la notion de « privilège national » dans un contexte de mondialisation et d'universalisation des droits.
Droit des étrangers et droit d'asile : entre attraction et répulsion
Le droit des étrangers et le droit d'asile sont des domaines en constante évolution, marqués par des tensions entre attraction et répulsion. Les travaux de Claire Brice-Delajoux et Serge Slama, notamment les actes du colloque de l'Université d'Evry (Université Paris Saclay) du 4 mars 2020, explorent ces tensions et les enjeux liés à l'accueil et à l'intégration des étrangers en France.
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Ces recherches mettent en évidence les contradictions et les paradoxes du droit des étrangers, tiraillé entre des impératifs humanitaires et des considérations sécuritaires et économiques. Elles analysent les politiques migratoires, les procédures d'asile, et les droits et libertés des étrangers, en soulignant les discriminations et les inégalités auxquelles ils sont confrontés.
PMA et droit : les liens familiaux en contexte migratoire
La procréation médicalement assistée (PMA) soulève des questions juridiques complexes, notamment en ce qui concerne les couples binationaux et les personnes d'origine étrangère. Les travaux d'Aurélie Fillod-Chabaud et Laura Odasso, notamment leur ouvrage « Faire et défaire les liens familiaux : usages et pratiques du droit en contexte migratoire », explorent ces questions et les enjeux liés à la filiation, à la parenté et à la procréation dans un contexte de mobilité internationale.
Ces recherches mettent en lumière les difficultés rencontrées par les couples binationaux et les personnes d'origine étrangère en matière de PMA, en raison des différences de législation entre les pays et des obstacles administratifs et juridiques. Elles analysent les enjeux éthiques et sociaux liés à la PMA, et les implications pour les droits des enfants nés de PMA.
La place des femmes en politique : parité et égalité
La question de l'égalité entre les femmes et les hommes est un enjeu majeur de la société française, notamment dans le domaine politique. Si l’inégalité femmes hommes est une donnée générale dans le monde social, l’espace politique apparaît sur ce point comme un espace particulièrement excluant. Souvent écartées de la citoyenneté politique, les femmes ont progressivement conquis le droit de vote, mais l’accès aux mandats politiques reste à travers le monde toujours plus problématique pour les femmes que pour les hommes. En 2018, et selon les chiffres de l’Union Interparlementaire, seuls trois pays ont une proportion de femmes élues à la chambre basse supérieure à celle des hommes (63,3 % pour le Rwanda, et 53 % pour la Bolivie et Cuba). Dans les 191 autres pays de l’étude, les hommes sont toujours proportionnellement plus nombreux à être élus dans les chambres basses que les femmes.
La mise en place de politiques de quotas sexués, notamment la loi sur la parité en France, a permis des progrès notables en matière de représentation politique des femmes. Cependant, ces politiques ont également suscité des débats et des controverses, notamment sur leur compatibilité avec l'universalisme à la française et sur leur efficacité réelle en termes d'amélioration de la condition des femmes dans la société.
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Réjane Sénac, dans son ouvrage de synthèse consacrée à la parité, expose les stratégies des différents pays dans la mise en œuvre des politiques des quotas. Dans le premier groupe de pays, les quotas sexués sont inscrits dans la loi (ou dans la constitution) comme c’est le cas, en Europe, de l’Italie, de la Belgique et du Portugal, en Amérique Latine de l’Argentine (qui fut le premier pays à adopter ce type de mesure en 1993) ou le Costa Rica par exemple. En 2015, le quota project estime que cinquante-quatre pays disposent dans leurs législations, voire ont inscrit dans leur constitution des mesures visant à favoriser l’accès des femmes aux mandats électifs. Dans ces cinquante-quatre pays, les femmes représentent en moyenne un quart des effectifs parlementaires. Drude Dahlerup et Lenita Freidenvall distinguent ainsi les pays qui, comme les pays scandinaves, ont connu une progression précoce et régulière de la part des femmes (incremental track) souvent sans mesures contraignantes légales (mais plutôt des quotas volontaires intra-partisans) et des pays (africains, sud-américains, européens..) ayant connu, à l’inverse, une progression soudaine et brutale de la part des femmes sous l’effet de quotas légaux ou de sièges réservés (fast track).
Cliniques juridiques : un nouveau modèle d'enseignement du droit
Les cliniques juridiques, nées dans les universités nord-américaines, représentent une approche innovante et complémentaire de l'enseignement du droit. Ces structures se consacrent à la formation des étudiants par une expérience auprès des populations défavorisées, sous l’encadrement d’enseignants-chercheurs et de professionnels du droit.
L'activité clinique permet d'enrichir l'offre éducative en droit, en offrant aux étudiants une expérience pratique et concrète du métier d'avocat. Elle permet également de favoriser l'accès au droit pour les populations les plus vulnérables, en leur offrant une assistance juridique gratuite et de qualité.
L'ouvrage « Les cliniques juridiques », coordonné par Serge Slama, Xavier Aurey, Marie-Joëlle Redor et Bernard Duhaime, rend compte du « mouvement clinique global » et de son acclimatation au contexte français. Il réunit les contributions de spécialistes de l'enseignement clinique et de théoriciens du droit, et analyse les enjeux pédagogiques, sociaux et politiques de cette nouvelle forme d'enseignement du droit.
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