Le renouvellement d'un passeport pour enfant est une démarche administrative qui nécessite une attention particulière. Cet article vise à clarifier les conditions et les procédures à suivre pour faciliter ce processus, en évitant les confusions potentielles et les déplacements inutiles.
Qui est concerné ?
Tout mineur de nationalité française, quel que soit son âge (même un bébé), peut obtenir un passeport. La demande doit être effectuée par un représentant légal (parent ou tuteur).
Où et comment effectuer la demande ?
Pour demander le passeport d'un mineur, le représentant légal et l'enfant doivent se rendre ensemble dans une mairie équipée (ou une autorité consulaire à l'étranger), munis des pièces justificatives nécessaires. Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Il est conseillé de se renseigner sur le site internet de la mairie ou du consulat pour connaître les modalités spécifiques, notamment si le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.
Prise de rendez-vous : Les créneaux de rendez-vous sont souvent accessibles trente jours à l’avance. Il est impératif de consulter la rubrique "prise de rendez-vous" sur le site de la mairie ou du consulat.
Présence de l'enfant
La présence de l’enfant est indispensable lors du dépôt de la demande. De plus, la prise d’empreintes digitales est obligatoire pour les enfants de plus de douze ans.
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Documents à fournir
Les documents à fournir varient selon que le mineur possède déjà une carte d’identité ou non. Il est impératif de présenter les documents originaux.
Mineur avec une carte d’identité valide
- Carte d’identité du mineur.
- Une photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes.
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.
- 1 justificatif de domicile de moins de 1 an.
- Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011, à remplir, signer et imprimer (en cas de perte de la carte d'identité).
- Si le représentant légal est un tuteur, des documents prouvant l'exercice de l'autorité parentale sont nécessaires.
Mineur avec une carte d’identité périmée
La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur :
Date d’expiration : moins de 5 ans
- Carte d’identité du mineur.
- Une photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes.
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.
- 1 justificatif de domicile de moins de 1 an.
- Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011, à remplir, signer et imprimer (en cas de perte de la carte d'identité).
- Si le représentant légal est un tuteur, des documents prouvant l'exercice de l'autorité parentale sont nécessaires.
Nom d’usage (facultatif) : Si le mineur souhaite utiliser un nom d’usage (nom de l’autre parent) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, une demande signée par les deux parents avec une copie de la pièce d’identité du parent non présent est requise.
Coût du passeport
Le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :
- Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 €.
- Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 €.
L'achat du timbre fiscal peut se faire en ligne via le téléservice dédié ou directement sur place en espèces. Certains consulats acceptent également le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour connaître les modalités de paiement acceptées.
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Délais de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, les délais peuvent être plus longs à l'approche des vacances d'été.
Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible. Il est également possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS.
Réception du nouveau passeport
La procédure de retrait varie selon l’âge du mineur :
Avant 12 ans : Le représentant légal doit se présenter au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire, pour récupérer le passeport. Le représentant légal signe le passeport sur place, en indiquant sa qualité (le père, la mère ou le tuteur).
Entre 12 et 13 ans : Le représentant légal doit se présenter au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire, avec l'enfant mineur pour récupérer le passeport. Le représentant légal signe le passeport sur place, en indiquant sa qualité (le père, la mère ou le tuteur).
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À partir de 13 ans : Le représentant légal doit se présenter au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire, avec l'enfant mineur pour récupérer le passeport. Si le représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport. Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place, en indiquant sa qualité (le père, la mère ou le tuteur). À partir de 13 ans, le responsable doit aussi se présenter au guichet avec l’enfant pour récupérer le titre.
Délai de retrait : Le passeport doit être retiré dans les 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Envoi par courrier (si applicable) : Dans certains pays de l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse, il est possible de demander à ce que le passeport soit envoyé par courrier. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire. Si l'enfant est déjà inscrit au Registre des Français, il peut bénéficier de l’envoi par courrier postal sécurisé de son nouveau passeport en apportant une enveloppe à bulles préaffranchie avec un QR-code pour un envoi en recommandé.
Validité du passeport
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans. S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport. Un passeport peut être renouvelé avant ou après sa date de fin de validité.
En cas de perte ou de vol
Si le passeport a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dépôt du dossier de demande de renouvellement.
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