L'accès à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) est un sujet de débat sociétal majeur en France. Cet article explore les arguments pour et contre l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, en tenant compte des aspects juridiques, éthiques et sociaux.
L'Infertilité en France : Un Problème Croissant
L'infertilité affecte aujourd'hui 3,3 millions de personnes en France, soit environ un couple sur quatre. Ce chiffre est en constante augmentation depuis 20 ans dans les pays industrialisés. La difficulté à concevoir un enfant est un sujet délicat, qui touche l'intimité des personnes et a des conséquences à la fois personnelles et sociétales.
Causes de l'infertilité
L'infertilité est définie pour un couple hétérosexuel comme l'absence de grossesse après 12 à 24 mois de rapports sexuels réguliers sans contraception. Dans environ 75% des cas, l'infertilité est d'origine féminine, masculine ou les deux.
Plusieurs facteurs contribuent à l'infertilité :
- Recul de l'âge de la maternité: En France, l'âge moyen du premier bébé est de 31 ans en 2022, contre 29 ans en 2019. La fertilité féminine diminue naturellement à partir de 30 ans, et la fertilité masculine à partir de 40 ans. Les chances de grossesse sont estimées à 25 % par cycle entre 25 et 30 ans, mais seulement à 12 % à 35 ans et 6 % au-delà de 40 ans.
- L'horloge biologique féminine: Chaque femme dispose d'une réserve d'ovocytes personnelle, déterminée à la naissance. Ce stock diminue à partir de 38 ans et s'épuise à la ménopause.
- Facteurs environnementaux: L'exposome, qui comprend les pollutions, les perturbateurs endocriniens et le mode de vie (alimentation, tabac, drogues), joue un rôle néfaste sur l'infertilité masculine et féminine.
- Déséquilibres hormonaux: Un mauvais fonctionnement de l'hypothalamus et de l'hypophyse peut entraîner des troubles de la testostérone chez l'homme (déficit de production de spermatozoïdes) et un excès de prolactine chez la femme (absence d'ovulation).
- Cancers et traitements anti-cancéreux: Certains cancers et traitements comme la chimiothérapie peuvent causer l'infertilité.
Infertilité masculine
L'infertilité masculine est majoritairement liée à une altération de la production des spermatozoïdes (spermatogenèse). Les spermatozoïdes peuvent être trop peu nombreux, de mauvaise qualité ou totalement absents du sperme (azoospermie). Les causes peuvent être génétiques, consécutives à une maladie, ou liées à un traumatisme des testicules. Dans certains cas, les spermatozoïdes ne peuvent être acheminés normalement dans les voies génitales à cause d'une obstruction. Il faut aussi explorer les autres perturbations potentielles de la fonction sexuelle, comme les troubles de l’érection et de l’éjaculation.
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Infertilité féminine
Les causes d'infertilité féminine sont nombreuses. On distingue les troubles du cycle et les causes mécaniques.
- Syndrome des ovaires polykystiques (SOPK): C'est la première cause d'infertilité féminine. Un taux de testostérone élevé perturbe le cycle, empêche le développement des follicules et l'ovulation.
- Insuffisance ovarienne prématurée ou baisse de la réserve ovarienne: Elle est la première cause d'infertilité féminine après 35 ans.
- Pathologies tubaires: Elles se traduisent par une obstruction des trompes qui relient les ovaires à l'utérus.
- Endométriose: Cette maladie chronique se caractérise par un développement de tissu semblable à la muqueuse utérine en dehors de l'utérus, notamment sur les ovaires et le péritoine.
- Anomalies utérines: Elles peuvent être responsables d'une infertilité, comme l'absence d'utérus, des malformations, des polypes de l'endomètre.
- Anomalies de la glaire cervicale
Diagnostic de l'infertilité
La première étape consiste à consulter un médecin traitant, un gynécologue ou une sage-femme. Un entretien approfondi avec le couple permet d'identifier d'éventuelles causes simples d'infertilité. Le médecin peut ensuite proposer une première série d'explorations pour l'homme et la femme : courbes de température, test d'ovulation. Selon la situation, il pourra prescrire des traitements pour stimuler l'ovulation de la femme ou adresser le couple à un centre pluridisciplinaire d'Assistance Médicale à la Procréation (AMP).
Pour la femme, l'analyse de la durée et de la régularité des cycles menstruels permet d'évaluer la qualité de l'ovulation. Une prise de sang permet de mesurer les taux hormonaux. L'échographie pelvienne est pratiquée par voie vaginale, vessie vide. L'analyse des trompes permet de choisir la technique d'AMP la plus adaptée (insémination ou fécondation in vitro).
Pour l'homme, le spermogramme est généralement prescrit dès le début du bilan. Le recueil de sperme est réalisé par masturbation au laboratoire après deux à cinq jours d'abstinence. Si des anomalies sont détectées, un deuxième spermogramme est demandé deux à trois mois après. La spermoculture permet de rechercher une éventuelle infection du sperme. Un test de migration et de survie des spermatozoïdes complète systématiquement le spermogramme avant le déclenchement de l'AMP.
Si le bilan ne révèle aucune cause évidente d'infertilité, on parle d'infertilité inexpliquée.
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Arguments Pour l'Ouverture de la PMA à Toutes les Femmes
L'ouverture de la PMA à toutes les femmes est soutenue par plusieurs arguments :
- Garantir la sécurité sanitaire des mères et des enfants: Actuellement, seuls les couples hétérosexuels ont accès à la PMA en France. Les couples de femmes et les femmes célibataires ont souvent recours à des inséminations artificielles artisanales, qui présentent des risques sanitaires (infections sexuellement transmissibles) et juridiques. La PMA légale à l'étranger est coûteuse et soumet les femmes à des difficultés physiques et morales. La PMA pour toutes permettrait aux femmes de construire un projet familial en toute sécurité.
- Assurer la sécurité juridique des enfants et de toutes les mères: En France, la reconnaissance de parentalité pour le conjoint de la femme qui accouche n'est valable que pour les couples de sexe opposé. Au sein d'un couple de femmes, la mère qui n'a pas porté son enfant doit faire une demande d'adoption intraconjugale, une procédure longue et coûteuse. Cette inégalité crée une insécurité juridique qui met en danger les enfants. La PMA pour toutes devrait être assortie d'un dispositif identique à celui des couples hétérosexuels ou d'une déclaration commune anticipée de filiation.
- Encadrer la PMA, sans discrimination: Tant que la PMA pour toutes ne sera pas autorisée, le législateur n'aura pas la main sur les conditions de réalisation des PMA artisanales ou faites à l'étranger. En France, le don est anonyme et gratuit, ce qui n'est pas le cas dans tous les pays. Il est important de mettre fin aux discriminations faites aux couples de femmes et aux femmes célibataires et de permettre à toute personne en âge de procréer de fonder une famille en toute sécurité. La seule façon d'avoir une PMA éthique en France est de l'autoriser pour toutes les femmes en l'encadrant par les mêmes règles que pour les couples hétérosexuels faisant appel à un donneur tiers.
Arguments Contre l'Ouverture de la PMA à Toutes les Femmes
L'opposition à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes repose sur plusieurs arguments :
- Absence de père: La PMA en l'absence de père conduirait à concevoir des enfants volontairement privés de père et de filiation paternelle. Prétendre qu'on peut délibérément priver un enfant de père revient à prétendre que les enfants n'en ont pas besoin, ce qui est considéré comme faux par les opposants.
- Rôle des hommes: La PMA sans père reviendrait à considérer que les femmes n'ont pas besoin d'hommes, mais uniquement de fournisseurs pour les banques de sperme.
- Détournement de la médecine: Autoriser la PMA sans père serait détourner la médecine au profit d'une revendication sociétale, car l'infertilité n'est pas une pathologie dans ce cas.
- Ouverture à d'autres dérives: L'ouverture de la PMA à toutes les femmes pourrait conduire à la gestation pour autrui et à d'autres dérives liées au transhumanisme.
Exclusion des Hommes Transgenres
La loi bioéthique autorise la PMA pour toutes les femmes mais exclut les hommes transgenres qui peuvent porter des enfants. Le Conseil constitutionnel a validé cette exclusion, estimant qu'elle ne portait pas atteinte à l'égalité entre les femmes et les hommes. Le Groupe d'information et d'action sur les questions procréatives et sexuelles (GIAPS) conteste cette décision, arguant qu'elle réduit à néant le principe constitutionnel d'égalité entre les sexes.
Limite d'Âge pour l'Accès à la PMA
La justice administrative a donné raison à l'Agence de biomédecine qui interdisait à des hommes de devenir pères au motif qu'ils avaient 69 et 70 ans. La cour administrative d'appel de Versailles a estimé que l'âge de procréer devait être entendu comme celui au cours duquel les capacités procréatives de l'homme et de la femme ne sont pas encore altérées par le vieillissement. Cette décision soulève des questions sur la limite d'âge pour l'accès à la PMA et sur la place de l'État dans les décisions médicales.
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