L'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, y compris les couples de femmes et les femmes seules, a suscité des débats passionnés et des divisions profondes au sein de la société française. Cette mesure, qui a été au cœur des révisions des lois de bioéthique, soulève des questions fondamentales sur la filiation, l'égalité, l'éthique et l'avenir de la famille.
Un engagement présidentiel et un débat parlementaire agité
Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était déclaré favorable à l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. Bien que le mot «PMA» ne figurât pas explicitement dans son programme papier, il s'agissait bien d'une promesse de campagne, réitérée à plusieurs reprises dans les médias.
Le projet de loi bioéthique, incluant l'extension de la PMA, a été présenté au conseil des ministres. Les débats parlementaires ont été longs et animés, révélant des fractures au sein de la plupart des groupes politiques. Des sujets sensibles tels que l'accès à la PMA pour les hommes transgenres, la PMA post-mortem et la possibilité pour une femme de donner ses ovocytes à sa compagne ont particulièrement cristallisé les tensions.
Finalement, l'Assemblée nationale a adopté l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, ainsi que son remboursement par la Sécurité sociale. Cependant, le Sénat, à majorité de droite et du centre, a rejeté l'article clé du texte en deuxième lecture, avant de finalement l'adopter.
Arguments pour l'élargissement de la PMA
Égalité et autonomie des femmes
Les partisans de l'extension de la PMA mettent en avant le principe d'égalité entre toutes les femmes, quel que soit leur orientation sexuelle ou leur situation maritale. Ils estiment que toutes les femmes ont le droit de fonder une famille et de recourir à l'assistance médicale pour réaliser ce désir.
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"On ne peut pas priver une femme de son désir d'enfant", affirment-ils. Ils soulignent que de nombreuses femmes élèvent déjà seules leurs enfants et que ces derniers ne se portent pas plus mal que les autres.
De plus, l'interdiction actuelle de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes les pousse à se rendre à l'étranger, où la PMA est légale, ce qui engendre des coûts importants et des risques sanitaires liés à un suivi médical moins rigoureux.
Reconnaissance des nouvelles structures familiales
L'homoparentalité et la monoparentalité sont des réalités en France, et l'extension de la PMA permet de reconnaître et de sécuriser juridiquement ces nouvelles structures familiales. La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe a déjà marqué une évolution en reconnaissant qu'un enfant peut avoir deux parents du même sexe.
Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a recommandé d’étendre l’accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, au nom de l’égalité des droits entre tous et toutes.
Absence de violence liée à la technique
Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a souligné que l'assistance médicale à la procréation n'implique pas de violence en soi et qu'elle peut répondre à un désir légitime de parentalité. Il a donné un avis favorable à la "PMA pour toutes", tout en recommandant que soient définies les conditions d'accès et de faisabilité.
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Arguments contre l'élargissement de la PMA
Risque de "société sans père" et brouillage psychologique pour l'enfant
Les opposants à l'extension de la PMA craignent qu'elle n'entraîne une "société sans père" et qu'elle ne crée un "brouillage psychologique" pour l'enfant, privé de la figure paternelle. Ils estiment que le père est essentiel à l'équilibre et au développement de l'enfant.
Pour Christian Flavigny, "la loi qui viendrait décider de la possibilité de priver un enfant de son père crée un brouillage psychologique pour l'enfant". Blanche Streb y voit un "signal donné" énonçant que le père est "accessoire".
Certains rétorquent qu'Édouard Philippe a précisé que la GPA ne sera pas légalisée. Et si la GPA était un jour autorisée, cela créerait - entre autres problèmes - une autre inégalité : des femmes seraient réduites à leurs fonctions reproductives, exploitées comme incubatrices, pour obtenir un enfant.
Risque de dérégulation de la technique et d'ouverture à la GPA
Certains opposants craignent que l'extension de la PMA n'ouvre la voie à une dérégulation de la technique et à une marchandisation du corps humain. Ils redoutent qu'elle ne constitue un premier pas vers la légalisation de la gestation pour autrui (GPA), une pratique qu'ils jugent contraire à l'éthique.
Selon Blanche Streb, on s'achemine "vers un emballement complet de la technique" et une soumission à la "loi du marché".
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Inégalités et allongement des délais d'attente
L'extension de la PMA pourrait entraîner un allongement des délais d'attente pour les couples hétérosexuels souffrant d'infertilité, qui recourent déjà à la PMA. Certains estiment qu'il faudrait donner la priorité à ces couples, qui suivent un parcours éprouvant et long.
De plus, l'accès à la PMA pourrait créer une inégalité entre les couples homme-femme et les couples de femmes: en effet, si les premiers recourent à la PMA, c’est parce qu’ils souffrent d’une pathologie de la fertilité. Ils suivent un parcours éprouvant et long. Or il est évident que si l’on étend la PMA, les délais d’attente s’allongeront, et en matière de fécondité, plus on avance en âge, plus les chances de succès faiblissent.
Enjeux anthropologiques fondamentaux et point de vue de l'enfant
Le psychanalyste Christian Flavigny insiste sur la "crédibilité" de ce que l'on dit aux enfants. "On énonce des principes juridiques qui ne sont pas crédibles pour l'enfant." Selon lui, le point de vue de l'enfant est d'ailleurs "complètement occulté".
Les opposants à l'extension de la PMA estiment qu'elle touche à des enjeux anthropologiques fondamentaux et qu'elle ne prend pas suffisamment en compte l'intérêt supérieur de l'enfant.
Les États généraux de la bioéthique : une consultation controversée
Les états généraux de la bioéthique, organisés en 2018, avaient pour objectif de consulter les Français sur les questions liées à la révision de la loi bioéthique, dont l'extension de la PMA. Cependant, leur utilité a été contestée par certains, qui estiment que leur objectif n'a jamais été clairement défini.
Selon Loup Besmond de Senneville, "il y a une énorme maldonne sur ces états généraux" dont "l'objectif n'a jamais été clairement défini". Était-ce une façon de consulter les Français ? De déterminer une majorité ? Ou encore de faire montre de pédagogie pour les convaincre ?
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