L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est une question complexe qui suscite de vifs débats éthiques et sociétaux. En France, comme dans de nombreux pays, l'accès à l'IVG est encadré par la loi, mais les enjeux moraux, médicaux et personnels restent au cœur des discussions. Cet article explore les différentes positions éthiques relatives à l'IVG, en tenant compte des données statistiques, des avis des comités d'éthique, et des témoignages de professionnels de santé et de femmes concernées.
L'IVG en France : Un Aperçu Statistique
En 2019, le taux de recours à l’IVG a atteint son niveau le plus élevé depuis 1990, avec 232 000 interventions, ce qui représente une IVG pour trois naissances et 15,6 IVG pour 1 000 femmes. Le nombre et le taux de demandes d’IVG après 12 semaines de grossesse varient selon les sources, mais se situent généralement entre 1 500 et 5 500 cas, soit moins de 2 % du total.
Ces chiffres soulignent l'importance de l'accès à l'IVG en France, mais aussi les défis persistants pour les femmes qui souhaitent recourir à cette option, notamment en ce qui concerne les délais et les conditions d'accès.
L'Allongement du Délai Légal : Un Débat Éthique
Le ministère de la Santé a sollicité le Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE) sur la question de l'allongement du délai d'accès à l'IVG de douze à quatorze semaines de grossesse (quatorze à seize semaines d'aménorrhée). Le 11 décembre 2020, le CCNE a émis un avis favorable à cet allongement, tout en maintenant la clause de conscience et en publiant un avis divergent.
Arguments en faveur de l'allongement
- Égalité d'accès aux soins : L'allongement du délai permettrait de prendre en charge les femmes qui se rendent compte tardivement de leur grossesse ou qui rencontrent des difficultés à accéder à l'IVG dans les délais légaux.
- Réduction des IVG à l'étranger : Entre 1 500 et 2 000 femmes partent chaque année avorter à l'étranger, principalement aux Pays-Bas, en Espagne et au Royaume-Uni, parce qu'elles ont dépassé le délai légal en France. L'allongement du délai pourrait réduire ce phénomène.
- Risque médical : Le CCNE estime qu'il existe peu, voire pas de différence de risque pour la femme avortant entre 12 et 14 semaines de grossesse.
Arguments contre l'allongement
- Conséquences physiques et psychologiques : Le Comité d'éthique estime que l'allongement du délai risque de consacrer une fuite en avant vers des délais toujours plus retardés, ce qui ne peut être sans conséquences physiques et psychologiques intimes.
- Priorité à la prévention : L'allongement du délai ne doit pas masquer les carences en matière de prévention des grossesses non désirées et d'accès à la contraception.
- Difficultés organisationnelles : Avant de changer la loi, il convient de s'assurer que tout a été fait pour l'appliquer. Or, ce n'est pas le cas, car modifier la loi conduit à ignorer ou masquer les carences en ressources humaines, les défaillances organisationnelles et fonctionnelles dans nombre de territoires (ruraux, zones prioritaires…).
La Clause de Conscience : Un Droit Fondamental
Le Comité d'éthique souligne avec force que la clause de conscience générale est attachée à la liberté de conscience, qui s'appuie sur la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789) et d'autres textes fondamentaux de la République. La clause de conscience a été inscrite de manière spécifique à l'IVG dans la loi de 1975 portant sur l'IVG dans un but de protection des femmes.
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Deux clauses de conscience
Il existe en réalité deux clauses de conscience concernant l’avortement :
- Une clause spécifique à l’IVG, inscrite à l’article L2212-8 du code de la santé publique, qui s’applique aux médecins, aux sages-femmes, aux infirmiers et aux auxiliaires médicaux.
- Une clause générale, inscrite à l’article 47 du code de déontologie médicale, qui donne à tout praticien le droit de refuser des soins « pour des raisons professionnelles ou personnelles », « hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité ».
Le débat autour de la clause de conscience
Certains acteurs, comme la sénatrice PS Laurence Rossignol, estiment que la clause de conscience est aujourd’hui le symbole d’un pouvoir médical qui s’arroge le droit de contester la loi et continue à se mobiliser pour contrôler le corps des femmes. Ils proposent de supprimer la clause spécifique à l’IVG, tout en conservant la possibilité, pour un établissement de santé privé, de refuser que des IVG soient pratiqués dans ses locaux, à condition que l’intéressée soit informée sans délai dudit refus et qu’il lui soit communiqué le nom de praticiens ou de sages-femmes susceptibles de réaliser cette intervention.
D'autres, comme le Syngof, estiment que la clause de conscience des médecins ne doit nullement être remise en cause et dénoncent l’attitude qui consiste à la rendre responsable des difficultés d’accès à l’interruption volontaire de grossesse. Ils estiment que les difficultés de certaines femmes pour accéder à l’IVG tiennent davantage à l’organisation des soins qu’à l’application de la clause de conscience.
L'errance des femmes face au refus de soins
La question majeure concerne l’errance des femmes confrontées à un refus fondé sur la clause de conscience. Il est impératif que les femmes en demande d’IVG soient immédiatement informées de l’évocation de cette clause par tel médecin ou telle sage-femme. Elles doivent aussitôt disposer de l’information sur les professionnels ou les structures auxquels elles peuvent s’adresser pour qu’il soit donné suite à leur demande. Le respect de ces obligations (informer immédiatement et adresser) doit être tracé, comme un véritable marqueur de la qualité des soins aux femmes.
Améliorer l'Accès à l'IVG : Des Pistes d'Action
Plusieurs mesures peuvent être envisagées pour améliorer l'accès à l'IVG et répondre aux difficultés rencontrées par les femmes :
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- Créer une « cellule d’urgence » par département avec un numéro d’appel et disposer d’un annuaire des centres d’accueil par régions et territoires pour les situations d’IVG retardées, dont l’accès ainsi facilité en proximité garantira une plus grande efficacité qu’une loi générale.
- Renforcer l’information et l’éducation précocement et de façon répétée en milieu scolaire.
- Renforcer les moyens dédiés à l'IVG, pour que les patientes puissent être reçues dans les cinq jours, et en urgence lorsqu'elles sont proches du terme limite de 12 semaines de grossesse.
- Proposer la gratuité de la contraception aux femmes de 19 à 25 ans, qui représentent 65% des IVG.
L'Expérience du Chercheur : Engagement et Distanciation
Enquêter sur l’avortement est un terrain « sensible », car l'avortement provoqué fait l’objet d’une forte réprobation sociale comme religieuse. Il s’apparente à un crime, à une déviance morale qui est socialement et religieusement reprouvée. Le champ de l’avortement est un lieu de confrontation de convictions diverses où les acteurs naviguent entre non-dits, faux semblants, censures et suspicions.
La transformation des convictions
Le chercheur peut être confronté à une transformation de ses propres convictions au fil des rencontres avec les femmes concernées. De celle qui juge sans le dire, il peut passer à celle qui comprend, qui se dit qu’elle n’aurait peut-être pas fait mieux et adhère à une cause. Ce nouveau statut et cette adhésion à la cause impliquent pour le chercheur de les aider à surmonter leur souffrance à laquelle il est devenu désormais sensible.
Les défis de la relation d'enquête
La relation d'enquête sur les sujets sensibles peut contribuer à transformer le chercheur en termes de valeurs et de postures. Le rôle d’informateur sur ce type de sujets suscite crainte, atermoiements, suspicions et mutisme. Le statut d'enquêtrice vivant dans la même ville que les enquêtées, l'assimilation à un membre du personnel des structures de santé ou les doutes quant au statut véritable ne favorisent pas la discussion sur un sujet qui relève du domaine du secret pour la plupart de ces femmes.
La posture empathique
La négociation invisible passe par la posture empathique. Le chercheur peut réaliser que son statut de jeune femme célibataire apparaît a priori comme un élément susceptible de rapprocher les interlocutrices dans la mesure où certaines expériences sont communes à quelques exceptions près (la complexité des relations amoureuses par exemple). Il peut donc prendre le parti d’exploiter ces atouts afin de se rapprocher d'elles, c’est-à-dire privilégier la « posture empathique » pour les mettre en confiance sur des discussions autour d’évènements intimes et souvent douloureux.
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