La procréation médicalement assistée (PMA), également appelée assistance médicale à la procréation (AMP), offre une lueur d'espoir aux couples confrontés à des difficultés de conception. La loi bioéthique du 2 août a ouvert cette possibilité aux couples de femmes et aux femmes seules non mariées, marquant une évolution significative dans le paysage de la filiation. Cet article explore les conséquences du retrait du consentement conjoint dans le cadre de la PMA, ainsi que les implications émotionnelles et psychologiques pour les couples engagés dans ce parcours.
La Reconnaissance Conjointe : Un Pilier de la Filiation pour les Couples de Femmes
La reconnaissance conjointe est une procédure spécifique aux couples de femmes, qu'elles soient mariées, pacsées ou en union libre, qui s'engagent dans un projet d'AMP avec don de gamètes. Cette démarche permet à la mère qui n'a pas accouché d'avoir les mêmes droits et obligations que la mère biologique.
Démarche et Formalités
La reconnaissance anticipée se fait avant la conception de l'enfant, que le projet d'AMP soit réalisé en France ou à l'étranger. Elle doit être effectuée devant notaire, en même temps que la signature du consentement au don de gamètes. Cette démarche engendre des frais de 75,46 € HT, mais l'acte est exonéré de droits d'enregistrement.
Le notaire joue un rôle crucial en informant le couple des conséquences de ce consentement sur la filiation de leur futur enfant. Il est essentiel de comprendre qu'il est impossible d'établir un lien de filiation entre l'enfant et l'auteur du don. La filiation de l'enfant devient irrévocable, sauf s'il est prouvé que l'enfant n'est pas issu de l'AMP. Le notaire informe également le couple des conditions dans lesquelles l'enfant pourra, s'il le souhaite, accéder (à sa majorité) à des informations concernant le donneur de gamètes.
Révocation du Consentement
Il est possible de revenir sur son consentement avant la réalisation de l'AMP, en informant par écrit le médecin ou le notaire. Cependant, il n'est pas possible de revenir sur son consentement après la réalisation de l'AMP. Par ailleurs, le consentement n'est plus valable si certaines situations se produisent avant la réalisation de l'AMP : décès de l'une des deux femmes, demande de divorce (ou de séparation de corps), signature d'une convention de divorce (ou de séparation de corps) par consentement mutuel, fin de la communauté de vie.
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Conséquences de la Reconnaissance Conjointe
La reconnaissance conjointe anticipée fait partie des documents à fournir à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance de l'enfant. Elle établit la filiation de l'enfant à l'égard de la mère qui n'a pas accouché. L'officier d'état civil vérifie l'identité des mères et contrôle que la reconnaissance conjointe a été établie par un notaire. Il n'a pas à vérifier que la reconnaissance conjointe a été faite avant la conception de l'enfant et ne peut pas demander de justificatif de l'AMP avec don de gamètes.
La reconnaissance conjointe est indiquée dans l'acte de naissance de l'enfant. Si elle n'est pas remise au moment de la déclaration de naissance, elle peut être remise ultérieurement, mais sera indiquée en marge de l'acte de naissance de l'enfant, après intervention du procureur de la République.
Les conséquences de la reconnaissance conjointe sont les suivantes :
- Pour la mère qui a accouché : La filiation est établie par sa désignation dans l'acte de naissance de l'enfant. La reconnaissance ne modifie pas sa situation.
- Pour la seconde mère : Elle est reconnue comme la mère de l'enfant, à égalité de droits et d'obligations avec la mère qui a accouché. L'enfant entre dans la famille de sa seconde mère (lien de parenté, droit à héritage, etc.).
- Pour le donneur de gamètes : Sa situation n'est pas modifiée par la reconnaissance.
Le Parcours de PMA : Un Défi Émotionnel et Psychologique
Le parcours de PMA est souvent long et éprouvant, ponctué d'espoirs et de déceptions. Il peut raviver des blessures narcissiques du passé et mettre à rude épreuve la relation de couple.
L'Impact Psychologique de la PMA
La PMA peut avoir un impact psychologique important sur les femmes. L'idéal du moi, ce reste de toute-puissance infantile, est réactivé chez les femmes dans leur désir d'enfant. Il est donc essentiel de travailler sur le réel, qui peut être cruel. La déception est importante lorsque la première FIV ne prend pas. Il s'agit d'avancer peu à peu vers une acceptation de ce « coup dans l’eau », ce contact difficile avec la réalité.
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La Fausse Couche : Un Deuil Douloureux
La fausse couche est un événement tout sauf anodin. Une grossesse sur quatre se solderait par une fausse couche lors des 22 premières semaines. Parfois, la fausse couche intervient lors des toutes premières semaines, ce qui génère des réactions flottantes de l’entourage du couple. Enfin, la fausse couche peut intervenir tardivement, créant ainsi une stupeur et une incompréhension. C'est un couple qui a déjà deux enfants qui viennent en consultation. Nathalie vient de subir une fausse couche à 4 mois et demi de grossesse. C’est la stupeur et l’incompréhension alors qu’ils sont déjà parents de deux enfants, en pleine santé qui plus est. Ils ne comprennent pas, cherchent où ils ont pu commettre une erreur… Ils vont jusqu’à remettre en cause le désir de l’autre dans ce troisième enfant. Y en a-t-il un des deux qui cache à l’autre son non-désir, une réticence ? Ils ont beaucoup de disputes depuis, comme si la colère pouvait masquer leur tristesse. Ils ont besoin de trouver un responsable et demandent dès lors de l’aide, tant cet événement est en train d’ébranler fortement les bases familiales. Lui a pensé quitter sa femme qui est devenue « invivable », mais il pense à ses deux enfants. Finalement, un troisième n’est pas nécessaire, il y a les deux premiers, ils vont bien. Peut-être qu’ils peuvent continuer ainsi. Elle vit une anxiété dépressive, elle qui a déjà donné la vie, comment n’a-t-elle pas pu « sauver » cet enfant dans son corps ? C’est comme une trahison du corps. Elle se vit comme morcelée par moment.
La fausse couche est souvent vécue comme une faillite de son identité de femme. Remettre en cause son identité est comme une perte de sens, de repères connus, d’égarement intense. Il n’est pas rare de voir poindre l’ombre de la dépression chez certaines femmes. Chez l’homme, la douleur est différente bien qu’importante pour certains. En effet, c’est dans son rôle, plus que dans son identité (nous ne sommes pas ici dans une stérilité masculine), qu’il va vivre une remise en cause éprouvante, pouvant lui faire ressentir son impuissance à soutenir, aider sa femme dans ce qu’elle vit dans son corps. Cette impuissance peut devenir si grande que, elle aussi, cherche à se poser quelque part.
Le Deuil et l'Acceptation
Après un temps de réconfort, de soutien, de l’entourage qui était peut-être dans la confidence, le quotidien va se rappeler à eux (le travail, les autres enfants s’il y en a…) et il faudrait se remettre en avant. Mais il y a un véritable travail de deuil à effectuer et nous ne sommes pas égaux devant le deuil. Notre histoire personnelle et unique entre dans ce travail. Il ne s’agit pas d’un événement à « digérer » comme on aimerait le croire, mais un contact avec un soi ou des parties de soi que l’on ne connaissait pas, qu’on ne voulait pas voir ou ne plus revoir.
Il est essentiel d’accueillir la femme et aussi le couple. Il s’agit de panser la blessure de n’avoir pas pu, pas su amener la vie. Il s’agit de panser l’impensable. Pour la femme, le deuil peut prendre plus de temps. Il s’agit de l’accompagner vers l’acceptation de n’avoir pas pu amener « cette » vie à se concrétiser et non « la » vie. À avancer avec elle dans l’acceptation de la réalité médicale, souvent froide et ne tenant pas compte, ou pas assez, de l’investissement qui était déjà en place bien avant la grossesse.
Le Rôle de l'Homme
L’homme va vivre ce deuil dans son vécu émotionnel, il n’a pas vécu la dimension physique et son deuil peut se noyer dans l’action. Il va naturellement aller de l’avant, comme cité plus haut. Les mouvements physiques n’existent pas en lui, la grossesse de sa femme est encore abstraite et l’homme ne fantasme pas l’enfant à venir comme sa femme peut le faire. Toutefois, il existe des hommes qui sont très investis dès le début de la grossesse, voire même avant leur compagne, le désir d’enfant venant d’eux, ayant déjà une forte représentation de l’enfant à venir. En cas de fausse couche, leur douleur est rarement prise en compte et ils peuvent ressentir une forme d’injustice, l’enfant pouvant être encore dans l’inconscient collectif une affaire de femmes et leur rôle cantonné comme soutien à la femme. Ces hommes peuvent ressentir une forte animosité contre leur femme et ainsi mettre en péril l’avenir du couple.
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L'Importance de l'Accompagnement Psychologique
Malgré les avancées de la loi bioéthique, il existe encore peu de suivis psychologiques proposés en cas d'interruption spontanée de grossesse. Il est crucial de sensibiliser les professionnels de santé et les associations à l'impact psychologique de la PMA et de la fausse couche, et de proposer un accompagnement adapté aux femmes et aux couples concernés. En cabinet, nous proposons un contenant à cette douleur, un endroit où l’exprimer à défaut de pouvoir la poser, ou alors on la pose un instant, on réapprend à être sans elle, même quelques minutes, à se retrouver, pas tout à fait comme avant, mais avec un sentiment de se reconnaître ou de retrouver un être cher, soi-même.
La Suspension de la FIV en Cas de Séparation
La fécondation in vitro (FIV) soulève des questions juridiques complexes, notamment lorsque le couple se sépare en cours de procédure. En France, la loi prévoit que le projet parental doit être maintenu tout au long de la procédure de FIV. En cas de séparation, le Code de la santé publique stipule que la FIV ne peut se poursuivre. Toutefois, la jurisprudence a parfois nuancé cette position, reconnaissant des situations exceptionnelles où la poursuite de la FIV pouvait être envisagée malgré la séparation.
Les Enjeux Éthiques et Juridiques
La suspension de la FIV soulève des enjeux éthiques pour les équipes médicales. Comment concilier le respect de la loi avec le devoir d’assistance aux patients ? Le consentement à la poursuite de la FIV devient un enjeu central. La loi exige l’accord des deux membres du couple à chaque étape. Se pose alors la question du droit à la procréation de l’autre partenaire. Peut-il prévaloir sur le refus de l’ex-conjoint ? Concernant les embryons déjà conçus, leur sort doit être décidé conjointement. En l’absence d’accord, c’est généralement la volonté de celui qui s’oppose à leur utilisation qui l’emporte.
Les Décisions de Justice
Les tribunaux ont été amenés à se prononcer sur plusieurs affaires de suspension de FIV suite à une séparation. Dans l’arrêt Evans c. Royaume-Uni (2007), la Cour européenne des droits de l’homme a validé la primauté du droit de ne pas devenir parent. En France, le Conseil d’État a confirmé en 2016 l’impossibilité de poursuivre une FIV après séparation, même si les embryons sont déjà conçus.
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