Introduction
Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) est une structure intercommunale qui joue un rôle essentiel dans le développement et l'aménagement du territoire qu'elle couvre. Cet article vise à définir PMA, à explorer ses actions dans divers domaines tels que la culture, l'habitat et la politique de la ville, et à examiner ses perspectives d'avenir.
Évolution Territoriale et Nouvelle Politique de l'Habitat
En 2017, Pays de Montbéliard Agglomération a connu une expansion significative, passant de 29 à 72 communes. Cette évolution territoriale a nécessité la définition d'une nouvelle politique de l'habitat à l'échelle de l'agglomération. Cette mission vise à établir une vision partagée de la situation de l'habitat sur un territoire où la tension immobilière est faible.
Réévaluation des Objectifs de Production de Logements
Les objectifs ambitieux de production de logements fixés initialement par l'agglomération dans son premier Plan Local de l'Habitat (PLH) n'ont pas été atteints ces dernières années. Il est donc nécessaire de réinterroger ces objectifs au regard des besoins réels du territoire en matière de logements.
Enjeux de la Modernisation de l'Habitat
Une étude a révélé que 60 % des logements produits entre 2008 et 2013 ont alimenté la vacance sur le territoire de l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale). Cette situation souligne que les besoins de logements supplémentaires sont limités. L'enjeu majeur est donc d'améliorer la qualité de l'ensemble des logements existants. La définition d'une stratégie habitat pour PMA consiste alors à réunir les conditions nécessaires à la mise en œuvre d'un plan de modernisation de l'habitat.
Politique Culturelle de PMA
La politique culturelle de PMA a pour objectif principal de favoriser la participation, l'implication et la contribution du plus grand nombre à la vie culturelle. Elle vise également à élargir les sources de savoirs par le biais de rencontres et d'échanges.
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Ambitions et Soutiens Financiers
PMA entend s'appuyer sur ses forces et ses richesses pour asseoir et développer ses ambitions en termes de politique culturelle. Cette politique s'adresse tant aux habitants (en favorisant leur sentiment d'appartenance et de fierté) qu'aux visiteurs et aux touristes. Pour soutenir ses ambitions, PMA accompagne et octroie chaque année des soutiens financiers à des acteurs culturels sous différentes formes :
- En fonctionnement : PMA soutient le fonctionnement annuel de structures culturelles ou d'événements artistiques et culturels.
- En investissement : PMA soutient les projets d'investissement et d'équipement.
- Au titre des « Couleurs de l’Agglo » : Ce dispositif d’accompagnement et de soutien financier est destiné à des projets particuliers, soumis à des enjeux spécifiques, notamment ceux de l'Éducation Artistique et Culturelle (EAC).
Il est important de noter que tout dossier incomplet ne pourra être instruit et qu'il est indispensable de renseigner le formulaire dans son intégralité. Aucun enregistrement intermédiaire n'est possible avant l'envoi du dossier.
Les Droits Culturels au Cœur de la Politique de PMA
PMA considère que « les droits culturels sont partie intégrante des droits de l’homme, qui sont universels, indissociables et interdépendants ». Cette conviction guide son action et son engagement en faveur de l'accès à la culture pour tous.
Contrat de Ville Unique 2024-2030 : « Engagements Quartiers 2030 »
Le vendredi 29 mars 2024, Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) a signé son nouveau Contrat de Ville Unique 2024-2030 intitulé « Engagements Quartiers 2030 ». Ce contrat, doté d'un budget global d'un million d'euros, définit les priorités pour les quartiers prioritaires de la ville.
Priorités du Contrat de Ville
Ce nouveau contrat s'articule autour de quatre priorités :
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- La réussite éducative
- La tranquillité publique
- L’accès à l’emploi
- Les domaines des mobilités et de la santé
Cadre de Gouvernance et Articulation des Politiques
Ce nouveau cycle de contractualisation s’appuie sur une géographie prioritaire actualisée suite à la publication du décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023. Le nouveau CVU proposé pour le territoire de PMA prend en compte l’ensemble des préconisations de ce cadre de gouvernance. En particulier, il expose l’articulation des thématiques prioritaires retenues dans le cadre de la politique de la ville avec les politiques de droit commun menées par les différents signataires.
Projets de Quartier et Concertation
Chaque commune concernée a réalisé un projet de quartier qui a été finalisé au cours de la phase de concertation menée par PMA avec l’Etat en début d’année 2024, avant la rédaction définitive et l’adoption du CVU 2024-2030. Ces projets déclinent les priorités validées en commun par PMA, l’Etat et les communes.
Comitologie du Contrat de Ville
La comitologie du Contrat de Ville s’articulera autour de plusieurs instances et espaces de travail ayant des rôles et des fonctions complémentaires quant à la gouvernance, au pilotage et à l’animation. Ces instances comprennent :
- Un Comité de Pilotage restreint
- Un Comité de Pilotage élargi
- La Commission n°12 de PMA
- Le Groupe Technique Partenarial
- Le groupe de travail partenarial
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