La procréation médicalement assistée (PMA) en France a suscité de vifs débats et mobilisations sociales. Initialement réservée aux couples hétérosexuels confrontés à des problèmes d'infertilité ou risquant de transmettre une maladie grave à leur enfant, la question de l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires a cristallisé les opinions et donné lieu à des manifestations importantes.
Contexte législatif et revendications
En France, la procréation médicalement assistée (PMA), par exemple sous forme d’insémination artificielle ou de fécondation in vitro (FIV), est réservée, dans une optique thérapeutique, aux couples hétérosexuels rencontrant des problèmes d’infertilité ou susceptibles de transmettre une maladie grave à leur futur enfant. La loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe a été votée en mai 2013, portée par Christiane Taubira, ministre de la Justice du gouvernement dirigé par le socialiste Jean-Marc Ayrault. Le gouvernement souhaite garantir une égalité d’accès via le remboursement par la sécurité sociale.
Le Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) s’est montré, dès 2017, favorable à l’extension de la PMA. Il réitère cet avis positif après la tenue, l’année suivante, des États généraux de la bioéthique, consultation citoyenne qu’il doit organiser avant toute révision des lois bioéthiques.
Le projet de loi prévoit également de sécuriser la filiation des enfants nés d’une PMA dans un couple de femmes en permettant aux membres de ce dernier de devenir ensemble, dès la naissance, les parents de l’enfant à condition d’avoir fait une déclaration anticipée de volonté. Un arrêt de la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a déjà fait un pas en ce sens en reconnaissant qu’« une PMA légalement faite à l’étranger ne fait pas, à elle seule, obstacle à la transcription de l’acte de naissance des enfants désignant la mère ayant accouché et une autre femme en qualité de mère ou de parent ».
Le projet de loi exclut en revanche toute légalisation de la gestation pour autrui (GPA) consistant à recourir à une « mère porteuse » pour avoir un enfant. La GPA a pourtant été pratiquée sur le sol français au profit des couples hétérosexuelles infertiles à partir de 1983 en profitant d’un vide juridique avant d’être interdite par les tribunaux puis, en 1994, par le législateur, car considérée contraire aux principes éthiques français et à la dignité humaine, au nom notamment du refus de la marchandisation du corps de la femme.
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Mobilisation contre l'extension de la PMA
Le 19 janvier 2020, une manifestation rassemblant 26 000 personnes venues de toute la France s'est tenue à Paris, pour s'opposer à l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Ces personnes, proches des milieux catholiques, sont largement issus de « La Manif pour tous », un collectif d’associations qui s’est opposé au « mariage pour tous », entre personnes de même sexe. Mobilisés depuis plusieurs mois, ce collectif dénonce un projet de loi considéré comme injuste pour les enfants, privés de père, voire de leurs origines à cause du double don de gamètes, mais aussi injuste pour les hommes dont la paternité deviendrait, selon eux, « optionnelle ».
Les opposants à l’extension de la PMA organisent des manifestations. Environ 400 cadres du collectif qui organise une manifestation contre l’extension de la PMA sont réunis. Les opposants à l’extension de la PMA organisent une manifestation à Paris. Une manifestation est organisée par les opposants au projet de loi de bioéthique. Des personnalités hostiles à la naissance d’« enfants sans pères » se réunissent. La secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes a dénoncé une campagne de la Manif pour tous contre l’élargissement de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.
Arguments des opposants
Les opposants à l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires craignent que la GPA soit prochainement légalisée, en vertu de l’égalité des droits, pour permettre aux couples d’hommes homosexuels d’avoir un enfant. Ils estiment que la PMA pour les couples de femmes ou les femmes seules est injuste pour les enfants, privés de père, voire de leurs origines à cause du double don de gamètes. Ils considèrent également que la paternité deviendrait « optionnelle ».
La Manif pour tous demande au CSA d’intervenir, considérant que les médias font la promotion de la gestation pour autrui. Selon un sondage Ifop/La Manif pour tous, 70 % des Français seraient favorables à la suspension ou la réécriture du projet de loi de bioéthique, examiné en commission mixte paritaire.
Dans le cortège, Guillemette est venue de Versailles avec ses amies du lycée. Elle ne veut pas que l’Etat crée « des orphelins de père ». Elle explique : « Il est important de défendre les droits de l’enfant, le droit d’avoir un papa et une maman. Les familles monoparentales, ça peut créer des problèmes, on leur donne des allocations… Evidemment, plein de familles se débrouillent très bien mais ce n’est pas une situation qui est choisie ». Avec ses parents, elle était déjà allée manifester, elle avait 10 ans, ses parents doivent arriver dans l’après-midi. « Avec la PMA, un enfant sera élevé par deux femmes. Et même s’il y a beaucoup d’amour, ça ne remplacera pas son père ». Alain, un « gilet jaune » qui a participé à « 42 actes sur 47 », s’explique sur le rapport qu’il établit entre le mouvement et la PMA ? « On est pour la famille, pour l’identité nationale. C’est le même combat. Il n’y a pas de contradiction. Le cœur du mouvement des ’gilets jaunes’ est provincial, des gens qui subissent les effets de la mondialisation », explique-t-il, assurant n’appartenir à aucun parti politique, avant d’ajouter : « Nous sommes contre le déracinement. Or, la PMA et la GPA font partie des attaques du mondialisme ». De nombreux manifestants affirment mener un combat « écologique » en s’opposant à la PMA. « On nous dit de respecter la nature, ce qui est biologique, mais pour l’homme, on a l’impression que tout est permis », dit Patrick, 53 ans, cadre dans l’industrie pharmaceutique.
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Arguments des partisans
La PMA pour les couples de femmes ou les femmes seules est déjà en vigueur dans plus d’une dizaine de pays européens, et de nombreuses Françaises se rendent notamment en Espagne ou en Belgique pour devenir mères. Le Gouvernement souhaite donc rattraper ce retard et même garantir une égalité d’accès via le remboursement par la sécurité sociale. Le projet de loi prévoit également de sécuriser la filiation des enfants nés d’une PMA dans un couple de femmes en permettant aux membres de ce dernier de devenir ensemble, dès la naissance, les parents de l’enfant à condition d’avoir fait une déclaration anticipée de volonté.
Si les opposants à la PMA pour toutes ont construit leur mobilisation sur l'absence du père, « contraire à l'intérêt de l'enfant » selon eux, les partisans, eux, avancent l'exigence d'égalité des droits et le refus des discriminations. Ils investissent ainsi les réseaux sociaux pour exposer cette diversité familiale qui existe déjà avec des photos de leurs enfants, accompagnées du hashtag #despaillettesdansnosvies. Ils couvrent aussi les appels à manifester par des cœurs ou arrachent les affiches.
Les partisans avancent l'exigence d'égalité des droits et le refus des discriminations. Ils investissent ainsi les réseaux sociaux pour exposer cette diversité familiale qui existe déjà avec des photos de leurs enfants, accompagnées du hashtag #despaillettesdansnosvies. Ils couvrent aussi les appels à manifester par des cœurs ou arrachent les affiches.
La Manif pour Tous : un acteur central
À l’automne 2012 naissait une mobilisation d’une ampleur inattendue contre la loi Taubira ouvrant le mariage civil et l’adoption aux couples gays et lesbiens. Dans ce texte, Ludovine de La Rochère, présidente de La Manif pour tous, répond à une tribune publiée par La Croix de Josselin Tricou et Anthony Favier réclamant « un audit de la façon dont l’Église aborde la sexualité et le genre ».
Plusieurs maires ont fait retirer des affiches sur leurs communes. L’association a tenu son Université d’été. Le mouvement appelle de nouveau à manifester. Dans la capitale champenoise, les « manifs pour tous » ont montré des divergences entre les paroisses du centre-ville massivement mobilisées et celles des quartiers populaires, plutôt indifférentes. Pour le mouvement né contre le « mariage pour tous », les sujets d’inquiétude s’accumulent : PMA, pression fiscale sur les familles, statut du beau-parent, etc. Des militants d’Act Up ont versé du faux sang sur la façade de la Fondation Jérôme-Lejeune, où travaille la présidente de la Manif pour tous.
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Le collectif demande au Conseil économique, social et environnemental (CESE) l'ouverture d'un débat sur le mariage homosexuel. Une délégation du FN participera sans Marine Le Pen à la manifestation.
La Manif pour tous, hostile à ce qu’elle qualifie de « PMA sans père », est remontée au créneau depuis plusieurs jours, sondage Ifop à l’appui. Le mouvement affirme que l’opposition à la PMA sans père gagne du terrain.
Opinion publique et contexte politique
Une majorité de Français soutient l’ouverture de la PMA aux femmes seules et aux lesbiennes. Le contexte est moins favorable aux anti-PMA qu’au moment du débat sur le mariage homosexuel, où la mobilisation avait été massive.
Le contexte politique a aussi changé : « En 2013, descendre dans la rue, c’était aussi pour dire non à François Hollande et à une politique jugée antifamille », rappelle Frédéric Dabi, directeur général adjoint de l’Ifop. Depuis, le clivage gauche-droite s’est « affadi », souligne le politologue. Seule une poignée d’élus Les Républicains étaient dans le cortège, dont deux des trois candidats à la présidence du parti - les députés Guillaume Larrivé et Julien Aubert - mais aussi l’eurodéputée François-Xavier Bellamy. Les eurodéputés du Rassemblement national Nicolas Bay et Gilbert Collard étaient aussi présents. Les associations LGBT craignent, elles, que cette mobilisation relance les actes homophobes, qui avaient bondi en France en 2013.
La ministre de la santé et des solidarités, Agnès Buzyn, a dit qu’elle n’était pas « surprise » par l’ampleur de la mobilisation, mais n’envisage pas de retrait du projet de loi. « Je trouve ça tout à fait légitime que cette partie de notre société française ait envie de s’exprimer », a-t-elle dit. « Le vote des députés est sans appel. La PMA pour toutes les femmes a été adoptée à une large majorité des voix. »
Selon le dernier sondage de l’institut Ifop, une très large majorité de Français soutient l’ouverture de la PMA aux femmes seules et aux lesbiennes, un « niveau record ».
Singularité française
Il existe une singularité française, même si un mouvement analogue a émergé en Italie en s'inspirant de la Manif pour tous », concède Yann Raison du Cleuziou, sociologue spécialiste du catholicisme. Pour lui, c'est lié à l'histoire du catholicisme français, « à l'autonomisation des catholiques conservateurs par rapport à l'Église ». « Ce mouvement de contestation vient de laïcs qui se sont pris en main, qui ne sont pas télécommandés par les évêques. Voyez comme ces derniers font d'ailleurs preuve d'un raffinement de prudence concernant la nouvelle manifestation : on soutient, mais on ne vient pas… »
PMA en France en 2023
En 2023, 3,9 % des naissances en France sont obtenues grâce à une procréation médicalement assistée. La proportion d’enfants conçus par PMA augmente de manière continue et régulière depuis la naissance en 1982 du premier bébé français issu d’une fécondation in vitro (FIV). En France, l’accès à la PMA est facilité par sa prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie (dans la limite de six inséminations artificielles et de quatre FIV pour une grossesse). Les données de remboursement des traitements de l’infertilité montrent que, entre 2007 et 2018, ce sont les traitements après 34 ans qui ont le plus augmenté.
Évolutions et perspectives
La loi de bioéthique de 2021 a ouvert l’accès à la PMA aux femmes seules et aux couples de de femmes lesbiennes. Le critère d’infertilité médicale a ainsi été levé, tout comme le strict anonymat des donneurs et donneuses de gamètes. Cette loi permet une approche plus inclusive des projets parentaux dans leur diversité.
Mais les travaux scientifiques montrent que pour que cette inclusivité soit effective, les évolutions législatives devraient être accompagnées d’une réorganisation du système de soins, en particulier pour le don de gamètes, et d’une réflexion sur la déconstruction de la norme dominante de la « bonne maternité ». Les entretiens menés avec des personnes ayant eu recours à la PMA mettent en évidence des délais d’attente inégaux pour bénéficier d’un don de gamètes et une prise en charge médicale, selon la situation conjugale, le poids, l’âge ou la race. Par ailleurs, la gestation pour autrui (GPA) demeure interdite en France, empêchant les couples d’hommes, les femmes sans utérus et celles avec un utérus ne permettant pas une grossesse, de réaliser leur projet parental.
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