L'interruption volontaire de grossesse (IVG), communément appelée avortement, est une pratique ancienne dont l'histoire est jalonnée de luttes, d'interdictions, de clandestinité et, finalement, de légalisation et de constitutionnalisation dans certains pays. Cet article explore l'évolution de l'IVG à travers les âges, en se concentrant particulièrement sur la France, mais aussi en abordant la situation dans d'autres régions du monde.

L'Avortement dans l'Antiquité: Entre Tolérance et Répression

L'avortement n'est pas un phénomène nouveau. Des textes anciens, comme le Code de Hammurabi (datant d'environ 1750 av. J.-C.), témoignent de l'existence de cette pratique et de tentatives de la contrôler. Le Code de Hammurabi interdisait déjà l'avortement. Dans la Grèce et la Rome antiques, l'avortement était généralement réprouvé, mais il n'existait pas de textes législatifs l'interdisant explicitement. L'historienne Laura Tatoueix confirme qu'il y avait longtemps eu une tolérance de fait. Catherine Valenti souligne que le père de famille disposait d'un droit de vie et de mort sur ses enfants, qu'il pouvait abandonner à leur naissance.

Du Moyen Âge au XVIIe Siècle: Criminalisation et Scandales

Le droit canonique, au XIIe siècle, formalise le crime d'avortement. Le mot latin "abortus" désignait à la fois la fausse couche spontanée et l'avortement provoqué. L'Église catholique a toujours interdit l'avortement, le considérant comme un homicide et un péché grave. Au Moyen Âge, on supposait que l'âme n'était pas pleinement présente dans le fœtus dès la conception, ce qui a suscité un débat à la Renaissance.

En France, l'édit d'Henri II de février 1556 punissait le "recel de grossesse" et la "suppression de part", criminalisant ainsi l'avortement. L'Église cherchait à réaffirmer la prééminence du mariage et à encadrer la sexualité. Deux grands scandales au XVIIe siècle, l'affaire Marguerite de Guerchy en 1660 et l'affaire des poisons en 1679, ont mis en lumière les avorteuses et les avortées, faisant de l'avortement clandestin un thème de société.

Le XIXe Siècle: Durcissement des Lois et Premières Dissidences

Avec le Code civil de 1804, l'avortement est défini comme un crime, puni de réclusion. Les moyens mécaniques d'interrompre une grossesse se développent, rendant l'avortement plus accessible, mais toujours illégal. Après la débâcle française contre la Prusse en 1870, un "natalisme d'État" émerge, visant à enrayer la supposée extinction de la "race française". Malgré cette vision dominante, des voix dissonantes, comme celle du docteur Toulouse, considéraient que la vie d'un enfant ne commençait qu'à sa naissance.

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Le XXe Siècle: De la Criminalisation à la Légalisation

Au lendemain de la Première Guerre mondiale, la loi du 31 juillet 1920 réprime fortement l'avortement et interdit la propagande anticonceptionnelle. La criminalisation culmine sous le régime de Vichy, avec la loi du 15 février 1942 qui érige l'avortement en crime contre l'État, passible de la peine de mort. Marie-Louise Giraud fut guillotinée en 1943 pour avoir pratiqué des avortements.

Après la Libération, l'avortement reste réprimé. Cependant, des avancées se produisent, comme la légalisation de la pilule contraceptive en 1967 grâce à la loi Neuwirth. Dans les années 1970, les mouvements féministes et les plannings familiaux réclament le droit à l'avortement. En 1971, le "Manifeste des 343" est publié, dans lequel 343 femmes déclarent avoir avorté. Le procès de Bobigny en 1972, où une jeune fille est acquittée pour avoir avorté après un viol, marque un tournant.

La Loi Veil et ses Conséquences (1975)

Sous l'impulsion du président Valéry Giscard d'Estaing, Simone Veil, ministre de la Santé, défend une loi dépénalisant l'avortement. La loi Veil, adoptée le 17 janvier 1975, autorise l'interruption volontaire de grossesse (IVG) pour une période de cinq ans. Elle est ensuite reconduite et entre définitivement en vigueur en 1980. Cette loi représente une avancée majeure pour les droits des femmes en France. La loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. La loi dite Pelletier rend définitives les dispositions de la loi de 1975.

Évolutions Post-Veil (1975 à Nos Jours)

Après la loi Veil, plusieurs progrès ont été réalisés. Le nouveau code pénal de 1994 dépénalise l'avortement. La "pilule du lendemain" est mise en vente libre en 1999. La loi Aubry de 2001 porte le délai légal de l'IVG de 10 à 12 semaines et supprime l'autorisation parentale pour les mineures. En 2013, l'IVG est remboursée à 100 % par l'assurance-maladie. Le délai minimal de réflexion d'une semaine pour l'IVG est supprimé. L'extension du délit d'entrave à l'IVG aux plateformes numériques est adoptée en 2017.

En 2022, le délai légal de recours à l'IVG est allongé de 12 à 14 semaines. Enfin, le 4 mars 2024, un moment historique : les députés et sénateurs réunis en Congrès ont voté pour l'inscription de « la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » dans l'article 34 de la Loi fondamentale. Ce vote a fait de la France le premier pays au monde à inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution.

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L'IVG dans le Monde: Diversité des Situations

L'IVG est légale dans de nombreux pays, mais les lois varient considérablement.

  • Europe: L’IVG n’est légalisée qu’à partir de 2017 au Portugal et 2018 en Irlande. Elle est toujours illégale à Malte. En Pologne, l'avortement est un sujet de débat public, avec des restrictions importantes. Malgré l'existence d'une loi de 1930, des médecins la remettent en cause au nom de leur religion. Une déclaration de foi a été signée en 2014 par plus de 3 000 pharmaciens et médecins catholiques qui s'engagent à refuser tout avortement et contraception. Selon un rapport du Center for Reproductive Rights, entre 80 000 et 200 000 polonaises avortent chaque année dans la clandestinité.
  • Monde Arabe: Parmi les pays arabes seul la Tunisie et la Turquie n’impose aucune condition à l’avortement. L’IVG est autorisée en Tunisie depuis 1973, et en 1965, une 1ère loi la légalisait pour les femmes ayant plus de 5 enfants. Au Maroc, l’avortement est interdit, sauf si la vie de la mère est en danger.
  • États-Unis: L'histoire de l'avortement aux USA est un éternel aller-retour. Depuis 1973 le droit à l’avortement est protégé par l’arrêt « Roe v. Wade » de la Cour suprême et par le XIVe amendement. Depuis 1992, la Cour suprême reconnaît aux États les droits d’apporter des restrictions aux conditions d’avortement. Depuis 1992, environ 500 lois ont été adoptées dans les différents Etats pour réduire les possibilités d’IVG.

Selon les statistiques des Nations Unies, sur 50 millions d'avortements pratiqués chaque année dans le monde, 40 % sont hors la loi.

L'IVG en Chiffres et Tendances en France

En 2023, environ 233 300 IVG ont été réalisées en France hexagonale. Ce ratio avoisine 1 IVG pour 3 naissances. La décision d’interrompre la grossesse est plus fréquente chez les femmes jeunes, notamment les étudiantes. L’âge des femmes et de la fréquence des grossesses sont des facteurs importants.

Environ 4 IVG sur 5 sont médicamenteuses, notamment depuis la crise sanitaire de 2020. Cependant, l’accès à l’IVG varie considérablement selon les départements, avec des disparités importantes en termes d'offre de soins. Les sages-femmes jouent un rôle croissant dans la pratique des IVG, notamment en dehors des établissements de santé.

Les Défis Persistants

Malgré les avancées législatives, des défis persistent en matière d'accès à l'IVG. La désinformation, la clause de conscience des praticien·nes et les inégalités territoriales sont autant d'obstacles à surmonter. Il est essentiel de lutter contre la désinformation et de garantir à toutes les femmes une écoute et une information fiable sur leurs droits. Le site ivg.gouv.fr et le numéro vert national 0800 08 11 11 sont des outils importants pour cela.

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