En France, le recours à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) est de plus en plus courant. On estime qu'un enfant sur 30 est conçu grâce à un parcours de PMA, ce qui représente environ 3,4 % des naissances. Parmi les techniques de PMA, la Fécondation In Vitro (FIV) est privilégiée dans 70 % des cas d'insémination, offrant une solution aux couples et aux femmes seules confrontés à des problèmes de fertilité. Cet article vise à éclaircir les conditions de remboursement des tentatives de FIV en France, en abordant les aspects légaux, les critères d'éligibilité, le nombre de tentatives prises en charge, et les implications financières pour les patients.
La Fécondation In Vitro (FIV) : Comment ça marche ?
La fécondation in vitro (FIV) est une technique de procréation assistée qui consiste à féconder un ovule en laboratoire avant de l’implanter dans l’utérus. Un spermatozoïde est alors directement injecté dans l'ovule pour former un embryon. L'embryon ainsi conçu est ensuite transféré dans l'utérus de la future mère. Cet acte est réalisé sous analgésie ou anesthésie générale ou locale.
Quand recourir à la Fécondation In Vitro (FIV) ?
La FIV est envisagée dans plusieurs situations d'infertilité :
- Infertilités tubaires : Altération ou obstruction des trompes de Fallope.
- Mauvaise qualité du sperme : Manque de mobilité des spermatozoïdes.
- Endométriose sévère.
- Échec de 6 inséminations artificielles ou de 6 cycles de stimulation ovarienne.
- Infertilité de cause inconnue, notamment pour les femmes en bonne santé de 37 ans et plus.
- Après 12 à 24 mois d'essais réguliers sans contraception et sans grossesse, un diagnostic d'infertilité peut être posé.
La fécondation in vitro permet de traiter avec la même efficacité les troubles de l'infertilité féminins et masculins.
Conditions préalables pour entamer un parcours PMA
En France, la procréation médicalement assistée, y compris la FIV et la FIV ICSI, est accessible aux :
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- Couples hétérosexuels en âge de procréer.
- Femmes lesbiennes en couple ou célibataires.
Pour bénéficier d'une prise en charge complète de la FIV par la Sécurité sociale, la patiente doit avoir moins de 43 ans au moment du transfert d'embryon. La loi relative à la bioéthique de juillet 2011, révisée en août 2021, définit ce cadre légal. L'accès à l'assistance médicale à la procréation (PMA) est garanti sans aucune discrimination, notamment en ce qui concerne l’orientation sexuelle ou la situation matrimoniale.
Le nombre de tentatives de FIV remboursées
Avant l'âge de 43 ans, la Sécurité sociale prend en charge à 100 % jusqu'à 4 tentatives de FIV. Si une FIV aboutit à une grossesse et à la naissance d'un enfant, il est possible de bénéficier à nouveau de 4 essais pris en charge pour concevoir un autre enfant. Au-delà de 4 transferts ou après 43 ans, l'ensemble des démarches liées à une fécondation in vitro est à la charge de la patiente ou du couple.
La Sécurité sociale propose une prise en charge de 100% pour seulement 4 cycles complets de FIV, c’est-à-dire un cycle terminé par un transfert d’embryon. Dans le cas d’une grossesse avec accouchement, ce compteur est remis à zéro. Cette particularité n’est pas valable pour les fausses-couches ou les grossesses extra-utérines. Un cycle de FIV interrompu avant le transfert d’embryon n’est pas décompté par la Sécurité sociale.
Pour une insémination artificielle, le nombre maximal est fixé à 6, et une seule tentative peut être effectuée par cycle. Pour une fécondation in vitro, le nombre d’essais se monte à 4.
Taux de réussite de la FIV
En France, en 2018, selon l'Agence française de la biomédecine, le taux d'accouchement moyen suite à une FIV est de 20 %. L'âge de la patiente est un facteur déterminant : jusqu'à 37 ans, une femme a plus de 25 % de chances d'obtenir une grossesse par FIV, mais ce taux diminue à 12 % dès 38 ans, 9 % à 40 ans, et environ 6 % après 42 ans. La cause de l’infertilité n’a pas d’impact significatif sur le taux de réussite d'une FIV ou d’une FIV ICSI.
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Coût d'une FIV
Le coût moyen d’un cycle de FIV complet pour la Sécurité sociale est estimé à environ 4100€. Ce tarif comprend :
- Le traitement de stimulation : 1300€
- La surveillance hormonale et échographique : 500€
- La partie biologique : 600€
- L’hospitalisation : 1700€
Cette estimation ne comprend pas l’arrêt de travail (minimum 3 jours) et ne tient pas compte des cycles annulés. Les honoraires des cliniques privées sont libres et impliquent des coûts à votre charge comme l’anesthésie, les frais d’hospitalisation, le coût d’une gynécologue qui pratique la ponction ou le transfert. Il est donc conseillé de demander un devis au préalable pour prévenir les frais.
Que faire en cas d'échec de la FIV ?
En cas d'échec de la fécondation in vitro, plusieurs options peuvent être envisagées. Il est important de consulter son médecin pour discuter des alternatives possibles et des prochaines étapes.
Prise en charge des frais non remboursés
Une bonne complémentaire santé peut couvrir une partie ou la totalité des dépenses non remboursées par l'Assurance maladie, telles que les dépassements d’honoraires et les frais de déplacement. La souscription d’une mutuelle permet alors d’être « soulagé » d’une partie des frais, dont le montant et la nature dépendent du type de contrat choisi. La présence d’un conseiller vous permet également de suivre au plus près vos dépenses liées à la PMA et d’avancer dans le parcours sur des bases claires.
AMP à l’étranger
Les actes d'AMP réalisés à l'étranger ne sont pas remboursés sauf si un accord préalable a été validé par l’Assurance Maladie.
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Assistance Médicale à la Procréation (AMP) : Informations générales
L'assistance médicale à la procréation (AMP) peut permettre à un couple hétérosexuel, à un couple formé de 2 femmes ou à une femme non mariée d'avoir un enfant. Elle vise à répondre à un projet parental. Aucune discrimination d'accès à l'AMP n'est possible, notamment sur l'orientation sexuelle ou le statut matrimonial. Il existe différentes techniques. Elles sont prises en charge de la même façon pour tous.
Il existe plusieurs techniques d'assistance médicale à la procréation : insémination artificielle, fécondation in vitro ou accueil d'embryon.
Conditions d'âge pour l'AMP
- Le prélèvement d'ovocytes peut être réalisé chez une personne jusqu'à son 43e anniversaire.
- Le recueil de spermatozoïdes peut être réalisé chez une personne jusqu'à son 60e anniversaire.
- L'AMP peut être réalisée jusqu'à son 45e anniversaire chez la femme, non mariée ou au sein du couple, qui a vocation à porter l'enfant.
- L'AMP peut être réalisée jusqu'à son 60e anniversaire chez le membre du couple qui ne portera pas l'enfant.
Démarches pour bénéficier de l'AMP
Pour bénéficier d'une AMP, la demande du couple est évaluée par l'équipe médicale clinicobiologique du centre d'AMP et accompagnée de plusieurs entretiens avec les professionnels de cette équipe. Les entretiens portent notamment sur les motivations du ou des demandeurs et visent à les informer sur les techniques d'AMP et leurs conséquences. Après le dernier entretien d'information, le couple bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Un délai de réflexion supplémentaire peut être jugé nécessaire dans l'intérêt de l’enfant à naître. Passé ce délai, le couple doit confirmer sa demande d'AMP par écrit auprès du médecin.
Accord, report ou refus de l'AMP
L'équipe médicale clinico-biologique confirme son accord pour poursuivre le parcours de l'AMP. Cet accord résulte de la probabilité de succès de la démarche d'AMP et de la réunion des conditions propices à l'accueil d'un enfant dans de bonnes conditions. Les motifs du report ou de refus de la part du centre d'AMP sont communiqués par écrit aux demandeurs dès lors qu'ils en font la demande auprès du centre.
Accès aux origines pour les personnes nées d'un don
La personne née d'un don peut saisir la CAPADD pour formuler une demande d'accès aux origines. Depuis le 1er septembre 2022, les donneurs de gamètes ou ceux qui proposent leurs embryons doivent obligatoirement donner leur accord à la communication de leur identité et de leurs données non-identifiantes avant de procéder au don.
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